Conseil Municipal - 2025 09 11 Conseil Municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 2025 09 11 resume Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2025 11 27 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 11 09 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 11 09 resume Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2021 09 09 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 09 07 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2022 06 09 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2025 02 06 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2025 03 06 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 12 21 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2025 09 11 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 09 11 Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, République Française - Département : LOIRE - Arrondissement : Roanne -

CREMEAUX - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 11 septembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Didier PONCET.

Secrétaire de la séance : Suzanne MANISSOLLE

Présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Stéphane PRAS, Patricia SESSEGOLO

Représentés : Sandra GARRIVIER représentée par Thierry CLEMENCON, Irène MICHON représentée par Patricia SESSEGOLO

Absents et excusés : Aurélien MAILLET -FEUGERE, André SANGLE, Georges TRAVARD

Ordre du jour :

. approbation du PV du CM du mercredi 23 juillet 2025

. loyer boulangerie

. achat micro-tracteur et épandeur d’engrais

. transfert de la compétence eau potable

. décision modificative

. séance de travail et questions diverses

M. le Maire rajoute à l’ordre du jour travaux école et loyer pharmacie. Le conseil valide ces rajouts.

Délibérations du conseil :

Aménagements de la cour du haut de l’école publique - installations ludiques et sportives, circuit vélos, damier, terrain de basket Approbation de devis et demande de subvention (N° DE_056_2025)

M. le Maire rappelle qu’une délibération a été adoptée lors de la séance du conseil municipal du mercredi 23 juillet 2025 afin d’approuver un projet d’aménagements dans les deux cours de l’école publique.

Il s’avère qu’à la rentrée de septembre, après rencontre et échanges avec l’équipe pédagogique, il est apparu plus judicieux d’aménager uniquement la cour du haut et de laisser la cour du bas en l’état actuel.

Aussi il convient d’approuver les devis en conséquence. Le projet initial approuvé en juillet avait un coût global de 25 200 euros hors taxe. Les travaux du parcours motricité dans la cour du bas ne se faisant pas, il faut déduire 9 825 euros du devis du projet initial. Les travaux vont consister à aménager la cour du haut (circuit vélo, bien approprié, avec des passages permettant l’accès aux plus petits, en sécurité, sans gêner les plus grands. Aménagement d’un terrain de basket, afin de favoriser les activités sportives ; installation d’un damier géant).

Ainsi, les devis comprenant la pose de ces différentes installations (préparation supports, livraison) ont été établi par M. Sylvain Afresne et Mme Nathalie Trottet spécialisés dans ce type de réalisation, pour un montant total de 15 375 €uros.

Il est rappelé que la cour d'école est un lieu de respiration indispensable à la vie scolaire ; un lieu de jeux et d’échanges qui contribue activement ou développement des enfants. Le bien-être et la santédes élèves doivent être placés au cœur du projet.

Suite à son exposé, M. le Maire propose d’approuver ce projet qui va dans le sens de l’amélioration de la qualité de vie scolaire et du bien-être des enfants, en favorisant les activités sportives, les interactions entre les différents groupes d’élèves, la détente. Les élèves seront pleinement associés à ce projet.

M. le Maire propose de valider les devis pour un montant total de 15 375 € hors taxe et de solliciter une subvention, dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité, auprès du Département de la Loire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

. approuve le projet d’aménagement de la cour de l’école publique

. valide les devis pour un montant total de 15 375 euros hors taxe de M. Afresne et Mme Trottet

. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

. mandate M. le Maire afin de solliciter une subvention auprès des services du Département de la Loire au titre des enveloppes cantonales de solidarité

. donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tout document relatif à la présente délibération

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX (N° DE_057_2025)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un bail commercial de neuf ans a été conclu avec les repreneurs de la boulangerie, sise « 105 Grand’Rue » 42260 CREMEAUX, à compter du 6 janvier 2025.

Le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 7 novembre 2024, le document matérialisant ce bail commercial avec la société Les Gourmandises du Donjon, représentés par ses gérants M. GILBERT Sylvain et Mme GILBERT Emmanuelle.

Le conseil municipal a donné pouvoir à M. le Maire pour la signature de ce bail commercial. Le montant du loyer a été fixé à 800 euros Hors Taxe, montant auquel s’ajoute la TVA, soit un loyer de 960 euros TTC. Cela correspond à un loyer annuel de 9 600 euros Hors Taxe.

Historique :

M. le Maire rappelle que le projet de rachat de la boulangerie a été crucial à mettre en œuvre à l’été et l’automne 2024 ; En effet, suite à la cessation d’activité de la boulangère en place qui était alors locataires des anciens propriétaires M. et Mme Paire, et à l’annonce de la fermeture de la boulangerie pour fin juillet 2024, il était très important de ne pas laisser dépérir le centre- bourg, et de maintenir une offre commerciale de proximité ; le service a pu être maintenu grâce à un dépôt de pain provisoire jusqu’à l’ouverture de la boulangerie, commerce essentiel pour notre bourg de 935 habitants.

M. le Maire rappelle que la municipalité a procédé, à l’automne 2024, à l’achat des locaux, sollicité des subventions et approuvé des travaux de rénovation indispensables du bâtiment.

CONCERNANT LE BAIL COMMERCIAL

Il est proposé de signer un avenant au bail commercial initial acté par la délibération du 7 novembre 2024.

En effet, lors des différents échanges avec les gérants des Gourmandises du Donjon, avant qu’ils ne reprennent définitivement la boulangerie de Crémeaux, il a été évoqué que M. Sylvain Gilbert, lié par un bail commercial pour la boulangerie qu’il exploitait à Villerest, aurait des difficultés à assumer un « double loyer », sur Villerest et sur Crémeaux. Il a été mentionné verbalement que la commune n’encaisserait pas de loyer pendant une certaine période afin que M. Gilbert puisse faire face à son loyer commercial sur Villerest.

Aussi, afin d’assurer un service pérenne à la population, et d’aider à la mise en place des gérants de la boulangerie, le loyer du bail commercial existant n’a pas été encaissé depuis l’installation desgérants dans les locaux, depuis la signature du bail commercial.

M. le Maire propose d’acter cette mise à disposition gratuite des locaux commerciaux de la boulangerie.

Il propose de mettre à disposition gratuite les locaux désignés dans le bail commercial qui lie la commune de CREMEAUX aux Gourmandises du Donjon, rétroactivement depuis la mise en service du bail, (6 1 2025) et ce jusqu’au 31 juillet 2026 (date d’achèvement du bail commercial sur Villerest)

L’objectif est de favoriser l’activité commerciale des repreneurs, lors de cette première année d’installation.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. décide de mettre à disposition, gratuitement, rétroactivement, et jusqu’au 31 juillet 2026, aux gourmandises du Donjon, le local commercial de boulangerie sise 105 Grand Rue à CREMEAUX, . approuve l’avenant au bail commercial, dressé en conséquence

. autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail commercial avec les gourmandises du Donjon mentionnant cette mise à disposition gratuite, les autres conditions énoncées dans le bail initial restant inchangées.

Délibération d'une commune membre approuvant la modification des statuts / exercice de la compétence « eau potable » (N° DE_058_2025) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-17 et suivants ;

Vu la Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République

française ;

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et «

assainissement » ;

Vu la délibération du Conseil municipal se prononçant favorablement pour l'adhésion de la commune de CREMEAUX à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé créé par arrêté préfectoral en date du 28 juin

1996 ;

Monsieur le Maire rappelle que la CCPU a pour objet de mutualiser les moyens et les compétences des communes membres afin de favoriser le développement harmonieux du territoire.

Dans ce cadre, il est proposé de modifier les statuts de l'EPCI pour intégrer la compétence « Eau potable » à

compter du 1er janvier 2026.

Ce transfert de compétence permettra une gestion mutualisée et une organisation plus résiliente du service face aux défis techniques, environnementaux, et règlementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité (moins une abstention, Patricia Sessegolo) :

1/ Approuve la modification des statuts proposée par délibération du Conseil Communautaire en date du 04

septembre 2025 pour intégrer la compétence "Eau potable ".

2/ Prend note de l’engagement de la Communauté de communes de respecter la volonté des communes

concernant les modalités d’exercice de cette compétence :

-Maintien d’une gestion communale du service sur la commune de les Salles avec signature d’une convention

de délégation de compétence ;

-Gestion de la commune de Cherier par le Syndicat de la Roannaise de l’eau ;

-Possibilité d’intégrer le syndicat de la Bombarde pour les communes membres du SIVOM des Bois Noirs.

3/ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.4/ Demande à Mme LA Préfète de la LOIRE de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

Délibération Décision Modificative numéro 1budget communal 2025 (N° DE_059_2025) Le Maire expose au Le Conseil Municipal qu’il convient d’approvisionner le budget assainissement par une subvention du budget principal. Il propose d’adopter une décision modificative. Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0 6 500

011 - 61351 Matériel roulant 0 -3 000

011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 -3 500

T O T A L

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

0 0

T O T A L

INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative ci-dessus énoncée et charge M. le Maire de sa transmission aux services préfectoraux et aux services du trésor public.

Délibération de la décision modificative n°1 - ASSAINISSEMENT CREMEAUX 2025 (N° DE_060_2025)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’approvisionner le budget assainissement par une subvention du budget principal. Il propose d’adopter une décision modificative. Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 6063 Fournitures entretien et petit équipt 0 6 500

7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 6 500 0T O T A L

FONCTIONNEMENT 6 500 6 500

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 6 500 6 500

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative ci-dessus énoncée et charge M. le Maire de sa transmission aux services préfectoraux et aux services du trésor public.

ACHAT DUN MICRO-TRACTEUR (N° DE_061_2025)

M. le Maire expose qu’il conviendrait d’acheter un micro-tracteur afin de compléter l’équipement des services techniques. Un devis a été établi par les établissements Crozet de Crémeaux, pour un micro tracteur Iseki équipé de crochets d’attelage automatiques. Cet équipement est bien adapté pour un usage courant par les agents techniques (petit matériel, facilité de manipulation, pour divers entretien, terrains de sports, désherbage…etc)

Le montant du devis est de 30 000 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (moins une abstention, M. Stéphane Pras) :

. décide d’acquérir un micro-tracteur de marque Iseki, auprès des Etablissements Crozet, pour un montant de 30 000 euros TTC

. dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget

. mandate M. le Maire pour signer le devis ainsi que tout document matérialisant cet achat

REMBOURSEMENT DE MATERIEL (un banc loué par l'association des Jeunes Agriculteurs du canton) (N° DE_062_2025)

M. le Maire expose au conseil que l’association des Jeunes Agriculteurs du canton, représentée par Mme Clémence COTE domiciliée sur notre commune, a loué des tables et bancs le 23 août 2025 dans le cadre de l’organisation d’un concours de labour.

Un banc a été égaré. M. le Maire propose de facturer le banc manquant à l’association, pour sa valeur d’achat, soit un montant de 85, 20 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire, le charge d’adresser le titre de recettes de 85, 20 euros à l’association des Jeunes Agriculteurs du canton et le mandate pour signer toute pièce à intervenir matérialisant la présente délibération.

MAINTENANCE PARC INFORMATIQUE SOCIETE RBI (N° DE_063_2025) M. le Maire rappelle que le conseil municipal a donné son accord au printemps dernier afin de basculer notre maintenance du parc informatique à la société RBI basée au Coteau.

Le basculement de la maintenance va pouvoir se faire à partir d’octobre 2025. Le montant des devis comprenant le renouvellement du parc informatique, les systèmes de sauvegarde, le pack office 365, la gestion des adresses mails, s’élève à 7 897, 50 euros.

Un complément devra également être pris en compte pour la maintenance de la bibliothèque et del’école.

Après en avoir délibéré, le conseil valide le montant des devis de 7 897, 50 euros TTC, et mandate M. le Maire pour signer tout document relatif à la mise en place de la maintenance du parc informatique avec RBI.

Achat d'un épandeur à engrais (N° DE_064_2025)

M. le premier adjoint expose qu'il est possible d'acheter un épandeur à engrais d'occasion auprès d'un particulier, Mme FEUGERE Michelle de La Tuilière qui cherche à revendre ce matériel. Ce matériel serait utile pour les agents communaux pour l’entretien des terrains de foot. Mme FEUGERE est vendeuse pour un montant de 300 €.

Considérant qu'un matériel neuf peut avoir un coût allant de 750 à 900 €, selon les modèles, M. l'adjoint et M. le Maire estiment que ce matériel d'occasion est à un prix intéressant. Dès lors, M. le Maire propose d'acquérir un épandeur à engrais de marque eurospands, capacité 503 litres, pour un montant de 300 euros auprès de Mme Michelle FEUGERE domiciliée 188 rue de l’école 42830 La Tuilière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir cet épandeur à engrais au prix de 300 euros et autorise le Maire à signer, le cas échéant, tous documents matérialisant cet achat. Mme Michelle FEUGERE transmettra son rib afin que le mandatement puisse être effectué

boulangerie - remboursement frais d'électricité (N° DE_065_2025)

M le Maire rappelle à l'assemblée qu’un bail commercial a été conclu avec la société les Gourmandises du Donjon (gérants M. Sylvain GILBERT et Mme Emmanuelle GILBERT) à compter de janvier 2025 pour l’utilisation des locaux de la boulangerie. Les preneurs assument les charges relatives à leur activité (charges de toute nature, eau, électricité…)

Le changement de nom de l'abonné n'a pas été effectué au cours du premier trimestre 2025, en conséquence les frais d’électricité ont été facturés à la commune. Aussi à cet effet M. le Maire précise qu'il convient de demander le remboursement de la facture réglée par la commune, soit la somme de 1536, 14 euros.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

. accepte la proposition telle qu'elle a été présentée

. décide du remboursement des frais d'électricité de la boulangerie pour le 1er trimestre 2025 pour un montant de 1536, 14 euros

. mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à la présente décision.

M. le Maire rappelle qu’une annexe de pharmacie doit se mettre en place dans la maison de santé pluridisciplinaire de Crémeaux et propose d’adopter la délibération ci-dessous.

Attribution d’une subvention à la Communauté de communes du Pays d’Urfé pour la prise en charge partielle du loyer d’un professionnel de santé dans la MSP communautaire (N° DE_066_2025)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et suivants relatifs à la libre administration des collectivités territoriales,

Vu les échanges avec les responsables de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé, Vu l’accord devant être validé lors du Conseil Communautaire de la CCPU du 25 septembre 2025 relative à la gestion de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) située à CREMEAUX, 76 Lotissement les Clos.

Vu la convention de partenariat proposée entre la Commune et la Communauté de communes pour la participation financière au loyer d’un professionnel de santé,

Considérant l’intérêt local que représente le maintien et le développement de l’offre de soins sur leterritoire communal, Considérant que la Commune souhaite soutenir l’action de la Communauté de communes dans le cadre de sa compétence santé, par l’attribution d’une subvention volontaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Décide d’attribuer une subvention d’un montant annuel de 4 000 euros maximum à la Communauté de communes du Pays d’Urfé, destinée à contribuer à la prise en charge du loyer d’un professionnel de santé exerçant dans la MSP communautaire située à CREMEAUX, 76 Lotissement les Clos

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante, pour une durée de trois ans, avec la Communauté de communes du Pays d’Urfé

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget communal,

Article 4 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département pour contrôle de légalité.

Questions diverses

. prochain conseil : le Conseil municipal du mois d'octobre initialement prévu le jeudi 30 octobre est avancé au mardi 21 octobre à 20 H.

. Syndicat de la Bombarde : l’adjoint délégué donne un compte rendu de la dernière réunion de bilan d’activité du Syndicat.

. voirie : le chemin des Châtres : un bi-couche sera posé, en effet, ce chemin n’est pas très abîmé et cela permettra de limiter les dépenses d’enrobé qui sont onéreuses.

. spectacle Baba le Morfal : il est programmé le vendredi 17 octobre à 14 H 30, salle Grosbost. . micro-crèche : une réunion de bilan sera organisée avec la directrice le mardi 16 septembre . commission de sécurité : la visite de contrôle de la salle Grosbost, dans le cadre du suivi des ERP géré par la sous-préfecture aura lieu le 26 septembre 2025

. homologation ancien terrain de foot : un rendez-vous sera programmé avec les instances responsables de la délégation de football du Roannais pour l’homologation (M. Stéphane Pras suit ce dossier) . foire d’automne : elle aura lieu le samedi 18 octobre

. pétition : le conseil est informé qu’une pétition circule concernant le coût des ordures ménagères