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Conseil Municipal - 7 DEL240328 affectation resultat 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 DEL240328 affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Étaient absents : Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 DÉLIBÉRATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants,
VU le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023 pour le budget de la Ville, adoptés respectivement par délibérations n° 5 et 6 du Conseil Municipal du 28 mars 2024, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT qu’il convient de constater la reprise du solde de la section d’exécution de la section d’investissement 2023, et de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2023, CONSIDÉRANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement et notamment les reports d’investissement,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 6 abstentions Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Frédéric LIPPENS (ayant donné pouvoir)
- DÉCIDE la reprise du résultat d’investissement 2023 à hauteur de 954 937,19 € en dépenses d’investissement 2024 sur le compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
- DÉCIDE la reprise de l’excédent de fonctionnement partiellement à hauteur de 2 000 000 € en recettes de fonctionnement 2024 sur le compte 002- Résultat de fonctionnement reporté.
- DÉCIDE la reprise du solde de l’excédent de fonctionnement 2023 à hauteur de 1 480 934.90 € en recettes de d’investissement sur le compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés.
Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Affectation du résultat 2023