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Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150522crso)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CRSO150522 1/2
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015
COMPTE-RENDU
Le procès-verbal de la réunion en date du 27 mars 2015, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
FINANCES -.Le Conseil Municipal accorde une subvention aux associations locales et organismes divers pour un montant total de 3 735 € au titre de l’année 2015 à savoir : Ensemble & Solidaires UNRPA de Nargis, 750 € ; Anciens Combattants/CATM de Nargis, 600 € ; Association du Refuge de Nargis, 600 € ; Comité des Fêtes & de Loisirs de Nargis, 1 000 € ; « Jour de Fête », 400 € ; Les Papillons Blancs/ADAPEI 45, 130 € ; la Ligue contre le cancer, 50 € ; Donneurs de Voix, 35 € ; l’AFSEP, 30 € ; Association pour le don de sang Bénévoles, 30 € ; Téléthon/AFM les myopathies, 110 €).
SERVICE DES EAUX - Le Conseil Municipal vote des virements de crédits pour un montant de 3 800 € en section de fonctionnement.
DIVERS - Le Conseil rapporte pour imprécisions la délibération n° 2015-23 du 27 mars 2015 relative à des délégations au Maire puis octroie à nouveau la délégation concernant toute affaire relative aux actions en justice (intenter au nom de la Commune les actions en justice et défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant toutes juridictions administratives, civiles ou pénales, qu’il s’agisse d’actions intentées au fond ou en référé). Le Conseil octroie au Maire la délégation concernant la fixation des rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, etc.) et autorise le Maire à subdéléguer dans les mêmes conditions la délégation de signature à chacun des adjoints en vertu de leurs délégations de fonctions respectives dans la limite d’un seuil fixé à 5 000 € H.T. et ce, y compris en cas de présence du Maire. Il autorise le maire a signer la convention à établir avec le centre de gestion du Loiret concernant la mise à disposition d’un conseiller de prévention en vue de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels. Il autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels au sein de la Commune et à signer la convention y afférente. Il approuve les termes de la convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIANF) relative à la mise à disposition de ce syndicat d’un assistant de prévention communal. Il autorise le Maire à signer ladite convention. Il approuve la convention à intervenir avec l’A.M.E. (Agglomération Montargoise & Rives du Loing) relative aux modalités d’instruction des autorisations d’occupation des Sols par les services de l’A.M.E. à la suite du désengagement des services de l’Etat (DDT) au plus tard à la date légale du 1er juillet 2015.
Le Conseil est informé du prochain démarrage des travaux de la véloroute à réaliser par le Conseil départemental et des détails de cet aménagement. Il évoque la loi NOTRe et la participation de la Commune de Nargis ce même jour à l’action de protestation engagée par l’UDMR (Union des Maires Ruraux). Il évoque l’organisation des prochaines cérémonies ou manifestations (Fête du Village les 13 & 14 juin, Fête nationale, tournoi de football le 13 septembre à Nargis). Il est informé des remerciements présentés par Mme Oliver, sœur jumelle de l’opérateur radio Lilian Rolfe, après sa visite à Nargis et sa réception en mairie le 5 CRSO150522 2/2
mai dernier. Il est informé des remerciements de la lauréate à la suite de la remise du prix du jeu-concours et prend connaissance des dernières décisions prises par le Maire en vertu des délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal.
Enfin, le Conseil Municipal évoque différentes questions de gestion courante.
La séance est levée à 22 h 35.
NARGIS, le 1er juin 2015