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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 059
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'eÿ. réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
EBË,ES.: Mme RIVET, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M LAUBARY, MMC ZRAK, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL,
, M. LEROY,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FOUR, M. BATTEL Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. CHANGION
ABSENT: M AMODEO
EXCUSEE : Mme PARNIERE
SECRETAIRE : M. LAFARGE
OBJET : DELIBERATION No 2024 - 059 - TARIFS SALLE BARTHOLDI - SALLE CAMILLE CLAUDEL - ANNEE 2025-
Madame la Maire précise qu'il y a lieu de fixer les tarifs de location des salles
Bartholdi et Camille Claudel.
! Après détibération, le Conseil Municipal à I'unanimité :
> décide des prix suivants à partir du I "'janvier 2025 : et autorise la Maire
à signer la convention correspondant aux locations
SALLE BARTHOLDI
- A titre privé ou associatif
. Week-end
. % week-end oujours feriés
. % jour supplémentaire (vendredi après-midi)
. Autres jours
. Semaine y compris week-end
- À usage lucratif
. Week-end
. % week-end oujours fériés
. % jour supplémentaire (vendredi après-midi)
. Autres jours
. Semaine y compris week-end
330 €
220€.
60€
100 €
500 €
530 €
282€.
80€
160 €
620€ DU 0t/01/2025 AA 15/04/2025
. Chauffage
. Ménage
SALLE CAMILLE CLAUDEL (toute I'année)
- A titre privé ou associatif
. Week-end
. % week-end oujours fériés
. % jour supplémentaire (vendredi après-midi)
. Autres jours
. Semaine y compris week-end
- A usage lucratif
. Week-end
. % week-end oujours fériés
. % jour supplémentaire (vendredi après-midi)
. Autres jours
. Semaine y compris week-end
EN CAS DE RESOIN
. Chauffage
. Ménage
100 €
120 e
200 €
120 €
38€
77C
280€.
244 e
154 e
66e
110 €
370 €
75€
120 €
Remise de 10% pour la réservation d'une salle en 2025 pour les jeunes mariés ayant célébrés
leur mariage à la commune de Châteauneuf-la-Forêt en 2025.
DANS TOUS LES CAS
l) ! Caution SALLE BARTHOLI F Caution SALLE Camille CLAUDEL
2) ! Caution ménage et vaisselle SALLE BARTHOLI
L Caution ménage et vaisselle SALLE Camille CLAUDEL
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 26 seplembre 2024.
La Maire,
300 €
200 e
250 €.
150 €
I
Françoise RIVET.
2