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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 33 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 33 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 33
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 55. Pouvoirs : 13
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY ; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
9 – Habitat
9.1 – Demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR) Vu l’article L.232-1 à L.232-3 du code de l’énergie ;
Vu le Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ;
Vu l’Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat ;
Proposé par la Convention Citoyenne sur le Climat et consacré par la Loi Climat et Résilience d’août 2021, « Mon Accompagnateur Rénov’ » un dispositif décisif pour aider les ménages à s’engager dans un projet ambitieux de rénovation énergétique de leur logement.
Il sera rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour recourir aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sur les projets de rénovations performantes, il est l’interlocuteur tiers de confiance des ménages tout au long de leur parcours de travaux. Il permet de répondre à la demande des ménages qui, trop souvent, ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir des réponses neutres et qui redoutent les pratiques abusives et les malversations.
L’objectif de cette nouvelle fonction est triple :
➢ Stimuler la demande et inciter davantage de Français à lancer leur projet ;
➢ Relever le niveau d’ambition et de qualité des rénovations ;
➢ Simplifier le parcours de travaux pour les ménages, au travers d’un accompagnement pluridisciplinaire (technique, social, administratif et financier) et des modules complémentaires adaptés aux projets les plus complexes.
Ce soutien permet de changer d’échelle en rassurant les ménages pour faciliter le passage à l'acte et en améliorant la qualité des rénovations.
À compter du 1er janvier 2024, tous les acteurs qui souhaiteront exercer les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ devront détenir l’agrément délivré par l’Anah.
Dérogation pour les opérateurs historiques ANAH :
DOUAISIS AGGLO effectuant en régie le suivi-animation de dispositifs d'opérations programmées de l'Anah (PIG ou OPAH), il convient que nous disposions de l'agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » (MAR) dès le 1er janvier 2024 pour continuer à accompagner et déposer des dossiers de rénovation énergétique globale, dans la continuité de notre activité actuelle. Nous disposons pour cela, en tant qu’opérateur historique, d’une procédure simplifiée par rapport aux nouveaux opérateurs.
Parallèlement à la procédure d’agrément, la mise en conformité pour l'intégration des missions MAR dans les opérations programmées d'OPAH et PIG en cours, devait initialement se faire en juillet 2024 mais a été repoussée à fin décembre 2025.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
• D’autoriser la demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » ; • D’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cet agrément.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-33-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ