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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
commane
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
S
L Gr
Publié
le 29/01/2024
Saint Georges d'Espéranche
D
U
CO
N
S
EIL
M
U
NI L'
DE BA poses
202401 23-D_01_2024-DE
Isère
Le
23 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16 janvier 2024
|
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Monsieur
Franck
REUTER
et Valérie VERNAY
et
En
exercice
:
23
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Présents
:
17
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
18
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Lucas
MINHAVA
et Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à
Madame
Chantal
DELAY.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CREATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
-
COMPLEXE
SPORTIF
DE
L'ALLIANCE
N°01-2024
Demande
de subvention
auprès
du
Département
de l'Isère
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
dispose
de
trois
courts
de
tennis
à
la disposition
d'une
association
de
180
membres
environ.
Deux
de
ces
courts
sont
en
très
mauvais
état
(aires
de
jeux
et clôtures)
et
il
devient
nécessaire
de
les
reconstruire.
Afin
de
développer
cette
discipline
sportive,
il semble
opportun
de
créer
deux
courts et de désaffecter les 2 courts de
plein air qui sont en mauvais
état.
Le
projet
consiste
en
la
création
de
deux
courts
de
tennis
couverts
par
des
Le Maire certifie exécutoire
ombrières photovoltaïques ;
la présente
délibération
Le coût
des
travaux
est estimé
à 524
900
€ HT
soit 629
880
€ TTC :
transmise
en
.
…
,
.
,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
sous Préfet
délibéré, à l'unanimité,
par télétransmission
et
affichée
-
APPROUVE
la réalisation de ces travaux ;
sous
sa
responsabilité
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Département
de l'Isère ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de séance
Ç
Valérie
A FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
commane
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
S
L Gr
Publié
le 29/01/2024
Saint Georges
d'Espéranche
D
U
CO
N IS
ETL
M
U
N IT.
ID:
2
{Époseos 202407 23-D_02 2024-DE
Isère
Le 23 janvier 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16 janvier
2024
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Monsieur
Franck
REUTER
et Valérie VERNAY
et
En
exercice
: 23
Conseillers Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs Claude
DEVILLERS,
Présents
:
17
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
18
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Lucas
MINHAVA
et Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CREATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
-
COMPLEXE
SPORTIF
DE
L'ALLIANCE
N°02-2024
Demande
de subvention
auprès
de la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
dispose
de trois courts
de tennis
à
la disposition
d'une
association
de
180
membres
environ.
Deux
de
ces
courts
sont
en
très
mauvais
état
(aires
de
jeux
et clôtures)
et il
devient
nécessaire
de
les
reconstruire.
Afin
de
développer
cette
discipline
sportive,
il semble
opportun
de
créer
deux
courts et de désaffecter les 2 courts de plein air qui sont en
mauvais
état.
Le
projet
consiste
en
la
création
de
deux
courts
de
tennis
couverts
par
des
Le Maire certifie exécutoire
ombrières photovoltaïques ;
la présente
délibération
Le
coût des
travaux
est estimé
à 524
900
€ HT
soit 629
880
€ TTC ;
transmise
en
.…
ue
.
,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
sous-Préfecture
délibéré, à l'unanimité,
par télétransmission et affichée
-
APPROUVE
la réalisation de ces travaux ;
sous
sa
responsabilité
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de
séance
Valéri
RACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants
:
18
N°03-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
|
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission
et
affichée
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024 CS
L Gr
Publié
le 23/01/2024
DU
CONSEIL
MUNII
PT
AppoSsSS
20240125 D_08 2024
DE
Le 23 janvier 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16 janvier
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Monsieur
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Lucas
MINHAVA
et Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à
Madame
Chantal
DELAY.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CREATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
-
COMPLEXE
SPORTIF
DE
L'ALLIANCE Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Sports
dans
le
cadre
du
projet
« Plan
5000
terrains
de sports
»
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
dispose
de
trois
courts
de
tennis
à
la disposition
d'une
association
de
180
membres
environ.
Deux
de
ces
courts
sont
en
très
mauvais
état
(aires
de
jeux
et clôtures)
et
il
devient
nécessaire
de
les
reconstruire.
Afin
de
développer
cette
discipline
sportive,
il semble
opportun
de
créer
deux
courts et de désaffecter les 2 courts de plein air qui sont en
mauvais
état.
Le
projet
consiste
en
la
création
de
deux
courts
de
tennis
couverts
par
des
ombrières
photovoltaïques
;
Le coût des
travaux est estimé
à 524
900 € HT soit 629
880 € TTC.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la réalisation
de
ces
travaux
;
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Sports
dans
le
cadre
du
projet
« Plan
5000
terrains
de
sports
» ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
NN
Le
Secrétaire
de
séance
BOX
—
Val ME
CHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
18
N°04-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
.GEOR
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024 CS
L Gr
Publié
le 29/01/2024
DU
CONSEIL
MUNII
pi
Psp
f2803006
20240123
D 04
_202-DE
Le
23 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16 janvier 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Monsieur
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Lucas
MINHAVA
et Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. AMENAGEMENT
PAYSAGER DE
LA
COUR
DE
L'ECOLE
A
ET M
MOLLIE,
VEGETALISATION Demande
de subvention
auprès
de l'Etat au
titre de la Dotation
de Soutien
à l'Investissement Local
(DSIL)
Monsieur
Patrick
CASTAING,
adjoint
aux
bâtiments
rappelle
le
projet
d'aménagement
de l'école MOLLIE.
Il précise que
le projet consiste à végétaliser
le plus
possible
la cour en
créant
divers
espaces
de jeux.
Il précise
qu'une
étude
a été réalisé
par le Cabinet Atelier TAKT
Le coût des
travaux
est estimé
à 290
894 € HT soit 349
072.80
€ TTC
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la réalisation
de
ces
travaux
;
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
l'Etat au
titre de
la DSIL
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de séance,
Valérie MICHA
FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
18
N°05-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
29/01/2024
S
L Gr
ID
:038-213803893-20240123-D
05
2024-DE
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNI
Le
23 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16 janvier 2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Monsieur
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Lucas
MINHAVA
et Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à
Madame
Chantal
DELAY.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. AMENAGEMENT
PAYSAGER
DE
LA
COUR
DE
L'ECOLE
A
ET
M
MOLLIE,
VEGETALISATION Demande
de subvention
auprès
de la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Monsieur
Patrick
CASTAING,
adjoint
aux
bâtiments
rappelle
le
projet
d'aménagement
de l'école MOLLIE.
Il précise que le projet consiste à végétaliser
le plus
possible
la cour en
créant
divers
espaces.
Il précise qu'une
étude
a été réalisé par le Cabinet Atelier TAKT
Le coût des
travaux est estimé
à 290
894 € HT soit 349
072.80
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux
;
-
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
la
Région
Auvergnes
Rhône
Alpes
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Pour copie
conforme
au
Registre des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de séance,
Valéri
A FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants :
18
N°06-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024 CS
L Gr
Publié
le 29/01/2024
CONSEIL
MUNICIP
IL
088-213808898-20240123-D
06
2024-DE
Le
23 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16 janvier 2024
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Monsieur
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Lucas
MINHAVA
et Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIR
:
Madame
Laureen
LIPSON
à
Madame
Chantal
DELAY.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. CONVENTION
D'INSTALLATION,
DE
GESTION,
D'ENTRETIEN
ET DE
REMPLACEMENT __
DE ____ LIGNES
__
DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
A
TRES
HAUT
DEBIT
EN
FIBRE
OPTIQUE
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
a été
saisie
par la Société
Isère Fibre afin de signer une convention
d'installation, de gestion,
d'entretien
et de remplacement
de lignes de communications
électroniques
à très
haut débit en fibre optique. Il s'agit du bâtiment
de l'Espaces
Vieux
Puits
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
la réalisation
des travaux
par la Société
ISERE
FIBRE ;
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
ISERE
FIBRE
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
nu.
Le
secrétaire
de séance,
Lohete,
s
FRA
Ç
__S
CHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
17
Votants
:
18
N°07-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
É
- GEORGES
©, g m
ani
———s
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
S
L Gr
Publié
le 29/01/2024
CONSEIL
MUNICIP
E
:038-213803893-20240123-D_
07
2024-DE
Le
23 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16 janvier
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Monsieur
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et
Lucas
MINHAVA
et Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
REVOLAT,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIR : Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Chantal
DELAY.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CONVENTION
D’'ENGAGEMENT
AVANT TRAVAUX AVEC
LE RESTAURANT
LE BRUIT
QUI
COUR
Autorisation
pour
signer
la convention
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
restaurant
le
Bruit
qui
Cour,
sis
Cour
des
Comtes
de
Savoie,
occupe
les
locaux
professionnels
depuis
le
16
décembre
2019. Elle
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
a
été
saisie
par
les
locataires,
MM.
Cédric
BAILE
et Franck
BRUN
afin de procéder à l'extension
de
la terrasse
actuelle.
Conformément
à
la convention
ci-jointe
les
frais
de
réalisation
de
ces
travaux
seront
à
la charge
de
la Commune
et de
la société
Le
Bruit
Qui
Cour
tel que
décrit ci-dessous
:
A
la charge
de
la Commune
représentant
une
estimation
de
229 400
€ HT
soit 275 280 € TTC:
e
Terrassement
- VRD
Gros
œuvre
Charpente
- couverture
— zinguerie
Etanchéité Enduit de façade Menuiseries
extérieures
e
Serrurerie
A
la charge
de
la Société
Le
Bruit
Qui
Cour
représentant
une
estimation
de
e
Plâtrerie / peinture Carrelage
/ faïence
Menuiseries
intérieures
Plomberie
chauffage
ventilation
Electricité
8
:
SN
:
110 500 € HT soit 132 600 € TTC Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
S
L
Publié
le
29/01/2024
C
ID
: 038-213803893-20240123-D
07
2024-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Page
N°2
délibéré,
par
17
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
Isabelle
BOUQUET),
ACCEPTE
la
réalisation
de
ces
travaux
PRECISE
que
les travaux
à la charge de la Commune
seront financés
après
l'obtention
d'un
prêt.
FIXE
le loyer à 3 500 € plus les ordures
ménagères
110 € par mois
:
-
PRECISE
que
le nouveau
montant
du
loyer sera
à régler à compter
du
2ème
mois
après
la date d'obtention
du
permis
de construire
par la Commune
;
PRECISE
qu'un
nouveau
bail sera signé entre
les parties :
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
avant
travaux.
-
AUTORISE
l'étude
notariale
de
SAINT
GEORGES
D'ESEPRANCHE
à
établir le nouveau
bail.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance,
Valérie
MICHA
FRACHON