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Arrêté - 990 Sade Cgth Escaupont 33ter ROUTE NATIONNALE du 11 jui jours 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 990 Sade Cgth Escaupont 33ter ROUTE NATIONNALE du 11 jui jours 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUD y
" ,
DIRECTION DES SERVICES ARRETE MUNICIPAL
TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
SADE CGTH - ESCAUTPONT- ROUTE NATIONNALE
Arrêté n°012 Janvier 2024-ST DF/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'A rticle R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Renald RENAUD représentant l'E ntreprise SADE CGTH ESCAUPONT, rue de la Cockerie, ZAE les Bruilles, 59278 ESCAUPONT en date du 19 décembre 2023 l'ouverture en bord de route pour reprise des emobés selon la demande du département , 33 ter Route Nationale à Caudry.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10 199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél : service-technique@mairie.eaudry. fr ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
d’ouverture
en
bord
de
route
pour
reprise
des
enrobés
que
doit
effectuer
l’Entreprise
SADE
CGTH-ESCAUPONT,
face
au
33ter
Route
Nationale
à
Caudry. Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
égale
à
12
mètres ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
SADE
CGTH-ESCAUPONT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
jeudi
11
janvier
2024
pour
une
durée
de
20
jours.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l'Entreprise
SADE
CGTH-ESCAUPONT
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
10 janvier
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Vu
Délégué
TT
ee
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