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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 040 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 040 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2018-040
PUBLIÉ LE 14 MAI 2018 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2018-05-14-001 - AP suppléance des fonctions préfectorales le 15 mai 2018 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2018-05-14-001
AP suppléance des fonctions préfectorales le 15 mai 2018
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-05-14-001 - AP suppléance des fonctions préfectorales le 15 mai 2018 3 a Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté et des ARRÊTÉ N° 65-2018-05- collectivités locales
accordant la suppléance
des fonctions préfectorales
à Madame Constance DYEVRE,
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,
le mardi 15 mai 2018
de 9 heures à 19 heures
Référent juridique
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes- Pyrénées ;
Vu le décret du 17 juin 2016 portant nomination de Mme Myriel PORTEOUS, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de sous-préfète, sous-préfète d’Argelès-Gazost ;
Vu le décret du 30 janvier 2018 portant nomination de Mme Constance DYEVRE, conseillère du
corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en qualité de sous- préfète, sous-préfète de Bagnères de Bigorre ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2018-04-06-007 du 6 avril 2018 accordant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Myriel PORTEOUS, sous-préfète d’ Argelès-Gazost ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/A»ww.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-05-14-001 - AP suppléance des fonctions préfectorales le 15 mai 2018 4 Considérant l'absence simultanée de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-Pyrénées et
de Mme Myriel PORTEOUS, secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, le mardi 15 mai 2018 de 9 heures à 19 heures ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Constance DYEVRE, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, est chargée de
la suppléance des fonctions préfectorales, le mardi 15 mai 2018 de 9 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 - Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 14 mai 2018
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2018-05-14-001 - AP suppléance des fonctions préfectorales le 15 mai 2018 5