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Conseil Municipal - 2025 11 27 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 27 Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine, République Française - Département : LOIRE - Arrondissement : Roanne

CREMEAUX - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 27 novembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Didier PONCET.

Secrétaire de la séance : Stéphane PRAS

Présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Irène MICHON, Stéphane PRAS

Représentés :

Absents et excusés : Aurélien MAILLET-FEUGERE, André SANGLE, Patricia SESSEGOLO, Georges TRAVARD

Ordre du jour :

. approbation du PV du conseil municipal du mardi 21 octobre 2025

. approbation du rapport du commissaire enquêteur – diagnostic zonage assainissement . approbation des nouveaux statuts de la Bombarde

. approbation de la convention de mise à disposition de service entre la commune, CCPU et la Bombarde . référent bombarde plus suppléant

. distribution des colis aux ainés

. séance de travail et questions diverses

Délibérations du conseil :

VENTE DUN TERRAIN LOT NUMERO 5 - LOTISSEMENT LES MIVIERES (N° DE_072_2025)

M. le Maire expose à l’assemblée que M. Alexandre DERYK et Mme Claire FOURIE, domiciliés 1155 chemin Beauregard 42300 Villerest souhaitent acquérir le lot numéro 5 du lotissement communal des Mivières.

Ce lot comprend une surface de 1041 m2.

M. le Maire rappelle que par délibération du 6 février 2025, le prix de vente des lots au lotissement a été fixé à 32 euros le mètre carré. Il propose de vendre le lot numéro 5, sur la base de ce prix de 32 euros le mètre carré, à M. DERYK et Mme FOURIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

. de vendre à M. Alexandre DERYK et Mme Claire FOURIE, domiciliés 1155 chemin Beauregard e lot numéro 5 du lotissement communal des Mivières, d’une surface de 1041 m2 ; moyennant le prix de 33 312 € TTC. La TVA sur marge est de 4 849, 45 €.. de mandater M. le Maire afin d’effectuer toutes les formalités et de signer tout document relatif à cette vente.

approbation du rapport d’enquête publique relative à la délimitation du zonage assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Crémeaux (N° DE_073_2025)

M. le Maire rappelle qu’une étude diagnostic pour la définition du zonage assainissement a été réalisée à compter de 2022 par l'entreprise C2EA. Suite à cette étude, le conseil municipal a approuvé, dans sa séance du 6 mars 2025, le projet de délimitation du zonage assainissement et des eaux pluviales de la commune de Crémeaux.

Afin de clore la procédure, une enquête publique, relative à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et à l’élaboration du zonage des eaux pluviales sur le territoire de la commune, s’est déroulée, en mairie de Crémeaux, du 3 octobre au 3 novembre 2025 inclus.

M. Pierre Favier, commissaire enquêteur chargée de cette enquête, a rendu son rapport sur lequel il convient de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d'approuver le rapport d'enquête établi par M. FAVIER, en date du 17 novembre 2025.

Objet : Modifications statutaires du Syndicat mixte des eaux de la Bombarde - Extension de compétences/extension de périmètre/modification de la représentation des membres (N° DE_074_2025)

M. le Maire expose :

1. Rappel du contexte

1. Organisation actuelle du syndicat

Le Syndicat mixte des Eaux de la Bombarde est un syndicat mixte fermé composé de communes et d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

A ce jour, sont membres de ce syndicat :

• La communauté de communes des Vals d’Aix et Isable (CCVAI) qui comprend au total 12 communes ;

• Les communes de Champoly, Crémeaux, Juré, Saint Just en Chevalet, Saint Marcel d’Urfé, Saint Romain d’Urfé, situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Urfé (CCPU) ;

• Les communes de Mizerieux, Nervieux, Pinay et St Jodard, situées sur le territoire de la communauté de communes Forez Est (CCFE).Le syndicat est compétent en matière d’eau potable.

2. Les changements à venir au 1er janvier 2026 sur le territoire en matière d’eau et d’assainissement

Les différents EPCI ont pris la décision d’organiser les compétences eau et assainissement de la manière

suivante à compter du 1er janvier 2026.

• CCVAI : transfert des compétences assainissement collectif et assainissement non collectif à cet EPCI, qui exerce déjà à ce jour la compétence eau potable ;

• CCPU : transfert des compétences assainissement collectif, assainissement non collectif et eau potable à cet EPCI, avec les spécificités suivantes pour l’eau :

• Délégation de la compétence à la commune des SALLES ;

• Maintien du territoire de la commune de CHERIER dans une autre structure syndicale (La Roannaise de l’eau).

• CCFE : transfert des compétences assainissement collectif et eau potable à l’EPCI, qui exerce déjà la compétence assainissement non collectif à ce jour.

Les arrêtés préfectoraux entérinant les transferts de compétences de la CCVAI et de la CCPU ont été publiés récemment.

Ces modifications viennent impacter l’organisation et les missions du Syndicat mixte des Eaux de la Bombarde à compter du 1er janvier 2026.

2. Les modifications statutaires découlant de la nouvelle la situation institutionnelle.

Les changements qui vont intervenir au niveau des EPCI au 1er janvier vont avoir, à la même date, un impact sur le périmètre, les compétences et les règles de représentation des membres du syndicat mixte.

Les membres ont adopté les principes qui suivent.

1. Extension de périmètre

Le syndicat interviendra désormais, pour l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif, sur la totalité du territoire de la CCPU.

S’agissant de l’eau potable, la CCPU n’adhèrera au syndicat que pour une partie de son territoire, comme

ceci est autorisé par l’article L.5211-61 du CGCT.

Ces ajustements impliquent donc une extension de périmètre au sens de l’article L.5211-18 du CGCT.2. Extension de compétences et exercice des compétences à la carte

Les compétences du syndicat seront, à compter de la même date et en plus de l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement collectif.

Néanmoins, afin de conserver une organisation adaptée au territoire, il a été convenu d’adopter un fonctionnement à la carte en application de l’article L.5212-16 du CGCT.

Le syndicat ne comportera aucune compétence obligatoire, mais chaque membre doit avoir transféré au moins une compétence parmi celles qui suivent.

• Compétence 1 : eau potable

Le syndicat est compétent pour exercer la compétence « eau potable » au sens de l’article L.2224-7 et

suivants du CGCT, notamment :

• Production, traitement, transport, stockage et distribution d’eau potable ;

• Réalisation de tous travaux et études nécessaires dans le domaine concerné ; • L’achats et ventes d'eau à des collectivités extérieures au territoire syndical, dans un cadre conventionnel.

Et toutes les missions rattachées par les textes en vigueur à ladite compétence, notamment :

• En matière de distribution d'eau : élaboration d’un schéma de distribution d’eau potable, diagnostic territorial sur l’accès à l’eau potable et missions qui y sont rattachées prévues à l’article L. 2224-7-3 du CGCT ;

• En matière de production d’eau : la gestion et la préservation de la ressource en eau, maintien et amélioration de la qualité de l’eau potable.

• Compétence 2 : assainissement collectif

Le syndicat est compétent en lieu et place de ses membres qui optent pour cette compétence à la carte pour exercer au titre de la compétence « assainissement collectif » le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites, au sens de l’article L.2224-8, I et II du CGCT, notamment :

• Le transport et traitement de ces eaux usées ;

• Le contrôle et la collecte des eaux usées à partir des stations d’épuration ; • Le cas échéant, le traitement d'eaux usées de collectivités extérieures au territoire syndical, dans un cadre conventionnel ;

• La réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine.

• Compétence 3 : assainissement non collectif

Le syndicat est compétent en lieu et place de ses membres qui optent pour cette compétence à la carte pour exercer « l’assainissement non collectif » (ANC) au sens de l’article L.2224-8, III du CGCT, notamment :• Le contrôle des installations d'assainissement non collectif ;

• Le cas échéant : le service facultatif d'entretien des ANC ; le service facultatif de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle ; le service facultatif de traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif ;

• La possibilité d’instaurer un service de traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif ;

• La réalisation de tous les travaux, études et diagnostics nécessaires dans ce domaine.

La liste des compétences, membre par membre, figurera en annexe des présents statuts.

En application de l’article L.5211-61 du CGCT, lorsque le membre est un EPCI fiscalité propre, il peut adhérer directement ou en raison d’une représentation-substitution pour une partie seulement de son territoire.

Seuls prennent part au vote pour les décisions liées à la compétence à la carte les membres ayant effectivement adhéré à ladite compétence.

En revanche, tous les délégués désignés pour les compétences énumérées dans les statuts prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres, notamment pour l’élection du Président et des membres du bureau, le vote du budget principal, l’approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat.

Chaque membre ne supporte, à supposer qu’il soit fait appel à des contributions, que les dépenses correspondant aux compétences effectivement transférées au syndicat pour les compétences optionnelles et une part des dépenses mutualisées d’administration générale et liées aux compétences obligatoires.

A compter du 1er janvier 2026, les adhésions des membres seront les suivantes :

• Adhésions à la compétence 1 - eau potable :

• Communauté de communes Vals d’Aix et Isable pour la totalité de son territoire ;

• Communauté de communes du Pays d’Urfé pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Champoly, Chausseterre, Crémeaux, Juré, La Tuilière, St Just en Chevalet, St Marcel d’Urfé, St Priest la Prugne, St Romain d’Urfé.

• Communauté de communes Forez Est, pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Mizerieux, Nervieux, Pinay et St Jodard.

• Adhésions à la compétence assainissement collectif :

• Communauté de communes Vals d’Aix et Isable pour la totalité de son territoire ;

• Communauté de communes du Pays d’Urfé pour la totalité de son territoire ;• Adhésions à la compétence assainissement non-collectif :

• Communauté de communes Vals d’Aix et Isable pour la totalité de son territoire ;

• Communauté de communes du Pays d’Urfé pour la totalité de son territoire ;

Représentation des membres

Afin d’ajuster la représentation de chaque membre au sein du comité syndical au regard de l’extension du périmètre et de l’extension des compétences, il a été convenu que le nombre de délégués soit fixé de la manière suivante :

- Un délégué par commune, étant précisé que lorsque le membre est un EPCI adhérant en direct ou en représentation-substitution d’une ou plusieurs communes, le nombre de délégués de cet EPCI sera calculé en additionnant le nombre de communes membres de ce dernier ; - Deux délégués de plus par membre lorsque ce dernier adhère à la totalité des compétences à la carte listées à l’article 7-1 et pour la totalité de son territoire pour chaque compétence.

A chaque délégué est associé un suppléant désigné de la même manière que le délégué titulaire, et chargé de le remplacer en cas d'empêchement.

Par conséquent, à compter du 1er janvier 2026, la représentation sera la suivante :

• Communauté de communes Vals d’Aix et Isable (CCVAI) :

12 délégués (12 communes) et 2 délégués en plus pour la totalité des compétences transférées

sur la totalité du périmètre, soit un total de 14 délégués.

• Communauté de communes du Pays d’Urfé (CCPU) :

11 délégués (11 communes)

• Communauté de communes Forez Est (CCFE) :

4 délégués (4 communes)

Il est précisé qu’en application de l’article L. L.5711-1 du CGCT, pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant des communautés de communes pourra porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une

commune membre.

3. Cadre procédural

Les procédures d’extensions de périmètre, d’extension de compétences et de modification de la représentation sont respectivement prévues par les articles L.5211-17, L.5211-18 et L.5212-7-1 du CGCT.Le conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le CGCT et plus particulièrement ses articles L. 5211-17, L.5211-18 et L.5212-7-1 ;

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde en date du 20 novembre 2025 initiant les procédures d’extension de périmètre, d’extension de compétences et

de modification de la représentation des membres du syndicat ;

Donne son accord pour procéder aux modifications proposées et pour modifier en conséquence les statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde tels qu’ils figurent dans le projet en Annexe.

Annexe : projet de statuts

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 BP COMMUNAL 2025 (N° DE_075_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes, notamment par des ajustements au chapitre 012 pour les charges de personnel :

Fonctionnement Recettes Dépenses

012 - 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0 4 800

012 - 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0 1 670

65568 Autres contributions 0 -4 000

65313 Cotisations de retraite 0 -700

70311 Concessions cimetières (produit net) 1 770 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 1 770 1 770

Investissement Recettes Dépenses0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 1 770 1 770

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative ci-dessus et charge M. le Maire de sa transmission au comptable public.

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 B P COMMUNE (N° DE_076_2025) Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0 10 000

023 (042) Virement à la section d'investissement 0 -10 000

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2128 - 189 Autres agencements et aménagements 0 -10 000

021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement -10 000 0

TOTAL

INVESTISSEMENT -10 000 -10 000

TOTAL -10 000 -10 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision et charge le Maire de sa transmission aux services du trésor public.Délibération de la décision modificative n°2 - ASSAINISSEMENT CREMEAUX 2025 (N° DE_077_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de

procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 10 000 0

011 - 6063 Fournitures entretien et petit équipt 0 -600

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0 600

011 - 61523 Entretien, réparations réseaux 0 5 000

011 - 61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0 5 000

TOTAL

FONCTIONNEMENT 10 000 10 000

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 10 000 10 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision et charge le Maire de sa transmission aux services du trésor public.

DESIGNATION DUN DELEGUE TITULAIRE ET DUN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE (N° DE_078_2025)

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde en date du 20/11/2025 initiant les procédures d’extension de périmètre, d’extension de compétences et de modification de la représentation des membres du syndicat à compter du 1er janvier 2026 ;Vu la délibération du conseil municipal de Crémeaux en date du 27 novembre 2025 donnant son accord pour procéder aux modifications proposées et modifier en conséquence les statuts du Syndicat Mixte de la Bombarde,

Considérant, que suite à cette modification des statuts, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat de la Bombarde,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DESIGNE A L’UNANIMITE

Délégué titulaire :

M. Laurent LOIZZO

Déléguée suppléante :

Mme Irène MICHON

Questions diverses

. Distribution des colis aux ainés : la date est fixée au samedi 20 décembre à partir de 9 heures.

. rencontre de fin d’année : la rencontre entre les agents et les élus pour marquer la fin de l’année est fixée au mardi 16 décembre à 18 H 30 salle Grosbost salle Hêtre.

. Sainte Barbe : la fête de la Sainte Barbe des Sapeurs-Pompiers aura lieu le samedi 10 janvier 2026. Le conseil y est convié pour 17 H 30.

. pharmacie : Mme Siettel a fait savoir que l’ouverture de l’annexe est reportée à début janvier au lieu de début décembre, du fait qu’il reste encore des validations de la CPAM à obtenir.

. remplaçant de Didier Chaux : M. Luc Muller va reprendre l’atelier de D. Chaux au printemps 2026. Il va rechercher un logement sur la commune.

. Sainte Geneviève : les gendarmes organisent la fête de la Sainte Geneviève le vendredi 28 novembre à la salle Grosbost. La salle est mise à disposition comme il en est d’usage de le faire dans les communes qui accueillent habituellement cette cérémonie. Des conseillers font remarquer que les organisateurs pourraient « jouer le jeu », en sollicitant les commerçants locaux pour approvisionner cette manifestation.

. travaux de voirie 2026 : l’adjoint expose les différents devis pré établis au niveau de la CCPU.Des devis seront demandés pour l’aménagement des accès de la mairie ainsi que la crèche.

. AG Bibliothèque : un bilan positif est dressé suite à l’AG des bénévoles de la médiathèque municipale qui s’est déroulée vendredi 21 novembre à 18H dans les locaux de la médiathèque. La municipalité est remerciée, notamment les agents ont effectué des travaux d’aménagement bien utiles (coffrets sur roulettes, étagères..)

On constate un prêt en moyenne de 350 livres par mois. Des cafés-lectures, des expositions sont organisées tout au long de l’année. Une quinzaine de bénévoles tiennent les permanences, l’effectif reste stable cette année. La rencontre s’est terminée par un moment convivial, avec dégustation de pizzas pris en charge par la commune.

. Fête de fin d’année : 17 sapins sont distribués auprès des différents commerces. La fête des Lumières est programmée le lundi 8 décembre, avec un défilé à partir de 18 heures dans le bourg qui se terminera à la salle Grosbost par un moment convivial (velouté de courge, cidre chaud, vin chaud, papillotes, brioches et grattons)

. travaux rénovation mairie : le carrelage et les peinture ont été choisis. Le crépi pourra peut-être être terminé avant la fin du mandat si la météo le permet.

. collectif ordures ménagères : le conseil rappelle que les décisions concernant les ordures ménagères ont été votées au niveau de l’intercommunalité.