Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 5 8 Affectation du resultat 2023 Budg
Déliberation - Deliberation 5 9 Affectation du resultat 2023 Budg
Déliberation - Deliberation 5 10 Affectation du resultat 2023 Bud
Déliberation - Deliberation 5 1 Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - AR Deliberation 5 3 Adoption du compte de administ
Déliberation - 5 affectation des resultats bp principal
Déliberation - 99 DE DE 290324 5 affectation résultats BP 2023
Déliberation - delib 7 affectation resultat assainissement
Déliberation - Deliberation 5 16 Adoption des AP CP 2024 du BP
Déliberation - de 080422 5 affectation resultats bp 2021
Déliberation - Deliberation 5 7 Affectation du resultat 2023 BP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 7 Affectation du resultat 2023 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'Ariège
Extrait du registre des délibérations
e
e. . 0
Da Mm\e72 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
5-7 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 27 9-7 Présents : 27 Contre : 6
Absents : O Abstentions : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT - Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 ;
Vu l'instruction comptable M 14 prévoyant l’affectation du résultat, Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Pamiers,
Il est proposé au conseil d’affecter le résultat du compte administratif du budget principal comme suit :
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-7-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 | FONCTIONNEMENT ] INVESTISSEMENT |
Recettes de l'exercice 28 139 527,91 € Recettes de l'exercice 13 917 718,15 €
Dépenses de l'exercice 26 745 204,68 € Dépenses de l'exercice 14 118 388,32 €
Après en avoir délibéré,
Résultat de l'exercice 2023 (A) 1 394 323,23 € Résultat de l'exercice 2023 (A') -200 670,17 €
Résultat reportés (B) 577 576,75 € Résultat reportés (B') -1 298 025,67 €
Intégration de résultat Budgets annexes -2 075,94 € Intégration de résultat Budgets 807 558,22 €
clôturés annexes clôturés
Résultat à affecter (C=A+B) 1 969 824,04 € seen an el IENSÉSauEnt -691 137,62 € | ! cumulé D001 (=A'+B') !
Solde des restes à réaliser 1761 380,34 €
AFFECTATION
Compte DO01 691 137,62 €
Compte R0O02 1 969 824,04 €
Le conseil municipal,
Article 1 : Affecte les résultats du compte administratif 2023 du budget principal comme suit :
Report au D001 (investissement) :
Report au R002 (fonctionnement) :
691.137,62 €
1.969.824,04 €
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait en l'hôtel de ville, le neuf avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 9 avril 2024
Le Maire Adjoint,
Alain ROCHET
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
ou après notification le
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 7/4 [20 E Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240409-5-7-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024