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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260100 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2026
Dossier n° 2026.04.6..
DELB-20260100 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - CONSTITUTION DES GROUPES POLITIQUES - PRESIDENTS - COMMUNICATION.-
M. le maire.- Je voudrais informer l’assemblée que j’ai reçu des courriers de
………..………………………. me précisant la constitution des groupes politiques suivants :
- le groupe …………., composé de ……….., ……….., ……….. et ……….. et dont la présidence sera assurée par ……….. ;
- le groupe ……….., composé de ……….., ……….., ……….. et ……….. et dont la présidence sera assurée par …………
- le groupe ……….., composé de ……….., ……….., ……….. et ……….. et dont la présidence sera assurée par …………
- le groupe ……….., composé de ……….., ……….., ……….. et ……….. et dont la présidence sera assurée par …………
M. le Maire : La délibération n° 6 a pour objet de donner communication de la constitution des groupes politiques. En la matière, je dois vous dire que le règlement intérieur du conseil municipal qui s’applique s’agissant de notre conseil municipal jusqu’à ce qu’un nouveau règlement intérieur entre en vigueur, lequel devra entrer en vigueur au plus tard dans les six mois qui suivent l’élection municipale, au terme de ce règlement intérieur, l’effectif minimum des groupes politiques est fixé à quatre. Dans ce cadre, j’ai d’abord reçu un mail d’Augustin BŒUF proposant la création d’un groupe intitulé « Le Havre ! ». Il a été reçu le 10 avril par le service des Assemblées, et il comprend les 44 membres de la majorité, et il sera présidé par Augustin BŒUF.
J’ai également reçu un mail de Baptiste BAUZA pour la création du groupe « Mieux vivre ensemble au Havre, citoyens communistes, écologistes, socialistes, et unitaires », le 10 avril également. Groupe qui comprend 12 membres et qui serait coprésidé par Baptiste BAUZA et Florence MARTIN-PEREON, les deux membres étant les membres qui figuraient sur la liste conduite par Jean-Paul LECOQ.J’ai enfin reçu un mail de Franck KELLER, le 10 avril, proposant la création du groupe « Le Havre d’abord, les Havrais toujours », qui comprendrait trois membres. Trois membres, cela n’est pas suffisant pour constituer un groupe au regard des règles qui s’appliquent aujourd’hui, s’agissant du règlement intérieur. Il ne peut pas donc être procédé à la création de ce groupe. Je redis que c’est à l’occasion de l’adoption du prochain règlement intérieur ou, le cas échéant, avant si les présidents de groupe qui devront se parler, parce que c’est comme cela qu’on fait lorsqu’on prépare le prochain règlement intérieur, discutent pour savoir si cette règle doit être modifiée. Mais, pour l’instant, elle s’applique et je ne peux donc que constater la création de deux groupes, le groupe de la majorité, le groupe coprésidé par Baptiste BAUZA et par Florence MARTIN-PEREON, lesquels sont les seuls susceptibles d’être constitués en groupe dès lors qu’ils contiennent au moins quatre membres. Voilà l’objet de la délibération. Il ne s’agit pas de délibérer, il s’agit d’en prendre acte, et je voudrais savoir si je peux considérer qu’il en est pris acte. C’est le cas, je vous remercie.
Vote : Le conseil prend acte