Déliberation - 036 2023 SC36

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Déliberation - 036 2023 SC36 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 036 2023 SC36)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 036-2023-SC36

SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe

• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230215-036_2023_SC36-DE

Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023

Publication le : 21 février 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°036-2023-SC36

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du conseil municipal n° 91-2017-SC02 du 22 juin 2017, portant adoption du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs,

Vu la délibération du conseil municipal n°32-2019-SC02 du 28 mars 2019, portant adoption du règlement financier des accueils collectifs de mineurs en tant qu’annexe au règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs en date du 22 juin 2017,

Considérant qu’il convient de modifier les règlements intérieur et financier des accueils collectifs de mineurs, dans le but de mettre à jour les différentes procédures, afin de favoriser un accueil et un service de qualité pour les enfants et les familles tabernaciennes ;

Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de modifier les articles 3 a), b), c), d), e), ainsi que l’article 22 a) du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs ;

Considérant qu’il est également nécessaire de modifier les articles 1 e), 1 f) et 1 g) du règlement financier des accueils collectifs de mineurs ;

Considérant que ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la réorganisation de la Direction de l’Action Éducative et des différents ajustements et procédures mises en places depuis septembre 2022 ;

Considérant les projets de règlement intérieur et financier, annexés à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 6 février 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications faites au règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs et à son règlement financier sont approuvées.

Article 2 :

Le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs et son règlement financier joints en annexes, sont adoptés.

Article 3 :

Les nouveaux règlement intérieur et financier des accueils collectifs de mineurs entreront en

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°036-2023-SC36 Page 2 sur 3vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 27

Abstentions : 5 (C. THOREAU, F. CHARTIER, T. COTTINET, B. MEZIANI, C. LE ROUX)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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