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Déliberation - DCM 03 12 2024 7 Creation Micro Creche Avancement Projet
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 12 2024 7 Creation Micro Creche Avancement Projet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D’INNENHEIM - 67880 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 03 décembre 2024 Séance ordinaire du 03 décembre 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. FREYD Damien Étésents Date de convocation : 26 novembre 2024 Absents : 00 Nombre de procuration(s) : 0 Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain (arrivé à 20 h 45) - FREYD Damien GRAUFEL Mélanie - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel TANGHE Marielle - URBAN Denis Absent(s) excusé(s): / 7. Création d’une micro-crèche- Etat d'avancement du projet M. le Maire avise les conseillers qu’une réunion s’est tenue en mairie le 21 novembre 2024, après visite du site (maison dite Maison Maria) en présence de responsables d’Obernai Habitat, de la Collectivité européenne d’Alsace, de l’ALEF, lui-même et M. Hervé BENTZ, adjoint. Le projet semble acté par les différents partenaires et la discussion a essentiellement porté sur la règlementation applicable aux micro-crèches, s’appuyant sur les plans de l’avant-projet élaboré par Obernai Habitat. Le permis de construire devrait être déposé au mois de janvier 2025. Durée prévisionnelle des travaux : 9 mois. Concernant le permis de construire, M. le Maire et M. BENTZ confirment que la maison dite Maria sera désossée pour ensuite être reconstruite à l’identique : à l’ancienne avec du colombage. Elle sera un peu plus grande que le bâtiment actuel. Délibération certifiée conforme. Innenheim, le 11 décembre 2024. Le secrétaire de séance, Le Maire, M. FREYD Damien. M. Jean-Claude JULLY. A Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 12 DEC 2024 Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20241203-CM031220247-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024