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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations de juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations de juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
commen
D
EL
IB
ER
A
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2023
S
LOC
Publié
le
Saint
Georges d'Espéranche
CO
N IS
EIL
M
U NICIP
ID: 098-213803893-20230711-D_46_2029-DE
Isère
Le
11 juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet
2023
.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
Nombre
de Conseillers :
CHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Joël
TERRY,
En
exercice
: 23
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Présents :
17
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
Votants
:
21
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°46-
2023
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AB
N°197
A
LA
SCI
PILOMBERT
DANS
LA
ZA
LAFAYETTE
POUR
136 M?
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
la
société
SCI
PILOMBERT,
représentée
par
Monsieur
Jouffray
située
dans
la
ZA
Lafayette,
pour
acquérir
la parcelle
cadastrée
suivante
:
-
section
AB
N°197
pour
136m°?
Cette
parcelle,
permettra
à la société
PILOMBERT
d'agrandir
son
parking.
Le
Maire
certifie
exécutoire
|
|
la
présente
délibération
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
transmise
en
A lunes
sous-Préfecture
-
DÉCIDE
de
vendre
la parcelle
cadastrée
désignée
ci-dessous
à la société
SCI
par
télétransmission
PILOMBERT
et affichée
-
section
AB
N°197
pour
136m2
au
prix
de 32
€ le: m2
soit
un
total
de
4 352€
sous
sa
responsabilité
(quatre
mille trois cent cinquante-deux
euros);
-
DIT
que
les frais de
vente
seront
exclusivement
à la charge
de
l'acquéreur ;
DESIGNE
l'étude
Notariale
de Saint Georges
d'Espéranche pour
établir
les actes
et documents
correspondants
;
AUTORISE
Madame
le Maireà signer
tous
les documents
nécessaires
à la vente
TT
ce terrain.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
| \
Le
secrétaire
de
séance, Commune
de
Saint
Georges
d ÆEspéranche
Jsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21
N°47
- 2023
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
D
ELIB
ER
A
TION
S
Reçu
en préfecture
le 13/07/2023 S
[
0
Publié
le
13/07/2023
C
ONSE.
IL
M
U
NICIP
ID
: 088-218808898-20280711-D
47
2028-DE
Le 11 juillet 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à
Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AS
N°824
ET
854
EN
PARTIE
À MADAME
VIGNAT
MANON
RUE
MAITRE
JACQUES
POUR
90 W°
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
Madame
VIGNAT
Manon
née
PETITHORY,
pour
acquérir
les
parcelles
cadastrées
suivante,
rue
Maître
Jacques :
section
AS
N°824
et AS
N°854
en
partie
pour
90m?.
Cet
achat
permettra
à
Madame
VIGNAT
d'accéder
à
la
parcelle
AS
N°619
où
elle souhaite
construire.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
d'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
et
désignées
ci-dessous
à
Madame
VIGNAT
Manon
née
PETITHORY
section
AS
N°824
et
854
en
partie
pour
90
m?
au
prix forfaitaire de
5 000
€ (cinq
mille
euros),
-_
DIT
que
les frais
de
vente
seront
exclusivement
à la charge
de
l'acquéreur ;
DESIGNE
l'étude
Notariale
de
Saint
Georges
d'Espéranche
pour
établir
les
actes
et documents
correspondants
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
vente
de
ce
terrain.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
ps
Le
secrétaire
de séance,
x.
=. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21
N°48
-2023
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
DELIBERA
TIONS
Publié
le 13/07/2023
SG
C
ONSEIL
MUNICIP
LD
:038-213803893-20230711-D_
48
2023-DE
Le
11
juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie VERNAY,
Marjorie CHEMIN,
Virginie REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarifs
des
repas
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023
/ 2024
Madame
Maryse
GEMMITI,
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires,
présente
le
travail
de
la Commission
scolaire
par rapport
aux
tarifs appliqués
pour
les
repas.
Elle
propose
une
augmentation
en
fonction
de
l'augmentation
appliqué
par
le
traiteur soit 8 %
comme
suit :
Inscription
normale
Prix
d’un
repas
Quotient
< 600
4.23 €
De
600
à 1 000
4.84 €
> 1 000
5.14 €
Enfant
fournissant
son
repas
3T3È
arte
Annee
ANnEE
Prix
d’un
repas
4.84 €
De
600
à 1 000
5.54 €
> 1 000
5.89 €
Enfant
fournissant
son
repas
4.26
€ N°48
-2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
S
LGr
ID
: 038-213803893-20230711-D
48
2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
la
rentrée
scolaire
2023
/
2024
;
- _
PRECISE
qu'en
cas
de
non-transmission
à la Commune,
par les familles,
du
quotient familial
de
la CAF,
la tranche
du
quotient
la plus
haute
sera
retenue
pour
la facturation
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
conne
D
EL
IB
ER
A
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2023
S
107
Publié
le
13/07/2023
Saint
Georges
d'Espéranche
CO
N IS
EIL
M
UNICIP
LID
: 088-218808898-20280711-D_49
2028-DE
Isère
Le
11
juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
.
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
En
exercice
:
23
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
21
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°49
-2023
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Tarifs
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023/2024
Madame
Maryse
GEMMITI,
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires,
présente
le
travail
de
la
Commission
scolaire
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
pour
le
périscolaire. Elle
propose
une
augmentation
en
fonction
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation,
soit 3.08
%,
comme
suit :
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Quotient
Forfait
matin
Forfait
soir
< 600
1.90
€
3.06
€
transmise
en
De
600
à 1 000
2.07
€
3.41
€
sous-Préfecture
> 1 000
2.20 €
3.64 €
par télétransmission et
affichée
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame:le
Maire,
après
en
avoir
sus
sa
responsabilité
délibéré, à l'unanimité,
|
-
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
la
rentrée
scolaire
2023
/
2024
;
-
PRECISE
qu'en
cas
de
non-transmission
à la Commune,
par les familles,
du
ent
familial
de
la CAF,
la tranche
du
quotient
la plus
haute
sera
retenue
_—_
pour
la facturation
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance, Co
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
D
ELIB E. R
A
TION
S
Reçu en préfecture le 13/07/2023 S
L F4
commune
|
Publié
le
13/07/2023
e
.
_
_
_
_
Gaine
Gromge
d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
U
NICIP
ID
: 088-218808898-20280711-D_50_2023-DE
Îsère
Le
11 juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
Nombre
de Conseillers
:
GEMMITI adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER,
Franck REUTER,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
En
exercice
:
23
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Présents
:
17
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
Votants :
21
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie VERNAY,
Marjorie CHEMIN,
Virginie REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°50
-2023
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
Convention
avec
le
traiteur
GUILLAUD
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
adjointe,
chargée
des
affaires
sociales
et
du
service
à
la
personne,
présente
le travail
de
la
Commission
par
rapport
au
service
de
portage
de
repas
à domicile.
Elle
informe
l'assemblée
que
le traiteur
BROSSARD
arrête
son
activité
de
portage
de
repas
le 16 juillet 2023.
Plusieurs
devis
ont été
demandé
à des
prestataires.
|
,
Le traiteur GUILLAUD
proposant différentes conditions tarifaires a été retenu.
Le Maire
certifie exécutoire
|| est donc
nécessaire
de signer une convention
entre la Commune
et le traiteur
la présente
délibération
GUILLAUD
afin de
déterminer
les conditions
de
fourniture
des
repas
ainsi
que
leurs
prix.
transmise
en
sous-Préfecture
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
par
télétransmission
délibéré,
à
l'unanimité,
|
LA#
et
affichée
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
traiteur
GUILLAUD
pour
déterminer
les
conditions
de
fourniture
de
repas
au
portage
à domicile
- _
PRECISE
que
cette
convention
prendra
effet au
4 septembre
2023
et qu'elle
pourra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
tacite
pendant
toute
la
durée
du
mandat.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
D
ELIB
E R A
TION
S
Reçu en préfecture le 13/07/2023 S
LOF
Publié
le
13/07/2023
commune
CO
N
S
EIL
M
UNICIP
ID : 038-213803893-20230711-D_
51 2023-DE
E
Saint
Georges
dEspéranche
Isère
Le
11
juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
Nombre
de
Conseillers
:
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
En
exercice
:
23
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
Présents
:
17
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
Votants
:
21
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
Tarifs
à compter
du
4 septembre
2023
N°51
-2023
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
adjointe,
chargée
des
affaires
sociales
et
du
service
à
la
personne,
présente
le travail
de
la
Commission
par
rapport
au
tarif appliqué
pour
le service
de
portage
de
repas.
Vu
la délibération
N°
41-2021
en
date
du
29 juin
2021
portant
le prix des
repas
à:
- pour
la formule
complète
à
9.00
€.
- pour la formule
plat unique
à
d90€
- pour l'option concernant
le potage
à
2.00 €
Le
Maire
certifie
exécutoire
|
.
la
présente
délibération
Elle
rappelle
que
la
SARL
BROSSARD
arrête
son
activité
de
portage
de
repas
en juillet 2023
;
transmise
en
Le traiteur GUILLAUD
proposant différentes conditions tarifaires a été retenu.
sous-Préfecture
: M.
par télétransmission
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
et
affichée
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le tarif du
repas à
la vente
:
- pour
la formule
complète
à
9.00€.
=...
- pour la formule
collation
à
4.00€
- pour l'option concernant
le potage
à
1.00€
____- _DiDau'ils
prendront
effet au
4 septembre
2023.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Commune
de
DE
LI
BER
A
TION
IS
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2023
S’LC
Publié
le
13/07/2023
Saint Georges d'Espéranche
C ON
SEIL
M
UNICIP
AD
: 038-213803893-20230711-D_52_ 2023-DE
Isère
Le
11 juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
En
exercice
:
23
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
21
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à
Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°52
-2023
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MONITEUR
D'EDUCATION
PHYSIQUE
DE
LA
FRATERNELLE
DE
BOURGOIN
JALLIEU
:
Convention
à partir de
la rentrée
2023-2024
Vu
la
délibération
N°34-2022
en
date
du
21
juin
2022
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
portant
sur
l'augmentation
de
l'indemnité
kilométrique
à compter de la rentrée scolaire
2022
/ 2023.
Madame
le Maire
présente
le contenu
de
la nouvelle
convention.
Le
Maire
certifie
exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
la présente
délibération
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la
nouvelle
convention
qui
porte
sur
la
mise
à
disposition
d'un
éducateur
sportif ; à raison
de
9 heures
hebdomadaire ;
transmise
en
sous-Préfecture
|
.
nue
|
par
télétransmission
-
ACCEPTE
le
coût
horaire
de
35
euros
;
l'indemnité
kilométrique
à hauteur
de
et
affichée
0.45€/km
(calculée
depuis
le siège
de
La
Fraternelle
jusqu'à
la
Commune
soit 48
kms
aller/retour
par demi-journée);
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
qui
sera
appliquée
dès
la
rentrée
scolaire
2023
/ 2024
et
à
inscrire
au
budget
la
dépense
concernant
la participation
de
la Commune.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
.
D
EL
IB
ER
A
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2023
S
LG
Publié
le
13/07/2023
Saint Georges
d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
U
NICIP
À
D:
088-218808898-20230711-D_53_2028-DE
Isère
Le
11
juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
En
exercice
:
23
Joël TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
21
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Valérie VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à
Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°53-2023
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport annuel
sur le prix et la qualité du service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
Le
Maire
certifie
exécutoire
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
la présente
délibération
seront transmis
dans
un délai de
15 jours,
par voie électronique,
au
Préfet et au
système
d'information
prévu
à l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
transmise
en
SISPEA).
Ce SISPEA
correspond
à l'observatoire national des services
publics
sous-Préfecture
de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
par télétransmission
Le RPQS
doit contenir, a minima,
les indicateurs décrits en annexes V et VI du
et affichée
”
CGCT.
Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis pär voie électronique dans
SOUS<
gene
le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
*
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
C2
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ET
ADOPTE
le rapport sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement
collectif
;
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
N°53-2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
S
LGr
ID
: 038-213803893-20230711-D
53
2023-DE
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Commune
de
DELI
BERATIONS
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2023
SLC
Publié
le
13/07/2023
Saint Georges d'Espéranche
CON
S
EIL
M
UNICIP
ID : 038-213803893-20230711-D
54 2023-DE
Jsère
Le
11
juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet 2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
En
exercice
: 23
Joël TERRY,
Conseillers Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
Votants
:
21
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à
Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
N°54
-2023
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
L'IMPLANTATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE Parcelles
cadastrées
section
AR
332
Madame
le
Maire
présente
le
projet
d'alimentation
en
électricité
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
N°332,
sur laquelle
un
permis
de construire
a
été
déposé.
Elle
précise
que
la
servitude
portera
sur
les
parcelles
Le Maire
certifie exécutoire
cadastrées
section AR
N°332,
propriété de la Commune
qui représente
la
la présente
délibération
voirie (parking du gymnase
de l'Alliance).
transmise
en
Le Conseil
Municipal,
sur proposition
de Madame
le Maire,
après
en avoir
sous-Préfecture
délibéré,
à l'unanimité,
par télétransmission et affichée
-
AUTORISE
Madame
Le Maire à signer la convention
de servitude avec
ENEDIS,
concernant
la parcelle
cadastrée
section
AR
N°332.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
21
N955
-2023
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
13/07/2023
DELIBERATIONS
S'LOF
ID
: 038-213803893-20230711-D
55
2023-DE
CONSEIL
MUNICIP
Le
11
juillet 2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 5 juillet 2023
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Delphine
MEILLON,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
VERNAY,
Marjorie
CHEMIN,
Virginie
REVOLAT
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Lucas
MINHAVA,
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantal
DELAY
Monsieur
André
LASSALLE
à Valérie
MICHA-FRACHON
Madame
Marjorie
CHEMIN
à Monsieur
Joel
TERRY
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
COMMUNAL
: Suppressions
et créations
de postes
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
à
la
retraite
de
deux
agents,
et le départ
vers
une
autre
activité
de
trois
autres
agents.
Les
activités
de
ces
cinq
personnes
titulaires
ont
été
redistribuées
sur
du
personnel
titulaire
à
temps
non
complet
et du
personnel
non
titulaire
à stagiairiser.
Il convient
de créer et supprimer
plusieurs
postes
devenus
vacants,
pour permettre
le redéploiement
de
ces
heures.
Il s'agit également
d'augmenter
le temps
d'emploi
d'un
poste
existant,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
supprimer
et créer
les
postes
suivants
au
1" septembre
2023.
SUPPRESSION
DES
POSTES
Agent
de
Maitrise
- 35
H
Adjoint
Technique
- 15
H
30
Adjoint
Technique
- 18
H
30
Adjoint
d'Animation
- 21
H
CREATIONS
DES
POSTES
Adjoint
Technique
24
H
Adjoint Technique — 32 H 30 Adjoint
Technique
— 21
H
30
Adjoint
Administratif - 21
H
Adjoint
d'Animation
- 35
H
F-
Adjoint
d'Animation
- 32
H
Adjoint
Technique
- 13
H
30
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer toutes
les formalités relatives à ces
créations
et suppressions
de
postes.
Pour
copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,