Déliberation - 153 2023 SVA31

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Déliberation - 153 2023 SVA31 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 153 2023 SVA31)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 153-2023-SVA31

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "MAISON DES JUMELAGES ET DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX DE TAVERNY"

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-153_2023_SVA31-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2023-SVA31

Page 1 sur 4MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9 relatif aux dispositions financières,

Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement générale de la comptabilité publique,

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N° 063-2023-SVA23 du Conseil Municipal du 27 Mars 2023, relative à l’attribution de subventions aux associations au titre de l’exercice 2023,

Considérant que la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 précise les relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant que la ville de Taverny, attachée au bon fonctionnement des associations, entend apporter un soutien financier au milieu associatif qui œuvre prioritairement en direction du public tabernacien (enfant, jeune et adulte), en octroyant des subventions municipales ;

Considérant que l’association « Maison des jumelages et des échanges internationaux de Taverny » a pour objectif de favoriser l’établissement de relations entre les habitants de la commune avec ceux des villes jumelées et autres partenaires, dans les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique ;

Considérant que, l’association « Maison des jumelages et des échanges internationaux de Taverny » organise, en collaboration avec la municipalité, les célébrations d’anniversaires de jumelage, participe aux rencontres et échanges et favorise au travers de ces derniers l’apprentissage et la pratiques de langues vivantes ;

Considérant que l’association « Maison des jumelages et des échanges internationaux de Taverny » soutient également, en son sein, les jumelages existants et développe, en lien avec la ville, des actions et partenariats dans le cadre de ces échanges internationaux ;

Considérant que, pour l'année 2023, la Maison des jumelages et des échanges internationaux a effectué une demande de subvention de fonctionnement auprès de la

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2023-SVA31 Page 2 sur 4commune ;

Considérant que le dossier de demande de subvention était constitué de l'ensemble des pièces justificatives ;

Considérant que l’association subventionnée adhère au contrat d’engagement républicain ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire, délégué au Sport, Vie associative, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le versement d’une subvention de fonctionnement de 5 000 €, à l’association « Maison des jumelages et des échanges internationaux de Taverny », est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire est autorisée à verser cette subvention au titre des subventions aux associations, pour l’année 2023.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions aux associations, du budget principal de l'exercice 2023.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2023-SVA31 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°153-2023-SVA31 Page 4 sur 4