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Arrêté - arrêté n°20 Février2021 st Sade Cgth 97 RUE PASTEUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n°20 Février2021 st Sade Cgth 97 RUE PASTEUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Æ
CAUDRY D
__——
dd
ARRETE
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
SERVICES
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
TECHNIQUES
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
URBANISME
SADE
CGTH
-
97
RUE
PASTEUR
SPORTS
Arrêté
n°20-
Février
2021-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivité
locales,
complétée
et modifiée
;
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977modifié
et complété ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992
modifié
et complété
;
Vu
la
demande
de
Madame
Betty
HONIN
représentant
l’entreprise
SADE
CGTH-
ESCAUPONT
, rue
de
la
Cockerie
; ZAE
les
Bruilles,
59278
ESCAUPONT-
en
date
du
28
Janvier
2021,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
branchement
neuf
aéro-souterrain
pour
le
compte
d’'ENEDIS
,
rue
Pasteur,
il
y
a
lieu
de
restreindre
momentanément
la
circulation
et le
stationnement
sur
cette
voie ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÈÊTE
ARTICLE
1
-
En
raison
du
déroulement
de
travaux
de
branchement
neuf
aéro-souterrain
pour
le
compte
d’'ENEDIS
que
doit
effectuer
la
société
SADE
CGTH,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
Pasteur
(Face
au
n°97).
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
SADE
CGTH
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
Mercredi
10
Février
2021
pour
une
durée
de
20 jours.
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHo://www.caudrv.fr ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le
Responsable
de
la
société
SADE
(GTH
Fait
à Caudry,
le 03
Février
2021
Le
Maire,
A
Frédéric
BRICOUT