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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 116 Demarche HANDICAP c° mise a dispo renfort dequipe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 116 Demarche HANDICAP c° mise a dispo renfort dequipe)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Envoyé on préleciur be 0807/2022
Feguen préfequre be 08/072022
Achèl àom2022 ===
10 :088-200000n 1-20220706-227 16-0€
REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU CONSEIL COMMUN:
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - 21 Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CEUR DE CHARTREUSE Smaeurs et conte DÉLIBÉRATION
N° 22_116
L'an deux mile vingt-deu, le vingr-neujui à 18h20, 3 _—. Le Conseil Communautaire, est réui en session ordinaire dans La aïe de réunion du Pèle ertiire-
QT: DEMARCHE HANDICAP =" Zone ngustelle Chartreuse Guier à Entre-deux Guiers sous la présidence d'âne LENFANT. CONVENTION MISE À DISPOSION OÙ RENFORT D'EQUIPE
Présents les délégués avec voix délibératie Nombre de Canselters : Hené BUTTARD (Corbeil, Bite REMAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers ; Anne
Enexercke +36 LENFANT, Suzy REY (Entremantle-Vieus; Pierre FAYARD [Les Echelles}; Wilims DUIFOUR {Miribet les Présents +25. Echelles): aude COUX, Er L'HERITIER {Saint Chstophe sur Guise}; Robert ERAUD (aint-Fanc);
Pouvoirs 7 Marlène GUUARRO, Martine MACHON ISaint Joseph de Rire} :Stéphane GUSMEROL, Cécile LASIO Verne :32 HSaint-Plrre-de-Chartreuse); Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN,
Véronique MOREL, Cédric MOMEL, Jezn-Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Denis Résutae es votes+ BLANQUET, ISahnt-Thibaud de Cour]; Pascal SERVAIS (Saint Parre d'Entremont 34); Jean Claute
BROTTEL PATIENCE {Saint-Piere-de-Genebron): Wed TSSOT {Saint Plerre d'Entrement 72) Peur :32 Murielle GIRAUD (Salnt-1ean-de-Cous)
Abstentian:0 Contre:0 Pouvoirs : Evelyne LABRUDFà Anne LENFANT, iyriam CATIANED à Plarre FAYARD, Marie osé SEGUIN
à Marine MACHON, Roger JOURNET à Marlène GUUARRO, Mathias LAVOLE à Jean Clauie SARTER, Nathalie HENNER 3 Jean Paul SIRAND PUGNET, Bruno GUIQL à Wiliams OUFOUR
CONSIDERANT la compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT ia Démarche Handicap issue de la réflexion des acteurs de terrain en 2015 et portée officiellement par la Communauté de Communes depuis 2017,
CONSIDERANT la création en 2017 du poste de renfort d'équipe, une des composantes opérationnelles de la Démarche Handicap. Le poste est porté par la Communauté de Communes Cœur de Charireuse, au profit de l'ensemble des services d'accueil de la Petite Enfance sur le Territoire Cœur de Chartreuse.
CONSIDERANT la nécessité de conventionner pour la mise à disposition de l'agent auprès des structures et d'adapter selen les nécessités de rerrain, et ainsi efficialiser la nature du partenariat,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE la Présidente à signer la convention (en pièces jointe) pour l'exercice 2022, pour établir le partenariat avec les partenaires sollicitant le renfort d'équipe
La Présidente, «CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui see aflené ce Jour ai siège del collecté
»__INFORME que fa présente délibération peut fair l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le THbunal administratif de Grenoble, dans un défi de 2 moisà compter de £a publication t de sa réception par le représentant de l'E.
Ainsi fair et déféré, ls jours, mais tan que dessus. Four extrait certifié conforme et exéeutare.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente Le 6S Juil 2022, Anne LENFAN prenereene>
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