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Arrêté - 732 Juin 2023 Sade Cgth Escaupont 71 75 Rue de Legalité du 10 juillet 2023 pour 20 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 732 Juin 2023 Sade Cgth Escaupont 71 75 Rue de Legalité du 10 juillet 2023 pour 20 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
}
sn
F7
à
4
CAUDR}
—
dd
DIRECTION
DES
SERVICES
C
es
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
ARRETE
MUNICIPAL
.
URBANISME
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
SADE
CGTH
- ESCAUTPONT-
RUE
DE
L’EGALITE
Arrêté
n°283 juin
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la
Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l’article 417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
Renald
RENAUD
représentant
l'Entreprise
SADE
CGTH-
ESCAUPONT,
rue
de
la
Cockerie,
ZAE
les
Bruilles,
59278
ESCAUPONT
en
date
du
28
juin
2023
concernant
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
GAZ,
71-75
rue
de
l’Égalité
à
Caudry. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
VILLE
DE
CAUDRY
- hftp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
GAZ
que
doit
effectuer
l'Entreprise
SADE
CGTH-ESCAUPONT,
71-75
rue
de
l’Égalité
à Caudry.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
SADE
CGTH-ESCAUPONT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
mardi
10
juillet
2023
pour
une
durée
de
20
jours.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
SADE
CGTH-ESCAUPONT
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 29 juin
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
sr tes?
Pour
le
Maire
empêché,
TT
La
1ère Adjoi
ge
|