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Document publié le Samedi 29 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200229 w)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 20 juillet 2020
Dossier n° 2020.07.28..
DELB-20200229 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - CONSEILS D'ECOLES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
M. le maire.- Conformément au code de l’éducation et notamment son article D. 411-1, les conseils des écoles élémentaires et maternelles publiques sont notamment composés de deux élus :
- le maire ou son représentant ;
- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il convient donc de désigner un conseiller municipal par établissement scolaire.
Un représentant du maire sera désigné par arrêté.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le code de l’éducation et notamment son article D. 411-1 ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
CONSIDERANT
- que l’article D. 411-1 du code de l’éducation précise la composition des conseils des écoles élémentaires et maternelles publiques ;
- que les conseils d’école sont notamment composés de deux élus :
. le maire ou son représentant ;
. un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;- qu’il convient de désigner un conseiller municipal pour siéger au sein des conseils d’écoles des établissements scolaires nommés ci-dessous ;
- qu’un représentant du maire sera désigné par arrêté ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
M. le Maire : Concernant la délibération n° 28, il s’agit de désigner les représentants de la ville du Havre dans les conseils d’écoles, que ce soient des écoles maternelles ou élémentaires. Là, il s’agit de répartir un certain nombre d’élus par école maternelle puis par école élémentaire. Je vais lire la répartition.
REPARTITION DES ELUS PAR ECOLE MATERNELLE
ACACIAS Danièle VASCHALDE
ANCELOT Philippe TOUILIN
BERT (Paul) Pascal CRAMOISAN
BLANC (Louis) Florent SAINT MARTIN
BOUCHOR (Maurice) Pascal LACHEVRE
BRIAND (Aristide) Fanny HEUZE
BUISSON (Ferdinand) – PAUL ET
VIRGINE
André CORNOU
CARCO (Francis) Noureddine CHATI
CASSARD Fanny HEUZE
COLETTE Marie-Laure DRONE
CURIE (Pierre et Marie) Pascal LACHEVRE
DAHLIAS Pascal LACHEVRE
DESMALLIERES Régis DEBONS
DOUANES Laetitia de SAINT NICOLAS
DURAND (Jules) Solange GAMBART
ELUARD (Paul) Christian DUVAL
FLAUBERT (Gustave) Véronique DUBOIS
FLAVIGNY Bruno LOZANO
GAUTIER (Théophile) Dominique PREVOST
GROUCHY (Jehan de) Augustin BŒUF
GUESDE (Jules) Bruno LOZANO
HERRIOT (Edouard) Florent SAINT MARTIN
HUGO (Victor) Dominique PREVOST
KERGOMARD (Pauline) Noureddine CHATI
LA MAILLERAYE Brigitte DECHAMPS
LAMARTINE Yves HUCHET
LANGEVIN (Paul) Caroline LECLERCQMARANDE Malika CHERRIERE
MASSENET (Jules) André CORNOU
MICHEL (Louise) Emmanuel DIARD
MONT LE COMTE Emmanuel DIARD
MULOT (Paul) Louisa COUPPEY
PERCANVILLE Laurence BESANCENOT
PERRAULT (Charles) Seydou TRAORE
POLE MOLIERE Wasil ECHCHENNA
PREVERT (Jacques) Bineta NIANG
RENAISSANCE Christian DUVAL
REPUBLIQUE Stéphanie de BAZELAIRE
ROBESPIERRE Philippe TOUILIN
SAINT JUST Christian DUVAL
SAND (George) Seydou TRAORE
SCHLEWITZ (Maurice) Bineta NIANG
STENDHAL Annick GUIVARCH
THIONVILLE Laetitia DE SAINT NICOLAS
UTRILLO (Maurice) Christian DUVAL
VAILLANT (Edouard) Anne-Virginie LE COURTOIS
VALMY Yves HUCHET
VARLIN (Eugène) Emmanuel DIARD
VICTOIRE (Charles) Madjid NASSAH
VIVALDI Brigitte DECHAMPS
WALLON (Henri) Fabienne DELAFOSSE
REPARTITION DES ELUS PAR ECOLE ELEMENTAIRE
ACACIAS Danièle VASCHALDE
BELLANGER (Frédéric) Brigitte DECHAMPS
BERT 1 (Paul) Pascal CRAMOISAN
BERT 2 (Paul) Pascal CRAMOISAN
BLANC (Louis) Florent SAINT MARTIN
BOUCHOR (Maurice) Pascal LACHEVRE
BUISSON (Ferdinand) André CORNOU
CARCO (Francis) Noureddine CHATI
COLETTE Marie-Laure DRONE
CURIE (Pierre et Marie) Pascal LACHEVRE
DAUPHINE Laurence BESANCENOT
ELUARD 1 (Paul) Christian DUVAL
ELUARD 2 (Paul) Christian DUVAL
FLAVIGNY Bruno LOZANO
GAUTIER (Théophile) Dominique PREVOST
GENESTAL (Henry) Véronique DUBOIS
GOBELINS Malika CHERRIERE
GROUCHY 1 (Jehan de) Augustin BŒUF
GROUCHY 2 (Jehan de) Augustin BŒUF
GUESDE (Jules) Bruno LOZANO
HERRIOT (Edouard) Florent SAINT MARTINJAURES (Jean) Solange GAMBART
JOFFRE (Maréchal) Stéphanie de BAZELAIRE
KERGOMARD (Pauline) Noureddine CHATI
LA MAILLERAYE Brigitte DECHAMPS
LANGEVIN (Paul) Caroline LECLERCQ
MARIDOR (Jean) André CORNOU
MASSILLON Régis DEBONS
MICHEL (Louise) Emmanuel DIARD
MONT LE COMTE Emmanuel DIARD
MULOT (Paul) Louisa COUPPEY
OBSERVATOIRE / ZURICH Fanny HEUZE
POLE MOLIERE Wasil ECHCHENNA
PREVERT (Jacques) Bineta NIANG
RENAISSANCE Christian DUVAL
ROBESPIERRE Philippe TOUILIN
SAND (George) Seydou TRAORE
STENDHAL Annick GUIVARCH
VAILLANT (Edouard) Anne-Virginie LE COURTOIS
VALMY Yves HUCHET
VARLIN 1 (Eugène) Emmanuel DIARD
VARLIN 2 (Eugène) Emmanuel DIARD
VICTOIRE (Charles) Madjid NASSAH
VIVALDI Brigitte DECHAMPS
WALLON (Henri) Fabienne DELAFOSSE
ZAY (Jean) – FERRY (Jules) Dominique PREVOST
M. le Maire : J’indique que nous avons essayé, dans toute la mesure du possible, d’éviter que les enfants scolarisés par les membres du conseil municipal le soient dans des établissements où ils sont désignés représentant du conseil municipal. Plus exactement que les représentants du conseil municipal ne soient pas désignés dans les écoles où des enfants seraient scolarisés. Vous aviez compris le sens de ma remarque.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.