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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 173 Demarche Handicap Charte Groupe Reseau 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 173 Demarche Handicap Charte Groupe Reseau 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
pui
1e 09/10/2023
SLGF
DU
CONSEIL
COMMUNAU
5 : d38-200040111-20231003-23_173D-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
23_173
Lan deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertraire
OBJET: DÉMARCHE HANDICAP=
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
CHARTE GROUPE RÉSEAU
2023
Date de la convocation : mercredi 27 septembre
2023
! Î
Nombre de Conselllers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Brune-STASIAK,
Présents : 29
Pierre FAYARD {Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune-GtHOL,
Marie
José SEGUIN (Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs :3
: COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants
: 32
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNEF
(Saint Joseph
de
Rivière}; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Céelle-LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; Jean-Glaude-SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathake
Résultat des votes:
| HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
} GIRAUD (Saint-Jean de Cour) ; Senis BLANQUEF,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint
Pour : 32
Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTIER {Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre : 0
Pouvoirs : Roger JOURNET
à Marylène
GUUARRO
; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER; Nathalie HENNER
à
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
;
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la Démarche
Handicap,
issue
de
la réflexion
des
acteurs
de
terrain
en
2015
et
portée
officiellement
par
la Communauté
de
Communes
depuis
2017,
CONSIDÉRANT
le
portage
et
le
développement
de
l'instance
de
réflexion
de
partage
et
d'échanges
de
la
Démarche
Handicap,
intitulée
le «
Groupe
Réseau
Handicap
», reconnu
par
les
Elus
de
la Commission
Petite
enfance
& Solidarités.
CONSIDÉRANT
la
création
d’une
mission
de
« coopération
Inclusion
»,
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
pour
la
période
2022-2025,
et
de
sa
fonction
de
pilotage
du
Groupe
Réseau
et
mise
en
œuvre
des
actions, CONSIDÉRANT
la
Charte
du
Groupe
Réseau
2023
- cadre
de
référence
des
orientations
et
de
la structure
du
Groupe
Réseau
à l'échelle
du
Territoire
(en
pièce
jointe)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
les termes
de
la charte
du
groupe
réseau
{jointe
en
annexe)
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
°
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré, tes jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
LaLa Présidente,
Le 6 octobre 2023, Envoyé en préfecture le 09/10/2023
& ‘ e le 09/10/2023
22 SL
[ ID : 038-200040111-20231003-A23_173-CC
CŒUR DE CHARTREUSE
Charte GROUPE RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
MAI 2023 - Version N° 8
1
THÈMES CHARTE DU GROUPE RÉSEAU
Cadre général LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les projets de loi de finances de l’Etat et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 réaffirment le cap du gouvernement sur le handicap : priorité du quinquennat.
Cet engagement se concrétise pleinement par des investissements massifs dans l’accompagnement et les solidarités, afin de construire une société plus inclusive et conforter la pleine citoyenneté des personnes. Le gouvernement souhaite résolument favoriser l’accompagnement des enfants en situation de handicapdans toutes les structures d’accueil pour leur permettre de grandir aux côtés de tous les enfants, dans les mêmes établissements.
En 2019 le gouvernement confirme son engagement sur
→ la scolarisation en milieu ordinaire en construisant l’école inclusive. 12 400 accompagnants supplémentaires seront financés, pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés qui nécessitent un accompagnement spécifique. → la poursuite des engagements du gouvernement dans une nouvelle stratégie nationale pour l’autisme et troubles du neurodéveloppement 2023- 2027. Elle a notamment pour objectifs de favoriser le repérage précoce chez l’enfant en bas âge et l’accompagnement des personnes autistes tout au long de leur parcours de vie, à la crèche, à l’école.
Décret de la loi NORMA avec, notamment la création de la mission « référent santé accueil inclusif » au sein des Etablissements d’accueil de la Petite Enfance.
Depuis 2015, le programme « Accueillir les enfants 0-6 ans, en situation de handicap et/ou à besoins spécifiques en milieu ordinaire sur le territoire Cœur de Chartreuse » est inscrit à la feuille de route et porté par Madame la Vice- présidente et les élu·e·s de la Commission Petite Enfance & Solidarités.
Le groupe Réseau, constitué par des familles, des associations, des professionnel·le·s « petite-enfance » du milieu ordinaire, des professionnel·le·s du milieu spécialisé, des institutions, des réseaux, des collectivités et des élu·e·s. est une instance ressource sur le territoire sur la thématique.
Il sollicite les partenaires institutionnels : départements (Isère, Savoie), les CAF, les pôles ressources handicap (Isère : PRHEJI, Savoie Carrousel), les partenaires réseaux (IREPS, UDAF, AFIPH…) et les plateformes (PCO, ANAIS…)
Finalité,
Objectifs
Suivant le principe de subsidiarité « s’interdire le doublon avec l’existant », les objectifs du groupe sont définis lors de la première séance de travail du groupe réseau en début d’année N. et sont renouvelables.
Ils sont partagés dans les différentes instances dédiées de la communauté de communes : le Comité Technique Inclusion (CTG) et à l’ordre du jour de certaines commissions Petite Enfance & Solidarités, pilotées par Madame la Vice-présidente Céline BOURSIER Envoyé en préfecture le 09/10/2023
‘e le 09/10/2023 { 5
CŒUR DE CHARTREUSE 123 S
[ ID : 038-200040111-20231003-A23_173-CC
Charte GROUPE RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
MAI 2023 - Version N° 8
2
Finalité
Objectifs
PROGRESSER COLLECTIVEMENT VERS UN TERRITOIRE PLUS INCLUSIF
• Accompagner les parents dont les enfants à besoins spécifiques ou en situation de handicap sont accueillis en milieu ordinaire.
Le Groupe Réseau :
✓ Favorise le travail de proximité avec les institutions et partenaires ✓ Facilite les liens avec les acteurs du quotidien des familles
✓ Est une ressource et vient en appui aux missions de la chargée de coopération Inclusion dans le lien avec les parents
✓ Permet de dynamiser les relais d’informations
✓ Suit l’évolution et la mise à jour des lois et décrets relatifs à la prise en charge des enfants
✓ Sert de « trousse de secours » pour les équipes professionnelles du milieu ordinaire pour accompagner les familles
• Sensibiliser le grand public à la thématique du handicap
Le Groupe Réseau :
✓ Propose des séances « thématiques » tout public pour enrichir les échanges ✓ Recueille les attentes en matière de formation des professionnel·le·-s, et organise ces formations à l’échelle du territoire
✓ Élabore un calendrier d’actions, de rencontres, de formation…
• Mettre à disposition du territoire les outils créés dans le cadre de la démarche handicap
Le Groupe Réseau :
✓ Élabore et met à jour, pour les familles, un listing « ressources » sur le site internet et une plaquette d’information
https://Listing ressources et plaquette - Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (coeurdechartreuse.fr)
✓ Soutient la mise en œuvre de « l’outil-livret » des parents-experts pour le suivi de leur enfant en Cœur de Chartreuse, auprès de familles
https://coeurdechartreuse.fr/outils-livret/
✓ S’associe au fonctionnement des malles pédagogiques
https://coeurdechartreuse.fr/malles-pedagogiques/
✓ Soutient la mise en œuvre d’un espace itinérant de Répit parents – Répit enfants, nommé « espace –temps-mouvement » https://coeurdechartreuse.fr/lieu- espace-temps-mouvement/
Principaux
Engagements
L’engagement au sein du groupe Réseau se prend annuellement pour les rencontres du Groupe et pour la durée d’un exercice civil. Il est demandé un engagement sur une année pleine en présentiel : une personne engagée peut se faire remplacer. Toutefois il sera indispensable de s’informer de l’historique de la démarche pour éviter les redondances d’échanges.
Nos engagements les uns envers les autres : investissement, tolérance, cohésion et respect du secret professionnel-confidentialité. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
& ‘ e le 09/10/2023
CŒUR DE CHARTREUSE 123 SG
[ ID : 038-200040111-20231003-A23_173-CC
Charte GROUPE RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
MAI 2023 - Version N° 8
3
Rôles,
Responsabilités
Attentes
mutuelles,
Nous attendons un investissement équilibré de tous les membres du groupe, y compris en cas d’absence, en envoyant au groupe les remarques, propositions... S’appuyer sur la démarche, les instances, les outils via la chargée de coopération Inclusion, pour faciliter l’accompagnement des familles dans leur parcours. Le groupe s’engage à un portage mutuel sans prosélytisme.
Chaque début d’année civile, le groupe Réseau offrira la possibilité à d’autres membres d’intégrer la démarche pour une année ou plus.
Le membre d’une structure représente celle-ci et peut donc changer au cours de l’année, sous condition d’avoir transmis les informations du Groupe Réseau pour le suivi et l’engagement sur la démarche.
Evaluation
Critères et
formalisation
L’atteinte des objectifs sera mesurée annuellement grâce aux différentes rencontres, comptes-rendus et productions effectives (évolution de la structuration, ajustements des offres du groupe réseau –formations, conférences, mises à jour de la plaquette du groupe réseau …)
L’évaluation du fonctionnement collectif sera mesurée par l’implication quantitative et qualitative des professionnel-le-s au sein des instances (le nombre de participants, le nombre de séances, le nombre de documents distribués, la force de proposition des acteurs, veille, relais et ressource dans l’avancée de la démarche…)
Procédures :
Rencontres
Le groupe se réunit en présentiel pour 2023 exceptionnellement une fois l’an pour la structuration du groupe. Les rencontres durent 2h à 3h et sont balisées par un ordre du jour, préparé et envoyé aux participants en amont. Un compte-rendu sera écrit après chaque rencontre, il permettra de garder la trace des décisions. Le partage de la planification permettra de s’approprier les actions engagées pour un relais efficient dans les réseaux pour atteindre le public cible.
Co-création d’un
calendrier
d’actions
Un calendrier pourra être crée en séance suivant la temporalité de la prise de poste de la chargée de coopération, sur la base des attentes du groupe et d’après leurs observations de terrain.
Les grandes orientations :
• Rencontres thématiques, ouvertes à tout public
• Partage d’expériences : groupe de travail dédié à la réflexion et la création d’outils, 5 à 6 séances animées par une psychologue du territoire, Corinne BONET
• Espace-Temps Mouvement : un rendez-vous mensuel en co-construction à partir des Compétences et ressources du Territoire
• Actions de sensibilisation : Evènements artistiques (spectacle…) qui, cette année 2023, fait partie de la programmation des rencontres de la Petite Enfance & des Solidarités « bien grandir en Chartreuse » CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
e le 09/10/2023
29 S'LOST7
[ ID : 038-200040111-20231003-A23_173-CC
D'ACCOMPAGNEMENT
E 1254 NES ZM
sPecimques
MAMDICAP
Charte GROUPE RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
MAI 2023 - Version N° 8
4
Outils
Fiche
ressources
Outil-livret
Pour les membres du Groupe, une fiche Ressources remplie lors de la rencontre N°1, permet la mise à jour du listing sur le site internet :
https://coeurdechartreuse.fr/listing-ressources/
Outil facilitateur, de lien pour l’enfant et sa famille sur le territoire Cœur de Chartreuse. Il permet le suivi de l’enfant par les « parents-experts » et tous les professionnel·le·s des lieux que l’enfant fréquente.
Cet outil a émergé et a été élaboré par les familles et professionnel·le·s investi·e·s lors des partages d’expérience en 2019-2020.
Actuellement en cours de déploiement :
- il est proposé aux familles volontaires du territoire.
- en lien avec les Pôles Ressources, un conventionnement est en travail pour le déploiement sur les territoires voisins.
Le Groupe Réseau vient en appui à la Chargée de Coopération, qui est l’interlocuteur unique aux familles, concernant la mise en œuvre de l’outil livret et de son suivi. Le Groupe Réseau valorise cet outil auprès des familles et les oriente vers le Référent Handicap.
Communication
- Site internet
Plaquette famille
Logo - Slogan
Glossaire
L’outil de communication permettant de regrouper toutes les informations concernant le groupe, est le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse http://coeurdechartreuse.fr/ , rubrique « Handicap et solidarités ».
Tous les professionnel·le·s et familles investi·e·s dans le groupe, relaient les informations via leur liste de contacts personnels pour ce qui est des évènements du territoire.
Une plaquette à destination des familles version 5 (2023) avec la liste non exhaustive des membres du groupe engagés dans le « Réseau ». Chacun·e des membres autorise la publication de ses données sur cette plaquette et sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Le logo représenté par des enfants sur des ballons avec à l’intérieur les pictogrammes (officiels) représentant la déficience visuelle, la déficience auditive, les troubles du comportement, les allergies, la déficience motrice a été travaillé par le Groupe « communication » et sert de base pour toutes communication autour du « handicap » avec pour slogan « UNE PLACE POUR CHACUN·E ». Lorsque les informations proviennent du groupe « Réseau », le logo ci-contre est utilisé.
Nous utilisons une liste de diffusion pour la transmission des informations : évènements du territoire, rencontres à venir. Le groupe autorise la transmission d’informations via cette liste sur des évènements hors territoire, en lien avec la thématique de la démarche et transmis par des membres investi·e·s dans le groupe Réseau.
Visibilité sur le site internet d’un glossaire avec les différents sigles et abréviations utilisés par les membres du groupe pouvant évoluer à la demande des membres du Réseau. https://coeurdechartreuse.fr/wp-content/uploads/2021/05/glossaire-sigles- abreviations-version-2-Mars-2022.pdf
Prise de
décision
Les décisions se prendront majoritairement par consensus en accord avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Tous les jalons et les décisions importantes liés à la suite du projet devront être pris de manière collective, validées par la commission Petite Enfance & Solidarités le cas échéant. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
‘e le 09/10/2023 { q
CŒUR DE CHARTREUSE 123 S
[ ID : 038-200040111-20231003-A23_173-CC
Charte GROUPE RÉSEAU « Une place pour chacun·e »
MAI 2023 - Version N° 8
5
Conflit En cas de non-respect de la charte, un arbitrage collectif est opéré. En cas d’impasse, le groupe s’en remettra aux orientations politiques en faisant appel au besoin à la
Vice-présidente en charge de la Petite Enfance & des Solidarités.
Bilan Retour régulier du fonctionnement du groupe, révision de la charte chaque année si besoin de modification ou d’ajout.
Bilan annuel sur base des critères d’évaluation qualitatifs et quantitatifs : documents écrits, documents audios ou vidéos.
Bilan en fin d’année sur les formations, les rencontres et intervenants extérieurs.
Bilan annuel en Comité Technique Inclusion et lien avec la Commission Petite Enfance & Solidarités de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, présenté par la Chargée de Coopération Inclusion et/ou la Chargée de Coopération Enfance, accompagnée d’un membre hors CCCC, au nom du groupe « Réseau ».
Charte présentée à la délibération du Conseil Communautaire annuellement