Déliberation

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Déliberation - 844 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 844)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine, Département du Jura

]ommu nauté d'Agglomération Arrêté E-2O24-OO19

E#LA I-ons Agglo - Obiet : Vente dossier banquette bois

Action culturelle

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

l'article L5211-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

la délibération du Conseil Communautaire du

16 juillet 2020 déléguant au Président

I'ensemble des attributions prévues à I'article

précité,

CONSIDERANT Que ECLA dispose d'une Tribune SAMIA

84P[ comptète sur Hl actuellement misrà

disposition de l'association Les Scènes du

Jura au théâtre de Lons [e Saunier,

CONSIDERANT que ce gradin ne correspondant plus aux

normes d'usage de l'association Les Scènes

du Jura.

ARRETE

Article 1 il est proposé la vente des dossiers de banquettes collectives en bois massif faisant partie de la tribune précitée à la société CONCEPTION TEMPORAIRE - Entreprise lndividuelle Jean-Jacques ROLLET - 1401 Route du Bourbier - 01400 Romans.

VU

VU

Article 2

Article 3

le prix de vente est fixé à 1 000 € nets pour l'ensemble des éléments sus décrits

ECLA vend ce matériel à I'acheteur qui s'engage en toute connaissance de cause sur l'état du matériel, notamment sa non-conformité en l'état, et décharge ECLA de toute responsabilité, actuelle ou à venir.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 19 février 2024

Le Prési

Claude BORCARD

ECLA Nomenclature 7.10 Divers

:oncernant cet arrêté doivent être poftés devant te Tibunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.