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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 070 Charte du groupe Reseau demarche Handicap
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 070 Charte du groupe Reseau demarche Handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Égalité et non-discrimination,
\ LEUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET: CHARTE DU GROUPE RESEAU DEMARCHE
HANDICAP
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents : 29 Pouvoirs : 6 Votants : 35 Résultat
des votes :
Pour : 34 Abstention
: 1
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 21/04/2021 Reçu en préfecture le 21/04/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
Affiché le
DU
CONSEIL
COMMUNAL
ID:
038-200040111-20210823-21_070-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
21_070
L'an deux raille vingt et un, le vingt-trois mars à 20h15, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: mercredi
17 mars 2021
Présents
les
délégués
avec voix
délibérative
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe la
Grotte}; Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers); Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de
Cour);
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint loseph de Rivière] ; Jean-Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Nathalie HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; Pascal SERVAIS
(Saint-Pierre d'Entremont 38) ;
Wilfried TISSOT
(Saint Pierre d'Entremont 73)
; Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour);
Pouvoirs
: Mathias
LAVOLE
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Bruno STASIAK
à Pierre FAYARD; Véronique
MOREL
à Jean Claude SARTER; Pierre
BAFFERT à Raphael
MAISONNIER; Denis
BLANQUET
à Maryline
ZANNA
; Evelyne LABRUDE
à Cédric MOREL
CONSIDERANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDERANT
la Démarche
Handicap,
issue
de
la
réflexion
des
acteurs
de
terrain
en
2015
et
portée
officiellement
par
la Communauté
de
Communes
depuis
2017,
CONSIDERANT
le
portage
et
le
développement
du
Groupe
Réseau,
en
tant
qu'instance
de
réflexion,
de
partage
et
d'échanges
en
faveur
de
la
création
de
propositions
opérationnelles,
reconnu
par
les
Elus
de
la
Commission
Petite
enfance
&
Solidarités,
en
commission
du
19 janvier
dernier.
CONSIDERANT
la
Charte
du
Groupe
Réseau
2021
validée
en
séance
du
29
janvier,
comme
le
cadre
de
référence
de
la
structure
du
Groupe
Réseau à
l'échelle
du
Territoire
(en pièce
jointe)
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
les termes
de
la charte
du
groupe
réseau
en
annexe
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 26 mars 2021, Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Affiché
le
sa
ID
:038-200040111-20210323-21_070-DE
2 -Q
CŒUR DE CHARTREUSE
Charte Groupe RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
JANVIER 2021 - Version N° 6
THÈMES CHARTE DU GROUPE RÉSEAU
Cadre
général
Finalité,
Objectifs
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les projets de loi de finances de l’Etat et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 réaffirment le cap du gouvernement : le handicap est une priorité du quinquennat.
Cet engagement se concrétise pleinement par des investissements massifs dans l’accompagnement et les solidarités, afin de construire une société plus inclusive et conforter la pleine citoyenneté des personnes. Le gouvernement souhaite résolument favoriser l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans toutes les structures d’accueil pour leur permettre de grandir aux côtés de tous les enfants, dans les mêmes établissements.
En 2019 le gouvernement confirme son engagement sur:
scolarisation en milieu ordinaire en construisant l’école inclusive. 12 400 accompagnants supplémentaires seront financés, pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés qui nécessitent un accompagnement spécifique. stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-
développement 2018-2022.
Elle a notamment pour objectifs de favoriser le repérage précoce chez l’enfant en bas âge et l’accompagnement des personnes autistes tout au long de leur parcours de vie, à la crèche, à l’école.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a élaboré et mis en œuvre - depuis 2015- le programme « Accueillir les enfants 0-6 ans, en situation de handicap et/ou à besoins spécifiques en milieu ordinaire sur le territoire Cœur de Chartreuse », afin de permettre la continuité d’accueil des enfants et de leurs familles et permettre des passerelles avec les différents secteurs de la vie quotidienne des familles.
Le groupe Réseau est une instance ressource sur le territoire sur la thématique, constitué par des familles, des professionnel·le·s « petite-enfance » du milieu ordinaire, des professionnel·le·s du milieu spécialisé, des institutions, des réseaux, des collectivités et élu·e·s.
Reconnaissance et portage de cette instance par la Vice-présidente et les élu·e·s de la commission Petite Enfance & Solidarités.
Il sollicite le Pôle Ressource Handicap Enfance et Jeunesse de l’Isère (PRHEJI), pour son expertise sur la thématique ; également des compétences de l’Instance Régionale d'Education et de Promotion Santé Rhône-Alpes (IREPS).
Les objectifs du groupe sont définis à l’année, renouvelables.
Ils sont validés par le groupe Réseau lors de la première séance de travail en début d’année N.
Séance d’ouverture 2021 par Madame la vice-présidente à la Petite Enfance & Solidarités, Madame Céline BOURSIER puis proposés et soutenus par la commission Petite Enfance & Solidarités. A ,
CŒUR DE CHARTREUSE
Charte Groupe RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
JANVIER 2021 - Version N° 6
Finalité,
Objectifs
Pour 2021
Développer une dynamique de relais d’informations
Se donner les moyens d’accompagner les démarches des parents dont les enfants sont accueillis en milieu ordinaire et faciliter le lien avec le milieu spécialisé, par l’identification d’un référent « handicap »sur le territoire Favoriser le travail de proximité avec les institutions et partenaires Créer « une trousse de secours » pour les équipes professionnelles du milieu ordinaire
Recueillir les attentes en matière de formation des professionnel·le·-s, organiser le cas échéant ces formations à l’échelle du territoire
Travail à l’ouverture d’un lieu pérennisable dans une temporalité adaptée (espace –temps ; moment etc…) – avec cahier des charges
Elaboration pour les familles d’un listing « ressources » sur site internet CC Cœur de Chartreuse et d’une plaquette d’information :
* des liens entres familles par le biais du poste de renfort
* des institutions
* des professionnel·le·s du milieu spécialisé
* des professionnel·le·s du milieu ordinaire : accueil mode de garde 0/6 ans, accueil de loisirs 3/6 ans avec ouverture sur la jeunesse 6-12 ans.
* des collectivités et élu·e·s
Poursuite de l’expérimentation de « l’outil-livret » des parents-experts pour le suivi de leur enfant en Cœur de Chartreuse auprès de familles du territoire Elaboration en commun d’un calendrier d’actions, de rencontres, de formation…
Permettre une ouverture des séances « thématiques » à tout public pour enrichir les échanges
Etre associé au fonctionnement des malles pédagogiques
Suivre l’évolution et la mise à jour des lois et décrets relatifs à la prise en charge des familles et leurs enfants à besoins spécifiques et/ou en situation de handicap.
Insertion du Groupe dans un relais ressources– plateforme
Principaux
Engagements
L’engagement au sein du groupe Réseau se prend annuellement, au moins pour les trois rencontres du Groupe, pour la durée d’un exercice civil. Il est demandé un engagement sur une année pleine en présentiel : une personne engagée peut se faire remplacer.
Nos engagements les uns envers les autres : investissement, tolérance, cohésion et respect, et respect du secret professionnel-confidentialité.
Rôles,
Responsabilités
Attentes
mutuelles,
Membres
Nous attendons un investissement équilibré de tous les membres du groupe, de la tolérance les un·e·s envers les autres, de la cohésion entre nous et du respect. Une mauvaise communication et le manque de fil conducteur sont des éléments qui pourraient impacter négativement nos relations de travail.
Un accompagnement des familles dans leur parcours.
Le groupe s’engage à un portage mutuel sans prosélytisme.
Chaque début d’année civile, le groupe Réseau offrira la possibilité à d’autres membres d’intégrer la démarche pour une année ou plus.
Le membre d’une structure représente celle-ci et peut donc changer au cours de l’année, sous condition d’avoir transmis les informations du Groupe Réseau pour le suivi et l’engagement sur la démarche. A ,
CŒUR DE CHARTREUSE
#
ouTIL-LIVRET ni
d'accompagnems
Parents-experts de votre enfant
à besoins spécifiques et/ou
en situation de handicap
Une os Pour Sturve |
66208
Charte Groupe RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
JANVIER 2021 - Version N° 6
Evaluation
Critères et
formalisation
L’atteinte des objectifs sera mesurée tout au long du projet grâce aux différentes rencontres, compte-rendu et productions effectives (évolution de la structuration, ajustements des offres du groupe réseau –formations, conférences, mises à jour plaquette groupe réseau …)
La réussite du fonctionnement collectif se mesurera par l’implication des professionnel-le-s et la poursuite de l’instance ; le nombre de participants ; le nombre de séances ; le nombre de documents distribués etc…
Procédures:
Rencontres
Le groupe se réunit en présentiel à hauteur de 3 fois par an pour la structuration du groupe. Les rencontres durent 2h. Le lieu de la rencontre pourra varier en fonction de la demande du groupe, et dans le respect mesures sanitaires en vigueur (Covid-19).
Les moments de rencontre vont être définis par concertation avec l’outil « Doodle ». Les rencontres seront balisées par un ordre du jour, préparé et envoyé aux participants en amont. Un compte-rendu sera écrit après chaque rencontre, il permettra de garder la trace des décisions. La planification permettra le suivi des actions engagées.
Maintien des rencontres par visio-conférence en cas de confinement. Poursuite de la démarche par des actions de formation proposées par le groupe avec un planning prévisionnel chaque année.
Co-création d’un
calendrier
d’action
(report 2020)
Un calendrier est créé chaque début d’année civile avec les attentes du groupe par : à redéfinir avec le groupe lors de la rencontre N°1
Trois rencontres thématiques, ouvertes à tout public :
1. Les neurosciences chez le tout-petit, proposition par ergothérapeute du territoire, Cécile MAGNIN
2. Autisme : échanges (table-ronde) avec membres du Groupe Réseau et partenaires
3. Les DYS : outils, information par APEDYS Isère
Lieu-espace-temps : échanges avec différents intervenants et partenaires Du partage d’expériences, 5 à 6 séances animées par une psychologue du territoire, Corinne BONET
Formation accompagnées par l’IREPS deux journées de réservées aux membres (en juin 2021, report de 2020)
+ Quatre demies-journées dates à définir (mercredi ou soirées)
Temps de sensibilisation par des évènements artistiques (spectacle…) Autre : en construction : réponse avant 20 février
Outils
- fiche
ressources
- Outil-livret
d’accompa-
gnement
Pour les membres du Groupe, une fiche Ressources remplie lors de la rencontre N°1, permet la mise à jour du listing sur le site internet (cf « communication »).
Outil facilitateur, de lien pour l’enfant et sa famille sur le territoire Cœur de Chartreuse. Permet le suivi de l’enfant par les « parents-experts » et tous les professionnel·le·s et lieux que l’enfant fréquente.
Cet outil a émergé et a été élaboré par les familles et professionnel·le·s investi·e·s lors des partages d’expérience en 2019-2020.
Actuellement en expérimentation, il est proposé aux familles volontaires du territoire, le Groupe Réseau permet de faire lien et de valoriser cet outil auprès des familles afin de pouvoir le proposer à l’ensemble du territoire pour la rentrée 2021-2022. (P CŒUR DE CHARTREUSE 26206
66
Charte Groupe RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
JANVIER 2021 - Version N° 6
Communication :
- site internet
- plaquette
famille
- logo - slogan
- glossaire
L’outil de communication permettant de regrouper toutes les informations concernant le groupe, est le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse http://coeurdechartreuse.fr/ , rubrique « enfance-jeunesse », onglet « handicap ».
Tous les professionnel·le·s et familles investi·e·s dans le groupe, relaient les informations via leur liste de contacts personnels pour ce qui est des évènements du territoire.
Une plaquette à destination des familles version 3 (2021) avec la liste non exhaustive des membres du groupe engagés dans le « Réseau ». Chacun·e des membres autorise la publication de ses données sur cette plaquette et sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Le logo représenté par des enfants sur des ballons avec à l’intérieur les pictogrammes (officiels) représentant la déficience visuelle, la déficience auditive, les troubles du comportement, les allergies, la déficience motrice a été travaillé par le Groupe « communication », sert de base pour toutes communication autour du « handicap » avec pour slogan « UNE PLACE POUR CHACUN·E ». Lorsque les informations proviennent du groupe « Réseau », le logo ci-contre est utilisé.
Nous utilisons une mailing-liste pour la transmission des informations : évènements du territoire, rencontres à venir. Un « Doodle » nous sert à planifier ces rencontres. Le groupe autorise la transmission d’informations via cette mailing-liste sur des évènements hors territoire ; en lien avec la thématique de la démarche transmis par des membres investi·e·s dans le groupe Réseau.
Visibilité le site internet d’un glossaire avec les différents sigles et abréviations utilisés par les membres du groupe pouvant évoluer à la demande des membres du Réseau.
Prise de décision Les décisions se prendront majoritairement par consensus en accord avec la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Tous les jalons et les décisions importantes liés à la suite du projet devront être pris de manière collective, validées par la commission Petite Enfance & Solidarités le cas échéant.
Conflit En cas de non-respect de la charte un arbitrage collectif est opéré. En cas d’impasse,
le groupe fera appel à une tierce personne pour arbitrer (tuteur du groupe : à valider par le groupe en début d’année)
Bilan Retour régulier du fonctionnement du groupe, révision de la charte chaque année si besoin de modification ou d’ajout.
Bilan annuel sur base des critères d’évaluation qualitatifs et quantitatifs : document écrit, document audio ou vidéo.
Bilan en fin d’année sur les formations, les rencontres et intervenants extérieurs.
Bilan annuel en Commission Petite Enfance & Solidarités de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, présenté par le Renfort et/ou la coordination Enfance, accompagné d’un membre hors CCCC, au nom du groupe « Réseau ».
Charte revue et validée par le groupe RÉSEAU « Une place pour chacun·e » par les membres présents 27.01.2021 màj 28.01.2021