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Conseil Municipal - 6 DEL20250327 Affectation du resultat 2024 VDGAR
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 DEL20250327 Affectation du resultat 2024 VDGAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2025
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Hervé FLORCZAK Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Françoise CORDIER Florence FOURNIER Pouvoir à Marina HARPON Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno RODRIGUES
Date de convocation : 14 mars 2025 _ envoi des documents budgétaires 21 mars 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants,
VU le compte de gestion 2024 et le compte administratif 2024 pour le budget de la Ville, adoptés respectivement par délibérations n° 4 et 5 du Conseil Municipal du 27 mars 2025, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT qu’il convient de constater la reprise du solde de la section d’exécution de la section d’investissement 2024, et de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024,
CONSIDÉRANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement et notamment les reports d’investissement,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 7 abstentions : Madame Laurence Jousseaume (ayant donné pouvoir), Madame Florence Fournier (ayant donné pouvoir), Madame Françoise Cordier, Madame Fabienne Battagliola (ayant donné pouvoir), Monsieur Bruno Rodrigues, Madame Marina Harpon et Madame Nathalie Vautier
- DÉCIDE la reprise du résultat d’investissement 2024 à hauteur de 834 539,31 € en dépenses d’investissement 2025 sur le compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
- DÉCIDE la reprise de l’excédent de fonctionnement partiellement à hauteur de 2 000 000 € en recettes de fonctionnement 2025 sur le compte 002- Résultat de fonctionnement reporté.
- DÉCIDE la reprise du solde de l’excédent de fonctionnement 2024 à hauteur de 2 276 511,54 € en recettes d’investissement sur le compte 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés.
Publiée le 31 mars 2025 Fait et délibéré le 27 mars 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Affectation du résultat 2024