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Déliberation - Deliberations site internet
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Jeunesse,
re
DELIBERATIONS.
Sn Go éBréte
CONSEIL
MUNICIPAL
Isère
Le
19 juillet 2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 juillet 2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Monsieur
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
.
FRACHON,
Henri
BERTHET,
et
Isabelle
BOUQUET,
adjoints,
Madame
Nombre de Conseillers :
et Monsieur Juan COLOMER,
Valérie VERNAY, Conseillers Municipaux
.
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Frédéric
En
exercice : 23
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Présents :
14
Virginie BACCONNIER
MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA
Votants
:
18
Conseillers municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
et Elisa VIRETON
POUVOIRS : Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Chantal
DELAY
à Madame
Valérie
VERNAY,
Madame
Elisa VIRETON
à Madame
Brigitte GROIX.
N°36-2022
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
PROJET
D'INSTALLATIONS
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
Parking
du
complexe
sportif de l'ALLIANCE
Le
17
juin
2022,
Madame
Le
Maire
a
lancé
une
procédure
de
publicité
préalable
à la signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
un
porteur
de
projet
qui
avait
manifesté
un
intérêt
d'installer
des
ombrières
photovoltaïques
sur la Commune
sur le parking
du
Complexe
Sportif
Le
Maire
certifie
exécutoire
de
l'Alliance.
Cette
information
a
dès
lors
été
publiée
sur
le
site
internet
et
la présente
délibération
affiché dans
les cadres
extérieures
de
la Commune
pendant
22 jours.
transmise
en
Depuis
cette
publicité,
aucune
autre
candidature
que
celle
spontanément
sous-Préfecture
présentée
en début d'année
par la société
Energ'Isère
n'a été soumise.
par
télétransmission
et affichée
La société Energ'isère est une
société d'Économie
Mixte
Locale (SEML),
(elle-
sous
sa
responsabilité
même
créée
et détenue
à
hauteur
de
85
%
par
le Territoire
d'Energie
38)
en
partenariat
avec
SeeYouSun
(un
expert
des
ombrières
photovoltaïques)
et
le
fonds
régional
OSER.
Energ'Isère
a pour vocation
de
développer
des
centrales
photovoltaïques
sur
tout
le
département
de
l'Isère.
Ces
centrales
prennent
principalement
la forme
d'ombrières
photovoltaïques
mais
peuvent
également
être situées sur des
toitures.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Délibération N°36-2022 Page
N°2
DECIDE
DE
CLORE
la
procédure
d'appel
aux
porteurs
de
projets
intéressés
pour
investir sur le déploiement
d'ombrières
photovoltaïques
sur
la Commune ; DECIDE
DE
MENER
des
échanges
exclusifs
avec
la société
Energ'Isère
dans
le but de
poursuivre
la phase
d'étude
préalable
du
projet pressenti
sur
le site
;
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
les
Conventions
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
pour une
durée
de 30 ans Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants
:
18
N°37-2022 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
\
DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
Le
19 juillet 2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 juillet 2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Monsieur
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
et Isabelle
BOUQUET,
adjoints,
Madame
et
Monsieur
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
et Elisa
VIRETON
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Chantal
DELAY
à Madame
Valérie
VERNAY,
Madame
Elisa VIRETON
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
RESTAURANT
SCOLAIRE
- ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Adoption
d’un
règlement
unique
de
fonctionnement
Vu
la délibération
N°32-2018
en
date
du
26 juin
2018
adoptant
un
règlement
unique de fonctionnement
du
restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire suite
à la suppression
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires ;
Vu
la
délibération
N°38-2020
en
date
du
7
juillet
2020
apportant
certaines
modifications
;
Vu
la suppression
de
la régie
de
recette
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
Restaurant
Scolaire
et de
l'Accueil
Périscolaire
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer ledit règlement
de fonctionnement.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants
:
18
N°38-2022 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
Le 19 juillet 2022 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 juillet 2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Monsieur
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
et
Isabelle
BOUQUET,
adjoints,
Madame
et
Monsieur
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
et Elisa VIRETON
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Chantal
DELAY
à Madame
Valérie
VERNAY,
Madame
Elisa
VIRETON
à Madame
Brigitte
GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
PORTAGE
DE REPAS
Contrat
de
vente
de repas
livrés
en liaison
froide avec
COMPASS
GROUP
FRANCE Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
adjointe,
chargée
des
affaires
sociales
et
du
service
à
la
personne
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SARL
Brossard
qui
livre
les
repas
pour
le
portage
de
repas
est
fermée
quelques
semaines
pour
la période
estivale.
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
vente
avec
un
autre
établissement. Un
accord a
été
trouvé
avec
COMPASS
GROUP
FRANCE.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
un contrat de vente
avec
COMPASS
GROUP
FRANCE
pour
la
fourniture
des
repas
aux
personnes
âgées
(annexé
à la présente) ;
PRECISE
que
ce
contrat
prendra
effet
le
27
juillet
2022
inclus
pour
se
terminer
le 31
août
2022
inclus.
PRECISE
que
ce
contrat
pourra
être
reconduit
chaque
année
pendant
toute
la durée
du
mandat,
lors des
congés
du traiteur Brossard.
Pour copie
conforme
au Registre
des
Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants
_
18
N°39-2022
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 19 juillet 2022 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 juillet 2022
PRESENTS
:
Mesdames
et
Monsieur
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
et
Isabelle
BOUQUET,
adjoints,
Madame
et
Monsieur Juan
COLOMER,
Valérie VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
et Elisa VIRETON
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Chantal
DELAY
à Madame
Valérie
VERNAY,
Madame
Elisa VIRETON
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES :
CONVENTION
ALSH
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’accueil
de
loisirs Accueil
Périscolaire
des
Ecoles
Maternelle
et
Primaire,
est
cofinancé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
par le biais d'une
Prestation
de
Service.
Afin
de
continuer
ce
partenariat,
et percevoir
les
aides
financières
de
la CAF,
il
est nécessaire
de renouveler
la convention
d'objectif et de financement.
Celle-ci
est
prise
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le
Maire
certifie
exécutoire
délibéré,
à l'unanimité,
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectif
et
de
financement.
Celle-ci
est prise du
1e' janvier 2022
au
31
décembre
2025,
afin
de
percevoir
la
prestation
de
service
de
la CAF,
pour
le financement
des
services
d'Accueil
de
Loisirs
de
la Commune
(bonification
Plan
mercredi
et
bonus
territoire Ctg).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
annexes
et
autres
documents
permettant
l'établissement
de
cette
convention
et
le
versement
des
financières
de la CAF.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibération $ Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants
:
18
N°40-2022 Le Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
DELIBERATIONS . DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 19 juillet 2022 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 juillet 2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Monsieur
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
et Isabelle BOUQUET,
adjoints,
Madame
et
Monsieur
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
et Elisa VIRETON
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Chantal
DELAY
à Madame
Valérie
VERNAY,
Madame
Elisa VIRETON
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
ALSH
PERISCOLAIRE
DU
MERCREDI
ANNEE
SCOLAIRE 2022 /
2023
Prolongation
de
la
convention
de
gestion
avec
Collines
Isère
Nord
Communauté Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°48-2021
en
date
du
31
août
2022
approuvant
la
convention
de
gestion
de
l'ALSH
des
mercredis
par
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord
Dauphiné
pour
l'année
scolaire
2021
- 2022
;
Vu la délibération du Conseil
Communautaire
N°22 / 034 en date du 23 juin 2022
approuvant
le renouvellement
des
conventions
de
gestion
de services jusqu'au
31
août 2023
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
prolongation
de
la
convention
de
gestion
proposée
par
Collines
Isère
Nord
Communauté
pour
l'année
scolaire
2022
/ 2023
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants
:
18
N°41-2022 Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
Le 19 juillet 2022 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 13 juillet 2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Monsieur
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
et
Isabelle
BOUQUET,
adjoints,
Madame
et
Monsieur Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
et Elisa VIRETON
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Joël TERRYà
Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Chantal
DELAY
à Madame
Valérie VERNAY,
Madame
Elisa VIRETON
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE DE
DEUX
SALLES
DE
CLASSE
AVEC
SALLE
_POLYVALENTE
POUR _
L'ECOLE _ MOLLIE
LANCEMENT
DE
CONSULTATION
Commande
publique
- marchés
publics
passation
d’un marché
Madame
le Maire
rappelle à l'assemblée
le projet de construction d'un
restaurant
scolaire
de
deux
salles
de
classe
et
d'une
salle
polyvalente
à
l'école
À
et
M
MOLLIE.
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
d’un
nouveau
bâtiment
situé
dans
l'enceinte
de
l'école
sur la partie
enherbée
et séparée
du
bâtiment
existant.
Ce
bâtiment
sera
construit
sur
deux
niveaux
pour
profiter
de
la déclivité
du
terrain.
|| comprendra
:
e
Un
rez
de
chaussée
semi
enterré
avec
accès
par
la cour
de
récréation
incluant
2 classes
d'environ
60m?,
une
salle polyvalente
de
100m°,
et des
communs
(couloir,
toilettes
et
local
service),
ainsi
qu'un
ascenseur
pour
accès
handicapé
et un
escalier
pour
accès
cantine
à l'étage.
e
Un
étage
avec
accès
par
la rue
du
Dauphiné
incluant
la cantine
en
self-
service
dont
une
grande
salle
de
80m?
pour
l'école
élémentaire
et
une
salle de
20m?
pour
les enfants
de
l'école
maternelle
du
Château.
e
L'extension
du
préau
depuis
le préau
existant
le long
de
l'école,
prolongé
par
une
coursive
couverte
jusqu'au
nouveau
bâtiment
afin
de
limiter les salissures
par temps
pluvieux.
e
La
suppression
des
marches
de
la cour
d'école
et la réfection
de
la cour.
Le
raccordement
sur
les
réseaux
électrique,
gaz
et
sur
les
égouts
eaux
pluviales
et
eaux
usées.
Les
eaux
pluviales,
compte
tenu
du
terrain
argileux,
seront
traitées
sur
la parcelle
par
une
noue
avec
déversoirs
vers
le réseau
eaux
pluviales
du
village. Délibération N°41-2022 Page
N°2
e
Un
nouveau
compteur
de
120KW
sera
installé
à partir
du
transformateur
de
la rue
du
Dauphiné.
il alimentera
également
l'école existante.
e
Le
bâtiment
sera
chauffé
à l'aide
d'une
chaudière
gaz.
Les
reprises
des
aménagements
extérieurs
rendues
nécessaires
par
la
création
de
l'extension.
Elle rappelle que
ce projet est géré
par la SARA,
et que
le coût prévisionnel
des
travaux
plus
le mobilier
de
cuisine
est de
2 049
130
€ HT,
hors
coût
de
Maîtrise
d'œuvre,
d'assurances,
contrôleur
technique, OPC,
acousticien,
diagnostics
techniques
etc
…
Le
permis
de
construire
a été
déposé
en
Mairie
le 20
mai
2022,
et à ce
stade,
il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
sur la
base
de ce programme
et de l'estimatif précité selon
le calendrier suivant :
Consultation
des
entreprises
Du
9 septembre
au 9 octobre
2022
Rapport d'analyse
et négociations |
Du
10 octobre au
15 novembre
2022
Attributions
des
marchés
et
me
Du
15
novembre
au
15
décembre
2022
notification Mois de préparation
de chantier
Janvier 2023
Démarrage
des
travaux
Février 2023
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ APPROUVE
la réalisation du projet ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
marchés
de
travaux selon
la procédure
adaptée
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour exécuter
la présente
délibération.
Pour copie
conforme
au
Registre des
Délibérations. Commune
de
Saint Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
14
Votants
:
18
N°42-2022 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 19 juillet 2022 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 juillet 2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Monsieur
Brigitte
GROIX,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
et
Isabelle
BOUQUET,
adjoints,
Madame
et
Monsieur
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
et Elisa VIRETON
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Isabelle
BOUQUET,
Madame
Chantal
DELAY
à Madame
Valérie
VERNAY,
Madame
Elisa VIRETON
à Madame
Brigitte
GROIX.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire de séance.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
Madame
le Maire explique
au Conseil
Municipal
la clôture de la régie de
recettes
du
restaurant
scolaire
et de
l'accueil
périscolaire
courant
septembre
2022.
Le but de cette suppression
de
régie est d'optimiser le recouvrement
des
produits
et de
moderniser
le paiement
de
proximité.
Pour
cela,
il est nécessaire
de
signer
une
convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
” publiques
locales
PAYFIP
entre
la
Commune
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire à signer une convention
d'adhésion
au service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
PAYFIP
entre
la
Commune
et la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
annexes
et
autres
documents
permettant
l'établissement
de
cette
convention.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.