Déliberation - 843

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Déliberation - 843 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 843)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine, Justice et droit, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté E-2O24-OO{ I

E#LA Lons Aggl Objet: Vente tribune

Action culturelle

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

I'article L 5211-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales,,

la délibération du Conseil Communautaire du l6juillet 2020

déléguant au Président I'ensemble

des attributions prévues à l'article

précité,

CONSIDERANT Que ECLA dispose d'une Tribune

SAMIA 84Pl complète sur H1

actuellement mise à disposition de

I'association Les Scènes du Jura au

théâtre de Lons le Saunier

CONSIDERANT que ce gradin ne correspondant plus

aux normes d'usage de I'association

Les Scènes du Jura

RÊT

Article 1 : ll est proposé la vente de la tribune précitée à la société CONCEPTION TEMPORAIRE - Entreprise lndividuelle Jean-Jacques ROLLET - 1401 Route du Bourbier - 01400 Romans.

VU

VU

Article 2

Article 3

le prix de vente est fixé à 4 000 € nets pour I'ensemble des éléments sus décrits.

ECLA vend ce matériel à I'acheteur qui s'engage en toute connaissance de cause sur l'état du matériel, notamment sa non-conformité en l'état, et décharge ECLA de toute responsabilité, actuelle ou à venir.

Article 5 Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 19 février 2024

Le

Claude BORCARD

ECLA Nomenclature 7'10 Divers

Les /lfrges concernant cet anêté doivent être portés devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification'