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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 7 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 7 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 7
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
4 – Technologie de l’information et de la communication
4.2 – – Redevances TELECOMS Dans le cadre des renouvellements des conventions d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques, Douaisis Agglo souhaite redéfinir pour l’ensemble de son territoire les redevances concernant spécifiquement les antennes radioélectriques.
4.1.1 - Tarif annuel applicable par site et par opérateur pour l’implantation de :
• 1 antenne omnidirectionnelle (couverture – 1 x 360°) 6500 €HT
• 1 système d’antennes bi sectorielles (couverture – 2 x 180°) 7500 €HT
• 1 système d’antenne tri sectorielles (couverture – 3 x 120°) 8500 €HT
• 1 faisceaux hertziens 500 €HT
Une majoration de 50% de la redevance est applicable sur les sites à hautes sensibilités référencées ci-après (Vigipirate, UNESCO) :
• Sites de château d’eau et de captage d’eau
• Site du Chevalement de Roost-Warendin
Soit :
• 1 antenne omnidirectionnelle (couverture – 1 x 360°) 9750 €HT
• 1 système d’antennes bi sectorielles (couverture – 2 x 180°) 11250 €HT
• 1 système d’antenne tri sectorielles (couverture – 3 x 120°) 12750 €HT
• 1 faisceaux hertziens 750 €HT
Pour répondre à des contraintes de structures et pour inciter les opérateurs à optimiser le nombre d’antennes, des contraintes techniques par sites seront imposées : • Un maximum de 3 antennes par type de technologie.
• Un maximum de 6 antennes par opérateurs est imposé.
Le tarif applicable est révisable au 1 er janvier de chaque année proportionnellement aux variations de l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE. L’index général relatif au coût de la construction est l’index ICC.
L’indice de référence est de 2052 au 4em trimestre 2022.
4.1.2 - Tarif applicable par site et par opérateur pour la redevance de sol :
A cette redevance j’ajoute la redevance de sol révisable au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des 4 quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics publié par l’INSEE.
L’index général relatif aux travaux publics est l’index TP01
L’indice de référence est : 126.5 en décembre 2022
Dans la mesure où il n’existe pas à proprement parler d’un index trimestriel TP01 donnant lieu à publication, mais seulement un index mensuel, il convient de retenir la méthode ci-après :
Le calcul de la moyenne pour une année donnée N prend en compte les valeurs au 1er janvier suivant, de l’index mensuel TP01 de la fin de chacun des 4 trimestres précédents, c’est à die les valeurs de décembre (N-1), de mars(N), de juin(N) et de septembre (N), sachant qu’au 1er janvier (N+1) on ne connait pas encore la valeur de décembre (N). Ce calcul est effectué pour chacune des années précédant le er janvier considéré, le pourcentage d’évolution étant ensuite calculé en comparant les résultats pour lesdites années.
Soit conformément au décret du 27 décembre 2005
• 31.30 €HT /m²/an (redevance faisant référence à la redevance du domaine public routier pour l’année 2023 - autres)
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’adopter les tarifs présentés ci-dessus,
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-7-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ