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Déliberation - 120 2023 SC26
Déliberation - 194 2023 SC29
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 194 2023 SC29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 194-2023-SC29
SÉANCE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023
APPELS À PROJETS 2023 - SOUTIEN FINANCIER ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE RENÉ GOSCINNY DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE "CLASSE SANS CARTABLE"
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à 20h05, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 9 novembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE REPRÉSENTÉ :
• Mme GRELLIER Isabelle par Mme PRÉVOT Vannina
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20231116-2485-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 20 novembre 2023
Publication le : 20 novembre 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°194-2023-SC29
Page 1 sur 3 • M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Céline DA SILVA a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 117-2019-SCO01, prise par le Conseil municipal en sa séance du 26 septembre 2019, relative au dispositif de soutien financier aux projets éducatifs et partenariaux des écoles,
Considérant l’enveloppe d’appels à projets des écoles pour l’année 2023, inscrite au budget 2023 de la commune ;
Considérant le projet de l’école élémentaire René Goscinny d’initier une « classe sans cartable », afin de favoriser la curiosité, la créativité et l’autonomie des enfants ;
Considérant le projet présenté avec devis, d’un montant total de 9 699€, par l’école élémentaire René Goscinny et la demande de subventionnement d’un montant de 4 849,50 € à la commune ;
Considérant que la commune subventionne ces projets des écoles à hauteur de 50% maximum ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 7 novembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le versement d’une subvention de 1 000 €, à la coopérative de l’école élémentaire René Goscinny, dans le cadre des appels à projets des écoles 2023, est approuvé.
Article 2 :
Madame le Maire est autorisée à verser ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions de fonctionnement association et autres, du budget principal de l’exercice.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°194-2023-SC29 Page 2 sur 3 Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
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