Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130734 w
Procès Verbal - DELB 20130565 w
Procès Verbal - DELB 20210170 w
Procès Verbal - DELB 20220341 w
Procès Verbal - DELB 20200229 w
Procès Verbal - DELB 20240152 w
Procès Verbal - DELB 20150323 w
Procès Verbal - DELB 20140241 w
Procès Verbal - DELB 20260100 w
Procès Verbal - DELB 20260127 w
Procès Verbal - DELB 20260158 w
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260158 w)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2026
Dossier n° 2026.05.4..
DELB-20260158 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir arrêter le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU les délibérations nos 20200443 et 20240151 des conseils municipaux des 16 novembre 2020 et 27 mai 2024 portant sur le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Havre ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le maire ;
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2026
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20260096 - APPEL NOMINAL.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20260097 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260098 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20260003 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 4, qui est assez traditionnelle elle aussi, a pour objet de permettre au conseil municipal de prendre acte des décisions qui ont été prises par le maire en vertu des délégations que vous lui avez consenties et qui ont été transmises à la sous-préfecture pour contrôle de légalité. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. MARTIN ?
M. Laurent MARTIN : Je voudrais faire une remarque concernant ces délégations, en plus j’ai une question. Tout d’abord, comme vous l’avez signalé lors de la délibération du 28 mars, ce sujet de délégation est classique et traditionnel, il n’y a pas de particularité et cela répond aux dispositions prévues par l’article L. 2122 du code général des Collectivités. Cette disposition a été adoptée à la majorité, il n’y a rien à redire. J’attire cependant votre attention sur un des thèmes de ces délégations qui sont les augmentations de tarifs de plus ou moins 5 % suivant les thèmes que vous pouvez décider, seul, du fait de cette délégation. En gros, c’est ce qui ne concerne pas les items à caractère fiscal.
A l’heure où les difficultés de la vie quotidienne s’accroissent, que nombre de nos concitoyens rentrent dans la précarité, ces 5 % peuvent éventuellement être dramatiques pour certaines personnes, sauf s’il s’agit d’une diminution, mais j’ai cru comprendre que ce n’était pas à l’ordre du jour. Je prends, parexemple, l’exemple du stationnement et d’une autre chose, c’est le tarif des cantines. Alors, ça sera ma question en fait, nombre de nos concitoyens peuvent en fait avoir des conséquences importantes sur une augmentation de ces tarifs.
Alors, le conseil municipal vous a délégué cette tâche, et je m’étonne que cela ne puisse pas être débattu en fait. Vous me direz 5 % ce n’est pas violent, mais 5 % au bout d’une année c’est beaucoup, pour beaucoup de personnes. Et, je suis d’accord que la délégation on vise à simplifier, à fluidifier la gouvernance de la Ville, j’en suis conscient et, effectivement, c’est quelque chose qui doit exister. Mais, concernant tout ce qui peut toucher à la vie quotidienne, je pense que cela mérite, en fait, un débat à chaque fois plutôt qu’une décision solitaire.
Nous avons besoin aussi, c’est une autre facette pour pouvoir réintéresser les gens à la politique d’une vision de transparence et cette délégation en fait, le périmètre est bien délimité dans le texte sauf que pour n’importe quel individu c’est assez compliqué.
Je suis néophyte, malgré mon âge, donc j’ai eu du mal à trouver ce que je voulais dans les différents textes aussi bien les textes légaux, les textes du code, etc. Et cela concerne notamment les tarifs de cantine, je n’ai pas réussi à trouver si les tarifs de cantine rentraient sur les délégations ou pas.
Alors, je sais qu’il y a eu une délibération en 2018, dans mes souvenirs c’est le 18 avril, je veux dire que j’ai été chercher parce que je n’étais pas là, vous n’étiez pas maire, c’était M. LEMONNIER, et ça avait été fait par délibération. Et, en fait, évidemment, le tarif des cantines c’est un service public, administratif, facultatif, et ma question c’est est-ce que ce tarif de cantine, qui est une question quand même qui est revenue très souvent au sortir des écoles de la part des familles, fait partie de cette délégation ou pas ? J’ai fini.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette question. Je vais essayer de vous répondre d’abord peut-être sur le fond et sur le plus important, et ensuite d’un point de vue peut-être un tout petit peu plus juridique. D’abord vous dire que les délégations, on ne les prend pas pour contourner le débat, vous verrez qu’il y aura beaucoup de débats, ici, et ce n’est pas le sujet.
Le sujet c’est que dans les tarifs, il y a souvent des trucs qui sont, et parfois vous demanderez pourquoi est-ce qu’il n’y a pas de délégation pour des délibérations qu’on doit prendre. J’ai le souvenir d’avoir dû prendre des délibérations pour fixer les prix de, par exemple, un certain nombre de choses qu’on a au distributeur alimentaire, c’est bien de délibérer sur le prix du Twix, mais ce n’est pas totalement décisif, voilà. Evidemment, ce n’est pas la question que vous posez.
La question que vous posez, et au fond, on y a répondu, en 2020, de façon assez simple puisqu’on a dit de 2020 jusqu’à 2026 qu’on ne bougerait pas le tarif des cantines et qui n’a d’ailleurs pas bougé depuis 2020. Pas une fois, il n’a pas augmenté depuis 2020 quand le prix des denrées alimentaires a beaucoup augmenté. Vous savez comment ça s’est passé en 2022, on n’a pas augmenté les prix, zéro. Et on a pris l’engagement, c’est pour cela que je peux répondre en fait d’emblée à votre question, on a pris l’engagement de ne pas le bouger jusqu’à la fin du mandat, je ne sais pas si ça sera 32 ou 33, mais on a pris cet engagement.
Donc, ne pensez pas qu’on utilisera cette délégation pour passer en dessous du radar, ce n’est pas le cas. On s’est engagé à refaire plus zéro. Et vous verrez qu’en général, on tient assez bien ce sur quoi on s’est engagé. En tout cas, j’entends bien continuer. Cela n’empêchera pas d’avoir un débat sur le sujet, mais en tout cas cela répond, je crois, assez clairement à la question que vous posez d’une augmentation en douce, ce n’est pas du tout ce que vous voulez dire, mais cela n’arrivera pas s’agissant des tarifs de cantine.
Et s’agissant de l’obligation qu’il y aurait à délibérer sur un certain nombre de tarifs. C’est la réponse très juridique, là je me tourne vers les sachants. Quand on change la grille des tarifs et les catégories d’usagers, c’est une délibération, lorsqu’il s’agit d’augmenter les tarifs eux-mêmes et dans un montantinférieur à 5 % c’est une décision. Voilà, c’est cela la réponse juridique. En l’occurrence, la première réponse que je vous ai faite me paraît avoir plus de portée sur le sujet que vous avez évoqué. Est-ce que je peux considérer qu’il est pris acte de la délibération telle qu’elle a été présentée ?
C’est le cas, je vous en remercie.
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20260099 - ASSEMBLEES - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L. 2122-22 - EXERCICE 2026 - GESTION DE LA DETTE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - AUTORISATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 5 est une délibération relative à la gestion de la dette. Alors, là encore, il ne s’agit pas de laisser au maire la possibilité de faire n’importe quoi en matière de dette, cela n’est pas le cas, il s’agit de pouvoir réagir vite en matière de gestion de la dette telle qu’elle existe, avec un certain nombre d’instruments qui sont à la main de l’exécutif.
Vous avez dans le tableau, tel qu’il est présenté, et enfin plus exactement dans la délibération telle qu’elle est présentée, le montant, en euros, de la dette au 1 er janvier 2026, et sa structure rapide au regard de ce qu’on appelle les critères Gissler qui ont été mis en place il y a déjà quelques années. Vous constaterez que nous sommes, sur les 141 millions d’euros de dettes de la Ville du Havre, 98 % de l’encours est classé 1A, c’est-à-dire les produits les plus stables et les plus sûrs, et 2 % sont classés 1B, c’est à dire les produits parmi les plus stables et les plus sûrs.
On a, de ce point de vue, une gestion financière de la dette au Havre qui est extrêmement, je ne sais pas comment il faut dire, conservatrice ou prudente, et on en est assez heureux. On est assez heureux, en la matière, de ne pas faire n’importe quoi, et de ne pas avoir souscrit des instruments complexes qui, parfois, peuvent se retourner contre ceux qui imaginent qu’ils peuvent jouer avec l’instrument financier librement ou sans danger. Donc, on est, là-dessus, extrêmement prudent. 98 % de l’encours en 1A, c’est bien. Voilà l’objet de la délibération. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, je sais que ce n’est pas le prénom que vous avez sur votre ordinateur, mais merci. M. le Maire, moi, au nom de mon groupe, je veux vous dire qu’on ne participera pas au vote puisque c’est un peu la position qu’on aura sur les questions budgétaires, soit de ne pas participer, soit de voter contre suivant ce que vous nous proposerez. Je partage votre analyse sur la qualité de la dette. Notre ville s’est aussi fait piéger, l’agglomération, quand il y a eu les emprunts suisses ou quand il y a eu les… On a déjà vécu des périodes plus compliquées. On en est sorti, on a racheté des choses, et maintenant on est dans une situation saine, c’est une bonne chose, mais moi je ne jette pas la pierre parce que cela peut arriver que des instruments financiers, y compris, parfois, soutenus par l’Etat ou quoi que ce soit, nous emmènent dans des pièges.
Et, c’est plutôt bien qu’aujourd’hui la dette de la Ville soit de cette catégorie-là, même si, mais on le dira à l’occasion des débats budgétaires, on pense que notre dette, entre guillemets, est faible au regard des besoins d’investissement dans le patrimoine communal, etc. On pense que, vraiment, présenter une dette en bonne santé et une dette faible, c’est une bonne chose àcondition d’avoir investi suffisamment à côté, ce qui n’est pas le cas. Donc, on ne participera pas au vote.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. LECOQ. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, BAPTISTE BAUZA, MANUELLA DOGO-NENDJE, INES HASSANI, VALERIE LEVESQUES, DIDIER MARTIN, LAURENT MARTIN, FLORENCE MARTIN- PEREON, NATHALIE NAIL, IBRAHIMA SALL, SOFIA CHERIGUI, THEO FORTIN)
DELB-20260100 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - CONSTITUTION DES GROUPES POLITIQUES - PRESIDENTS - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 6 a pour objet de donner communication de la constitution des groupes politiques. En la matière, je dois vous dire que le règlement intérieur du conseil municipal qui s’applique s’agissant de notre conseil municipal jusqu’à ce qu’un nouveau règlement intérieur entre en vigueur, lequel devra entrer en vigueur au plus tard dans les six mois qui suivent l’élection municipale, au terme de ce règlement intérieur, l’effectif minimum des groupes politiques est fixé à quatre. Dans ce cadre, j’ai d’abord reçu un mail d’Augustin BŒUF proposant la création d’un groupe intitulé « Le Havre ! ». Il a été reçu le 10 avril par le service des Assemblées, et il comprend les 44 membres de la majorité, et il sera présidé par Augustin BŒUF.
J’ai également reçu un mail de Baptiste BAUZA pour la création du groupe « Mieux vivre ensemble au Havre, citoyens communistes, écologistes, socialistes, et unitaires », le 10 avril également. Groupe qui comprend 12 membres et qui serait coprésidé par Baptiste BAUZA et Florence MARTIN-PEREON, les deux membres étant les membres qui figuraient sur la liste conduite par Jean-Paul LECOQ.
J’ai enfin reçu un mail de Franck KELLER, le 10 avril, proposant la création du groupe « Le Havre d’abord, les Havrais toujours », qui comprendrait trois membres. Trois membres, cela n’est pas suffisant pour constituer un groupe au regard des règles qui s’appliquent aujourd’hui, s’agissant du règlement intérieur. Il ne peut pas donc être procédé à la création de ce groupe. Je redis que c’est à l’occasion de l’adoption du prochain règlement intérieur ou, le cas échéant, avant si les présidents de groupe qui devront se parler, parce que c’est comme cela qu’on fait lorsqu’on prépare le prochain règlement intérieur, discutent pour savoir si cette règle doit être modifiée. Mais, pour l’instant, elle s’applique et je ne peux donc que constater la création de deux groupes, le groupe de la majorité, le groupe coprésidé par Baptiste BAUZA et par Florence MARTIN-PEREON, lesquels sont les seuls susceptibles d’être constitués en groupe dès lors qu’ils contiennent au moins quatre membres. Voilà l’objet de la délibération. Il ne s’agit pas de délibérer, il s’agit d’en prendre acte, et je voudrais savoir si je peux considérer qu’il en est pris acte. C’est le cas, je vous remercie.
LE CONSEIL PREND ACTECOMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMC-20260006 - CONCERTATION SUR LES DOSSIERS 9 ET 10, INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - INTERRUPTION DE SEANCE.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20260101 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - GROUPES POLITIQUES - MOYENS MIS A DISPOSITION - AUTORISATION.- –
M. le Maire : Il s’agit, cette fois, de délibérer… Pardon, excusez-moi, Mme MARTIN- PEREON, je vous passe la parole.
Mme Florence MARTIN-PEREON : Au vu de cette communication, nous souhaiterions avoir une suspension de séance puisque cela conditionne les éléments qui sont ensuite, et aussi parce qu’on a reçu tardivement la délibération sur les rémunérations. Donc, on voudrait avoir dix minutes de suspension de séance, s’il vous plaît.
M. le Maire : Et, aux termes du règlement intérieur, ils sont de droit, donc je vous les accorde bien volontiers. Il est 18H17, je vous propose qu’on recommence à 18H27.
Suspension de séance
M. le Maire : Mes chers collègues, il est 18H27, je vous propose de reprendre la séance du conseil municipal et d’en revenir à l’examen de la délibération n° 7 dont l’objectif est de fixer les moyens qui sont mis à disposition des groupes politiques constitués, moyens en personnel, moyens en locaux, moyens de fonctionnement courant et moyens d’équipement. La délibération précise les moyens que nous proposons de mettre à disposition, le budget global fixé à 123 500 euros pour l’exercice 2026, et qui sera évidemment proratisé à la date, prorata temporis de la date de constitution de chaque nouveau groupe, et la répartition entre les groupes qui se fait sur une base proportionnelle. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260102 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION -
COLLABORATEURS - EFFECTIF - FIXATION - DECISION DE RECRUTEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 8 a pour objet de fixer la limite du nombre d’emplois de cabinet, et je vous propose de fixer à cinq le nombre d’emplois de cabinet, c’est-à-dire la même chose que lors du mandat précédent, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette fin. Je vous rappelle que, pardon, M. BAUZA ?M. Baptiste BAUZA : Non, je ne voulais pas vous couper la parole, c’était juste pour vous donner notre position de vote, donc je vous laisse terminer peut-être.
M. le Maire : Je rappelle que, s’agissant du Havre, la tradition a toujours été que les membres du cabinet étaient… Qu’on n’allait pas jusqu’à la limite maximale qui est voulue à la Communauté urbaine, et que les membres du cabinet étaient à cheval sur les deux collectivités, et donc payés dans la limite de leur rémunération par les deux collectivités, ce qui nous permet d’être assez largement en-deçà du montant maximal, voilà. M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Non, c’était juste pour vous dire que nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce que d’autres personnes souhaitent ne pas prendre part au vote ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, BAPTISTE BAUZA, MANUELLA DOGO-NENDJE, INES HASSANI, VALERIE LEVESQUES, DIDIER MARTIN, LAURENT MARTIN, FLORENCE MARTIN- PEREON, NATHALIE NAIL, IBRAHIMA SALL, SOFIA CHERIGUI, THEO FORTIN)
DELB-20260103 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 9 a pour objet de fixer les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Alors, il y a deux délibérations parce que c’est comme cela que ça fonctionne. La première est relative à la fixation des indemnités pour les élus de la Ville, elle détermine la répartition des indemnités des élus de la Ville, et elle détermine la rémunération, plus précisément le principe de rémunération des élus de la commune associée de Rouelles parce que c’est à nous de l’arrêter. Et, vous trouvez, en annexe, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités brutes allouées aux membres du conseil municipal de la Ville du Havre.
Et, la deuxième délibération, qu’on étudiera ensuite, est relative à l’éventuelle majoration des indemnités de fonction. Je propose de discuter d’abord de la délibération 9. M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Oui, merci M. le Maire. Si nous avons demandé une interruption de séance, c’était lié à cette délibération et le fait que nous l’ayons reçue seulement à 15H16 pour être précis, et sur table, et que nous n’avons pas eu le temps, évidemment, entre 15H16 et 18H d’en échanger ensemble. Donc, nous avons souhaité pouvoir échanger brièvement.
Nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle vous avez pris la décision d’augmenter le niveau des indemnités des conseillers municipaux délégués par rapport à 2020. Vous avez fait le choix de réduire le nombre d’adjoints, nous pouvions imaginer que vous puissiez ainsi réduire l’impact budgétaire sur les sept prochaines années. Car, en réduisant de 5 adjoints, c’est plus d’1,1 million d’euros que vous auriez pu économiser et réinvestir sur d’autres politiques.Par votre décision, vous réduisez donc ce cap budgétaire de près de 850 000 euros, si on s’en tient aux chiffres de 2020. Je m’excuse du peu de précision, mais comme je vous l’ai dit, on n’a pas pu faire tous les calculs bien, c’était un petit peu précaire. Mais, sur le fond, nous vous avions… Oui, un million, c’est sur sept ans que je parle. Mais, pour en revenir au fond, nous avions appelé, par la voix de Jean-Paul LECOQ lors du conseil municipal d’installation, à la constitution d’un bouclier social pour protéger les Havraises et les Havrais, pour toutes les Havraises et les Havrais, pour redonner un petit peu d’air au vu de l’impact des crises internationales, de la crise des prix des carburants et de l’énergie plus globalement, qui fait souffrir beaucoup de nos concitoyens.
Bref, ce budget aurait pu être utile et utilisé à d’autres fins, mais pour mettre en place des mesures d’urgence telles que, par exemple, une baisse temporaire des tarifs de cantine, ou des tarifs des centres de loisirs, etc., ou alors même, si vous le souhaitiez, pour accélérer vos mesures de votre programme sur le pouvoir d’achat, même si je comprends que vous soyez en difficulté pour mettre une mesure d’urgence car vos propositions en la matière se réduisant à la non-augmentation des impôts, et la non-augmentation des tarifs de cantine comme vous l’indiquiez dans vos documents de campagne. Bref, ce n’est, évidemment, pas suffisant par rapport à la crise qui touche l’ensemble des Havraises et des Havrais actuellement, et plus globalement l’ensemble des Français.
Nous vous invitons donc à revoir votre position, et attribuer ce budget sur des mesures utiles pour l’ensemble des Havraises et des Havrais, et si vous ne suiviez pas cette proposition, nous voterions contre. Et, je suis à peu près sûr que vous ne suivrez pas.
M. le Maire : Merci beaucoup. Il va falloir vous habituer, M. BAUZA. Alors, M. BAUZA, vous nous interrogez sur cette délibération. Le principe est simple s’agissant de la fixation des indemnités des élus, il est fixé par la loi, le maximum est fixé par la loi, bien entendu, vous le savez, vous le savez même parfaitement. Nous avons adopté le principe suivant, nous n’allons pas au maximum fixé par la loi, et nous avons fixé comme maximum à nous, qui est inférieur au maximum fixé par la loi, le montant que nous avions consacré lors du précédent mandat aux indemnités du conseil municipal. Donc, nous n’augmentons pas le montant global.
Et, je pense que vous devriez être sensible puisque vous êtes un partageux, comme il y a moins d’adjoints, et donc moins de rémunération d’adjoints, nous considérons que les conseillers municipaux délégués, qui remplissent des fonctions pour le compte de la mairie, peuvent être indemnisés très loin du temps qu’ils consacrent à leur mandat, mais néanmoins peuvent être mieux indemnisés. Cela n’augmente pas la dépense globale de la Ville, loin s’en faut, et cela permet à ceux qui sont, tous les jours, associés au fonctionnement de la municipalité, qui la représente, qui exercent des tâches de représentation dans des conseils d’administration, dans des associations, de pouvoir exercer leur mandat avec, parfois, un peu plus de facilité. Donc, voilà, c’est un choix. Moi, je n’ai jamais considéré que la bonne solution, c’était quelques adjoints qui prenaient l’essentiel de l’enveloppe, et puis des conseillers municipaux qui, voilà. Donc, c’est comme cela qu’on a fait. Je vous rassure, pour Le Havre, c’est en-deçà du plafond, et pas supérieur à ce qu’on faisait. Vous avez la parole.
M. Baptiste BAUZA : Je ne conteste pas cela, je vous dis juste que cet argent économisé aurait pu servir à d’autres politiques pour rendre du pouvoir d’achat aux Havraises et aux Havrais. Je partage ce que vous dites, vous êtes en-dessous, j’ai découvert cela parce que je ne connais pas par cœur cela. Je découvre cela.M. le Maire : Si vous voulez renoncer à votre indemnité, M. BAUZA, vous êtes libre.
M. Baptiste BAUZA : Eh bien, vous allez voir, dans peu de temps, avec mon voisin.
M. le Maire : Très bien. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Merci, M. le Maire. Je sais que je dois vous envoyer un courrier pour cela, mais je tenais quand même à vous le dire, en séance publique, comme pour le mandat précédent, pendant les six ans, je n’ai pas souhaité percevoir d’indemnités de la part de la Ville, tout comme de la part de la Communauté urbaine, à nouveau pendant ce mandat- là, je ne souhaite pas percevoir d’indemnités ni de la Ville, je dirais la même chose à la Communauté urbaine. La raison en est simple, je suis député, je touche déjà une indemnité de député, j’essaie de faire ma mission de député le plus correctement possible, et parfois cela m’empêche de faire parfaitement, en termes de temps, la mission dans les commissions. Et d’ailleurs, comme vous les mettez souvent le mardi, cela reste quasiment impossible pour un député d’être le mardi soir en commission, mais puisque je ne pouvais pas assumer ces commissions, etc., je considère que c’était illégitime de toucher une indemnité de la part de la Ville du Havre, ou de la part de la Communauté urbaine. Donc, je souhaitais que cela soit clairement dit.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Oui, je vous ai fait savoir qu’il fallait que vous le disiez parce que si je commençais à décider, même si vous l’avez… Donc, c’est dit, c’est officiel, et évidemment il en sera tenu compte. Vous serez mieux de l’écrire, enfin cela sera au procès- verbal, donc… Non, mais je ne voudrais pas qu’ensuite il y ait des polémiques, il vaut mieux être prudent dans ses fonctions. Est-ce qu’il y a d’autres prises de position ? Il n’y en a pas d’autres ? Je vais mettre aux voix la délibération telle qu’elle a été présentée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20260104 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX - FIXATION.- –
M. le Maire : Alors, la délibération n° 10 a pour objet d’appliquer les possibilités offertes, en vertu des articles L. 2123-22 et suivants du code général des collectivités territoriales, s’agissant des indemnités de fonction des élus de la Ville, et d’appliquer également les majorations prévues au titre de la dotation de solidarité urbaine. Ce qui donne le montant définitif des rémunérations proposées à l’ensemble du conseil municipal tel qu’indiqué dans le tableau. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Je mets aux voix cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20260105 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –M. le Maire : Alors, la délibération n° 11 est assez importante. Elle est importante parce que c’est celle qui prévoit la possibilité, pour le conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour certaines nominations ou présentations, sauf lorsque des dispositions législatives ou règlementaires express prévoient l’inverse, c’est-à-dire prévoient le vote à bulletin secret. Autrement dit, il s’agit, évidemment, de voter pour ces désignations, mais la question qui est posée, c’est de savoir si on peut voter à main levée, ou si on doit voter pour chacune des délibérations avec l’urne et à bulletin secret.
Il s’agit, et cela va être l’objet de conseil municipal, de procéder à une série de désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein d’organismes et d’associations suivants. Il y en a probablement pas très loin d’une trentaine. Donc, la délibération en question vise à savoir si on fait à main levée ou au bulletin secret pour cette trentaine de désignation sachant que, et c’est cela qui est intéressant, il faut, pour qu’elle soit adoptée, qu’elle soit adoptée à l’unanimité. Si un seul demande le bulletin secret, le bulletin secret est de droit pour l’ensemble des désignations. M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas demander le vote à bulletin secret, mais nous profitons de cette délibération pour vous proposer de faire évoluer votre méthode de désignation des élus dans les différentes instances pour lesquelles vous soumettez, aujourd’hui, des désignations. Nous avons transmis à vos services, et vous avez dû les avoir, une liste de candidatures pour les instances concernées, là où l’application de la méthode de la proportionnelle au plus fort reste, celle utilisée pour les délibérations soumises à élection, attribuerait un siège à notre groupe.
Rien ne vous y oblige, bien entendu, mais le résultat de la dernière élection municipale devrait, selon nous, vous conduire à y réfléchir. Votre score a reculé de 11 points, et est passé sous la barre des 50 %. Ce résultat traduit une diversité de choix politiques parmi les Havraises et les Havrais. En tenir compte dans la représentation des groupes au sein des instances municipales serait un signe de respect envers cette diversité démocratique. Ce serait aussi un geste d’ouverture envers celles et ceux qui se sont déplacés pour voter, et qui ont fait un autre choix que celui pour votre liste.
Permettre une représentation plus juste des groupes, c’est simplement respecter l’esprit de notre démocratie. Encore une fois, rien ne vous y oblige, bien entendu, mais c’est un choix que vous pouvez faire, et vous pouvez le faire dès maintenant car nous vous avons transmis les noms qui le permettraient. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. BAUZA. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Vous voulez reprendre la parole ?
M. Baptiste BAUZA : Du coup, oui, je pense que c’est une réponse que vous nous faites.
M. le Maire : Non, je demandais s’il y avait des questions ou des observations, il n’y a pas que vous qui parlez ; M. BAUZA, dans ce conseil municipal. Il peut y avoir d’autres personnes qui souhaitent prendre la parole.
M. Baptiste BAUZA : Bien sûr, évidemment.
M. le Maire : C’est juste la question que j’ai posée.M. Baptiste BAUZA : Très bien, je vous laisse, et puis j’attends votre réponse.
M. le Maire : Vous allez voir, il y a d’autres personnes qui parlent, pas toujours…
M. Baptiste BAUZA : Non, mais je pensais que vous alliez soumettre au vote.
M. le Maire : Cela quand je voudrais, c’est encore moi qui aie la police de l’assemblée, si vous me le permettez. Donc, je repose ma question, est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Il n’y en a pas. Avant de mettre au vote la délibération telle qu’elle est, peut- être un élément de réponse, M. BAUZA. Il y a ce que prévoit la loi, et on peut évidemment, parfois, aller au-delà de la loi. Et, on le fait, et on l’a fait d’ailleurs, lors du précédent mandat, sur un certain nombre d’institutions. Et, comme je suis sûr que vous avez travaillé cette séance, vous le savez. On l’a fait lors du précédent mandat pour la représentation, par exemple, à l’AURH (agence d’urbanisme de la région havraise) où on a toujours veillé à ce qu’il y ait un membre de l’opposition dans le conseil d’administration, pas simplement à l’assemblée générale, dans le conseil d’administration alors que la loi ne nous l’imposait pas. On l’a fait pour le comité d’éthique sur la vidéoprotection. Et, je n’ai aucun problème à considérer qu’en la matière, on peut continuer à le faire.
Mais, il y a des endroits, ou des objets, ou des structures pour lesquels je ne le ferai pas. D’abord, celles qui représentent effectivement non pas là où il peut y avoir un débat, mais celles où les représentations de la Ville représentent, effectivement, la municipalité et la majorité de la municipalité. Je ne crois pas, M. BAUZA, que vous entendiez défendre la position de la Ville. Je suis sûr que vous pourriez le faire loyalement, mais je pense que vous n’avez pas envie de le faire. Je ne vous le demanderai pas, vous voyez, c’est déjà une forme d’accord, c’est pas mal, on progresse. Pour le reste, dans certains endroits on pourra le faire, dans d’autres on ne le fera pas. Ce n’est pas une position totalement fermée, ce n’est pas une position totalement ouverte, on verra, au fur et à mesure, des délibérations, celles qui me paraissent rendre possible la participation d’autres membres que ceux de la majorité.
Et, je me permets de vous dire, M. BAUZA, qu’il y a des oppositions. Il y a des oppositions. Donc, c’est aussi à prendre en compte. Vous avez la parole, M. BAUZA.
M. Baptiste BAUZA : Pour répondre à votre dernière remarque, vous aurez noté que nous avons parlé de la proportion qui s’applique pour toutes les élections, et donc voilà, c’était pour cela. Mais, évidemment…
M. le Maire : Cela, M. BAUZA, ça se discute !
M. Baptiste BAUZA : Non, qui s’applique sur toutes les élections ici, excusez-moi, sinon je sais bien que non. Donc, après, évidemment, s’il y a suffisamment de sièges pour que d’autres groupes de l’opposition aient des sièges, nous on ne le conteste pas, c’est la loi démocratique. Vous aurez noté également, par rapport à ce que vous nous disiez, que là où la Ville est représentée à travers sa politique, on ne vous a pas envoyé une liste de noms, je pense notamment aux écoles. Effectivement, il n’est pas question que nous défendions votre position en matière d’éducation, nous ne la partageons pas. Mais donc, il s’agit juste d’instances où plusieurs élus sont présents, au-delà de trois puisque c’est ainsi quand on fait le calcul, où nous vous avons proposé des candidats. Libre à vous de retenir ou non.Et, du coup, pour éviter que nous intervenions à chaque délibération, pour vous préciser, je vais donner l’essence de ce que nous allons faire. C’est-à-dire que là où nous aurions pu, une nouvelle fois, avec la règle de la proportionnelle au plus fort reste, avoir un siège, nous voterons contre. Et sinon, nous nous abstiendrons, sauf si, évidemment, vous respectez cette proportionnelle au plus fort reste.
M. le Maire : Merci beaucoup. Pas d’autres remarques ? Je vais mettre aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
M. le Maire : La délibération est adoptée, et nous ne procèderons pas au scrutin secret pour désigner les représentants de la Ville dans l’ensemble des structures qui sont mentionnées dans la délibération.
DELB-20260106 - ASSEMBLEES - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - MODALITE DE DEPOT DES LISTES - FIXATION.- –
M. le Maire : On va passer, si vous le voulez bien, à la délibération n° 12. Alors, la délibération n° 12 a pour objet de désigner les membres des commissions de délégation de service public, de la commission d’appel d’offres, et elle est également relative à la détermination des conditions de dépôt de liste des candidats susceptibles de composer ces commissions. J’ai l’impression qu’il n’y a pas la délibération complète, si je crois, sur mon appareil. Est-ce qu’il y a des questions sur la délibération n° 12 ? En réalité, on fixe les conditions de dépôt, on n’est pas en train de choisir des personnes à ce stade. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260107 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - CREATION - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 13 doit nous permettre de désigner les membres des commissions municipales d’étude dont parlait, tout à l’heure, Jean-Paul LECOQ. Il s’agit d’abord de les créer, et puis ensuite d’affecter l’ensemble des membres du conseil municipal à l’une ou l’autre de ces commissions. Alors, nous vous proposons, comme c’était le cas au cours du dernier mandat, de créer trois commissions municipales d’étude, lesquelles doivent nécessairement examiner l’ensemble des délibérations avant qu’elles ne soient soumises au conseil municipal. Nous proposons trois commissions municipales d’étude, la première en compétence pour l’aménagement, l’urbanisme, les espaces publics, les bâtiments communaux et la transition écologique ; la deuxième commission municipale d’étude pour toutes les délibérations qui sont relatives au développement social, à l’éducation, à la culture et au sport ; et enfin, la troisième commission pour les questions relatives aux finances, aux ressources humaines et aux moyens généraux.Le deuxième élément de cette délibération, c’est de fixer à vingt membres la composition de chacun de ces commissions, et évidemment, de répartir les vingt sièges de chaque commission, à travers une représentation proportionnelle, en fonction des membres du conseil municipal. Ce qui permet, s’agissant non pas des groupes mais des listes, d’affecter à chacune des commissions municipales pour la liste « Le Havre ! », 15 sièges ; pour la liste « Avec Jean-Paul LECOQ, mieux vivre ensemble », 4 sièges ; et pour la liste « Le Havre d’abord, les Havrais toujours », un siège dans chacune de ces commissions. Voilà la proposition qui vous est faite. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Oui, on vous propose de désigner, parce qu’on a reçu les propositions des présidents des deux groupes constitués, je vous propose également d’affecter chacun des membres au conseil municipal, cela c’est dans la délibération également, dans ces commissions, ce qui nous permettra de les avoir complètes dès le vote de cette délibération. Je mets aux voix.
AMENAGEMENT, URBANISME, ESPACES PUBLICS, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Président : le maire
1. Fabienne DELAFOSSE 11. Madjid NASSAH
2. Florent SAINT MARTIN 12. Brigitte DECHAMPS
3. Antonin GIMARD 13. Sandrine PREVEL
4. Florence THIBAUDEAU-RAINOT 14. Sophie DUBOIS
5. Jeanne TARTARIN 15. Marie-Laure DRONE
6. Bruno LOZANO 16. Manuella DOGO-NENDJE
7. Yves HUCHET 17. Théo FORTIN
8. Anne BROUDIC 18. Inès HASSANI
9. Antoine LOISEL 19. Laurent MARTIN
10. Armand ASSOULINE 20. Isabelle LE COZ
DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATION, CULTURE ET SPORT
Président : le maire
1. Jean-Baptiste GASTINNE 11. Stéphanie DE BAZELAIRE
2. Oumou NIANG-FOUQUET 12. Augustin BŒUF
3. Régis DEBONS 13. Alain FUSEAU
4. Caroline LECLERCQ 14. Pierre MICHEL
5. Noureddine CHATI 15. Olivia DETIVELLE
6. Pascal CRAMOISAN 16. Sofia CHERIGUI7. Philippe TOUILIN 17. Didier MARTIN
8. Caroline MARETTE 18. Valérie LEVESQUES
9. Isabelle DALLE 19. Ibrahima SALL
10. Estelle DUFLUM HY MENDY 20. Olivier QUEVAL
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
Président : le maire
1. Christine CORMERAIS 11. Louisa COUPPEY
2. Katherine LAUREAT 12. Nouredine MOUMEN
3. Cyril BOSSUYT 13. Willy DINALLE
4. Agnès CANAYER 14. Elise MARTY-DREYFUS
5. Dominique PREVOST 15. Marie-Laure DRONE
6. Agnès FIRMIN-LE BODO 16. Baptiste BAUZA
7. Augustin BŒUF 17. Jean-Paul LECOQ
8. Béatrice CANEL-DEPITRE 18. Florence MARTIN-PEREON
9. Loïc LACHEVRE 19. Nathalie NAIL
10. Yavé CAHARD 20. Olivier QUEVAL
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20260108 - ASSEMBLEES - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - MEMBRES - ELECTION.- –
M. le Maire : On va passer à la délibération n° 14, si vous le voulez bien. Cette délibération a lieu au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, mais au scrutin à main levée, voilà. C’est proportionnel, plus fort reste, mais à main levée. Il ne faut pas se rater ! Il s’agit donc de désigner les membres qui vont siéger au sein de la commission d’appel d’offres, que la commission d’appel d’offres, pour vous le rappeler, est investie d’un pouvoir de décision, elle attribue les marchés publics passés selon une procédure qui est formalisée.
Je vous propose, compte-tenu des candidatures que j’ai reçues, la candidature s’agissant des membres titulaires, et je ne suis pas sûr qu’il n’y ait de bulletins, évidemment cela se passe à main levée, s’agissant de la liste « Le Havre ! », membres titulaires : Pierre MICHEL, Nourreddine CHATI, Dominique PREVOST, Brigitte DESCHAMPS, Béatrice CANEL-DEPITRE ; membres suppléants : Caroline MARETTE, Anne BROUDIC, Marie-Laure DRONE, Augustin BŒUF, Cyril BOSSUYT.
S’agissant de la liste « Mieux vivre ensemble au Havre », comme membres titulaires : Nathalie NAIL, Laurent MARTIN, Manuella DOGO-NENDJE, Baptiste BAUZA, et Inès HASSANI. S’agissant des membres suppléants : Florence MARTIN-PEREON, Didier MARTIN, Valérie LEVESQUES, Ibrahima SALL, et Sofia CHERIGUI.
Est-ce qu’il y a, sur ces candidatures, des questions, des observations ? Je vais donc procéder au vote en commençant par demander qui veut voter pour la liste Le Havre !? Et je vais compter les voix, donc je vous remercie de bien vouloir laisser vos mains en l’air et de mettre vos deux bras quand vous avez un pouvoir. On est à 44, jusque-là pas de surprise. Qui souhaite voter pour la liste Mieux vivre ensemble au Havre ? 12 voix. Pour les élections on va voter et puis rédiger la fiche pour la proclamation, et on vous donnera le résultat deux à trois élections après, ce qui permet d’avancer sinon la rédaction est un peu compliquée. 44, 12, 0.
Après avoir procédé à l’élection à main levée des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Nombre d’élus présents ou représentés 59
Abstention 3
Elus ne prenant pas part au vote 0
Nombre de suffrages exprimés 56
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11,20
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! » 44 voix 4 sièges
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » 12 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission d’appel d’offres (CAO) de la Ville du Havre :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Pierre MICHEL Caroline MARETTE
Noureddine CHATI Anne BROUDIC
Dominique PREVOST Marie-Laure DRONE
Brigitte DECHAMPS Augustin BŒUF
Nathalie NAIL Florence MARTIN-PEREON
DELB-20260109 - ASSEMBLEES - EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AGES DE 10 SEMAINES A 5 ANS REVOLUS - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - CRECHE TRANCHARD - ELECTION.- –M. le Maire : Quinzième délibération, là encore on va voter au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, il s’agit de désigner 5 membres. J’ai reçu les candidatures, s’agissant de la liste « Le Havre ! », de Mme NIANG-FOUQUET, de Mme DE BAZELAIRE, M. LOZANO, M. DINALLE, Mme DUBOIS. Et, s’agissant des membres suppléants, de M. GIMARD, de Mme TARTARIN, de M. BOSSUYT, de Mme MARETTE, et de M. CAHARD.
J’ai reçu les candidatures s’agissant de « Mieux vivre ensemble au Havre », s’agissant des membres titulaires, de Mme HASSANI, de M. MARTIN, de Mme DOGO-NENDJE, de M. FORTIN, et de Mme NAIL. Et s’agissant des membres suppléants, de Mme CHERIGUI, de M. MARTIN, de Mme LEVESQUES, de M. SALL, et de Mme MARTIN-PEREON. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Pas d’autres candidats ? Vous voulez vous exprimer avant le vote monsieur ? Non, mais je vous demande, allez-y.
M. Jean-Paul LECOQ : Merci, M. le Maire. En fait, y compris par rapport au vote précédent, je comprends qu’il y ait deux listes, mais je pense qu’il y a trois votes parce qu’on peut voter pour une liste, pour une autre liste, on peut s’abstenir ou on peut ne pas participer au vote. Or, vous n’avez pas appelé l’abstention, et c’est valable aussi, c’est pour cela que je le dis aussi à ce moment-là, pour ces votes-là, qui soient à bulletin secret, et comme il n’y a pas de bulletin blanc, l’abstention pouvant s’exprimer par un bulletin blanc quand on est à bulletin secret, enfin blanc, vert, rose, comme vous voulez quoi, vu qu’on a des couleurs.
M. le Maire : Non mais vous avez raison, je peux demander les bulletins, cela ne change rien au calcul mais je vais le faire.
M. Jean-Paul LECOQ : Non, mais cela ne change rien, mais cela permet une expression plutôt que…
M. le Maire : On va recommencer alors. On va d’abord terminer celle-là puisque je n’ai pas encore appelé à voter s’agissant de la délibération n° 15, mais je vais le faire. Alors qui est d’avis de voter pour la liste Le Havre ! ? 44, je compte plus vite. Qui est d’avis de voter pour la liste Mieux vivre ensemble ? 12. Qui veut s’abstenir ? 3.
Après avoir procédé à l’élection à main levée des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Nombre d’élus présents ou représentés 59
Abstention 3
Elus ne prenant pas part au vote 0
Nombre de suffrages exprimés 56
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11,20
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! 44 voix 4 sièges
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » 12 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission de délégation de service public (CDSP) ayant pour objet l’accueil du jeune enfant :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Oumou NIANG-FOUQUET Antonin GIMARD
Stéphanie DE BAZELAIRE Jeanne TARTARIN
Bruno LOZANO Cyril BOSSUYT
Willy DINALLE Caroline MARETTE
Inès HASSANI Sofia CHERIGUI
M. le Maire : Le scrutin est clos, et on va le remonter pour pouvoir les proclamer ensuite. Et, on va revenir, si vous le voulez bien, sur la délibération n° 14 parce que je m’en voudrais d’être à côté des clous, et vous avez raison M. LECOQ. Alors, on va recommencer. S’agissant de la délibération n° 14, qui veut voter pour La liste Le Havre ! ? 44. Qui veut voter pour la liste Mieux vivre ensemble au Havre ? 12. Qui veut s’abstenir ? Trois.
Après avoir procédé à l’élection à main levée des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Nombre d’élus présents ou représentés 59
Abstention 3
Elus ne prenant pas part au vote 0
Nombre de suffrages exprimés 56
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11,20
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! » 44 voix 4 sièges
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » 12 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission d’appel d’offres (CAO) de la Ville du Havre :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Pierre MICHEL Caroline MARETTE
Noureddine CHATI Anne BROUDIC
Dominique PREVOST Marie-Laure DRONE
Brigitte DECHAMPS Augustin BŒUF
Nathalie NAIL Florence MARTIN-PEREON
M. le Maire : Le scrutin est clos, et on vous donnera les résultats immédiatement lorsque la feuille de vote sera remplie.
DELB-20260110 - ASSEMBLEES - EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AGES DE 10 SEMAINES A 5 ANS REVOLUS - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - CRECHE VIDECOQ - ELECTION.- –M. le Maire : Pour la délibération n° 16, il s’agit cette fois d’affecter des représentants et en l’occurrence 5 représentants pour la commission de délégation de service public de la crèche Videcoq. J’ai été saisi de la candidature s’agissant de liste Le Havre ! de : Mme NIANG FOUQUET, Mme DE BAZELAIRE, M. LOISEL, M. DINALLE, Mme DUBOIS. S’agissant des membres suppléants M. GIMARD, Mme TARTARIN, M. BOSSUYT, Mme MARETTE, M. CAHARD.
S’agissant de la liste Mieux vivre ensemble au Havre, j’ai été saisi des candidatures de Mme CHERIGUI, de M. MARTIN, de Mme LEVESQUES, de M. SALL et de Mme MARTIN- PEREON. Et s’agissant des membres suppléants : Mme HASSANI, M. MARTIN, Mme DOGO- NENDJE, M. FORTIN et de Mme NAIL. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Ce n’est pas le cas, je mets aux voix.
Après avoir procédé à l’élection à main levée des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Nombre d’élus présents ou représentés 59
Abstention 3
Elus ne prenant pas part au vote 0
Nombre de suffrages exprimés 56
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11,20
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! » 44 voix 4 sièges
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » 12 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission de délégation de service public (CDSP) ayant pour objet l’accueil du jeune enfant au sein de la crèche Videcoq :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Oumou NIANG-FOUQUET Antonin GIMARD
Stéphanie DE BAZELAIRE Jeanne TARTARIN
Antoine LOISEL Cyril BOSSUYT
Willy DINALLE Caroline MARETTE
Sofia CHERIGUI Inès HASSANI
DELB-20260111 - ASSEMBLEES - CASINO - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ELECTION.- –
M. le Maire : On va passer, si vous le voulez bien, à la commission de délégation de service public du casino. Il s’agit de désigner 5 membres, j’ai été saisi des candidatures s’agissant de la liste « Le Havre ! » de : Mme CORMERAIS, M. LOISEL, Mme DECHAMPS, M. ASSOULINE, M. LACHEVRE. Et s’agissant des membres suppléants de M. FUSEAU, Mme TARTARIN, M. HUCHET, Mme BROUDIC, Mme DETIVELLE.
Et s’agissant de la liste « Mieux vivre ensemble au Havre », pour les membres titulaires M. MARTIN, Mme CHERIGUI, M. SALL, Mme LEVESQUES, M. BAUZA. Et s’agissant des membres suppléants : Mme MARTIN-PEREON, Laurent MARTIN, Mme DOGO-NENDJE, M. FORTIN, et Mme NAIL. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Ce n’est pas le cas, je mets donc au vote.Après avoir procédé à l’élection à main levée des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Nombre d’élus présents ou représentés 59
Abstention 3
Elus ne prenant pas part au vote 0
Nombre de suffrages exprimés 56
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11,20
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! » 44 voix 12 sièges
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » 4 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission de délégation de service public (CDSP) pour l’exploitation d’un casino :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Christine CORMERAIS Alain FUSEAU
Antoine LOISEL Jeanne TARTARIN
Brigitte DECHAMPS Yves HUCHET
Armand ASSOULINE Anne BROUDIC
Didier MARTIN Florence MARTIN-PEREON
DELB-20260112 - ASSEMBLEES - COMPLEXE FUNERAIRE - CREMATORIUM ET FUNERARIUM - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ELECTION.- –
M. le Maire : La délibération n° 18, il s’agit de désigner les 5 représentants à la commission de délégation de service public s’agissant du crématorium et du funérarium. J’ai été saisi de plusieurs candidatures, s’agissant de la liste « Le Havre ! » Celles de M. SAINT MARTIN, Mme DRONE, M. BOSSUYT, Mme DUBOIS, Mme DETIVELLE s’agissant des membres titulaires. Et, s’agissant des membres suppléants Mme DECHAMPS, M. FUSEAU, Mme DALLE, M. ASSOULINE, M. LOZANO.
S’agissant de la liste « Mieux vivre ensemble au Havre » : Mme MARTIN PEREON, M. Laurent MARTIN, Mme HASSANI, M. FORTIN, Mme NAIL. S’agissant des membres suppléants : M. BAUZA, Mme CHERIGUI, M. SALL, Mme LEVESQUES, M. FORTIN. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
Après avoir procédé à l’élection à main levée des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Nombre d’élus présents ou représentés 59
Abstention 3
Elus ne prenant pas part au vote 0
Nombre de suffrages exprimés 56Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11,20
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! » 44 voix 4 sièges
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » 12 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission de service public (CDSP) pour l’exploitation du complexe funéraire :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Florent SAINT MARTIN Brigitte DECHAMPS
Marie-Laure DRONE Alain FUSEAU
Cyril BOSSUYT Isabelle DALLE
Sophie DUBOIS Armand ASSOULINE
Florence MARTIN-PEREON Baptiste BAUZA
M. le Maire : Je peux vous indiquer que c’est M. GIMARD qui présidera, par arrêté du maire, ladite commission.
DELB-20260113 - ASSEMBLEES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 19 a pour objet de désigner les 5 représentants de la Ville à la commission consultative des services publics locaux. Mais c’est un vote qui n’est pas un vote, c’est effrayant ce truc, en fait ce n’est pas un vote à la proportionnelle, mais il faut désigner selon le principe de la proportionnelle. Je vous propose donc la désignation suivante, les 5 représentants pourraient être M. GIMARD, Mme NIANG FOUQUET, M. MICHEL, Mme DETIVELLE et Mme MARTIN PEREON qui a été proposé par le groupe d’opposition. Il y aura ensuite des représentants d’associations locales qui seront désignés par arrêté, et on portera à votre connaissance les associations locales désignées lors du prochain conseil municipal. Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260114 - ASSEMBLEES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - FIXATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.- –
M. le Maire : On va passer, cette fois-ci, c’est la délibération n° 20, à un scrutin secret. Donc, un scrutin secret avec des bulletins qui vous ont été proposés. Alors, il s’agit de désigner les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS). Il s’agit d’abord de fixer le nombre de représentants, puis de désigner ses représentants.
Je vous propose de fixer à 15, dont le maire président de droit, le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS de la Ville, et de répartir ces élus de la façon suivante : 7 membres élus parle conseil municipal, 7 membres désignés par arrêté du maire sur proposition des associations comme c’est la façon de procéder traditionnelle.
Nous allons procéder à un scrutin secret à l’élection de ces 7 membre au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Vous allez trouver devant vous, vous allez compliquer l’affaire M. BAUZA ? Allez-y ? Attendez, je termine. Vous allez trouver, devant vous, des bulletins qui vous permettent de voter pour ces candidats, et j’ai reçu les candidatures, c’est de cela que vous voulez parler ? Pardon, je vous passe la parole alors, allez-y.
M. Baptiste BAUZA : Non, c’est juste parce que, certes, nous avons beaucoup de MARTIN, mais Théo n’est pas un MARTIN, et nous avions envoyé FORTIN comme son nom l’indique et c’est écrit Théo MARTIN. Donc, moi, il n’y a pas de soucis, il n’y a pas besoin de refaire des bulletins de vote pour si peu, mais juste considérons que c’est bien Théo FORTIN et pas Théo MARTIN, cela ferait un quatrième, là, ça ferait beaucoup !
M. le Maire : Il n’est pas là aujourd’hui, mais est-ce que vous pensez qu’il le prendrait mal ? Non, mais on ne veut pas du tout écorcher son nom à M. FORTIN, pardon pour cette typo qui n’est pas maligne, mais voilà. Est-ce qu’on considère que c’est les bons bulletins ? Pas d’objection. Pardon pour cette typo.
Intervention sans micro
M. le Maire : Cela ne me paraît pas certain, mais on ne sait jamais, mais cela ne me paraît pas certain. Non, vous savez quoi, je vous propose qu’on ne raie pas les bulletins. On en a d’autres, dites-moi qu’on en a d’autres ? Je vous propose, mes chers collègues, de ne pas glisser de bulletin rayé dans l’urne sous peine de nullité, non mais je suis sérieux. Est-ce que tous ceux qui veulent voter pour quelqu’un ont le bon bulletin pour voter pour cette personne ? C’est le cas.
Il faut quand même que je donne le nom des candidats :
- Liste « LE HAVRE ! » :
1) Jean-Baptiste GASTINNE
2) Oumou NIANG-FOUQUET
3) Dominique PREVOST
4) Philippe TOUILIN
5) Caroline MARETTE
6) Estelle DUFLUM HY MENDY
7) Alain FUSEAU
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » :
1) Nathalie NAIL
2) Laurent MARTIN
3) Sofia CHERIGUI
4) Théo FORTIN
5) Manuella DOGO-NENDJE
6) Didier MARTIN
7) Valérie LEVESQUES
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier).Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par le secrétaire de séance,
les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 59
Bulletins blancs ou nuls 3
Nombre de suffrages exprimés 56
Quotient électoral 8
Ont obtenu :
- Liste « LE HAVRE ! » : 44 voix, soit 5 sièges ;
- Liste « Mieux vivre ensemble au Havre » : 12 voix, soit 2 sièges.
Les conseillers municipaux ci-dessous nommés sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre :
- Jean-Baptiste GASTINNE
- Oumou NIANG-FOUQUET
- Dominique PREVOST
- Philippe TOUILIN
- Caroline MARETTE
- Nathalie NAIL
- Laurent MARTIN
DELB-20260115 - ASSEMBLEES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU HAVRE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE -
DESIGNATION.- –
M. le Maire : S’agissant de la délibération n° 21, il s’agit de désigner les représentants du conseil municipal au comité du conseil d’administration du comité des œuvres sociales des loisirs (COSL) du personnel municipal de la Ville du Havre.
J’ai reçu les candidatures en membre titulaires de : Mme LAUREAT, Mme PREVEL, M. CAHARD, et M. LACHEVRE. Et, en membre suppléants : M. LOZANO, M. DINALLE, Mme DECHAMPS, Mme DUBOIS.
Et la liste « Mieux vivre ensemble au Havre » a demandé à être représentée, en tant que membres titulaires, par M. BAUZA et Mme MARTIN-PEREON.Alors, voyez, typiquement, M. BAUZA, sur cette demande, je ne ferai pas droit à votre demande, ce sera probablement le cas sur d’autres sujets, mais pas sur celui-là. La proposition que je vais faire consistera à désigner comme membre élu : Mme LAUREAT, Mme PREVEL, M. CAHARD, et M. LACHEVRE. M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Oui, M. le Maire, je me permets d’intervenir sur ce sujet car, au-delà de notre regret face à votre choix, cette délibération nous permet d’aborder la question du comité d’œuvres sociales de notre Ville qui est un sujet important pour de nombreuses familles. 5 000 personnes sont aujourd’hui adhérentes du COSL du Havre et cela représente, avec les ayants droits, près de 17 000 personnes. Ce n’est donc pas un petit sujet.
Les œuvres sociales, que l’on nomme plus régulièrement aujourd’hui, activités sociales et culturelles, ne sont pas le fruit du hasard ni du bon vouloir de l’employeur. Elles sont une conquête sociale des travailleuses et des travailleurs, issue du Front populaire, du Conseil national de la Résistance et de leur concrétisation par les ordonnances de 1945.
Les activités sociales et culturelles, financées par le salaire des salariés via les cotisations sociales, sont un outil d’émancipation pour les salariés et leurs familles, car elles permettent l’accès à la culture, au sport, aux loisirs et aux vacances.
Si j’en parle ce soir, c’est parce qu’elles seront un sujet d’actualité, et peut-être de débat, dans les mois prochains. D’une part parce que certains projets politiques visent à réduire le salaire différé des salariés pour diminuer ce qui est appelé par certains « le coût du travail ». Mais surtout, d’autre part parce que les élections professionnelles de la fonction publique auront lieu en 2026 et entraîneront la renégociation de la convention actuelle, qui prend fin le 10 décembre 2026 et prévoit une année pour négocier la suivante.
Partout en France, les employeurs poussent pour réduire la part de la masse salariale consacrée au financement des activités sociales et culturelles, alors qu’il faudrait, au contraire, augmenter cette part. Car dans une société si clivée, si fracturée, la culture, le sport et les loisirs sont des vecteurs essentiels de lien social et de vivre-ensemble.
Ici, au Havre, le taux pour la Ville est fixé à 0,89 % et à 0,9 % pour les autres participants. Nous serons vigilants, dans l’année qui vient, afin de défendre les intérêts des salariés de la Ville, de la Communauté urbaine, du CCAS, de la Mission locale et de l’Office de tourisme, ainsi que leur droit à des activités sociales et culturelles de qualité. Et je me permets donc de vous rappeler qu’au vu de votre choix, nous voterons contre vos propositions, et ce n’est absolument pas contre les personnes désignées, mais sur la démarche.
M. le Maire : Je vous remercie, M. BAUZA. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Il n’y en a pas. Alors, je vous propose donc comme membre titulaires : Mme LAUREAT, Mme PREVEL, M. CAHARD, et M. LACHEVRE et comme membres suppléants : M. LOZANO, M. DINALLE, Mme DECHAMPS, Mme DUBOIS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260116 - ASSEMBLEES - COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES - DESIGNATION.- –M. le Maire : La délibération n° 22, il s’agit de désigner 5 représentants du conseil municipal et des associations locales à l’assemblée de commission de contrôle financier. Par arrêté, c’est Mme CORMERAIS qui sera désignée pour me représenter en qualité de présidente au sein de la commission de contrôle financier.
J’ai reçu les candidatures de M. GIMARD, Mme NIANG FOUQUET, M. MICHEL, Mme DETIVELLE et Mme TARTARIN s’agissant de la liste « Le Havre ! ». Et, la candidature de M. BAUZA s’agissant de la liste « Mieux vivre ensemble au Havre ».
Comme il s’agit, dans la désignation de cette commission, de respecter la règle de la représentation proportionnelle, je vous propose la désignation de M. GIMARD, Mme NIANG-FOUQUET, M. MICHEL, Mme DETIVELLE et M. BAUZA. Est-ce qu’il y a, sur cette délibération, des questions ou des observations ?
Il n’y en a pas, nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260117 - ASSEMBLEES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS -
DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 23 a pour objet de désigner nos représentants au sein de la commission communale des impôts directs. Il s’agit de désigner les commissaires titulaires et suppléant. Le groupe Mieux vivre ensemble au Havre a proposé trois élus et trois contribuables, on doit désigner beaucoup de représentants, c’est une liste de 32 noms, je crois, et nous avons pris l’habitude, dans la désignation de ces noms, évidemment de faire participer l’opposition aux désignations en question.
Je vous propose donc une longue liste, elle figure, je crois, dans la délibération, en tout cas dans la version électronique, une liste de 16 élus titulaires et une liste de 16 contribuables qui ont été proposés pour la liste Le Havre ! Pour cette désignation nous allons proposer 16 noms, nous, la liste Le Havre, 16 noms d’élus, 16 noms de contribuables, et le directeur des services fiscaux choisira 8 élus et 8 contribuables. Et nous allons proposer trois noms de l’opposition en élu et trois noms de contribuables proposés par l’opposition, et le directeur des services fiscaux choisira aussi en leur sein, comme il est bien naturel. Je vais vous donner tous les noms.
S’agissant de la liste Le Havre ! Pour les élus : M. ASSOULINE, M. BŒUF, M. CHATI, Mme CORMERAIS, M. CRAMOISAN, Mme DALLE, M. DEBONS, Mme DECHAMPS, Mme DELAFOSSE, M. DINALLE, Mme DRONE, M. GIMARD, M. HUCHET, Mme MARETTE, M MICHEL, Mme TARTARIN. Cela, ce sont pour les 16 élus.
S’agissant des contribuables : Mme CHERAGA, M. GUEULLE, Mme GUIVARCH, Mme CUSIN- PANIT, M. DRIEU, M. GACOUGNOLLE, Mme GUEROULT, Mme LADOUCE, M. LECERF, Mme NAOUS, M. RECHER, M. SCORIEL, Mme VAILLANT, M. VALINDUCQ, Mme WASSALDE, M. VERGES-HONTA.
S’agissant de la liste Mieux vivre ensemble au Havre : trois noms d’élus, Mme HASSANI, M. Laurent MARTIN, Mme CHERIGUI et s’agissant des contribuables : M. FLAMBARD, Mme VOILET, et M. LE CAM.Je mets aux voix la délibération telle qu’elle a été proposée.
16 élus 16 contribuables
1. Armand ASSOULINE 1. Marie-José CHERAGA
2. Augustin BŒUF 2. Arthur GUEULLE
3. Noureddine CHATI 3. Annick GUIVARCH
4. Christine CORMERAIS 4. Chantal CUSIN-PANIT
5. Pascal CRAMOISAN 5. Hervé DRIEU
6. Isabelle DALLE 6. André GACOUGNOLLE
7. Régis DEBONS 7. Anne-Sophie GUEROULT
8. Brigitte DECHAMPS 8. Virginie LADOUCE
9. Fabienne DELAFOSSE 9. Luc LERCERF
10. Willy DINALLE 10. Marina NAOUS
11. Marie-Laure DRONE 11. Jean-Pierre RECHER
12. Antonin GIMARD 12. Emmanuel SCORIEL
13. Yves HUCHET 13. Alix VAILLANT
14. Inès HASSANI 14. Arnaud FLAMBARD
15. Laurent MARTIN 15. Odile VOILET
16. Sofia CHERIGUI 16. Jean-Baptiste LE CAM
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20260118 - ASSEMBLEES - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS - PROPOSITION.- –
M. le Maire : Nous allons passer, si vous le voulez bien, à la délibération n° 24, et la délibération n° 24, il s’agit de désigner les commissaires titulaires et suppléants au sein de la commission intercommunale des impôts directs. Je propose la désignation, comme commissaires titulaires, de Mme CORMERAIS et de M. MICHEL, comme commissaires suppléants de Mme DRONE et de M. DEBONS. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260119 - ASSEMBLEES - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 25 a pour objet de désigner les représentants de la ville à la commission locale d’évaluation des charges transférées, autrement connu sous le nom deCLECT. Et nous devons désigner 9 titulaires pour la Ville. La ville de Montivilliers doit en désigner deux, chaque commune en désigne un, il y aura donc 63 titulaires et 63 suppléants.
S’agissant des candidats titulaires, sont : Mme CORMERAIS, M. SAINT MARTIN, Mme LAUREAT, M. PREVOST, Mme DECHAMPS, M. ASSOULINE, Mme DE BAZELAIRE, M. FUSEAU, Mme CANEL-DEPITRE.
S’agissant des suppléants : Mme MARETTE, Mme DALLE, M. LOISEL, M. NASSAH, M. MICHEL, Mme MARTY-DREYFUS, Mme PREVEL, M. MOUMEN, Mme DUBOIS.
La liste Mieux vivre ensemble au Havre nous a proposé deux noms : M. Didier MARTIN, Mme LEVESQUES et comme suppléants : M. SALL et Mme DOGO-NENDJE. Je ne ferai pas droit à la proposition que vous formulez parce que je considère qu’il s’agit là de défendre les intérêts et la position de la municipalité.
Je propose donc, au vote, la désignation des 9 candidats titulaires et des 9 candidats suppléants qui appartient à la liste Le Havre ! Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260120 - ASSEMBLEES - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE ROUEN (ESADHAR) - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE -
DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 26, il s’agit de désigner nos représentants au conseil d’administration de l’école supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen qui est un établissement public de coopération culturelle. Il s’agit de désigner 5 représentants titulaires. C’est Mme LECLERCQ qui sera désignée par arrêté pour me représenter au sein du conseil d’administration de l’ESADHAR, et je vous propose la désignation en tant que membres titulaires de Mme BROUDIC, de M. LOZANO, de Mme DE BAZELAIRE, de M. FUSEAU, de M. SAINT MARTIN ; comme membres suppléants de : M. LOISEL, de M. DINALLE, de Mme MARTY-DREYFUS, de M. NASSAH et de Mme DALLE.
Et j’ai été saisi par la liste Mieux vivre ensemble au Havre d’une demande tendant à nommer M. FORTIN titulaire et Mme HASSANI suppléante, et je vous propose d’y faire droit. Donc, de proposer à la désignation du conseil municipal comme membres titulaires : Mme BROUDIC, M. LOZANO, Mme DE BAZELAIRE, M. FUSEAU et M. FORTIN. Et comme membres suppléants : M. LOISEL, M. DINALLE, Mme MARTY-DREYFUS, M. NASSAH et Mme HASSANI.
La désignation des personnalités qualifiées se fera en bonne intelligence avec le président de la métropole de Rouen puisque, traditionnellement, il y a une alternance s’agissant de la présidence entre la métropole rouennaise et la Ville du Have puisque nous avons fusionné, il y a déjà quelques années, nos écoles d’art et qu’elles fonctionnent en très bonne intelligence avec la métropole, ce dont je me réjouis, je dois le dire très vivement. Je mets aux voix la délibération telle que je viens de la formuler.LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260121 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) TERRES DE PAROLES - SEINE-MARITIME - NORMANDIE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Nous allons passer à la désignation des membres qui représenteront la Ville du Havre dans l’établissement public de coopération culturelle Terres de parole. Il s’agit de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, je propose de désigner Caroline LECLERCQ membre titulaire et Mme Anne BROUDIC, membre suppléant pour représenter la Ville du Havre au sein de cette EPCC. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260122 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) FRENCH LINES ET COMPAGNIES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 28 a pour objet de permettre la désignation des représentants de la Ville du Havre au sein de l’établissement public de coopération culturelle French Lines et compagnies. C’est Caroline LECLERCQ qui me représentera au sein du conseil d’administration, je la désignerai par arrêté.
Je propose de désigner, au sein du conseil d’administration, comme titulaires : Pierre MICHEL et Yves HUCHET. Et comme suppléants : Mme DE BAZELAIRE, M. LOZANO, et Mme BROUDIC. Et de désigner conjointement avec la Région Normandie, les personnalités qualifiées ci-après : Jean-Pierre OLLIVIER, Quentin SCHOUMACHER et Franck SENANT comme titulaires.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Si ce n’est pas le cas, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260123 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : S’agissant de l’établissement public Le Volcan, la désignation de nos représentants au sein du Volcan, c’est Mme LECLERCQ qui sera désignée pour représenter le maire au conseil d’administration de l’EPCC (établissement public de coopération culturelle)Le Volcan. Et, je propose la désignation comme titulaires de M. MICHEL, de Mme CORMERAIS et de M. FUSEAU. Et comme membres suppléants de Mme DECHAMPS, M. LOISEL, et Mme BROUDIC.
La liste Mieux vivre ensemble a proposé la désignation comme titulaire de M. Didier MARTIN et comme suppléant, de Théo FORTIN.
Et, s’agissant de l’établissement public de coopération culturelle Le Volcan, je ne retiens pas cette proposition et je vous propose de voter la délibération avec les trois noms de titulaires et les trois noms de suppléants proposés par la liste Le Havre !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260124 - ASSEMBLEES - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CAFES CULTURES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
M. le Maire : On en arrive à la délibération n° 30, il s’agit de désigner nos représentants au sein du groupement d’intérêt public Cafés cultures. Et je propose la désignation comme titulaire de Caroline LECLERCQ et désigner le directeur ou la directrice promotion des Arts vivants et contemporains comme membre suppléant de l’assemblée générale du GIP Café culture. Est-ce qu’il y a sur cette délibération des questions, des observations ? Cela n’est pas le cas ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260125 - ASSEMBLEES - FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L'ESCLAVAGE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Je vais passer la parole, si vous me le permettez, à Jean-Baptiste GASTINNE qui va suppléer la fonction de maire pour la délibération n° 31 et les suivantes. Je vous remercie.
(Edouard PHILIPPE quitte la salle et Jean-Baptiste GASTINNE prend la présidence du conseil municipal)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Pour la délibération n° 31, il faut procéder à la désignation des représentants de la Ville du Havre en tant que membre de droit au sein du conseil des territoires de la fondation pour la Mémoire de l’esclavage, et il vous est proposé de désigner Mme Estelle DUFLUM HY MENDY comme suppléante et moi-même comme titulaire. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme HASSANI ?
Mme Inès HASSANI : Je m’apprêtais à parler à M. le Maire, mais comme il est parti, je vais m’adresser à vous, M. GASTINNE, et puis à l’équipe municipale.
Ce soir, nous examinons une formalité administrative qui est lourde de sens, c’est la désignation d’un élu de votre majorité et de son suppléant au conseil des territoires de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. La Ville du Havre se pare du titre de « collectivitéfondatrice », vantant son « travail de mémoire déjà mené ». J’ai une question, est-ce que ce travail est-il vraiment le vôtre, ou celui des militants, historiens et associations qui vous ont contraint à assumer, pas à pas, au fil des ans ?
Parce que les faits parlent d’eux-mêmes, on a une plaque commémorative au Havre, on la doit à Monsieur Antoine Rufenacht, 10 mai 2009. Les interventions militantes dès cette époque, c’est l’association Mémoires & Partages, avec Karfa Sira DIALLO dès 2009. On a une lettre d’Edouard PHILIPPE de septembre 2020 annonçant un groupe d’experts, c’est une réponse bien trop tardive à leur pression qui est incessante. On a le discours aussi d’Edouard PHILIPPE, et je vais le citer, du 10 mai 2018 qui pour le citer : « Les bombardements de 1944 ont effacé les traces matérielles ». C’est une formule qui est éloquente, mais qui sonne comme une excuse commode, un silence municipal justifié par des bombes, sans jamais affronter les responsabilités économiques et morales du port négrier havrais, prospère sur la souffrance humaine.
Et notre groupe l’a entendu de vive voix. Nous avons rencontré l’association Mémoires & Partages et elle porte une exigence brute, conflictuelle : sortir du silence, nommer les faits, refuser le récit lissé. C’est cette voix que vous marginalisez aujourd’hui.
La Fondation, n’est pas votre invention pionnière. Elle rattrape un retard local, impulse un travail déjà porté par les archives, les militants, les associations. Nommer un fidèle de votre camp à ce conseil, c’est verrouiller le gouvernail : une mémoire aseptisée, patrimoniale, consensuelle, aux antipodes de l’exigence du terrain.
Et les propres positions d’Edouard PHILIPPE aggravent cette hypocrisie. Il a nié que la colonisation soit un crime contre l’humanité, arguant qu’elle ne relevait pas de cette catégorie juridique. Il évoque aussi ses « impacts durables », mais refuse de les qualifier pleinement. Des mots prudents qui cadrent avec la ligne d’Horizons. En Guadeloupe, en Martinique, on tergiverse sur les statues, réparations symboliques, noms de lieux, préférant l’apaisement gestionnaire à une vérité qui tranche et dérange.
Si la colonisation a eu des « impacts durables », comme il le dit, alors Le Havre doit aller bien au-delà de ces gestes symboliques. Il faut le prouvez par des actes, nommer sans détour les profits colossaux du port sur les captifs, les familles négrières havraises enrichies, les héritages raciaux et sociaux qui irriguent encore nos fractures. Vos discours exigent cette rupture. Votre prudence la contredit.
Cette désignation n’est pas neutre, elle mue la Fondation en mégaphone municipal, étouffant l’urgence de contextualiser radicalement nos rues, d’ouvrir le débat aux descendants, aux chercheurs, aux voix critiques.
Nous souhaiterions donc que vous ouvriez ce conseil à Mémoires & Partages, que nous avons rencontré et qui mérite sa place légitime. Que vous nommiez des voix indépendantes, pas vos affiliés, et que vous alliez au-delà de vos mots prudents : assumez une mémoire dérangeante, transformatrice, et fidèle à l’histoire. Car Le Havre ne sera crédible qu’en passant d’une mémoire gérée à une mémoire conquise. Vos positions, celles de M. PHILIPPE et d’Horizons, sur la colonisation l’imposent. Agissez, ou restez dans l’incohérence. Merci.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, Mme HASSANI pour votre intervention. Pour répondre à votre question qui était très directe, les initiatives, qui ont été prises ici, n’ontpas d’abord été prises par des associations ou, en tout cas, pas par des associations havraises. C’est vrai qu’on a été saisi, il y longtemps déjà, puisque je crois que la première rencontre date de l’époque où c’était Antoine Rufenacht qui était maire du Havre, il avait reçu, dans son bureau, M. DIALLO qui avait créé cette association Mémoires & Partages, et qui est un administré de Bordeaux. Et donc, c’est assez ancien, mais ce n’est pas venu d’associations havraises et le sujet au Havre n’était pas tombé dans l’oubli, enfin il n’était pas tellement travaillé, mais ni par les associations, ni par les municipalités pendant longtemps quelles que soient ces municipalités d’ailleurs. Et les initiatives, ici, au Havre, sur ce sujet sensible de la mémoire, de l’esclavage, elles sont venues de l’Université du Havre et de la Ville du Havre. L’Université, et c’est son rôle, en organisant des journées d’études, la Ville du Havre, en accompagnant l’Université dans l’organisation de ces journées d’étude et dans la publication des actes de ces journées d’étude. C’est-à-dire la possibilité d’imprimer le contenu des interventions des spécialistes qui intervenaient dans le cadre des journées d’études organisées par l’Université. Et, on a continué à travailler avec l’Université, avec de plus en plus de partenaires, avec l’Education nationale, avec des associations qui depuis se sont créées au Havre parce que l’antenne havraise de Mémoires & Partages est assez récente, et donc nous avions démarré avant.
Quand vous citez les Archives du Havre, c’est évidemment les Archives municipales et, donc, elles dépendent de la mairie du Havre et, depuis très longtemps, sont organisées aux Archives municipales du Havre, des ateliers qui permettent d’accueillir des professeurs avec leur classe, et de permettre à ces professeurs de travailler avec des agents des Archives sur les documents d’archive eux-mêmes, ce qui est un peu plus, à la fois plus émouvant que de travailler sur un manuel scolaire, mais ce qui permet aussi d’aborder le sujet à partir d’exemples havrais. On a organisé des expositions, assez nombreuses, souvent à l’initiative du Havre, et de la Ville du Havre. Et, donc, contrairement à ce que vous laissez entendre, cela aurait pu être autrement, mais les initiatives sont venues à la fois de l’Université et de la Ville du Havre sur ce sujet. Et on n’a pas, de ce point de vue-là, le même rapport au passé qu’à Nantes ou à Bordeaux. Vous avez écarté assez vite, d’un revers de la main, l’idée qu’au Havre il n’y avait pas de trace du passé, en tout cas il y en a beaucoup moins qu’à Nantes et à Bordeaux, des traces de ce passé- là. C’est souvent lié aux destructions de 1944, on n’a pas les mêmes traces, dans le paysage urbain, que celles qui prévalent à Saint-Malo, à La Rochelle, à Bordeaux, à Nantes. On n’a pas non plus, et je pense que cela a joué, on n’a pas non plus une université aussi ancienne que dans ces villes, et souvent le travail est venu des universitaires aussi.
Et, donc, vraiment, j’entends ce que vous dites, je ne crois pas du tout qu’on a à rougir du travail fait ici par la municipalité qui, à la suite de la loi qui va fêter son 25 ème anniversaire, vous parle d’un sujet qui n’était quasiment pas inscrit dans le calendrier des commémorations nationales avant le vote, il y a 25 ans, quasiment jour pour jour, puisque c’était un 10 mai, le vote définitif de la loi TAUBIRA, le 10 mai 2001. Et, assez rapidement, d’abord parce que le président Chirac a décidé de fixer un jour, c’est le président Chirac qui a décidé de fixer comme jour comme journée nationale de mémoire de l’esclavage et de l’abolition et de leur mémoire, le 10 mai. Cette décision du président Chirac date de 2006 et, ici, au Havre, on a décidé de s’inscrire et de commémorer en effet. Et, donc, de nous réunir le 10 mai dans des cérémonies qui sont assez émouvantes, certains d’entre vous y ont participé, nombreux parmi nous y ont participé, et on a décidé de faire cela, je crois, à partir du 10 mai 2009.
On est les premiers, en Normandie, à avoir fait cela, alors qu’on n’est pas les seuls concernés. Et donc, on n’a pas à rougir des initiatives qu’on a prises, ici, pour faire mémoire de l’esclavage. On a pris l’initiative aussi, et c’est plus récent, c’était il y a trois ans, de solliciterHonfleur, qui partage cette histoire avec Le Havre, de solliciter Rouen qui partage cette histoire avec Le Havre, mais qui n’avait quasiment rien fait du travail qu’on avait fait, nous, ici, au Havre. Alors, on les a sollicités, on leur a proposé d’organiser, avec nous, une exposition Esclavage mémoire normande, et nous l’avons fait. C’est-à-dire qu’on a même été capable d’entraîner d’autres villes en Normandie qui avaient la même histoire que nous, mais qui ne s’étaient pas saisies de ce travail de mémoire. Et donc, vraiment j’entends ce que vous dites, mais on n’a pas à rougir du travail que nous avons fait, ici, pour faire mémoire de l’esclavage et des victimes de l’esclavage.
Et on va continuer, on va se réunir prochainement, le 10 mai, sur l’esplanade Guynemer, et en même temps qu’on va rouvrir la Maison de l’armateur, on va y présenter une exposition qui s’appelle Réminiscences, et il se trouve que cette exposition Réminiscences est soutenue, y compris financièrement, par la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. Et donc voyez, c’est l’objet et je reviens à l’objet de cette délibération, ce que nous faisons est même reconnu par la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. On va présenter cette exposition à partir du 7 mai, je crois, dans la Maison de l’armateur. Et après, comme je m’y étais engagé, comme nous nous étions engagés, on permettra à tous ceux qui voudront s’intéresser au sujet, et ils sont nombreux, et avoir des informations locales, on va rouvrir l’hôtel Dubocage de Bléville après y avoir organisé cette exposition Esclavage mémoires normandes il y a trois ans. On va rouvrir l’hôtel Dubocage de Bléville avec une exposition permanente dans deux salles de l’hôtel Dubocage de Bléville. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions sur cette délibération ? Mme HASSANI ?
Mme Inès HASSANI : Je voulais juste vous répondre, je n’ai pas parlé de rougir du travail qui a été fait avec l’équipe municipale. Etant étudiante au Havre, j’ai pu aller aux Archives et prendre compte de cette histoire, et c’est la première fois que j’en entendais parler d’ailleurs au Havre, et cela a été la dernière. Alors, moi, mon propos c’était d’aller plus loin parce que même si une jolie plaque et des commémorations, alors c’est très bien, mais cela ne prend pas du tout en compte les fractures qui sont une conséquence directe de l’enrichissement du port havrais sur la traite négrière et des conséquences qu’il y a encore aujourd’hui dans notre société, et au Havre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mais pourquoi vous caricaturez ce qu’on a fait en le résumant, après tout ce que j’ai dit, à une jolie plaque qui aurait été posée ? Et vous m’avez dit, parce que je vous ai bien écouté, quand même, que nous aurions du retard dans ce travail, que peut-être les associations l’avait fait avant nous. Je vous dis, et je vous redis, que ce n’est pas vrai, ce n’est pas vrai ! On peut toujours faire mieux, mais ce que vous dites ne correspond pas à la réalité et à la temporalité du travail qui a été fait ici. Mme HASSANI ?
Mme Inès HASSANI : Je tenais juste à dire, encore une fois, qu’en fait, même si un travail a été fait, le travail n’est pas assez poussé, et ce n’est pas mon avis personnel, mais c’est l’avis aussi des associations que nous avons rencontrées qui ont encore des exigences, qui attendent encore des choses de la municipalité. Donc, oui, ce qui a été fait, c’est bien, mais mon propos c’est d’aller plus loin encore.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, on a eu un échange, je vous propose de passer au vote de la délibération. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, nous on accompagne le propos d’Inès HASSANI de questionnements parce que la traite négrière a existé pour permettre l’exploitation dans lescolonies. Elle a existé, elle est reconnue comme un crime, comme un crime contre l’humanité, pour permettre aussi la culture de la canne à sucre, enfin pour permettre justement la colonisation des colonies. Et c’est ce qui fait, et ce que vous nous avez dit, même si ça peut se regarder y compris par l’intervention des associations, peut-être avant la Ville parfois, mais bon, admettons, en tout cas, vous avez raison sur l’idée que Le Havre traite le sujet.
La question qui se pose à nous, c’est le décalage, c’est surprenant d’ailleurs, qu’au moment où on parle de ce sujet, le maire est absent, c’est le décalage entre cette question de la traite négrière et la question de la colonisation et du positionnement du maire sur la colonisation qui n’est pas un crime. On considère que tout ce processus de traite négrière, pour permettre l’exploitation dans les colonies, ce processus est un crime et la colonisation est reconnue par l’ONU (Organisation des Nations unies) comme un crime.
Et donc, c’est aussi cette histoire qu’il faut que les Havrais assument et réagissent quand on a le premier magistrat de la commune qui prend une position qui est contraire à tout ce que vous nous avez dit, M. le Premier adjoint. Si, sur la notion, que les futures expositions, que les futurs thèmes sur la traite négrière, sur l’esclavage etc., que tout cela soit accompagné de la démonstration que la colonisation est un crime et, dans ces cas-là, on considéra que la Ville du Havre assume l’ensemble de cette histoire.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. D’abord, M. le Maire vous répondra directement puisque vous l’interpellez, mais il n’est pas là. Moi, ce que je peux vous dire c’est qu’il a été à l’initiative de la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. Et que si la Ville du Havre en est un des membres fondateurs, c’est à son initiative. Et pourquoi cette confusion des mots ? L’esclavage et la colonisation, ce n’est pas la même chose ! Il y a des liens, il y a des liens directs, vous en avez rappelé, mais ce n’est pas la même chose. Et d’ailleurs, si c’était la même chose, au Parlement, c’est l’esclavage qui a été inscrit, si je puis dire, comme crime contre l’Humanité, ce n’est pas la colonisation.
L’ONU aussi, ils viennent de débattre, ils ont parlé de l’esclavage, ils ont parlé de l’esclavage ! Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce vote de l’ONU, mais on n’est pas là pour refaire le débat à l’ONU, mais ils ont parlé de l’esclavage. Et s’il y a des liens entre l’esclavage et la colonisation, permettez-moi de vous dire quand même que ce n’est pas la même chose et qu’au Parlement, à l’Assemblée nationale et au Sénat, il y a eu un vote il y a 25 ans, je l’ai rappelé, qui dénonce l’esclavage comme un crime contre l’Humanité, mais pas la colonisation.
Vous êtes député, donc, si vous souhaitez qu’il y ait un vote à l’Assemblé nationale qui déclare cela, proposez-le, mais, en tout cas, ce n’est pas le cas pour l’instant. On aura l’occasion, j’en suis sûr, de débattre à nouveau sur ces sujets-là. Je vous propose de passer au vote sur la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20260126 - ASSEMBLEES - COMITE DES FETES DE LA VILLE DU HAVRE - ASSEMBLEE GENERALE ET BUREAU - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit, avec la délibération n° 32, de désigner les représentants de la Ville du Havre au comité des fêtes, et je vous propose de désigner M. Bruno LOZANO et Mme Jeanne TARTARIN. Est-ce qu’il y a des questions d’abord sur cette délibération ? Pas de question ? Je mets aux voix la délibération.
- de désigner :
1) Bruno LOZANO
2) Jeanne TARTARIN
pour représenter la Ville du Havre au sein du Comité des fêtes de la Ville du Havre.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260127 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - CONSEILS D'ECOLES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 34, il s’agit de désigner les conseillers municipaux pour siéger au sein des conseils d’école des établissements scolaires. Alors, la liste, vous vous en doutez, est assez longue. Est-ce que vous acceptez que je fasse l’économie de la lecture de toutes les désignations s’agissant des écoles ? Je vois qu’il y a une demande de prise de parole, M. MARTIN ?
M. Didier MARTIN : Dans votre programme, vous avez couru après nos propositions, des propositions que nous avions construites sur le socle de nombreuses consultations, de rencontres avec les familles ou les agents éducatifs, entre autres. Vous annoncez une vaste accélération du plan de rénovation des écoles, ce sont vos mots. De mémoire, lors d’un débat, deux parents, soit 12 en six ans, sur les 93 écoles que comptent notre ville, c’est donc un programme qui s’étale sur 45 ans. Vous annoncez l’augmentation du nombre d’ATSEM, sans en donner un chiffre. Par contre, vous prenez bien le soin de travailler pour préciser les conditions drastiques qui conditionneront cette évolution.
A nos yeux, investir massivement dans l’éducation, ici encore ce sont vos mots, c’est avant tout agir en bon père de famille, c’est-à-dire prévenir plutôt que de guérir. Prévenir en organisant et en mettant les moyens pour entretenir les bâtiments, pour ne pas qu’ils se dégradent. De mémoire, je me souviens, lorsque j’étais parent élu, de toilettes d’une école de la ville haute, qui ont mis trois ans pour être « réparés » parce que c’était prévu qu’on les refasse. Prévenir, c’est prévoir écouter ceux qui agissent quotidiennement dans les écoles : les personnels, les enseignants et les parents d’élèves. Et c’est ceux qui vous alertent et pas seulement quand vos représentants daignent venir lors des conseils d’école, encore une fois pendant 11 ans j’ai été parent élu dans les conseils d’école, il n’y avait pas forcément du monde souvent, quand même, sur les situations à intervenir, avant que celles-ci ne deviennent des urgences.
Pour conclure, nous aimerions savoir si vous allez, enfin, changer votre logiciel de gestion de l’Education basé sur la verticalité des décisions, et pour enfin évoluer en concertation pour le bien de tous, et surtout de nos enfants. Merci.M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MARTIN. Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Alors, pour essayer de répondre à vos questions, pour ce qui est de l’augmentation du nombre d’ATSEM, je pense qu’on a été clair sur
l’augmentation du nombre d’ATSEM. On a dit qu’on allait rajouter une ATSEM dans chaque école pour les moyennes sections, et dans toutes les écoles qui sont hors REP et hors REP+, une ATSEM en grande section. Donc, vous avez le chiffre exact avec je crois que c’est 46 écoles maternelles sur le nombre d’ATSEM qu’on va rajouter durant le mandat. On rajoutera une ATSEM par moyenne section, on rajoutera une ATSEM sur toutes les écoles hors REP et REP +.
Pour ce qui est des bâtiments et des travaux, vous n’êtes pas sans savoir qu’on fait plus de 3 millions de travaux par an pour les rénovations des écoles. Et, là, je ne parle pas des grands projets de rénovation où on est, effectivement, sur deux écoles rénovées entièrement sur la durée d’un mandat.
Ensuite, vous dites qu’au niveau de la Ville, on ne travaille pas avec les directeurs d’école ou les parents d’élèves ou, tout du moins, qu’on ne les écoute pas. Alors, là-dessus, autant vous dire que je ne suis pas d’accord avec vous puisque, durant la dernière mandature, nous avons mis en place des commissions spécifiques avec les directeurs d’écoles, ce qui n’existait pas puisque la Ville est en lien direct avec les inspecteurs de l’Académie. Et, maintenant, on travaille directement avec les directeurs qui, eux, peuvent nous amener les points sur lesquels ils veulent échanger, et la Ville peut aussi proposer des points sur lesquels elle échange.
Vous n’êtes pas sans savoir aussi qu’on a mis en place une Cité éducative à l’échelle de la Ville. On en avait deux, on l’a regroupée à l’échelle des quartiers nord et des quartiers sud pour laquelle, encore la semaine dernière, nous avons reçu plus d’une trentaine de parents d’élèves qui se sont engagés dans cette Cité éducative et qui travaillent main dans la main avec la Ville pour nous remonter les problématiques qu’ils peuvent avoir au niveau des écoles.
Donc, au niveau de la concertation, je crois qu’on ne peut pas nous reprocher, aujourd’hui, de ne pas être en concertation à la fois avec les parents d’élèves, à la fois avec les directeurs d’école. Je rappelle aussi que, maintenant, tous les ans, le maire du Havre reçoit, ici, en mairie, dans les grands salons, tous les parents d’élèves élus, et je rappelle aussi que tous les conseillers, qui siègent dans les écoles, reçoivent aussi les parents d’élèves lorsqu’ils demandent. Et, moi-même, je reçois aussi toujours les parents d’élèves élus lorsqu’ils le demandent. Voilà ce que je pouvais dire par rapport à vos questions.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NIANG FOUQUET. M. BAUZA ?
M. Baptiste BAUZA : Je me permets d’intervenir, mais j’avais prévu d’intervenir plus tard mais comme Mme l’adjointe en charge de léducation aborde le sujet, je me permets. Vous nous parlez que vous contribuez et que vous travaillez à la concertation avec les parents d’élèves, cela tombe bien puisque nous avons été interpellés justement suite à un manque de concertation par les parents d’élèves. Et, je crois que vous êtes au courant, de l’école, même si je sais que vous êtes au courant, de l’école du Mont Lecomte. Je ne reviens pas évidemment sur l’incident qui s’est déroulé. Les parent d’élèves s’inquiètent fortement du manque d’information qui leur parviennent puisque, effectivement, il leur en parvient peu.A ce jour, sauf si cela a été fait aujourd’hui, les représentants des parents d’élèves n’ont été ni consultés, ni informés sur la situation à la rentrée de septembre et sur les conséquences possibles pour leurs enfants. Si les travaux semblent avoir commencé la semaine dernière, il est regrettable de ne pas avoir consulté les parents sur y compris la nature des travaux car ils portent notamment des propositions en matière de sécurisation de l’école avec des barrières hautes potentiellement car il y a eu, récemment, une nouvelle tentative d’intrusion. Les parents regrettent cette absence de communication ainsi que l’absence de conseils d’école qui auraient pu, pourtant, se tenir sous une forme ou une autre, y compris de manière
exceptionnelle au vu du contexte.
Il est évident qu’au regard de la situation, il était difficile d’informer précisément les parents d’élèves dès le mois de janvier, cependant à la fin des vacances scolaires, qui ont commencé samedi, nous serons à deux mois de la fin de l’année scolaire, et les parents attendent désormais des informations même incomplètes, mais des informations quand même. Et je souhaite savoir s’ils doivent inscrire leurs enfants dans une autre école et attendre également un dialogue ?
Dans ce contexte, le silence ne peut pas être une option. Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire, dans les jours à venir, pour rassurer les parents d’élèves et leur apporter les informations qu’ils attendent ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BAUZA. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Au sujet des ATSEM, de deux choses l’une, où vous reconnaissez qu’il y a des besoins et vous les remplissez dès la rentrée, mais je n’avais pas compris, comme vous le dites, que c’est sur le mandat. Alors, je sais que vous étiez prêts à tout pour gagner, y compris courir après les propositions qu’on faisait, mais les besoins sont là, et les besoins en ATSEM notamment. Donc, si vous pouviez, puisque vous prétendez écouter et les parents et les agents, les mettre dès la rentrée prochaine, ils vous en sauraient grâce.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NAIL. Mme NIANG FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Donc, j’apporte une petite rectification quand même sur l’école Mont Lecomte où Baptiste BAUZA a dit que les parents n’ont pas été consultés. Les parents d’élèves de l’école Mont Lecomte ont été reçus à l’hôtel de ville par le directeur des service Education, M. Jan SLIWA. Donc, dire que les parents n’ont pas été reçus est totalement faux.
Deuxième chose, un courrier est parti, de ma part, cette semaine pour les parents d’élèves, pour les informer de ce qui se passera à la rentrée scolaire au niveau de l’école.
M. BAUZA, merci d’intervenir, encore une fois, sur l’école Mont Lecomte, ce qui permet, encore une fois, de remercier les services de la Ville qui, je le rappelle, lorsqu’il y a eu le feu dans l’école, en quinze jours ont créé une nouvelle école pour accueillir les enfants. Je le rappelle aussi, ici, merci, M. BAUZA, à ma demande, la Ville a mis en place un système de navette pour aller chercher les enfants à l’école Mont Lecomte. Non, non, Mme NAIL. Je le redis, encore une fois, ici, à ma demande les services ont mis en place un service de navette et vous pourriez vous en réjouir pour aller chercher les enfants et les déposer directement dans l’école Vaillant qui les accueille.M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ecoutez Mme NIANG FOUQUET, s’il vous plaît.
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Oui, pour ce qui est du conseil d’école, je rappelle que le conseil d’école relève de la direction d’école, et ce n’est pas la Ville qui convoque le conseil d’école. Donc, si les parents ont une problématique par rapport à ce conseil d’école, je vous demanderai de leur demander de se retourner vers la directrice de l’école. Pour ce qui est des ATSEM, Mme NAIL, vous n’êtes pas sans savoir qu’une ATSEM doit être formée, et donc il y a tout un travail qui doit être mis en place, avec les écoles, pour pouvoir accueillir justement ces jeunes en formation pour devenir des futurs ATSEM. Et que, donc, nous ne pouvons pas, vous vous en doutez bien, en une année, recruter plus de 60 ATSEM. Donc, nous allons prendre le temps qu’il faut pour bien former les futurs ATSEM, et pour recruter les ATSEM dans nos écoles, tout comme nous l’avons promis.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NIANG FOUQUET. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je réagis parce que, d’abord, quand vous insistez sur le « à ma demande a été mis en place une navette », vous insistez trop pour être honnête, Mme l’adjointe au maire. Oui, parce que vous savez très bien que vous ne l’aviez pas fait au départ, et que les parent d’élèves, parce qu’ils n’arrivaient pas à pouvoir vous rencontrer, etc., sont venus nous voir pour dire « est-ce que vous pourriez faire quelque chose pour porter notre parole ? » et nous vous avons interpellés. Alors, que vous disiez à notre demande collective, je vous en sais gré, mais, le côté à ma demande, avec autant d’insistance, que vous ayez dit cela pendant la campagne électorale, ça va, mais, là, maintenant vous êtes élue, alors on peut revenir à la vérité sur la réalité de ce qui s’est passé.
Et puis, quand Nathalie NAIL vous dit, vous pouvez convoquer un conseil d’école, certes, ce n’est pas de votre pouvoir, mais une municipalité peut discuter avec un directeur ou une directrice d’école en lui suggérant et en lui disant « j’ai des choses importantes à dire à un conseil d’école ». Et jamais, à ma connaissance, en tout cas, moi, je ne l’ai jamais vécu, un directeur ou une directrice d’école ne fait pas convocation de conseil d’école pour que la municipalité puisse exprimer quelque chose concernant l’école quand il s’agit
d’investissement ou des choses comme cela. Jamais ils n’ont refusé, et donc ne dites pas que cela relève de leur responsabilité en disant que c’est à eux de le décider. Non, vous pouvez, ou alors c’est que vous n'avez pas de dialogue, c’est que cette municipalité n’a aucun dialogue avec les directeurs et les directrices d’école, ce serait grave si c’était cela.
Donc, j’espère que ce n’est pas cela et je vous invite, si vous n’osiez pas le faire jusqu’à maintenant, alors que ça fait un moment puisque vous êtes la seule adjointe à avoir été ou vous êtes deux adjoints, à avoir été reconduits dans les fonctions précédentes, ou trois. Si vous avez été reconduite, c’est qu’on vous considère une certaine compétence, je pense, dans votre groupe. Et donc, puisque c’est le cas, vous avez l’expérience et vous savez que vous auriez pu demander à la direction de l’école Mont Lecomte de convoquer un conseil d’école pour expliquer les choses en conseil d’école, recueillir l’avis du conseil d’école et, éventuellement, si l’avis propose une concertation plus approfondie avec les parents, c’était tout à fait faisable et il ne faut pas vous cacher derrière cette difficulté, que ce serait l’Education nationale qui porterait les choses, ce n’est pas vrai. Donc, reconnaissez au moins cela.
Après, nous, on vous expose, et c’est notre attitude tout le temps, on fait le relai d’une partie de la population. Ceux qui considèrent qu’ils n’arrivent pas à obtenir gain de cause de votrepart et qui, souvent, nous le disent comme cela, en dernier recours on vient vous voir, ils nous le disent comme cela. Ils disent « on vient vous voir parce qu’on n’arrive pas à avoir d’écoute de la municipalité », donc ayez une meilleure écoute. Ils viendront plus nous voir et puis on n’aura pas besoin d’intervenir ici, c’est tout, on ne va pas chercher l’info pour dire donnez- nous des trucs pour qu’on intervienne au conseil municipal et qu’on contredise la municipalité. Le jour où tout ira bien, alors, nous, on n’interviendra pas parce que tout ira bien et il n’y aura pas besoin qu’on le fasse. Mais, pour l’instant, sur la question des ATSEM qui est quand même un vrai sujet tel que vous l’avez dit, et tel que vous le présentez, la question est posée, et sur la question de l’école Mont Lecomte, la question reste posée quand même. Et puis, revenez aux propos de vérité et pas aux propos de campagne électorale s’il vous plaît.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : S’agissant des propos de campagne électorale, il y aurait bien à redire ! Et on va en reparler à la fin, vous avez déposez un vœu, je crois, donc on va reparler des écoles, on a déjà suffisamment débattu s’agissant de la délibération parce qu’on est quand même très très loin de l’objet de la délibération, reconnaissez-le, M. LECOQ. Et, moi, cela me va, chacun joue son rôle, vous interpellez, vous êtes saisis, vous nous interpellez, Oumou NIANG FOUQUET joue son rôle d’adjoint, mais si, mais je ne dis pas un rôle d’acteur, je dis un rôle politique. Donc, il n’y a aucun mépris dans ce que je dis, c’est le rôle des élus. Vous avez joué le vôtre, Oumou NIANG FOUQUET a joué son rôle d’adjoint, une navette a été mise en place, je veux dire c’est cela l’essentiel, voilà, et tout le monde est content ! Alors, je reviens à la délibération parce qu’on n’a toujours pas voté, je crois, cette délibération qui permet de désigner les représentants de la Ville du Havre dans les conseils d’école.
- de désigner les conseillers municipaux pour siéger au sein des conseils d’écoles des établissements scolaires suivants :
REPARTITION DES ELUS PAR ECOLE MATERNELLE
ANCELOT Philippe TOUILIN
BERT (Paul) Pascal CRAMOISAN
BLANC (Louis) Florent SAINT MARTIN
BOUCHOR (Maurice) Dominique PREVOST
BRIAND (Aristide) Armand ASSOULINE
BUISSON (Ferdinand) –
PAUL ET VIRGINIE Caroline MARETTE
CARCO (Francis) Anne BROUDIC
COLETTE Marie-Laure DRONE
CURIE (Pierre et Marie) Willy DINALLE
DAHLIAS Willy DINALLE
DESMALLIERES Bruno LOZANO
DOUANES Olivia DETIVELLE
DURAND (Jules) Bruno LOZANO
ELUARD (Paul) Cyril BOSSUYT
FLAUBERT (Gustave) Sandrine PREVEL
FLAVIGNY Alain FUSEAU
GAUTIER 1 (Théophile) Cyril BOSSUYT
GAUTIER 2 (Théophile) Cyril BOSSUYT
GROUCHY (Jehan de) Augustin BOEUF
GUESDE (Jules) Anne BROUDICHERRIOT (Edouard) Florent SAINT MARTIN
HUGO (Victor) Marie-Laure DRONE
KERGOMARD (Pauline) Nourredine CHATI
LA MAILLERAYE Brigitte DECHAMPS
LAMARTINE Yves HUCHET
LANGEVIN (Paul) Marie-Laure DRONE
MASSENET (Jules) Sophie DUBOIS
MICHEL (Louise) Pascal CRAMOISAN
MONT LE COMTE Nouredine MOUMEN
MULOT (Paul) Louisa COUPPEY
PERCANVILLE Antoine LOISEL
PERRAULT (Charles) Yavé CAHARD
PREVERT (Jacques) Noureddine CHATI
RENAISSANCE Anne BROUDIC
REPUBLIQUE Jeanne TARTARIN
ROBESPIERRE Nouredine MOUMEN
SAINT JUST Isabelle DALLE
SAND (George) Yavé CAHARD
STENDHAL Katherine LAUREAT
THIONVILLE Stéphanie DE BAZELAIRE
UTRILLO (Maurice) Anne BROUDIC
VAILLANT (Edouard) Estelle DUFLUM HY MENDY
VALMY Yves HUCHET
VARLIN (Eugène) Nouredine MOUMEN
VICTOIRE (Charles) Majid NASSAH
VIVALDI Brigitte DECHAMPS
WALLON (Henri) Fabienne DELAFOSSE
REPARTITION DES ELUS PAR ECOLE ELEMENTAIRE
BELLANGER (Frédéric) Brigitte DECHAMPS
BERT (Paul) Pascal CRAMOISAN
BLANC (Louis) Florent SAINT MARTIN
BOUCHOR (Maurice) Dominique PREVOST
BUISSON (Ferdinand) Caroline MARETTE
CARCO (Francis) Anne BROUDIC
COLETTE Marie-Laure DRONE
CURIE (Pierre et Marie) Willy DINALLE
DAUPHINE Antoine LOISEL
ELUARD 1 (Paul) Isabelle DALLE
ELUARD 2 (Paul) Cyril BOSSUYT
FLAVIGNY Alain FUSEAU
GAUTIER (Théophile) Cyril BOSSUYT
GENESTAL (Henry) Sandrine PREVEL
GROUCHY 1 (Jehan de) Augustin BOEUF
GROUCHY 2 (Jehan de) Augustin BOEUF
GUESDE (Jules) Anne BROUDIC
HERRIOT (Edouard) Florent SAINT MARTIN
JAURES (Jean) Bruno LOZANOJOFFRE (Maréchal) Stéphanie DE BAZELAIRE
KERGOMARD (Pauline) Nourredine CHATI
LA MAILLERAYE Brigitte DECHAMPS
LANGEVIN (Paul) Marie-Laure DRONE
MARIDOR (Jean) Sophie DUBOIS
MASSILLON Régis DEBONS
MICHEL (Louise) Pascal CRAMOISAN
MULOT (Paul) Louisa COUPPEY
OBSERVATOIRE / ZURICH Bruno LOZANO
PREVERT (Jacques) Noureddine CHATI
RASPAIL Jeanne TARTARIN
RENAISSANCE Anne BROUDIC
ROBESPIERRE Philippe TOUILIN
SAND (George) Yavé CAHARD
STENDHAL Katherine LAUREAT
VAILLANT (Edouard) Estelle DUFLUM HY MENDY
VALMY Yves HUCHET
VARLIN 1 (Eugène) Nouredine MOUMEN
VARLIN 2 (Eugène) Nouredine MOUMEN
VICTOIRE (Charles) Majid NASSAH
WALLON (Henri) Fabienne DELAFOSSE
ZAY (Jean) – FERRY (Jules) Florence THIBAUDEAU-RAINOT
REPARTITION DES ELUS PAR ECOLE PRIMAIRE
ACACIAS Antonin GIMARD
CASSARD (Jacques) Florence THIBAUDEAU-RAINOT
MOLIERE Loïc LACHEVRE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN- PAUL LECOQ, BAPTISTE BAUZA, MANUELLA DOGO-NENDJE, INES HASSANI, VALERIE LEVESQUES, DIDIER MARTIN, LAURENT MARTIN, FLORENCE MARTIN-PEREON, NATHALIE NAIL, IBRAHIMA SALL, SOFIA CHERIGUI, THEO FORTIN)
DELB-20260128 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) - COLLEGES, LYCEES ET LYCEES PROFESSIONNELS - CONSEILS D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SIEGE DE L'ETABLISSEMENT - DESIGNATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 34, il s’agit de désigner les représentants de la Ville du Havre pour siéger dans les conseils d’administration des collèges, des lycées et des lycées professionnels.
(Edouard Philippe reprend la présidence du conseil municipal)M. le Maire : On a beaucoup de candidats, on a beaucoup de collèges et de lycées à doter, si j’ose dire. Je vais donc vous donner lecture des désignations que nous proposons.
- de désigner, comme suit, les représentants de la Ville du Havre qui siègeront au sein des conseils d’administration suivants :
COLLEGES Représentants titulaires Représentants suppléants
Acacias Noureddine CHATI Antonin GIMARD
Claude Bernard Cyril BOSSUYT Marie-Laure DRONE
René Descartes Anne BROUDIC Noureddine CHATI
Raoul Dufy Jeanne TARTARIN Olivia DETIVELLE
Théophile Gautier Marie-Laure DRONE Cyril BOSSUYT
La Hève (SAINTE-
ADRESSE) Stéphanie DE BAZELAIRE Brigitte DECHAMPS
Irène Joliot Curie Sandrine PREVEL Jeanne TARTARIN
Léo Lagrange Sophie DUBOIS Estelle DUFLUM HY MENDY
Jacques Monod Yavé CAHARD Bruno LOZANO
Jean Moulin Antonin GIMARD Noureddine CHATI
Marcel Pagnol Isabelle DALLE Bruno LOZANO
Gérard Philipe Bruno LOZANO Brigitte DECHAMPS
Romain Rolland Willy DINALLE Caroline MARETTE
Jules Vallès Nouredine MOUMEN Isabelle DALLE
Eugène Varlin Estelle DUFLUM HY MENDY Sophie DUBOIS
Henri Wallon Fabienne DELAFOSSE Noureddine CHATI
Etablissement régional
d'enseignement adapté
Maurice Genevoix
Katherine LAUREAT Cyril BOSSUYT
LYCEES Représentants titulaires Représentants suppléants
François 1er Florent SAINT MARTIN Jeanne TARTARIN
Claude Monet Dominique PREVOST Cyril BOSSUYT
Porte Océane Olivia DETIVELLE Jeanne TARTARIN
Jules Siegfried Béatrice CANEL-DEPITRE Sandrine PREVEL
Robert Schuman Pascal CRAMOISAN Nouredine MOUMEN
LYCEES Représentants titulaires Représentants suppléantsPROFESSIONNELS
Françoise de Grâce Bruno LOZANO Loïc LACHEVRE
Antoine de Lavoisier Cyril BOSSUYT Katherine LAUREAT
Jules Le Cesne Loïc LACHEVRE Bruno LOZANO
Claude Monet Dominique PREVOST Cyril BOSSUYT
Auguste Perret / Robert
Schuman Pascal CRAMOISAN Nouredine MOUMEN
Jules Siegfried Béatrice CANEL-DEPITRE Sandrine PREVEL
M. le Maire : C’est un peu long, mais c’est assez naturel de donner lecture de tous ceux qui sont désignés pour représenter la Ville au sein de ces conseils d’administration. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Pas de questions, pas s’observations ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN- PAUL LECOQ, BAPTISTE BAUZA, MANUELLA DOGO-NENDJE, INES HASSANI, VALERIE LEVESQUES, DIDIER MARTIN, LAURENT MARTIN, FLORENCE MARTIN-PEREON, NATHALIE NAIL, IBRAHIMA SALL, SOFIA CHERIGUI, THEO FORTIN)
DELB-20260129 - ASSEMBLEES - LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT - ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - AUTORISATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 35 a pour objet de désigner les représentants de la Ville au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association Le Havre Seine Développement. Je propose la désignation de trois représentants au sein de cette association : moi-même, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Pierre MICHEL M. BAUZA a transmis la candidature de Mme LEVESQUES, mais s’agissant Le Havre Seine développement, nous ne ferons pas droit à cette demande.
- de désigner, comme suit, les trois représentants de la ville du Havre pour siéger au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) :
1) Edouard PHILIPPE
2) Florence THIBAUDEAU-RAINOT
3) Pierre MICHEL
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260130 - ASSEMBLEES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –M. le Maire : On va désigner, cette fois-ci, les représentants de notre conseil au sein du conseil d’administration de la société publique locale des Docks. Il s’agit de désigner quatre représentants, je vous propose de désigner : Christine CORMERAIS, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Caroline LECLERCQ, Régis DEBONS. Vous nous avez proposé la désignation de M. FORTIN, mais s’agissant des Docks, on ne va pas faire droit à cette demande. Aussi, je vous propose donc la désignation des quatre représentants que j’ai évoqués. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ?
1) Christine CORMERAIS
2) Florence THIBAUDEAU-RAINOT
3) Caroline LECLERCQ
4) Régis DEBONS
pour représenter la ville du Havre au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) des Docks en qualité d’administrateurs.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260131 - ASSEMBLEES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LE HAVRE NAUTISME - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : S’agissant de la délibération n° 37, il s’agit de désigner les représentants de la Ville au sein de la société publique locale Le Havre nautisme. Nous allons proposer 6 représentants au sein du conseil d’administration. : Régis DEBONS, Fabienne DELAFOSSE, Antonin GIMARD, Jeanne TARTARIN, Antoine LOISEL, Béatrice CANEL-DEPITRE. Vous nous avez proposé la désignation de M. SALL, mais s’agissant de la SPL nautisme, on n’y fera pas droit. Et, nous désignerons également M. DEBONS au sein de l’assemblée générale de la société publique.
- de désigner, en tant que représentants de la Ville du Havre au sein du conseil
d’administration de la société publique locale (SPL) Le Havre nautisme :
1) Régis DEBONS
2) Fabienne DELAFOSSE
3) Antonin GIMARD
4) Jeanne TARTARIN
5) Antoine LOISEL
6) Béatrice CANEL-DEPITRE
- de désigner Régis DEBONS pour représenter la Ville du Havre au sein de l’assemblée générale la société publique locale (SPL) Le Havre nautisme.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260132 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME (EPA) HELEN KELLER - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.- –M. le Maire : On va passer à la délibération n° 38 et la délibération n° 38 se fait par scrutin secret et par scrutin secret sur une liste majoritaire. Alors, les candidats que nous proposons sont : Mme MARETTE et M. TOUILIN. C’est le bulletin jaune que vous pouvez avoir devant vous. Est-ce qu’il y a d’autres candidats, c’est un scrutin majoritaire. Pas d’autres candidats. Alors, je vais ouvrir le scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier).
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par le secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 47
Bulletins blancs ou nuls 3
Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
Liste LE HAVRE ! 44 voix
Caroline MARETTE et Philippe TOUILIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres du conseil d’administration de l’établissement public autonome (EPA) Helen Keller.
DELB-20260133 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION -
REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Nous allons passer à la délibération n° 39 qui a pour objet de désigner les représentants de la Ville au conseil d’administration de l’AHAPS. Il s’agit de désigner trois représentants au sein de l’AHAPS, et je vous propose de désigner : M. Jean-Baptiste GASTINNE, Mme Isabelle DALLE et Mme Louisa COUPPEY. La liste « Mieux vivre ensemble au Havre » a proposé la candidature de Mme CHERIGUI, mais s’agissant de l’AHAPS, nous ne ferons pas droit à cette demande. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme MARTIN-PEREON, vous avez la parole.
Mme MARTIN PEREON : M. SALL et moi-même ne pouvons pas prendre part au vote.
M. le Maire : Merci de le préciser, je le dis essentiellement aux conseillers municipaux d’opposition que je connais moins bien que les conseillers municipaux de la majorité, on vatout faire pour essayer d’éviter les situations de conflits d’intérêt qui sont particulièrement piégeuses, je le dis. Donc, pensez-y quand vous préparez les conseils municipaux, mais je suis sûr que vous le faites, et s’il y a un doute n’hésitez pas à le faire savoir pour qu’on nettoie au maximum les risques possibles. Il y en aura un petit peu moins maintenant puisque je crois que le conflit d’intérêt a disparu entre deux personnes publiques, si j’ai bien suivi l’évolution législative. Donc, cela a fait disparaître une partie des problèmes, mais enfin on n’est jamais trop prudent et, franchement, c’est assez piégeux. Donc, j’ai bien noté, et je vous remercie de l’indiquer, que vous ne prenez pas part au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 10 CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE MARTIN- PEREON, IBRAHIMA SALL)
DELB-20260134 - ASSEMBLEE - ASSOCIATION DES VILLES DEPART DE COURSES AU LARGE EMBLEMATIQUES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 40, il s’agit de désigner nos représentants au sein de l’Association des villes départ de course au large emblématiques, association que nous avons construit avec Saint-Malo, Lorient, les Sables d’Olonne. Je propose la désignation de M. DEBONS et de M. LOISEL comme représentant de la Ville au sein de cette association.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260135 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION TRANSAT CAFE L'OR - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 41, il s’agit de désigner le représentant au sein de l’association Transat Café L’Or. Je propose la désignation de M. DEBONS en tant que secrétaire général et de Mme FIRMIN LE BODO en tant que vice-trésorier pour représenter la Ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’association Transat Café l’Or. M. BŒUF ne prend pas part au vote. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent ne pas prendre part au vote ? Pas de questions, pas d’observations ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF)
DELB-20260136 - ASSEMBLEES - CAMPUS POUR LA REUSSITE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT (CRJS) - ASSOCIATION DE GESTION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 42, il s’agit de désigner les représentants à l’association de gestion du CRJS (campus pour la réussite de la jeunesse et du sport). Nous devons désigner trois représentants, nous proposons la candidature de : Mme NIANG FOUQUET, de M. BŒUF et de Mme PREVEL. La liste « Mieux vivre au Havre » a proposé la candidature de Mme HASSANI, mais s’agissant du CRJS, nous n’allons pas faire droit à cette demande. Jedésignerai M. DEBONS pour représenter le maire de la Ville du Havre et c’est lui qui assura la présidence du CRJS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260137 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES PAR LA REPARATION ET L'ENTRAIDE (AVRE 76) - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 43 doit nous permettre de désigner les représentants de la Ville du Havre au sein de l’assemblée générale de l’association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide, autrement connu sous le nom de AVRE 76. Je vous propose de désigner Mme DELAFOSSE et Mme DUFLUM HY MENDY. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Est-ce que tout le monde prend part au vote ? Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20260138 - ASSEMBLEES - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération qui doit nous permettre de désigner les représentants de la Ville du Havre au conseil d’administration de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine, mieux connu sous le nom d’AURH. Nous devons désigner trois représentants à l’assemblée et deux représentants au sein du conseil d’administration. Et nous devons également désigner des représentants au sein de cette assemblée et au sein du conseil d’administration qui sont désignés par la Communauté urbaine. Traditionnellement, cela fait partie des entités où nous faisions en sorte de désigner un membre de l’opposition au sein de l’assemblée générale et je crois bien au sein du conseil d’administration. Donc, ce que je vous propose c’est de procéder à la désignation d’un membre de l’opposition municipale sur le nombre de désignations à la Communauté urbaine, comme nous l’avions fait au cours des années précédentes, mais il y aura un membre de l’opposition à la fois à l’assemblée et au conseil d’administration de l’AURH.
Je vous propose donc de désigner, comme représentants au sein de l’assemblée, M. GASTINNE, M. SAINT MARTIN, Mme DELAFOSSE. Et au sein du conseil
d’administration M. GASTINNE et M. SAINT MARTIN.
Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260139 - ASSEMBLEES - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –M. le Maire : La délibération n° 45, en désignation du représentant de la Ville au sein de la Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement, mieux connu sous le nom de SHEMA. Il s’agit de désigner un membre, et je vous propose de désigner M. SAINT MARTIN pour représenter au sein de la SHEMA. Je passe la parole à Jean-Paul LECOQ.
M. Jean-Paul LECOQ : C’est vrai que, moi, j’aurais aimé que le H dise autre chose que Hérouville et, donc, c’est ce qui fait que je ne participerai pas au vote. Mais, cette société d’aménagement je trouve qu’elle n’a pas joué un rôle honnête avec Le Havre. Quand vous allez vous balader à Caen, la SHEMA a réalisé et, moi, j’ai fait le tour un petit peu de toutes leurs réalisations, et leurs réalisations présentent une belle qualité, quelque chose d’assez exceptionnel en ce qui concerne à la fois l’habitat et à la fois les espaces collectifs.
Alors, ce ne sont pas eux qui ont construit, mais ils étaient au cœur de ce dispositif, y compris dans les interpellations d’architecte et tout, de ce qu’on m’a expliqué et de ce que l’on m’a dit. Et je trouve que ce qu’ils ont réalisé, ou ce qu’ils ont accompagné, sur le Grand hameau etc. n’a pas la même richesse que ce qu’il y a dans la périphérie caennaise. Alors, je ne sais pas si cela relève de la SHEMA, si cela relève de vos décisions, si c’est vous qui avez réduit la voilure au moment des réalisations, mais je trouve que cela n’a pas le même niveau qualitatif. C’est peut-être sûrement subjectif, c’est mon regard sur les choses et j’aurais tellement aimé, depuis le temps que vous êtes là, les uns et les autres que l’on ait une société havraise d’aménagement, qui justement est notre signature et fasse que cette histoire du Havre, cette reconstruction, cette évolution soit portée par pas seulement un membre, mais par un conseil d’administration, composée d’architectes havrais, d’urbanistes, etc. qui auraient contribué, ce qui avait été commencé par Auguste Perret à la Reconstruction, mais qu’aurait continué à faire de nos quartiers périphériques des quartiers exceptionnels et je trouve que ce n’est pas le cas avec la SHEMA.
Donc, en ce qui me concerne, vous le savez, j’ai pris le temps d’expliquer de manière à ce que mes collègues, qui entrent dans le conseil municipal, savent pourquoi, chaque année, je ne participerai pas au vote sur la SHEMA. Et, peut-être que mes collègues puisque chez nous la liberté de vote est permanente, auront la même position ou pas, mais on verra bien.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Je suis sûr qu’on aura l’occasion de discuter au-delà de la désignation d’un représentant de la SHEMA au cours du mandat qui s’ouvre. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (THEO FORTIN, SOFIA CHERIGUI, IBRAHIMA SALL, NATHALIE NAIL, FLORENCE MARTIN-PEREON, LAURENT MARTIN, DIDIER MARTIN, VALERIE LEVESQUES, INES HASSANI, MANUELLA DOGO-NENDJE, BAPTISTE BAUZA, JEAN-PAUL LECOQ)
DELB-20260140 - ASSEMBLEES - LOGEO HABITAT - CONSEIL
D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE -
DESIGNATION.- –M. le Maire : La délibération n° 46, il s’agit de désigner notre représentant au sein du conseil d’administration de la société Logéo habitat et je vous propose de désigner M. SAINT MARTIN. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260141 - ASSEMBLEES - CLUB PRISME - REPRESENTANT DE LA VILLE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 47, il s’agit de désigner notre représentant au sein du club Prisme. Vous allez me dire qu’est-ce que c’est que le club Prisme, et je comprends la question. Il s’agit d’une association qui rassemble les villes de la Reconstruction sur toutes les questions relatives à l’attractivité, l’habitat et le patrimoine : Saint-Nazaire, Brest, Lorient, Caen, Flers, Vire, la ville de Dunkerque. Je me demande s’il n’y en a pas encore quelques autres.
Je propose la désignation de M. SAINT MARTIN comme représentant et celle du directeur général adjoint ou de la directrice générale adjointe Espace public et aménagement urbain comme son suppléant, comme c’est la tradition dans cette association. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Tout le monde participe au vote. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260142 - ASSEMBLEES - HAROPA PORT - CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 48, il s’agit de désigner nos représentants au sein du conseil de développement territorial. Je propose la désignation au sein du conseil territorial de Mme FIRMIN LE BODO en tant que représentant titulaire et de M. SAINT MARTIN en tant que représentant suppléant de la Ville du Havre au conseil de développement territorial. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. ASSOULINE ne prend pas part au vote, je le remercie de le souligner, et je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ARMAND ASSOULINE)
DELB-20260143 - ASSEMBLEES - PORT DE PECHE - CONSEIL PORTUAIRE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.-***DOSSIER RETIRE*** –
M. le Maire : La délibération n° 49 est relative au conseil portuaire, et notamment à l’organisation du port de pêche. Il s’agit de désigner un représentant titulaire et unreprésentant suppléant, et je vous propose la désignation de M. SAINT MARTIN comme membre titulaire, et celle de M. LOISEL comme membre suppléant. Vous savez quoi ? On va reporter la désignation parce qu’on ne veut pas se prendre les pieds dans le filet, exactement, vous m’avez devancé M. BAUZA. Je vais rendre à césar ce qui est à LECOQ. Et, je me suis absenté tout à l’heure du conseil municipal parce que j’avais un rendez-vous téléphonique prévu à 19h30 à propos de la situation des pêcheurs avec la ministre de la Pêche parce que j’ai reçu une délégation de pécheurs aujourd’hui. Le seul moment où je pouvais lui parler c’était 19h30, donc je vous prie d’excuser la petite absence que j’ai eue, mais elle avait pour objet de plaider la cause des pêcheurs havrais, et d’ailleurs pas seulement havrais, auprès du Gouvernement. On reporte donc la n° 49 et on y reviendra lors d’un prochain conseil municipal.
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
DELB-20260144 - ASSEMBLEES - SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE- MARITIME - COMITE CONSULTATIF DU PORT DE PECHE DU HAVRE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 50, il s’agit de désigner nos représentants au sein du comité consultatif du port de pêche du Havre. Je vous propose la désignation de M. GIMARD comme membre titulaire, et de M. LOISEL comme membre suppléant. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Est-ce que quelqu’un souhaite ne pas prendre part au vote ? Ce n’est pas le cas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260145 - ASSEMBLEES - LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.- –
M. le Maire : On va passer à la délibération n° 51, c’est un vote à scrutin secret de liste majoritaire. Il s’agit des bulletins verts qui sont soumis à votre appréciation s’agissant des candidats dont j’ai reçu la candidature à ce stade. Nous vous proposons, pour représenter le conseil municipal au sein des EHPAD publics du Havre et de leur conseil d’administration, la désignation de Mme THIBAUDEAU-RAINOT et de M. TOUILIN. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Ce n’est pas le cas. Je mets aux voix, c’est-à-dire que j’ouvre le scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier).
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :Nombre de bulletins 47
Bulletins blancs ou nuls 3
Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
Liste LE HAVRE ! 44 voix
Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Philippe TOUILIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres du conseil d’administration des Escales - EHPAD publics du Havre.
DELB-20260146 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION FRANCE URBAINE - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Il s’agit, pour la délibération n° 52, de désigner nos représentants au sein de France urbaine. Je propose la désignation de Mme THIBAUDEAU-RAINOT, de M. SAINT MARTIN et de Mme DELAFOSSE. M. BAUZA m’a fait savoir qu’il proposait la candidature de Mme NAIL, mais nous n’allons pas faire droit à cette demande s’agissant de l’association France urbaine. Sauf s’il y a des demandes de participation, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 12 CONTRE, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260147 - ASSEMBLEES - COMITE D'ETHIQUE DE LA
VIDEOSURVEILLANCE DES ESPACES PUBLICS - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Nous voilà arrivé à la délibération n° 53, il s’agit de désigner le représentant de la Ville au sein du comité d’éthique de la vidéosurveillance des espaces publics. Il s’agit de désigner trois membres : Mme DELAFOSSE, Mme DUFLUM HY MENDY et M. HUCHET sont les candidats de la liste « Le Havre ! ». M. BAUZA m’a fait savoir que Laurent MARTIN était candidat pour siéger au sein de ce comité d’éthique. Et comme nous l’avions fait lors du mandat précédent, je suis prêt à accéder à cette demande. Je propose donc la désignation de Mme DELAFOSSE, de Mme DUFLUM HY MENDY et de M. Laurent MARTIN. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20260148 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - AUTORISATION.- –M. le Maire : Pour la délibération n° 54, il s’agit de désigner nos représentants au sein de l’association des villes pour la propreté urbaine, AVPU. Je propose de désigner Mme DELAFOSSE, adjoint au maire en titulaire et Monsieur ou Madame le directeur ou la directrice Propreté intervention urbaine pour être les représentants de la Ville du Havre au sein de cette association. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Il n’y en a pas, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260149 - ASSEMBLEES - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - CONSEIL DE SURVEILLANCE - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Pour la délibération n° 55, il s’agit de désigner nos représentants au sein du GHH (groupe hospitalier du Havre) et je vous propose de désigner Jean-Baptiste GASTINNE pour représenter la Ville du Havre au conseil de surveillance du groupe hospitalier. Est-ce qu’il y a des questions des observations ? Peut-être certains, qui souhaiteraient ne pas prendre pas part au vote ? C’est le cas de M. FUSEAU, de Mme MARETTE et de M. LACHEVRE. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent ne pas prendre part au vote ? Je ne crois pas, alors je mets aux voix. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Alors que nos services publics subissent des attaques répétées depuis des années, le groupe hospitalier du Havre n’y échappe pas. Parmi ces attaques, des conditions de travail des agents qui sont dégradées, la situation des urgences avec des patients dans les couloirs, les fermetures de lits qui mettent en danger les patients et les équipes. Le gel des salaires, l’augmentation du parking notamment pour les usagers. Bref, nous attendons des représentants de la Ville qu’ils défendent ces services avec constance et non qu’ils cautionnent des choix qui les affaiblissent. Le groupe hospitalier mérite une gouvernance indépendante tournée exclusivement vers l’intérêt général et les besoins des usagers et des agents. Nous ne voterons donc pas cette désignation.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MARTIN ?
M. Laurent MARTIN : Oui, c’est juste pour dire que je ne peux pas prendre part au vote.
M. le Maire : Très bien, donc ne prennent pas part au vote : M. MARTIN, M. FUSEAU, Mme MARETTE, M. LACHEVRE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS, 15 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ALAIN FUSEAU, LOÏC LACHEVRE, CAROLINE MARETTE, JEAN-PAUL LECOQ, BAPTISTE BAUZA, MANUELLA DOGO-NENDJE, INES HASSANI, VALERIE LEVESQUES, DIDIER MARTIN, LAURENT MARTIN, FLORENCE MARTIN- PEREON, NATHALIE NAIL, IBRAHIMA SALL, SOFIA CHERIGUI, THEO FORTIN)DELB-20260150 - ASSEMBLEES - GERONTOPOLE SEINE ESTUAIRE NORMANDIE - REPRESENTANT DE LA VILLE - DESIGNATION.- –
M. le Maire : Pour la délibération n° 56, il s’agit de désigner nos représentants au sein du gérontopôle. Je vous propose la nomination de M. GASTINNE comme titulaire et de M. TOUILIN comme suppléant. Est-ce qu’il y a des interventions ? Ce n’est pas le cas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260151 - ASSEMBLEES - RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE -
DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 57, il s’agit de désigner le représentant au sein du réseau Francophone des Villes amies des aînés. Et je propose la désignation de M. GASTINNE comme titulaire et de M. TOUILIN comme suppléant. Est-ce que je peux considérer que la délibération est adoptée dans les mêmes conditions que la délibération précédente ? C’est le cas, je vous en remercie.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 15 ABSTENTIONS
DELB-20260152 - ASSEMBLEES - ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE (AVVE) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
M. le Maire : La délibération n° 58, il s’agit de désigner nos représentants au sein de l’association des villes pour le vote électronique. Je propose la désignation de Mme CANAYER comme représentante titulaire et de Mme MARTY-DREYFUS comme suppléante pour représenter la Ville du Havre. Et puis de désigner le directeur ou la directrice de l’administration générale et de la coordination comme représentant titulaire et le chef ou la cheffe du service Elections en qualité de suppléant. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je voudrais revenir sur le vote électronique. Alors pas pour parler du résultat extraordinaire qui a été fait par notre liste, mais qui mérite d’ailleurs une reconnaissance et je ne comprends pas que la presse n’ait pas montré cette exception havraise, mais pour dire que dans les discussions et dans les débats qu’on a eus avec les gens, et peut-être vous les avez eus aussi, vous, pendant la campagne électorale, la question du vote électronique questionne les gens.
Pas par rapport à la municipalité, pas par rapport forcément à tout cela, mais cette question existe au regard y compris de l’intervention de pays étrangers qui sont capables de manipuler des outils comme ce n’est pas permis, et d’entrer dans le téléphone du Président de la République française, de faire exploser des bippers dans un pays. Enfin, il y a des façons d’intervenir dans les machines électroniques et comme c’est ma formation de base, je me dis qu’il existe des possibilités d’intervenir.J’aurais aimé questionner avant le conseil le directeur général des services, mais il n’avait pas le temps de me recevoir. Mais, par exemple, je ne sais pas, je n’ai pas regardé si nos machines électroniques étaient branchées. Je ne sais pas si elles marchent sur batterie ou si elles sont branchées ? J’aurais aimé avoir une réponse à cette question par le directeur général des services, peut-être qu’elles ne sont pas branchées, mais je pensais que les batteries c’était qu’en cas de panne de courant, mais peut-être elles sont sur batterie du matin au soir dans le fonctionnement. Et, en tout cas, avec d’autres puisque vous dites que je suis député et qu’en fait c’est à moi de faire la loi quelque part, en tout cas de faire des propositions de loi. Et, avec d’autres députés, on va travailler pour voir si, à un moment donné, on ne revient pas en arrière sur ces machines électroniques et si on ne propose pas que soit abandonné cet outil, qui est performant en ce qui concerne le dépouillement, c’est très pratique, mais justement pour éviter tout questionnement de nos concitoyens, tout doute en fait des gens qui disent cela ne sert à rien d’aller voter avec les machines électroniques, que le résultat est figé d’avance.
C’est compliqué à dire et à démontrer que ce n’est pas possible, on l’a fait, on a expliqué qu’elles ne sont pas connectées entre elles, etc., tel que vous nous l’avez expliqué d’ailleurs, mais cela n’a pas suffit à satisfaire, semble-t-il, une partie des Havrais. Et, peut-être ce n’est pas la seule raison pour laquelle ils s’abstiennent ou ils ne vont pas voter, mais, voilà. Donc, je voulais le dire parce que, peut-être, que c’est dans cette association aussi qu’a lieu ce débat sur la fiabilité, sur la maintenance, sur le contrôle, sur peut-être que s’il y a une association des machines du vote électronique, j’imagine que c’est effectivement pour étudier tout cela. Et donc, comme on est utilisateur de ces machines, il serait bon, je pense, si jamais ceux qui siégeaient dans cette association précédemment pouvaient m’éclairer sur les discussions qui ont lieu dans l’association sur ces machines, je suis vraiment preneur.
Cela ne met pas, vous l’avez remarqué quand même, en doute notre résultat, on est avec des questions. Si on avait un doute sur le résultat on aurait fait un recours, M. le Maire, on ne l’a pas fait. Mais cela n’empêche qu’on reste avec des questions et la moindre des choses, me semble-t-il, c’est que les uns et les autres, vous répondiez à nos questions.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CANAYER.
Mme Agnès CANAYER : Pour répondre à Jean-Paul LECOQ, d’abord ces machines sont organisées et contrôlées de manière précises dans leur mise en œuvre au moment des élections, et je vous rappelle que le formatage de chacune des machines qui prend quasiment une journée complète sur la totalité des 110 machines est ouverte au public et que des représentants de tous les candidats et de toutes les listes étaient invités avant, souvent le jeudi qui précédait le vote, de venir apprécier et contrôler, de visu, la mise en place de ces machines qui, je le rappelle, sont des machines électroniques, elles sont toutes indépendantes les unes des autres, absolument pas mises en réseau, absolument pas connectées. Et, elles fonctionnent, le jour de l’élection, sur une alimentation électrique avec recours à des batteries en cas de panne électrique, ce qui est arrivé une fois il y a très longtemps à une élection présidentielle et cela a extrêmement bien fonctionné, sans perturber le
fonctionnement des opérations électorales.
Pour vous dire aussi que, cette année, nous n’avons eu que deux annotations dans les procès- verbaux des 110 bureaux de vote, faisant état d’électeurs qui s’interrogeaient ou contestaient l’utilisation des machines à voter. C’est un nombre extrêmement faible et qu’aujourd’huic’est assez acquis dans l’état d’esprit des Havrais, et que nous avons même beaucoup d’électeurs qui nous disent qu’ils ne veulent pas le retour en arrière, c’est une vraie avancée et que, notamment en matière d’accessibilité, je le rappelle, pour les personnes en situation en situation de handicap, ces machines à voter sont une extrême avancée.
Enfin, dernière petite chose, vous aviez, la précédente mandature, un de vos collègues qui était extrêmement réticent, M. MANIABLE. Il a rencontré France élections qui lui a expliqué techniquement, je rappelle qu’il est lui-même enseignant aussi dans ce domaine de compétences, et donc il avait un avis extrêmement technique, il a rencontré France élections et, depuis, il n’a plus aucun doute. Si vous le souhaitez, M. LECOQ, nous pouvons organiser ce même rendez-vous.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Non, j’ai déjà une réponse à ma question, c’est que les machines sont en réseau puisqu’elles sont branchées, comme vous venez de me le dire. Donc, c’est un réseau, le réseau électrique est un réseau, et je vous rappelle, pour le cas où vous ne l’aviez plus en mémoire, c’est que sur le réseau électrique, on peut prendre et passer toutes les informations qu’on veut, cela s’appelle les courants porteurs, et donc c’est un réseau, il n’y a pas besoin d’avoir des fils spéciaux pour mettre les machines en réseau. Et donc, justement, raison de plus pour que cela m’inquiète, c’est que si ces machines sont en réseau, cela veut dire que de l’extérieur on peut intervenir sur ces machines.
Et donc, je terminerai là-dessus, j’ai questionné le ministre de l’Intérieur, peut-être il vous l’a dit, je ne l’ai pas fait de manière officielle, je ne l’ai pas fait à l’écrit, vous savez comment fonctionne l’Assemblée, parfois pendant les questions au Gouvernement, on peut avoir des discussions dans les couloirs de l’assemblée nationale et, donc, je l’ai fait comme cela en disant voilà, je questionne sur la fiabilité et comme il y avait le débat, et je vous l’ai dit lors de ma première intervention au premier conseil, parce que c’était l’actualité de l’Assemblée nationale sur les interventions d’états étrangers sur les élections dans les pays ou dans le nôtre, comme dans d’autres. Donc, j’ai questionné le ministre de l’Intérieur qui m’a dit qu’il examinait les choses pour voir si c’est possible, pas si cela a été fait, ce n’est pas cela ma question, mais ma question pour la suite, et pour savoir s’il est nécessaire de faire une loi, c’est est-ce que c’est possible ? Et, donc, si jamais la réponse est oui, mais dans ces certaines conditions, mais ce n’est peu probable, mais c’est possible, je pense que s’il y a ce doute, nous devrions abandonner l’utilisation des machines à voter. Voilà, je referme la parenthèse.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas ? Alors, on va désigner nos représentants de cette association.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONSQUESTIONS DIVERSES
Retransmission des conseils municipaux
M. le Maire : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations qui sont inscrites à l’ordre du jour. J’ai été saisi de deux projets de vœux que je présenterai à l’examen, mais avant les projets de vœux, le règlement intérieur prévoit qu’il est possible de poser des questions. Je rappelle pour les nouveaux, si j’ose dire, mais pour les anciens aussi, que les questions doivent être posées en une minute, et qu’elles n’appellent pas de débat après que la réponse ait été donnée. M. BAUZA, vous avez la parole.
M. Baptiste BAUZA : Alors, avant de poser ma question, j’aimerais bien, quand même, savoir où est noté le une minute parce que j’ai lu attentivement le règlement intérieur et c’est stipulé nulle part. C’est donc juste une interrogation, mais ce n’est pas ma question. Je ne prends pas cette question comme…
M. le Maire : Si c’est un règlement intérieur, ça dispose, alors, si vous voulez vraiment jouer à cela, ça ne stipule pas, c’est un contrat qui stipule. Enfin, bon, passons !
M. Baptiste BAUZA : Je ne joue pas sur les mots !
M. le Maire : Moi aussi, je vous réponds !
M. Baptiste BAUZA : Je pose juste la question où est indiquée cette information, mais c’est juste pour ma culture personnelle.
M. le Maire : Eh bien, c’est le président de l’assemblée qui vient de fixer cette règle.
M. Baptiste BAUZA : Très bien, mais en tout cas ce n’est pas écrit dans le règlement intérieur. Très bien, mais c’était juste comme cela. Donc, je vais faire au mieux !
M. le Maire : Et qu’il applique d’ailleurs depuis le début !
M. Baptiste BAUZA : Certainement ! M. le Maire, l’élection municipale a, une nouvelle fois, été marquée par une abstention importante. Plus de 50 000 habitants de notre ville ont fait le choix de ne pas participer à cette décision collective, pourtant essentielle pour l’avenir de notre commune. Cette situation n’est évidemment pas acceptable pour l’ensemble des républicains présents dans cet hémicycle. Il existe, bien sûr, des raisons de fond à cette situation sur lesquelles je ne reviendrai pas dans cette intervention, mais il y a un point, peut- être, sur lequel nous pouvons agir.
Durant la campagne, nous avons pu mesurer, et je suis sûr que vous l’avez tous ressenti également, combien le lien entre la municipalité, la vie municipale et les habitants s’est distendu. Régulièrement, nous avons été interpellés sur le rôle du conseil municipal et sur l’impact de nos décisions dans le quotidien des habitants. Une action pourrait être mise en place afin de renforcer ce lien et de sortir le conseil municipal de son entre-soi. Lors du conseil municipal du 28 mars, la municipalité a fait appel à une société de production pour filmer nos échanges. Afin de recréer ce lien, de permettre aux Havraises et aux Havrais de suivre nos débats et de mieux appréhender les enjeux, nous vous proposons de mettre en place la retransmission sur Internet de nos conseils municipaux. Il y a six ans, vous aviez étéinterrogé sur la même question, vous y étiez opposé, nous vous appelons aujourd’hui à changer votre position. Je vous remercie.
M. le Maire : C’est une question que vous posez, mais qui sera probablement débattue entre les présidents de groupes au moment de la discussion qui précède la rédaction du règlement intérieur pour la durée du mandat. Je n’ai pas beaucoup changé d’avis depuis six ans. Non pas du tout que je considère que la non retransmission serait un élément qui priverait l’ensemble de ceux qui veulent s’intéresser à ce qui se passe, l’accès au conseil municipal, les portes sont ouvertes. Mais, pour avoir vu, dans d’autres assemblées locales, la forme que prenaient les débats lorsque la retransmission était organisée, je ne crois pas qu’on y ait beaucoup gagné. Et, donc, moi, j’y suis assez opposé.
Cela ne vous privera pas de vous exprimer, ça ne me privera pas de m’exprimer, cela ne vous privera pas d’utiliser les réseaux lorsque vous souhaiterez le faire, vous le faites avec talent. Je le fais aussi un petit peu de mon côté. Quant à l’éloignement, dont vous dites que vous en auriez été saisi pendant la campagne, écoutez, vous avez le droit de le penser, moi ce que je constate c’est que la campagne a eu lieu et qu’elle a été intense et personne ne peut dire, je crois, au Havre, que personne ne savait qu’il y avait une campagne municipale, et que personne ne savait quelles étaient les options disponibles. Et les Havrais se sont prononcés. Donc, je pense que le débat était éclairé. Tout le monde connaissait la nature des options, ensuite les gens ont voté, ils ont déterminé leur choix. Donc, je ne veux pas préempter ce qui sera déterminé au moment de l’adoption du règlement intérieur, mais je peux vous dire que s’agissant de moi, je n’ai pas changé d’avis.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, je vous en prie, Mme HASSANI.
Trêve hivernale
Mme Inès HASSANI : Comme nous le savons tous, la trêve hivernale a pris fin il y a environ deux semaines, exposant à nouveau des familles à la rue. Parmi elles, celles qui occupent, et qui occupaient le gymnase Guy Môquet. Un courrier des associations locales, RESF (réseau éducation sans frontières), Femmes solidaires et autres associations, vous demandent une audience d’urgence et prolongation de cet hébergement d’urgence. Ma question est simple : est-ce que vous accorderiez cette audience aux associations qui accompagnent ces familles au quotidien ? Est-ce que vous prolongerez la disposition du gymnase Guy Môquet au minimum, le temps de trouver des solutions dignes, et quelles mesures concrètes anticipez-vous pour ces familles dont beaucoup comptent des enfants qui sont scolarisés au Havre ? Au-delà des procédures administratives, il y a des vies humaines, la trêve hivernale n’est pas un calendrier, c’est une urgence sociale. Les associations ne demandent pas de la charité, elles demandent un dialogue et des solutions.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous avons reçu le courrier d’un collectif qui nous a saisis, avec lequel nous dialoguons d’ailleurs très régulièrement, ce n’est pas juste un courrier qui est arrivé après une longue période pendant laquelle nous n’aurions pas de discussion avec ces associations. Nous avons mis en place, cet hiver, et pour la première fois cet hiver, une solution d’hébergement d’urgence dans l’ancien collège Guy Môquet qui s’appuie, d’ailleurs quand je dis nous c’est à la demande de l’Etat, nous avons répondu à une demande de l’Etat,et c’est l’AFFD (association des femmes et familles en difficulté) qui s’est occupée d’accompagner les familles hébergées pendant l’hiver. Cette solution d’hébergement était complémentaire de celle qui existait auparavant dans le gymnase du collège Jacques Monod pour les moments de grand froid, et dans le cadre du plan grand froid. Et, donc, j’ai demandé qu’on donne un rendez-vous à ce collectif. Je leur ai dit que je souhaitais, à cette occasion, faire le bilan de ce qui a été mis en place, pour la première fois, cet hiver, et c’est ce que nous allons faire.
M. le Maire : Merci beaucoup.
LE CONSEIL PREND ACTE
VŒUX
DELB-20260153 - PONTS DE NORMANDIE ET TANCARVILLE - ANNULATION DE LA HAUSSE DES TARIFS - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y a pas de questions, on va passer aux vœux, si vous le voulez bien. On a été donc saisi de deux vœux. Je ne sais pas par lequel vous voulez commencer, entendez-vous entre vous, M. LECOQ et M. BAUZA, pour savoir lequel est présenté en premier. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Merci, M. le Maire. En fait, ce vœu, vous avez bien mesuré que la Chambre de commerce du Havre nous a informé de l’augmentation des tarifs des ponts de Normandie et de Tancarville, arguant le fait que des travaux nécessaires, à la remise en état de ces ponts, rendaient indispensables l’augmentation des tarifs. Vous aurez remarqué qu’à chaque fois que les tarifs augmentent c’est là où on circule le moins bien sur les ponts, c’est- à-dire c’est inversement proportionnel puisque c’est pour faire des travaux. Moi, je voudrais rappeler quand même, et le maire du Havre, qui était Premier ministre s’en souvient bien, c’est que quand on donne une concession à quelqu’un, cette institution a l’obligation, dans la concession, de mettre de côté de l’argent pour gros travaux. Parce qu’ils ont l’obligation, c’est valable pour les ponts, c’est valable pour le réseau de chaleur qui a été créé, c’est valable pour les réseaux de bus et de tram, etc. Ils ont l’obligation, à la fin de la concession, de rendre en parfait état le réseau de chaleur, le réseau, comme s’ils venaient de l’avoir, de manière à ce que les futures concessionnaires, les suivants, redémarrent une concession avec un réseau en bon état. C’est la même chose pour les ponts.
Et, donc, les ponts, la concession devait s’arrêter en 2027, et elle a été prolongée pour deux raisons. C’était d’abord une renégociation des emprunts qui obligeait à rallonger un peu le délai, et aussi pour permettre la remise en état, et le financement de la remise en état complète des ponts parce qu’il n’y avait justement pas assez de mis de côté au regard de la nature des travaux, et vous vous souvenez les suspentes du pont de Normandie qui ont été changées, ce n’était pas des choses forcément imaginables que ce fut nécessaire, au bout de quelquesannées, quelque part de fonctionnement des ponts. Et donc, on s’est retrouvé avec ce choix politique qui accompagnait la Chambre de commerce là-dessus. Dans le même temps, la Chambre de commerce, comme toutes les chambres de commerce de France, ont vu leurs finances modifiées par un Premier ministre que nous connaissons bien, au Havre, dans le cadre du financement des institutions consulaires.
Et donc, on se retrouve aujourd’hui avec une Chambre de commerce qui, à nouveau, propose aux usagers de payer plus cher le pont parce que, peut-être, ils n’ont pas mis assez d’argent de côté, peut-être que l’Etat n’a pas calculé comme il le fallait la nature des emprunts etc. Moi, je pense qu’il faut que l’on s’oppose à cette augmentation de tarifs. Je pense même que nous devrions nous prononcer. D’abord, on s’oppose, mais que, dans l’avenir, nous devrions nous prononcer pour que les péages des ponts de Tancarville et de Normandie soient supprimés. Pour que le coût de la maintenance future, après 2031, des ponts de Normandie et de Tancarville, soit assumé par les péages en amont et en aval sur les autoroutes. Et que cette part soit redonnée pour la maintenance des ponts si on ne veut pas que ce soit l’Etat qui prenne en charge, on peut le mettre sur les péages, c’est totalement faisable, et ainsi supprimer, au droit des deux rives de la Seine, le péage des ponts. Que les gens, qui vivent là, puissent traverser librement la Seine, comme on le fait à partir du pont de Bretonne jusqu’à la source de la Seine, personne ne paie, il n’y a plus que nous qui payons. Et, donc, il faudrait supprimer.
Quand on interpelle, et on est peu nombreux comme élus du Havre, de l’agglomération havraise, des représentants du Havre, au Parlement etc. on est peu nombreux à interpeller régulièrement le ministre des Transports, ou la ministre des Transports, sur ces questions-là. Et la dernière interpellation que j’ai faite auprès du ministre des Transports m’a scandalisé, et je pense que nous devrions tous réagir à cela.
Le ministre a considéré que les péages, d’une manière générale, devaient servir à financer la réfection, la remise en état du réseau ferré français. Je pense que les Havrais ont assez payé les ponts pour être obligés aujourd’hui, chaque fois que l’on franchit la Seine, à partir de 2031, pour nous obliger à payer la réfection du réseau ferroviaire français. Et, donc, il y a urgence à ce que, tous ensemble, on dise dans, un premier temps, non à l’augmentation des tarifs et dans un second temps, et cela peut être à l’initiative du maire du Havre, et moi je serai à ses côtés sans problème pour parler tous ensemble d’une seule voix. En plus, cela me rappellera les démarches que l’on faisait avec Antoine Rufenacht quand on allait à Paris pour parler d’une seule voie, pour défendre Port 2000, pour défendre d’autres projets. Il n’y a pas que vous qui avez comme propriété les relations avec Antoine Rufenacht, M. le Maire, il y en a d’autres ! Et il appelait même cela « chasser en meute » pour être sûr que l’on obtienne les choses. Et, donc, que nous soyons tous ensemble, le moment venu, pour dire que l’on veut la suppression du péage. Et je vous propose de commencer un premier geste, ce soir, pour que nous soyons tous ensemble à dire que l’on n’accepte pas l’augmentation des tarifs.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou intervention sur le sujet ? Sur le vœu qui est soumis ? Je n’en vois pas. M. LECOQ, je connais votre combat sur ce sujet, il est ancien, et, donc, il a le mérite de la cohérence de ce point du vue-là, c’est vrai il a le mérite de la cohérence. Moi, je constate que l’augmentation, telle qu’elle a été proposée, qui n’est pas réjouissante, est une augmentation qui, d’ailleurs pour la première fois depuis trente ans, vient frapper les abonnés. C’est la première fois depuis trente ans que le tarif abonné est modifié, il n’avait pas été modifié depuis trente ans, après 70 % d’inflation. Donc, il avait largement en valeur relative baissée même si… Et, là, c’est vrai qu’il est augmenté.Donc, ce n’est pas du tout une augmentation négligeable, y compris dans la période que nous vivons.
Et je sais aussi que le financement des travaux sur ces ponts, la complexité des travaux sur ces ponts, la nécessité d’avoir des travaux extrêmement exigeants pour maintenir un niveau de sécurité absolu, pas absolu parce que cela n’existe pas, mais en tout cas maximal, que ces travaux coûtent chers. Et je sais aussi que faire financer par un péage ce pont, c’est faire financer ces ponts par beaucoup d’autres que les Havrais, par un très grand nombre de gens qui ne sont pas Havrais, par des gens qui traversent l’Europe, par des étrangers. Et donc, ce péage il a au moins cet intérêt, il associe des gens, qui ne paient pas d’impôt en France, au financement des infrastructures françaises.
Je vais vous dire, M. LECOQ, demander à la CCI (chambre de commerce et d’industrie) d’annuler la hausse des tarifs du passage des ponts de Normandie et de Tancarville, c’est facile, mais je ne crois pas que cela ait beaucoup d’impact. Les travaux qui sont engagés, il faut les financer, et je ne crois pas que la CCI puisse les financer autrement qu’en augmentant ses tarifs. Et, donc, moi, je ne voterai pas ce vœu parce que je vois bien que la position est intéressante à tenir, mais qu’elle ne correspond pas à la réalité du financement de travaux absolument considérables qui sont nécessaires, et c’est vrai à Tancarville et c’est vrai au Pont de Normandie. Et c’est vrai qu’à chaque fois que j’ai évoqué le sujet avec des techniciens, je suis certain que vous l’avez fait aussi, ils parlent de ponts qui sont soumis à un trafic supérieur à ceux que l’on imaginait, à des contraintes supérieures à ce que l’on imaginait, et donc à des travaux d’entretien extrêmement importants du point de vue financier. Ce que l’on peut comprendre parce qu’intervenir pour transformer le tablier ou transformer les haubans des ponts de Normandie et de Tancarville, on voit bien que cela ne doit pas être totalement simple et totalement donné.
Donc, je pense qu’on continuera à avoir cette discussion, M. LECOQ, mais, moi, je ne me sens pas en mesure de dire à la CCI « renoncez à l’augmentation des tarifs du passage des ponts, et renoncez aux recettes, dont vous avez besoin, pour financer les travaux qui sont nécessaires ».
Mais c’est un bon débat, et je vous propose de le trancher par un vote.
LE VŒU EST REJETE PAR 44 VOIX CONTRE, 13 POUR, 2 ABSTENTIONS
DELB-20260154 - ANNULATION DES PROJETS DE FERMETURE DE CLASSES - CARTE SCOLAIRE 2026/2027 - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Je passe la parole à Baptiste BAUZA pour la présentation du deuxième vœu.
M. Baptiste BAUZA : Oui, M. le Maire, la carte scolaire, pour la rentrée 2026/2027, prévoit la fermeture de 8 classes dans plusieurs écoles de notre ville. Concrètement, cela signifie des classes plus chargées et de conditions d’apprentissage qui se dégradent pour les enfants. Nous voulons d’abord, à travers ce vœu également, saluer la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants de l’école des Acacias qui a permis de faire reculer le projet de fermeture d’une classe dans cet établissement. Cette victoire montre une chose, lorsque la communauté éducative se mobilise et se rassemble, il est possible de faire reculer des décisions injustes. Mais, ailleurs, les fermetures restent à l’ordre du jour, et nous refusons de considérer celacomme une fatalité. Car derrière la carte scolaire, il y a des choix politiques. Face à la baisse démographique deux options existent : supprimer des postes ou en profiter pour réduire le nombre d’élèves par classe, renforcer l’inclusion et améliorer l’accompagnement des enfants. Le Gouvernement a choisi la première option.
Ce choix est d’autant plus révélateur que le projet de loi de finances, pour 2026, marque un tournant avec, pour la première fois, un budget de l’armée qui dépasse celui de l’Education nationale. C’est un signal politique clair sur les priorités du pays.
M. le Maire, dans votre interview au journal télévisé de France 2, deux jours après le second tour des élections municipales, vous affirmiez que l’Education serait votre priorité dans le cadre d’un futur scrutin. Si tel est réellement le cas, alors le temps est venu de le démontrer concrètement, ici, au Havre.
Nous vous demandons de vous opposer clairement à cette carte scolaire et de soutenir les mobilisations des parents et des enseignants qui refusent la dégradation des conditions d’enseignement. Et nous demandons également de regarder, école par école, les possibilités d’ouverture de nouvelles classes. La communauté éducative demande des classes moins chargées, davantage de personnels d’accompagnement et les moyens d’un suivi digne pour chaque enfant, et ses revendications sont légitimes. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BAUZA. Mme NIANG FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Tout d’abord, je veux rappeler un point essentiel par rapport au débat, rappeler que les décisions d’ouverture et d’ajustement de classes relèvent d’abord de l’Education nationale, ce n’est pas la Ville qui décide seule de la carte scolaire. En revanche, la Ville, elle, est pleinement mobilisée. On travaille en lien étroit avec les services de l’Education nationale, avec les inspecteurs, directement avec les directeurs des écoles. Nous organisons des temps d’échange, nous faisons remonter les situations, et on défend les écoles à chaque fois que c’est nécessaire.
J’aimerais juste corriger une petite idée qui revient souvent à dire la fermeture de classe, mais dans beaucoup de cas, il s’agit en réalité d’un ajustement de moyens, notamment sur les dispositifs de dédoublement de classe. Je rappelle, ces dispositifs avaient été mis en place pour répondre à des situations spécifiques pour les dédoublements en grande section, en REP et en REP+. Aujourd’hui, les effectifs évoluent et ces moyens sont réajustés.
Quand on regarde les chiffres, M. BAUZA, ils sont clairs. Dans certaines écoles, Renaissance, par exemple, en maternelle, aujourd’hui, nous avons 46 élèves pour quatre classes. A Utrillo, 50 élèves pour 4 classes. A Cassard, 59 élèves pour quatre classes. Cela signifie des groupes à parfois de moins 10 élèves. D’autres écoles, après ajustement, on reste sur des niveaux qui sont très raisonnables. Prenons l’exemple de Wallon où on est environ à 13/14 élèves par classe, à Louis Blanc 14/15 élèves par classes, et à Bouchor 15/16 élèves par classe. Sur les élémentaires à Carco, 15 élèves par classe. Génestal 19 élèves par classe. Joffre, 20 élèves par classe. On n’est donc pas dans des situations de surcharge. Il faut regarder aussi la situation dans son ensemble.
Aujourd’hui, M. BAUZA, et vous le savez, au Havre, en maternelle dans les REP et les REP +, les classes sont plus autour de 15 et 16 élèves. En élémentaire, sur les REP et REP +, on est plus aux alentours des 17 et 18 élèves. Dans le même temps, dans d’autres secteurs, on peutaller à plus de 25 élèves. J’entends aussi, M. BAUZA, l’argument qui consiste à dire qu’il faudrait maintenir des classes très peu chargées, mais maintenir des dispositifs de dédoublement avec 7,8 ou 10 élèves, ce n’est pas une politique équilibrée, c’est immobiliser des moyens qui peuvent être utilisés ailleurs.
Je veux aussi être clair par rapport au rôle de la Ville. On ne subit pas les décisions de l’Education nationale, on travaille en amont avec eux, avec les inspecteurs et avec les équipes pédagogiques. On porte aussi des situations qui nécessitent d’être défendues, et on continue à le faire après les premières décisions. Et pour exemple, vous en avez cité un, je vais prendre celui de l’école des Acacias où, après plusieurs échanges avec l’Education nationale, la décision initiale a été revue. Cela montre bien que le travail que nous menons, collectivement, peut permettre d’ajuster des décisions.
Vous pouvez hausser les épaules, M. BAUZA, mais juste pour rappel, avant la mobilisation des parents d’élèves le lundi matin, le vendredi j’étais en échange direct avec les parents d’élèves et, notamment, avec M. Ludovic BLET qui pourra vous le dire, pendant tout le week- end on a travaillé avec l’Education nationale et donc je les ai informés de l’Education nationale qui avait décidé de revenir sur cette décision. J’ai d’ailleurs reçu un mail très sympa des parents d’élèves, de l’école Acacias, pour me remercier, et pour m’inviter à leur prochaine fête d’école.
Donc, ce qu’on peut dire, M. BAUZA, c’est que, nous, notre rôle, en tout cas au niveau de la Ville, c’est de regarder les chiffres, c’est de travailler avec les partenaires institutionnels. C’est de garantir des conditions d’apprentissage qui sont justes et équilibrées pour tous les enfants. L’Eduction nationale, M. BAUZA, ne ferme pas les classes pour fermer, elle ajuste les moyens en fonction des effectifs, et la Ville est pleinement engagée pour défendre chaque situation.
Vous avez parlé des fermetures, moi, j’aimerais parler aussi des ouvertures puisqu’on aura une ouverture sur la maternelle Vaillant, sur la maternelle Flaubert, je me réjouis aussi qu’on ait une toute petite section, la quatrième, qui va ouvrir à Carco, à Wallon élémentaire, à Massillon élémentaire, à Renaissance élémentaire et à Cassard élémentaire. Donc, sur votre vœu, où vous nous demandez d’avoir une réflexion sur les ouvertures là où les effectifs le nécessitent, je pense que le travail est fait. Et, là où vous nous demandez aussi l’annulation des fermetures, je pense que le travail est fait. Et, donc, je ne voterai pas ce vœu.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG FOUQUET pour cette réponse très complète, et d’un point de vue très convaincante et très détaillée. Je vais mettre aux voix le vœu tel qu’il a été présenté par M. BAUZA.
LE VŒU EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 12 POUR
M. le Maire : Le vœu est rejeté. Je vous remercie. Je crois qu’on est arrivé au terme de notre conseil municipal, il n’y a pas de délibération inscrite à huit clos, et je vais donc déclarer la séance levée, merci beaucoup. Attendez, ne partez pas, il n’est pas vraiment levé, j’ai oublié de faire une proclamation. Cela serait quand même dommage d’oublier de faire la proclamation, c’est celle pour Les Escales, 59 inscrits, 47 bulletins trouvés dans l’urne, trois blancs, 44 exprimés, 23 pour… Liste LE Havre 44, ont été élus Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Philippe TOUILIN, ils sont élus. Et, là, le conseil municipal s’achève, et la séance est levée.LA SEANCE EST LEVEE A 21H10
Vote : adoptée à l'unanimité