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Déliberation - 844
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 844)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
Département du Jura
]ommu nauté d'Agglomération Arrêté E-2O24-OO19
E#LA I-ons Agglo - Obiet : Vente dossier banquette bois
Action culturelle
Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération
l'article L5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
la délibération du Conseil Communautaire du
16 juillet 2020 déléguant au Président
I'ensemble des attributions prévues à I'article
précité,
CONSIDERANT Que ECLA dispose d'une Tribune SAMIA
84P[ comptète sur Hl actuellement misrà
disposition de l'association Les Scènes du
Jura au théâtre de Lons [e Saunier,
CONSIDERANT que ce gradin ne correspondant plus aux
normes d'usage de l'association Les Scènes
du Jura.
ARRETE
Article 1 il est proposé la vente des dossiers de banquettes collectives en bois massif faisant partie de la tribune précitée à la société CONCEPTION TEMPORAIRE - Entreprise lndividuelle Jean-Jacques ROLLET - 1401 Route du Bourbier - 01400 Romans.
VU
VU
Article 2
Article 3
le prix de vente est fixé à 1 000 € nets pour l'ensemble des éléments sus décrits
ECLA vend ce matériel à I'acheteur qui s'engage en toute connaissance de cause sur l'état du matériel, notamment sa non-conformité en l'état, et décharge ECLA de toute responsabilité, actuelle ou à venir.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 19 février 2024
Le Prési
Claude BORCARD
ECLA Nomenclature 7.10 Divers
:oncernant cet arrêté doivent être poftés devant te Tibunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.