Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400474 ar 1 1 1

Documents similaires

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400473 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400463 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241120 arr 202400457 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400471 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241211 arr 202400480 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400471 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400471 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230308 arr 2023 00032 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231114 arr 202300528 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300288 ar 1 1

Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400474 ar 1 1 1 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241202 arr 202400474 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024

Publié le 02/12/2024 S L Gr

ID : 044-214401846-20241202-ARR 202400474-AR

SYNTNLE ac FE F

= RUES ==

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00474 du 02 décembre 2024 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service Actes et Assemblées

ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE -— PERIODE du 03 décembre 2024 au 06 décembre 2024 inclus Décisions municipales - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020 ;

Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ;

Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2024 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance de l'Adjoint municipal délégué temporairement absent ou empêché (période du 03 décembre 2024 au 06 décembre 2024 inclus);

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

Article 1°"- L'élue ci-après désigné est déléguée, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 04 octobre 2024 portant délégation d'attributions :Envoyé en préfecture le 02/12/2024

Reçu en préfecture le 02/12/2024 s L

Publié le 02/12/2024 C

ID : 044-214401846-20241202-ARR 202400474-AR

Nom de l’élu temporairement absent Période d'absence Nom et qualité de la suppléante

M. Xavier PERRIN Du mardi 03 décembre 2024 Au vendredi 06 décembre 2024 inclus

Mme Lydie MAHE

Adjointe

Mme Stéphanie LIPREAU Du mardi 03 décembre 2024 Au vendredi 06 décembre 2024 inclus

Mme Lydie MAHE

Adjointe

- les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.

Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 02 décembre 2024

Le Maire,

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr