Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230906 arr 202300400 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230906 arr 202300400 ar 1 1 1 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230906 arr 202300400 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, - - - -

00@ saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00400 du 06 septembre 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Adjoints au Maire, Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire - Période du mercredi 06 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023 inclus - DECISIONS.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020

Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ;

Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du mercredi 06 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023 inclus);

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;

ARRETE

Article 1er - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 20 mai 2021 portant délégation d'attributions

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

T 02 40 00 40 00

contact@ma irie-saintnaza ire. frr #/.//#//#/Aff#"/AWAY/.û?/81"AY//#/#"//#N;;;A?d;11€r:-/AffAW#//DY.&'/&'.&YA?/AW#"/Aff,W,/#;,I�AW$/#//$/#/./#/./#/./#//#//AW,;;ri;;d�d:;b;;�;;/R//R/#//AP/#///#/AWA?//#/#"//#///4: 1 temnorairement absent Nom et aualité du sunpléant :

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1 M. Michel RA Y Du mercredi 06 septembre 2023 � � Au dimanche 08 octobre 2023 inclus � 1 Mme Stéphanie LIPREAU 1 Adjointe , �/#_.',:;M..W/%.&IW..#W./4#.'.��4/W,m',#/,#/41WdY/.$'/,#/,#;:M•'.H/41?/&�#¼a'W-W/H/.W/4Q/,H/,JWH,;,W/,,,iW#/,#/4V,�#W,.J,M,w,;,W%,½.W,'W/#/,-W,,'H,W/H/#Y/.?#4?1/$/.,.i,"/H/.H/41¾'4�:w,.w�.W/4W.$,W�#Db/$-'h�W,�W/�

les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.

Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 06 septembre 2023

Le Maire,

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr