Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400457 ar 1 1 1

Documents similaires

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400456 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400458 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400474 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400473 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241211 arr 202400480 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230308 arr 2023 00032 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231114 arr 202300528 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300288 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230614 arr 202300215 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230906 arr 202300400 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400457 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400457 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/11/2024 S L

Publié le 22/11/2024 C

ID : 044-214401846-20241120-ARR 202400457-AR

- SAINT-

mn ETATS

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00457 DU 20 novembre 2024

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE -— PÉRIODE du 26 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus Décisions municipales - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020 :

Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des

dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18

permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une

délégation, à des membres du Conseil municipal :

Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2024 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance de l'Adjoint municipal délégué

temporairement absent ou empêché (période du 26 novembre 2024 au 29 novembre 2024 inclus);

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :

ARRETE

Article 1°" - L'élu ci-après désigné est délégué, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 04 octobre 2024 portant délégation d'attributions : |Envoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/11/2024

Publié le 22/11/2024 S L G

ID : 044-214401846-20241120-ARR 202400457-AR

Nom de l’élu temporairement absent Période d'absence

Nom et qualité du suppléant

M. David SAMZUN Du mardi 26 novembre 2024

Au vendredi 29 novembre 2024 inclus

M. Xavier PERRIN

Adjoint

- les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents

et pièces annexes s'y rapportant.

Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 20 novembre 2024

Le Maire,

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr