Procès Verbal - PV CM 18 03 2022

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Procès Verbal - PV CM 18 03 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 03 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 18 MARS 2022

Le vendredi dix-huit mars deux mille vingt-deux à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi onze mars deux mille vingt-deux pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance, sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire,

Mme de BREUVAND, M. MOREAU, Mme MARTIN, M. LUCOT (absent à partir de la délibération noDCM202231 : a donné pouvoir à Mme BELIN. Il n’a pas donné pouvoir pour la délibération noDCM202232), Mme LEGRAND, M. GEFFRAY, Mme MARTINS, M. KARI, M. ROSNET, Mme TABUTIN, M. BOISMENU, Mme PAGNON, Mme BELIN, Mme de VAULX-RICAUD, Mme CORTEGGIANI, Mme LEPRINCE, Mme BETIAUX, Mme BATILLAT, M. LUNTE (absent à partir de la délibération noDCM202246, n’a pas donné pouvoir), M. DARNET, Mme CHARMANT, M. JACQUET, M. FLEURY, M. DAGOIS

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme EYRAUD a donné pouvoir à Mme de BREUVAND (n’a pas donné pouvoir pour les délibérations n°DCM202234, DCM202236 et DCM202237)

M. BUDAK a donné pouvoir à M. MOREAU

M. CARPENTIER a donné pouvoir à Mme MARTINS

M. BERNARD a donné pouvoir à M. GEFFRAY (n’a pas donné pouvoir pour les délibérations n°DCM202232 et DCM202233)

Mme NAVEAU a donné pouvoir à M. BOISMENU (n’a pas donné pouvoir pour la délibération n°DCM202231)

M. FIKRY a donné pouvoir à Mme PAGNON (n’a pas donné pouvoir pour la délibération n°DCM202233) Mme VINCENT a donné pouvoir à Mme LEGRAND

M. MONNET a donné pouvoir à M. DAGOIS

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme CORTEGGIANI

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

MONSIEUR LE MAIRE : si vous en êtes d’accord, on va désigner, comme secrétaire de séance, Camille CORTEGGIANI, qui est notre benjamine en attendant. Eugénie arrivera mais c’est Camille CORTEGGIANI qui sera notre secrétaire de séance pour toute la durée du Conseil.

Madame Camille CORTEGGIANI est désignée secrétaire de séance.

Chers amis, chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour un Conseil Municipal avec un point important à l’ordre du jour qui est le vote du budget et qui fait suite au débat d’orientations budgétaires que nous avons eu lors de notre dernier Conseil Municipal.

Avant de nous concentrer sur ces aspects budgétaires qui sont, évidemment, importants pour l’avenir de notre Ville, vous me permettrez de commencer par évoquer deux informations bien malheureuses qui touchent deux des agents qui travaillaient pour notre territoire. Je voudrais, évidemment, évoquer Laurent LABORIE, nous l’avons fait lors du Conseil Communautaire mais je vais également le faire ici aussi puisque, évidemment, l’Office de Tourisme travaille sur l’ensemble du périmètre de la communauté d’agglomération, sur l’ensemble du périmètre bourbonnais et, évidemment, il a beaucoup apporté à notre Ville et je voudrais évoquer notre reconnaissance pour tout ce qu’il a apporté, encore une fois pour notre territoire mais aussi toute l’humanité avec laquelle il a travaillé et toute l’humanité qui émanait de sa personne. Je veux également saluer la mémoire de Christine CONA qui était ATSEM à l’école maternelle des Coquelicots, qui nous a malheureusement quittés la semaine dernière, brutalement. Et je voudrais dire qu’on retiendra d’elle son engagement, son dévouement au service de notre Ville dans laquelle elle a travaillé prèsVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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de 38 ans, comme animatrice d’abord, puis comme ATSEM. Je voudrais que toutes nos pensées accompagnent sa famille, ses proches mais aussi ses collègues.

Et je vous proposerais de nous recueillir pendant une minute pour Laurent LABORIE et pour Christine CONA.

Les membres du conseil municipal observent une minute de silence.

Merci.

Vous me permettrez, également, de revenir sur les terribles événements qui touchent l’Ukraine. Lors de notre dernier Conseil, cette guerre venait d’être engagée et, depuis notre dernière rencontre, le contexte géopolitique ne s’est pas amélioré, c’est le moins qu’on puisse en dire. Il s’est dégradé. La liste des villes touchées, l’allongement de la liste des victimes de cette oppression du pouvoir russe s’allonge de jour en jour et nous ne pouvons qu’en être très profondément affligé et je voudrais dire que, aujourd’hui encore, toutes nos pensées vont en direction du peuple ukrainien et de ce qu’ils vivent, qui est, à la fois, si injuste, si douloureux et dont les conséquences sont et seront si lourdes. Toutes nos pensées vont en direction de nos frères et sœurs ukrainiens.

Comme vous le savez, Moulins Communauté a organisé, du 4 au 11 mars, une collecte de dons matériels pour la population ukrainienne. Vous le savez, on a collecté des dons qui étaient apportés par toutes celles et tous ceux qui le souhaitaient, qui pouvaient être déposés dans chaque mairie de Moulins Communauté ou dans la Salle des Fêtes de Moulins. Ce qui était amené dans les mairies des communes de Moulins Communauté était, ensuite, amené, ici, à la Salle des Fêtes. Tout cela a été remis à la Protection Civile qui, et je veux vraiment les en remercier, s’est chargée d’apporter tous ces dons en Pologne. Pour vous donner simplement des éléments précis, la générosité de nos compatriotes, sur toute l’agglomération, a permis de mobiliser deux camions de 20 m³ et une semi-remorque de plus de 19 tonnes. Ce n’est quand même pas rien. Je voudrais saluer l’investissement de tous nos collègues et amis, élus, partenaires, dont la Protection Civile, qui ont donné de leur temps pour aider lors de cette collecte. Je veux vraiment remercier toutes celles et tous ceux qui ont donné, que ce soit en faisant un don ou en donnant un peu d’eux-mêmes ou en allant bénévolement prêter main forte pour réceptionner ces dons et les trier, ce qui a représenté un vrai travail. Je suis fier d’avoir pu constater cet élan de solidarité, de générosité des habitants de notre ville et de toute l’agglomération. Je veux aussi remercier pour la réactivité de nos services, leur mobilisation dans l’organisation de cette collecte. Nous ne pouvons qu’espérer et formuler des vœux pour que ce matériel apporte un peu de soutien, de réconfort, d’appui à nos frères et nos sœurs ukrainiens qui en ont bien besoin.

Je voudrais également dire que, dans le cadre de l’effort national, pour en venir en aide au peuple ukrainien, la Ville de Moulins a proposé la mise à disposition de deux logements appartenant à la Ville afin d’accueillir des familles avec leurs enfants. Par ailleurs, il y a, également, certains de nos concitoyens qui ont dit pouvoir mettre un logement à disposition pour accueillir une famille ou des familles ukrainiennes. Toutes ces propositions ont été soumises à la Préfecture de l’Allier dans l’attente des directives de l’Etat, puisqu’il est évident qu’il faut qu’il y ait des logements pour accueillir certaines familles ukrainiennes mais il faut aussi qu’il y ait tout un suivi qui soit fait pour accompagner souvent des femmes seules, souvent des femmes avec des enfants pour leur permettre de vivre, évidemment au mieux, le temps qu’ils auront à passer ici. C’est l’ANEF 63 qui a été choisie par l’Etat pour gérer l’accueil des déplacés ukrainiens dans notre département et, j’en profite pour le dire, une réunion d’information aura lieu ce mercredi prochain, le 23 mars, à 19h00, à la Salle des Fêtes, pour recueillir toutes les bonnes volontés des habitants et vous êtes invités à y participer si vous le souhaitez. A ce stade, les déplacés ukrainiens qui arrivent sont accueillis dans des logements d’urgence. Après, nous allons commencer notre débat. Je vous l’ai dit, le point majeur de ce Conseil Municipal sera notre budget 2022. Je le redis et nous aurons l’occasion de mesurer ce que je vous dis. Notre bonne situation financière continuera en 2022 avec un volume d’investissements qui respectent les engagements pris, qui permet de préparer l’avenir de notre Ville et de notre territoire. Et tout ceci de le faire avec une bonne maîtrise de notre situation financière, avec un recours à l’emprunt très modéré et nous voulons, c’est notre objectif, continuer les investissements pour, encore une fois réaliser des projets structurants qui conditionnent, qui préparent l’attractivité et l’avenir de notre territoire tout en gardant, tout en confortant la solidité de notre situation financière. Et, donc, cette situation financière, en 2022, sera, comme les années précédentes, maîtrisée et notre collectivité restera en bonne santé financière. Je le redis, on y reviendra après, tout ceci se fait depuis 1995 sans augmentation du taux d’imposition. Et nous sommes, probablement, la seule - peut-être il y en a deux collectivités - dans notre strate, qui n’aura pas augmenté les taux d’imposition sur une période aussi longue, 1995-2022.

Mais j’ai été sensible à un certain nombre de déclarations, de fake news qui étaient répandues sur certains réseaux par, notamment, certains de nos collègues et, donc, je tiens à être transparent envers les MoulinoisesVILLE DE MOULINS

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et les Moulinois. Aussi, nous avons décidé de réaliser et de faire réaliser un audit financier – et encore une fois pour être transparent – puisqu’un certain nombre d’inquiétudes ou d’affirmations avaient été élevées. Donc, nous voulons être honnêtes et transparents envers les Moulinoises et les Moulinois et, donc, nous avons fait réaliser un audit financier et nous demanderons au cabinet qui a réalisé cet audit de rendre compte de leurs analyses pour que tout ceci soit transparent vis-à-vis de nos concitoyens.

Je vais vous proposer de passer maintenant, vous avez la liste des décisions municipales que nous avons été amenés à prendre entre le 18 septembre 2021 et le 25 février 2022.

Y-a-t-il des observations ? Il n’y en a pas ? C’est adopté.

La liste des décisions prises entre le 18 septembre 2021 et le 25 février 2022 est adoptée.

Vous avez eu le procès-verbal de la réunion du 25 février 2022. Y-a-t-il des observations ? Il n’y en a pas ? Il est donc adopté.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 février 2022 est adopté.

Nous allons aborder donc notre ordre du jour. Le premier point est le point Finances. Je vais passer la parole à Yannick LUCOT pour la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM202217

1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL

MONSIEUR LUCOT : oui, merci Monsieur le Maire. Avant de commencer, je souhaiterais remercier l’ensemble des équipes d’Yvonic RAMIS, Karine LESOURD, Nadège CLEMENTE, pour le travail qu’ils ont dû réaliser en temps contraint. J’aurai aussi une petite pensée pour Simon qui n’est plus avec nous et qui est dans une autre collectivité mais qui a largement contribué à porter le service public. Voilà, donc, je tiens à remercier très chaleureusement Karine, Nadège, ces équipes et, évidemment Yvonic. Ce premier rapport concerne, donc, la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 sur le budget principal. Les délibérations 1 à 4 correspondent à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 sur l’exercice 2022. Je rappelle que c’est un exercice qui se fait tous les ans en fait, tout comme le vote du budget primitif. Là, il n’est pas question, ici, de voter le compte administratif 2021, qui sera soumis au Conseil du mois de juin me semble-t-il. Il s’agit de reprendre les résultats dans leur globalité.

Je fais tout d’abord un zoom sur le budget principal avant de mettre au vote chacune de ces délibérations. On constate un excédent de fonctionnement de 10 600 000 euros en baisse par rapport à 2020 car, comme précisé dans la prospective financière, afin de ne pas recourir de manière excessive à l’emprunt, nous utilisons la trésorerie cumulée des exercices précédents pour financer nos investissements. L’année dernière, je vous avais indiqué que nous puiserons 2 000 000 euros en 2021 dans nos excédents. Au regard de notre bonne gestion, nous avons réussi à financer nos investissements qu’en utilisant 1 million de notre trésorerie. Cette gestion permet d’ajuster, chaque année, le recours à l’emprunt et le niveau des investissements. Vous avez dû aussi, normalement, constater un excédent d’investissements bien plus important qu’en 2020. Il ne traduit pas l’absence de réalisations car nous avons payé quasiment 8 000 000 euros en 2021 mais la raison est assez simple, c’est que nous avons mobilisé beaucoup de subventions. Sur cette première reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021, en ce qui concerne le budget principal, on constate, donc, un excédent d’investissements de clôture de l’exercice 2021 de 1 429 799,56 euros. Un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021, de 10 631 254,36 euros. Et reste à réaliser en investissements d’un montant de 7 980 265,85 euros en dépenses et de 4 412 283,80 euros en recettes. Une écriture de reprise entre le 1069 et le 1068 de 392 081,57 euros. Cette écriture est imposée par la trésorerie en vue du passage à la M57. Alors, c’est des termes un peu spéciaux, j’en conviens mais, dans la comptabilité publique, nous devons appliquer les règles que nous impose l’Etat.

On reprend, donc, par anticipation, une partie de l’excédent de fonctionnement en investissements au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 2 530 264,06 euros. On reprend, par anticipation, le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 8 100 990,30 euros en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022. VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : merci, Yannick. Y-a-t-il des questions ? Des observations ? Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Deuxième délibération : la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 sur le budget annexe des parcs de stationnement.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUCOT,

Vu l’instruction M14 volume 1 – tome 2 – titre 3, chapitre 5, paragraphe 5 concernant la procédure de reprise anticipée des résultats en M14,

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,

Considérant qu’une fois le besoin de financement en investissement couvert, le solde de l’excédent de fonctionnement est libre d’affectation en investissement (compte 1068) ou en fonctionnement (compte 002),

Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2021 de la section d’investissement qui correspond à un excédent d’investissement de 1 429 799,56 Euros,

Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2021 de 7 980 265,85 Euros en dépenses d’investissement, Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2021 de 4 412 283,80 Euros en recettes d’investissement, Considérant que l’apurement du compte 1069, créé lors d’une réforme de la nomenclature comptable M14, est nécessaire pour anticiper le passage à la nomenclature comptable M57, celui-ci étant envisagé par la collectivité au 01/01/2023,

Vu l’état du compte 1069 faisant apparaitre un solde débiteur de 392 081,57 €, Considérant que l’apurement du compte 1069 donne lieu à l’inscription d’une dépense de même montant au compte 1068,

Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 2 530 264,06 Euros (7 980 265,85 – 4 412 283,80 – 1 429 799,56 + 392 081,57),

Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2021 de la section de fonctionnement de 10 631 254,36 Euros,

Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2021 à hauteur du besoin de financement soit 2 530 264,06 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2021 soit 8 100 990,30 Euros en section de fonctionnement (10 631 254,36 – 2 530 264,06), Vu l’avis de la Commission Finances – Administration Générale – Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate :

• un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2021 de 1 429 799,56 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 10 631 254,36 Euros, • des restes à réaliser en investissement d’un montant de 7 980 265,85 Euros en dépenses et 4 412 283,80 Euros en recettes,

• un solde débiteur du compte 1069 de 392 081,57 Euros,

Reprend :

• un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2021 de 1 429 799,56 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 10 631 254,36 Euros, Décide en conséquence de reprendre le solde du compte 1069 en dépenses d’investissement au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 392 081,57 Euros,

Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 2 530 264,06 Euros (7 980 265,85 – 4 412 283,80 – 1 429 799,56 + 392 081,57),

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 8 100 990,30 Euros (10 631 254,36 – 2 530 264,06) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022.

Délibération n°DCM202218

2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire, même exercice que pour le budget principal. On constate, donc, un déficit d’investissements de clôture de l’exercice 2021 de 354 450,83 euros. Un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 862 818,62 euros et des restes à réaliser en investissements d’un montant de 22 896,10 euros en dépenses. On reprend, donc, par anticipation, une partie de l’excédent de fonctionnement en investissements au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 377 346,93VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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euros. On reprend, par anticipation, le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 484 471,69 euros en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Yannick. Y-a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Nous passons du stationnement au théâtre. Budget annexe : reprise anticipée des résultats.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUCOT,

Vu l’instruction M4 modifiée concernant la procédure de reprise anticipée des résultats, chapitre 5 paragraphe 6,

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,

Considérant qu’une fois le besoin de financement en investissement couvert, le solde de l’excédent de fonctionnement est libre d’affectation en investissement (compte 1068) ou en fonctionnement (compte 002), Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2021 de la section d’investissement faisant apparaître un déficit d’investissement de 354 450,83 Euros,

Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2021 de 22 896,10 Euros en dépenses d’investissement, Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement de 377 346,93 Euros (354 450,83 + 22 896,10),

Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2021, de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 862 818,62 Euros,

Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2021 à hauteur du besoin de financement soit 377 346,93 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2021 soit 485 471,69 Euros (862 818,62 – 377 346,93)

Vu la délibération du 16 mars 2022 du Conseil d’Exploitation de la Régie des Parcs de stationnement, Vu l’avis de la Commission Finances – Administration Générale – Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate :

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2021 de 354 450,83 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 862 818,62 Euros, • des restes à réaliser en investissement d’un montant de 22 896,10 Euros en dépenses, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 377 346,93 Euros (354 450,83 + 22 896,10)

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 485 471,69 Euros (862 818,62– 377 346,93) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022.

Délibération n°DCM202219

3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE THEATRE

MONSIEUR LUCOT : de nouveau, le même exercice. On constate un déficit d’investissements de clôture de l’exercice 2021 de 141 831,13 euros, un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 153 619,87 euros. Des restes à réaliser en investissements d’un montant de 11 857,12 euros en dépenses. On reprend, donc, par anticipation, une partie de l’excédent de fonctionnement en investissements au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 153 688,25 euros. On reprend, par anticipation, le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 11,62 euros en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022.

MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Nous passons au camping.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUCOT,

Vu l’instruction M14 volume 1 – tome 2 – titre 3, chapitre 5, paragraphe 5 concernant la procédure de reprise anticipée des résultats en M14,

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Considérant qu’une fois le besoin de financement en investissement couvert, le solde de l’excédent de fonctionnement est libre d’affectation en investissement (compte 1068) ou en fonctionnement (compte 002) Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2021 de la section d’investissement qui correspond à un déficit d’investissement de 141 831,13 Euros,

Vu les restes à réaliser au 31 décembre 2021 de 11 857,12 Euros en dépenses d’investissement, Considérant par conséquent que le résultat de la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 153 688,25 Euros (141 831,13 + 11 857,12),

Vu le résultat de clôture au 31 décembre 2021 de la section de fonctionnement de 153 699,87 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2021 à hauteur du besoin de financement soit 153 688,25 Euros, Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2021 soit 11,62 € en section de fonctionnement (153 699,87 – 153 688,25), Vu l’avis de la commission Finances - Administration Générale - Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate :

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2021 de 141 831,13 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 153 699,87 Euros, • des restes à réaliser en investissement d’un montant de 11 857,12 Euros en dépenses, Reprend :

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2021 de 141 831,13 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 153 699,87 Euros, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 153 688,25 Euros (141 831,13 + 11 857,12),

Décide en conséquence de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 11,62 € (153 699,87 – 153 688,25) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022.

Délibération n°DCM202220

4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021- BUDGET ANNEXE CAMPING

MONSIEUR LUCOT : de la même manière. Donc, on constate un déficit d’investissements de clôture de l’exercice 2021 de 13 199,80 euros, un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 52 679,31 euros. On reprend, donc, par anticipation, une partie de l’excédent de fonctionnement en investissements au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 13 199,80 euros. On reprend, par anticipation, le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 39 479,51 euros en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Nous allons passer maintenant au vote des taux des taxes directes locales, c’est-à-dire les taux d’imposition pour les impôts qui restent dans notre compétence. Foncier bâti et foncier non bâti.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUCOT,

Vu l’instruction M14 volume 1 – tome 2 – titre 3, chapitre 5, paragraphe 5 concernant la procédure de reprise anticipée des résultats en M14,

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante,

Considérant qu’une fois le besoin de financement en investissement couvert, le solde de l’excédent de fonctionnement est libre d’affectation en investissement (compte 1068) ou en fonctionnement (compte 002), Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2021 de la section d’investissement faisant apparaître un déficit d’investissement de 13 199,80 Euros,

Considérant par conséquent que le résultat estimé de la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 13 199,80 Euros,

Vu le résultat de clôture estimé au 31 décembre 2021 de la section de fonctionnement faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 52 679,31 Euros,

Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation en investissement une partie de cet excédent de fonctionnement de l’année 2021 à hauteur du besoin de financement soit 13 199,80 Euros,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Considérant qu’il convient de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement de l’année 2021 soit 39 479,51 Euros (52 679,31– 13 199,80),

Vu l’avis de la commission Finances - Administration Générale - Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2021 de 13 199,80 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2021 de 52 679,31 Euros, Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2022, soit la somme de 13 199,80 Euros, Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 39 479,51 Euros (52 679,31 – 13 199,80) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2022.

Délibération n°DCM202221

5. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2022

MONSIEUR LUCOT : la loi de finances, pour 2020, a prévu, à compter du 1er janvier 2021, le transfert aux communes du produit des taxes foncières sur les propriétés bâties perçues jusqu’en 2020 par les départements. Ainsi, chaque commune s’est vue transférer le taux départemental de TFB qui vient s’additionner au taux communal. Donc, la reconduction des taux vous est proposée, ceux de 2021 pour l’année 2022, soit le foncier bâti à 41,55%, 18,68% taux de la Ville plus, du coup, les 22,87% du taux départemental et, en foncier non bâti, 44,74%.

MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Je rappelle, puisque c’était une des questions qui avait été posée, d’abord Yannick vient de le rappeler, évidemment, il n’y a aucune augmentation du taux. Simplement, il y a l’addition du taux qui était le nôtre, celui de la Ville, plus celui du Département, les deux étant maintenant réunis en un seul. Mais il n’y a aucune augmentation du taux de la Ville. Je rappelle que la Ville a eu la suppression de la taxe d’habitation et, donc, c’est compensé par ce transfert de la recette des taxes foncières bâti-non bâti qui était au Département.

Sur ce maintien des taux de taxes, c’est-à-dire le maintien des taux de fiscalité, y-a-t-il des questions ? Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Et bien, je vous remercie de cette approbation enthousiaste. Nous allons maintenant passer au budget primitif et je passe la parole à Maud BELIN, notre rapporteuse du budget.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux recettes fiscales comprenant notamment le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Considérant la volonté de ne pas augmenter les taux communaux des taxes directes locales, Vu l’avis de la commission Finances - Administration Générale - Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire les taux 2021 pour l’année 2022 :

- foncier bâti 41,55 %

- foncier non bâti 44,74 %

Délibération n°DCM202222

6. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

MADAME BELIN : oui, si tu me permets de continuer sur les remerciements, parce qu’on travaille en transversalité, effectivement, si, aujourd’hui, Karine nous a permis d’avoir un budget cohérent, c’est aussi grâce à tous les chefs de service et tous les agents qui ont travaillé aussi. Donc, merci à Barbara, Alexandre, Audrey et ceux que j’oublie. Mais voilà, merci à tous.

Alors, sur le budget, donc, au dernier Conseil Municipal, je vous avais présenté, donc, le débat d’orientations budgétaires. C’est un exercice un petit peu obligatoire qui a mis, en fait, en lumière, la concrétisation de nos engagements pour le mandat. Donc, le budget primitif 2022 traduit, en fait, comptablement, les engagements que je vous ai présentés au dernier Conseil. Pour rappeler un petit peu, on dispose de quatre budgets. Donc, on verra, dans un premier temps, le budget principal et, ensuite, les trois budgets annexes qui sont le camping, le théâtre et le stationnement.VILLE DE MOULINS

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Pour la présentation et pour faciliter et simplifier un petit peu la présentation, aujourd’hui, en fait, sur la présentation, on va rester, uniquement, sur les recettes et les dépenses dites « réelles » qui font l’objet d’encaissement et de décaissement. Sachant que vous avez tous reçu, précisément, dans les délibérations, tout le détail des comptes. Aujourd’hui, ce que je vais vous présenter, c’est un budget qui est équilibré. Je vais vous épargner les centaines et les centimes. Donc, 30 224 000 euros en fonctionnement, 17 469 000 euros en investissement, soit un total de 47 693 000 euros. En ce qui concerne la section de fonctionnement, on sera sur une somme de 30 224 000 euros.

Donc, là, au niveau des recettes de fonctionnement, s’agissant du budget principal. Pour financer, en fait, le service public, ce qu’il faut savoir, c’est qu’on dispose de diverses recettes qui viennent du contribuable, de l’Etat, des usagers et des services publics. Voilà pour vous rappeler d’où viennent les recettes. Donc, vous avez les recettes de fonctionnement. Vous voyez, donc, effectivement, d’où viennent les recettes. Ce qu’il faut retenir, c’est que, là, on retrouve l’ensemble des moyens financiers de fonctionnement dont nous disposons, donc la Ville, pour recouvrir à nos dépenses. Donc, en fait, il n’y a pas d’éléments, juste pour revenir sur les dotations, il y a juste une partie où on a une projection qui est plutôt, enfin, pessimiste parce qu’on n’a pas tous les éléments, notamment sur les dotations qui viennent de l’Etat. On aura, vraiment, les éléments qu’au mois d’avril. Donc, on est parti sur une projection assez pessimiste pour effectivement, espérer avoir de bonnes surprises ensuite.

Donc, au niveau des dépenses de fonctionnement : alors, là, il faut savoir que, enfin, la plus grosse partie de nos dépenses de fonctionnement concernent la masse salariale pour donner un service public de qualité. Donc, pour ça, on a besoin et bien d’hommes, de femmes. C’est les agents que nous trouvons tous les jours dans nos rues, dans les services qu’on peut proposer. Les agents publics qui œuvrent tout au long de l’année pour garantir un service public de qualité. Tout ce qui est charges à caractère général, ça va porter, en fait, sur l’ensemble des dépenses utiles au fonctionnement de la Ville. Donc, là, on va y retrouver toutes les dépenses de fluides, de prestations et d’achats. On n’oublie pas aussi qu’on accompagne les associations par le versement de subventions mais aussi de mises à disposition quand ils ont besoin de locaux, de matériels et l’on met aussi, à disposition, nos agents pour pouvoir organiser les manifestations. Et enfin, pour faire simple, on est, à la Ville, on est comme des ménages lambda, on a besoin d’avoir recours à l’emprunt et, chaque année, en fait, nous nous acquittons, en fait, du paiement des intérêts de la dette. Voilà, pour simplifier un peu la présentation. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, là, en fait, on peut dire que ces dépenses peuvent varier en fonction de la politique qui est menée par la municipalité mais aussi indépendamment de nos choix. Comme, là, en ce moment, on sait qu’on va vivre une période un petit peu critique et qu’on risque de subir des hausses en termes d’énergie, etc., des fluides, des transports liées à l’augmentation de l’essence et, surtout, aussi au prix des matières premières qu’on revoit déjà tout de suite sur le blé, sur l’huile, etc. Ça commence déjà à être très, très compliqué. Donc, là, on est parti sur des prévisions qui sont réalistes mais surtout prudentielles, en anticipant un petit peu l’avenir. Et tout au long de l’année, en fait, on va veiller à ajuster et tout mettre en œuvre pour optimiser chaque ligne, pour préserver vraiment une marge de manœuvre. Alors, sur la section d’investissement, on sera sur un montant total de 17 469 000 euros. Un petit rappel : donc, là, on retrouve tout ce qui est subventions que nous allons chercher, donc, auprès de la Région, de l’Etat, du Département, de l’Europe et, aussi, des emprunts que nous mobilisons en fonction de nos besoins, après avoir mis, évidemment, plusieurs établissements bancaires en concurrence pour avoir les meilleurs taux, les meilleures garanties. Là, on retrouve, aussi, tout ce qui est les amendes de police, qui sont émises sur notre territoire.

Sur les recettes d’investissement, donc, nous prévoyons 5 407 000 euros au titre de subventions et amendes de police. Ce chiffre est important et provient du fait que nous avons cherché au maximum de nos possibilités à faire cofinancer nos investissements. Donc, s’agissant de la dette, notre stock de dette actuel indique qu’on a une bonne santé financière, notamment en regard du projet du deuxième pont qui est porté par Moulins Communauté mais que la Ville va financer également. Donc, nous avons fait ce choix d’emprunter et ce qui se reproduira sur l’année prochaine. Donc, là, on a emprunté 2 000 000 euros à hauteur de 0,7%. Donc, là, on va reprendre quelques graphiques que je vous avais présentés dans le DOB. Et juste pour vous montrer, en fait, que, vraiment, on a mené une politique de désendettement. Ces dernières années ont permis de faire vraiment baisser la dette et, aujourd’hui, c’est pour ça qu’on peut recourir à la dette pour financer nos investissements en restant sur des volumes qui sont supportables pour notre Ville. L’idée, c’est de trouver, en fait, le bon équilibre entre l’autofinancement et l’emprunt.

Là, en fait, c’est un indicateur qui vient conforter ce que je viens de vous dire. En fait, il se traduit, pour résumer, en combien de temps je peux rembourser ma dette si je consacre toutes mes marges de manœuvre à cela. Donc, on voit qu’on est largement en dessous d’autres villes et que c’est un ratio qui est largement réconfortant pour nous.VILLE DE MOULINS

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Sur la maîtrise de la dette, avec un autre graphique, on voit - si tu peux changer, Karine. Donc, là, la dette de Moulins, on voit qu’elle se situe vraiment dans une zone à risque faible. Moulins dispose, non seulement, d’un très ratio d’encours de dette mais d’une dette par habitant inférieure aux communes de même strate. Et ce doute, surtout, est sans risque. C’était sur la Charte de Gissler.

Donc, les dépenses d’investissement, donc 15 602 000 euros au titre de dépenses d’équipement. On y retrouve aussi les reports. Donc, on vous avait largement expliqué, la dernière fois, au dernier Conseil, lors de la présentation du DOB, d’où venaient ces reports. Le budget, lui, 2022, portera plus sur 15 000 000 euros d’investissements qui seront consacrés, en fait, vraiment, à améliorer le quotidien des Moulinois et à structurer notre territoire par des projets structurants. Oui, j’ai dit deux fois structurants. Nous prévoyons, effectivement, un volume d’investissements très importants mais nous ne faisons pas, en fait, que prévoir. On fait, aussi, des grosses réalisations et c’est cela qu’il faut retenir. En 2021, ce sont pratiquement 8 000 000 euros qui ont été consacrés aux dépenses d’équipement. En 21 ans, c’est une des quatrièmes années les plus fortes en termes de réalisations. En 2022, nous aurons, en fait, réalisé, donc, d’importants investissements mais, aussi, il y aura ceux qui seront en cours de travaux et qui s’achèveront.

Donc, là, on va revoir quelques exemples, un petit peu, effectivement, des projets structurants. Au niveau du cadre de vie – environnement, quelques exemples : donc les aménagements des berges et la participation au franchissement du pont. Ensuite, vous avez tout ce qui est sur notre ville, sur son équipement, sur l’amélioration du cadre de vie, poursuivre l’action menée sur l’entretien courant. Cette année est marquée par une hausse de l’enveloppe qui est dédiée à la voirie. Elle est augmentée de 60% pour permettre une remise en état de plusieurs routes et trottoirs. Et on espère maintenir ça sur les autres budgets.

Ici, donc, on voit les réfections des divers bâtiments communaux. Vous avez l’agenda d’accessibilité programmé, vous avez la continuité des travaux du Centre Associatif et Syndical. Vous avez l’Hôtel de Ville et des travaux dans divers bâtiments à hauteur de 156 000 euros. Et achats d’équipements divers 805 000 euros. Donc, là, je tiens à préciser – parce que c’est vrai que c’est une somme – c’est tout ce dont a besoin la Mairie et les services pour offrir un service de qualité aux Moulinois. Donc, ça concerne, en fait, l’équipement, par exemple, une balayeuse. Au niveau des services techniques, c’est un budget de presque 400 000 euros pour rééquiper, pour acheter une flotte. C’est l’informatique. Pour donner un petit peu le détail de ce montant. Au niveau de la réhabilitation du parc locatif privé, donc, on continue notre politique. En 2022, comme à chaque Conseil Municipal, on délibère sur les aides en matière d’habitat. Donc, nous poursuivons dans ce domaine-là.

Et on continue, évidemment, aussi, sur le commerce à aider nos commerçants, par diverses aides, en l’ouvrant aussi sur les travaux, sur les bars, restaurants, entreprises des métiers d’art, etc. Evidemment, la sécurité, et bien, reste une priorité du mandat et nous poursuivons à équiper notre Ville pour la rendre plus sûre avec l’installation des caméras.

En ce qui concerne toute la partie Culture – Sports – Loisirs, et bien de gros co-financements, car de gros projets. C’est précisément ce qui caractérise le projet de réhabilitation du Centre des Sports Hector Rolland, dont on vous avait parlé. Donc, ça concerne le rugby, le tennis, Hector Rolland et aussi la couverture de la salle de sports des Champins. Et la première tranche du Palais des Sports.

Au niveau de la culture, donc le Sacré Cœur, une étude diagnostic : 46 000 euros. L’étude de programmation du musée de la Visitation et l’aménagement de la nouvelle exposition pour l’hôtel Demoret. Donc, là, en fait, on est sur des phases d’étude et on a, notamment, amorcé celle du Sacré Cœur et pour le futur musée de la Visitation.

Sur le volet Education – Jeunesse – Famille – Solidarité, je dirais que, le centre de loisirs va être complètement réhabilité. N’oublions pas, en fait, la tranche des adolescents aussi, avec l’aménagement d’un accueil de jeunes en centre-ville qui va être réalisé. Et, évidemment, on continue avec les écoles, donc, Jean Moulin, les Gâteaux. Et puis, tout ce qui est, aussi, travail au niveau des économies, des énergies au niveau de toutes les écoles. Je vais terminer avec les budgets annexes. Le premier, ce sera celui du camping. Donc, là, on est sur un équilibre de section. Donc, le budget annexe du camping, dédié aux camping-cars. Sa fréquentation ne faiblit pas et le site est plébiscité par les adeptes et on espère que les aménagements des berges de l’Allier, ce site sera encore un peu plus plébiscité. C’est ce que l’on espère sur les années à venir.

Au niveau du théâtre. Le budget annexe du théâtre. Donc, cette année, nous revenons, nous l’espérons, dans un fonctionnement habituel. Le budget est, donc, en légère augmentation par rapport à 2021 qui, lui, avait été ralenti par la pandémie.

En ce qui concerne le budget global, donc annexe, des parcs de stationnement, il n’y a pas de variation significative. Le budget annexe doit s’équilibrer par ses propres recettes. C’est la loi et on y arrive. Donc, il n’y a pas de sujet.VILLE DE MOULINS

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Alors, si je peux résumer rapidement, et bien, je dirais que ce budget, en fait, traduit nos engagements. Donc, comme on l’avait évoqué, pas de hausse de fiscalité. Un recours à l’emprunt qui est contrôlé et adapté à notre capacité de désendettement et un programme d’investissement ambitieux. Alors, oui, on peut faire plus mais cela aurait des conséquences graves financièrement. Oui, nous pourrions ne pas recourir à la dette mais les Moulinois souffriraient d’un manque de structures et d’infrastructures pour vivre bien dans notre Ville. Donc, aujourd’hui, je dirais que l’exercice est le résultat, en fait, d’un subtil équilibre permettant de ne pas faire peser sur les générations futures les investissements d’aujourd’hui, d’en faire profiter les Moulinois pour rendre la ville un petit peu plus douce.

Je vous remercie mes chers collègues. Donc, si vous êtes d’accord de prendre acte et, puis, de voter pour ce budget 2022. Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup, Maud, pour cette présentation précise. Merci. Je vais demander qui prend la parole maintenant, qui souhaite prendre la parole. Stefan LUNTE. Pardon, Roland FLEURY. Vous voulez qu’on tire au sort. Allez, Stefan LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : Monsieur le Maire, chers collègues, merci Madame la Rapporteur, pour cette présentation, Monsieur l’Adjoint aux Finances.

Ce soir, ma première remarque concerne, évidemment, aussi, cette nouvelle et terrible guerre sur le sol européen en Ukraine. Elle a été déclenchée de manière totalement injustifiée par Vladimir POUTINE qui ne peut admettre la liberté dans un pays voisin. C’est pourquoi nous devons exprimer notre solidarité avec le peuple ukrainien et son gouvernement. Leur héroïsme, leur volonté de défendre leur pays et les valeurs de la démocratie et de la liberté. Et, donc, nous nous associons pleinement à ce qui a été dit, par Monsieur le Maire, en début de séance.

On nous a, ensuite, suggéré aussi d’illuminer la fontaine de la Place d’Allier dans les couleurs bleu et jaune de l’Ukraine. Cela me semble une très bonne idée. A réfléchir de votre côté si cela pourrait être faisable. Nous avons aussi accueilli favorablement votre initiative d’organiser une collecte d’objets pour les victimes de la guerre en Ukraine. Cependant, et je l’avais déjà évoqué aussi en Conseil Communautaire, l’Association des Maires de France a très vite signalé que des dons financiers seraient préférables dans la situation actuelle. Le 6 octobre 2017, ce Conseil Municipal a voté, sur votre proposition, Monsieur le Maire, un don de 5 000 euros à la Fondation de France pour les victimes, à l’époque, de l’ouragan Irma qui s’était abattu, alors, sur Saint- Barthélemy et Saint-Martin. Nous pensons que nous pourrions faire, aujourd’hui, un geste similaire et nous ne pouvons pas nous imaginer que cette proposition ne puisse pas être reprise par la majorité. Après ces remarques au sujet de la guerre en Ukraine, j’en viens au projet du budget 2022. La transition n’est pas évidente. J’en ai conscience et je m’arrête tout de suite sur la première page du document, du grand document qui nous a été fourni, qui constitue la base de notre réflexion. Elle contient un certain nombre de chiffres et des ratios. Je ne vais pas tous les prendre. Simplement un seul. Nous y apprenons surtout que nous avons perdu, pendant la pandémie de Covid, plus de 500 habitants à Moulins. Nous étions 19 788 en 2022 contre 20 321 en 2019, en ce qui concerne le chiffre indiqué sur ce document présenté par vous. C’est une perte de 0,5% en deux ans seulement. Est-ce que les habitants ont quitté la région ? Est-ce qu’ils se sont installés dans des communes autour ? Il serait intéressant de se pencher sur cette question. En tout cas, depuis deux ans, nous sommes sur une piste inquiétante en ce qui concerne notre démographie après avoir connu un certain regain pendant le dernier mandat. Et les Moulinois sont non seulement moins nombreux, ils sont aussi plus vieux. Les plus de 60% représentaient 28% de la population en 2008. En 2018, ils étaient 32%. Comparé aux communes voisines, nous gardons une grande portion de jeunes, de 15 à 29 ans, dans la population. Plus de 20% des Moulinois sont dans cette tranche d’âge. C’est un atout dont nous pouvons nous réjouir. Simplement, ces jeunes sont, aujourd’hui, bien plus pauvres qu’il y a dix ans. Le taux de pauvreté chez les jeunes Moulinois se situait, en 2012, à 27%. Il est passé à 36% en 2018. Chers collègues, je n’évoque pas ces chiffres, vraiment, pour polémiquer et pour dire que ce serait la responsabilité d’untel ou d’untel. Ce n’est pas du tout mon propos. Je voudrais simplement attirer notre attention collective et l’attention des Moulinois sur une évolution qui me paraît inquiétante.

Monsieur le Maire, vous avez annoncé, lors de votre campagne électorale, avec votre liste, des Etats Généraux de Moulins. Cela fait deux ans et on n’a rien vu venir. Pour l’instant, certes, la pandémie du Covid est passée par là. Il y avait d’autres priorités, je peux le concevoir mais je crois que le temps est venu, maintenant, pour tenir votre promesse et pour convoquer les Moulinois pour réfléchir ensemble et sans interdit sur ce qu’on peut faire pour faire face à l’évolution démographique que je viens d’esquisser et avec toutes les conséquences que cela implique. C’est notre message principal ce soir.VILLE DE MOULINS

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Ensuite, je voudrais faire quelques remarques aux différentes sections du budget principal et du budget annexe comme il nous a été présenté tout à l’heure.

Une première remarque concerne les dépenses de la section du fonctionnement. Nous avons additionné les sommes inscrites pour l’électricité, le chauffage, l’essence, etc. Nous arrivons à 2 400 000 euros inscrits pour 2022. C’est 100 000 euros de moins qu’en 2021. Je sais qu’une forte portion des réserves est affectée à ces lignes budgétaires mais compte tenu de l’évolution actuelle des prix de l’énergie dans toutes ses formes, nous devons être plus prudents et prévoir des dépenses plus importantes sur ce poste. C’est notre avis en tout cas. En tout cas, pourriez-vous dire quelques mots à ce sujet et, surtout, compte tenu des risques pour les prix de l’électricité. Nous savons que notre fournisseur, pour les consommations importantes, semble actuellement connaître des difficultés majeures. Quel pourrait être le risque qu’encourt notre budget à cause de cette possibilité.

Ensuite, deuxièmement, sur les recettes, les dépenses et les recettes du fonctionnement et, plus précisément, les impôts directs locaux, c’est-à-dire aujourd’hui la taxe foncière. En 2019, les 20.321 Moulinois que je citais tout à l’heure payaient, au total, 9 450 000 euros d’impôts de locaux, soit, en moyenne, 465 euros par personne. En 2022, les Moulinois moins nombreux, les 19.788 devront payer, selon votre inscription au budget, 9 780 000 euros, soit, en moyenne, 494 euros par personne. C’est une augmentation de 30 euros ou de 6% par personne en trois ans. J’insiste sur ce point parce que vous l’avez déjà évoqué. Je sais, par expérience, que vous allez encore revenir là-dessus, que Moulins n’augmente pas ses taux d’impôts. Et c’est tout à fait vrai et juste. Simplement, ces taux s’appliquent sur des bases et ces bases augmentent tous les ans. Les Moulinois paient donc plus d’impôts directs en 2022 qu’en 2021 ou en 2019.

Troisième point : je reste encore sur les recettes de fonctionnement. Le montant, en question, cette fois-ci est moindre mais tout aussi parlant. Il s’agit des amendes pour le stationnement non payé, que nous appelons depuis quelques années, depuis 2018, plus précisément, le forfait poste stationnement, sans que cela ne change quoi que ce soit pour les automobilistes. Les montants inscrits dans cette ligne budgétaire connaissent une évolution considérable. Ainsi, au compte administratif de l’année 2019, nous avions 30 000 euros d’amendes, de forfait de poste stationnement, et, dans le budget de cette année, nous voyons inscrit 90 000 euros. Certes, certes, c’est une prévision mais est-ce qu’elle correspond au résultat de 2021. Comment expliquer que les recettes d’amendes pour stationnement qui interviennent, notamment, au centre-ville ont triplé en deux ans ? Est-ce qu’il y a un tel relâchement disciplinaire de la part des Moulinois ou est-ce qu’il y a un excès de zèle à la police municipale ? Dans ce dernier cas, comment conjuguer cela avec la volonté d’attirer du monde au centre-ville si le parking est abondant et gratuit en périphérie ?

Un quatrième point, une dernière observation faite sur une recette inscrite au budget. Pour les droits de place qui proviennent, essentiellement, des marchés du vendredi et du dimanche, le montant diminue de manière significative. Il passe de 68 000 euros en 2021 à 55 000 euros cette année et, pour rappel, le résultat de l’année pré-Covid de 2019 était de 63 000 euros. Est-ce que ce chiffre ne confirme-t-il pas notre observation du dernier Conseil Municipal que la fréquentation de nos marchés hebdomadaires est en baisse ? Est-ce que vous avez d’autres chiffres ? Quels sont vos projets pour donner une nouvelle vie à ces rendez-vous traditionnels du commerce de proximité et de convivialité ?

Enfin, une dernière remarque, plutôt une alerte sur le budget annexe, parcs de stationnement, qui concerne le parc fermé et le parking des Halles. Nous voyons, là aussi, que les recettes inscrites du budget s’effondrent. En 2019, nous comptions 518 000 euros de recettes pour stationnement. En 2021, l’inscription au budget baissait à 447 000 euros et, pour 2022, nous n’inscrivons plus que 386 000 euros. Si on ajoute quelques recettes exceptionnelles, on arrive à un total de recettes réelles pour ce budget annexe de 456 000 euros qu’il faut opposer à des dépenses réelles de 582 000 euros. Et, donc, manifestement, un problème budgétaire, dans ce budget annexe, mais la baisse des recettes traduit aussi une baisse continue de la fréquentation du centre-ville, nous semble-t-il. Ma collègue, Annie CHARMANT, l’a évoqué au dernier Conseil et vous l’aviez vigoureusement récusée comme étant purement conjoncturelle. Il serait bien que vous nous disiez un mot à ce sujet.

MONSIEUR LE MAIRE : mon cher collègue, je vais vous demander de conclure puisque, comme vous le savez, le règlement intérieur fixe à dix minutes. Vous êtes déjà à plus de pratiquement 12 minutes.

MONSIEUR LUNTE : J’arrive à la conclusion.

MONSIEUR LE MAIRE : très bien. VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LUNTE : on peut, ensuite, répartir entre nous la contribution. On restera toujours dans les dix minutes. Je crois que c’est un jeu inutile d’insister sur ces dix minutes d’autant plus que vous n’hésitez pas à rajouter 30 minutes à la fin par votre conclusion.

En conclusion, chers collègues, nous avons mis en évidence nos faiblesses structurelles, notamment la perte de population. Nous avons signalé l’augmentation des impôts directs pour les Moulinois et nous répétons le vœu d’une concertation pour Moulins et son avenir, une concertation large et ouverte à la population pour identifier de nouveaux axes de développement et d’espoir pour Moulins. Nous avons signalé l’augmentation des dépenses et les risques d’une facture énergétique bien plus importante qu’estimée aujourd’hui. L’évolution du budget annexe des parcs de stationnement est un indicateur parmi d’autres qui nous alerte sur la baisse de fréquentation de notre centre-ville, les conséquences que cela entraîne pour les commerçants et restaurateurs.

MONSIEUR LE MAIRE : merci.

MONSIEUR LUNTE : à cela, nous ajoutons les réserves exprimées lors du débat d’orientations budgétaires concernant l’effondrement de l’épargne nette et l’augmentation de la dette ainsi que l’ordre de nos priorités dans nos projets d’investissements. C’est pourquoi nous nous abstenons au vote du budget mais, et ce sera vraiment le dernier mot, nous disons aussi que Moulins est une ville magnifique et mérite l’investissement de nous tous, qu’on soit dans la majorité et dans l’exécutif, ou qu’on soit dans la minorité et dans l’opposition. Je vous remercie pour votre attention.

MONSIEUR LE MAIRE : je passe la parole à Roland. Roland FLEURY.

MONSIEUR FLEURY : merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Nous nous associons, bien sûr, aux paroles que vous avez pu prononcer sur la question ukrainienne, sans aucune difficulté et nous espérons, effectivement, que la situation pourra évoluer favorablement pour l’avenir du monde. Notre intervention ne se cantonnera pas à des remarques spécifiques concernant le budget puisque vous allez nous répéter, et vous l’avez déjà fait, tout au long de la réunion, comme une antienne, que votre politique budgétaire est parfaite puisque vous n’augmentez pas les taux d’imposition depuis 27 ans, que vous diminuez l’endettement de la Ville et que vous maîtrisez les dépenses. Sauf que vous répétez, avec obstination et assurance, ces arguments qui, nous l’avons déjà dit, ne constituent pas une politique ni un projet mais un habillage démagogique destiné à voiler certains de vos choix. D’autant plus que vous illustrez votre démonstration en utilisant toujours les mêmes ratios, qui vous sont favorables, et que vous n’écoutez pas quand on vous apporte d’autres chiffres qui ne valident pas votre autosatisfaction. Par exemple, le très faible nombre de personnels travaillant réellement pour la Ville par rapport aux villes de la même importance. Ce qui veut dire que les services à la population, malgré la bonne volonté des personnels, ne peuvent pas être exercés au mieux. Par exemple, votre fixation sur le niveau d’endettement qui empêche, à l’inverse d’autres collectivités, d’être plus ambitieux dans la volonté de réellement faire avancer les politiques municipales en faveur des besoins des habitants. Par exemple, pour la politique de santé. Par exemple, en faveur du développement durable. Et si vous vous félicitez de cette gestion qui dégage des excédents, ne devrait-on pas, aussi, rechercher une explication dans les budgets de la communauté d’agglomération que vous présidez et qui sont largement utilisés dans ce qu’il est commode de qualifier de co-financement de certains de vos projets ou dans le subventionnement abondant d’opérations propres à la ville centre ? Où sont, dans ce budget, les signes qui prouveraient que vous avez réellement pris conscience des questions environnementales et de développement durable ? Aujourd’hui, il ne suffit plus d’engager des évolutions progressives à moyen ou long terme dans ces domaines. Ceux qui appelaient à l’urgence avaient raison. Pourtant, il était de bon ton et reste de bon ton, d’ailleurs, de caricaturer ceux qui, depuis des années, annonçaient la raréfaction des énergies traditionnelles. Certes, à cette heure, les causes sont artificielles mais elles laissent simplement imaginer ce qui se passera à l’épuisement des stocks de ressources énergétiques et des matériaux. Ils annonçaient l’augmentation considérable des prix de l’énergie qui va amener les collectivités à revoir drastiquement la consommation dans les équipements collectifs. L’aggravation des conditions de vie quotidienne d’une bonne partie de la population, à cause des crises alimentaires et dans des logements non adoptés. Monsieur le Maire, ce ne sont plus des mesurettes, ce ne sont plus des satisfecit que vous vous décernez régulièrement sur la politique environnementale de la Ville, ce ne sont plus les inscriptions à différents dispositifs qui vont suffire. Se contenter de se déclarer les meilleurs à longueur d’interviews, de faire des discours, d’additionner les logos ne constitue pas une politique. Votre budget, aujourd’hui, ne pourra pas être appliqué tel quel dans certains domaines.VILLE DE MOULINS

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Une autre remarque concernant votre politique de subventions. Il y a quelques années, vous avez décidé de diminuer drastiquement des crédits aux associations sans justification politique sinon votre obsession à ne pas augmenter les impôts et à diminuer l’endettement. Il s’agit bien de la preuve que ces deux slogans constituent votre ligne politique. Aujourd’hui, nous entendons régulièrement que, comme on a tout dépensé sur les différentes lignes de subventions, il n’est pas possible de trouver des marges de manœuvre pour certaines associations. Certes, vous êtes capables de mobiliser très rapidement des crédits importants pour subventionner une action comme le Salon du Patrimoine, une manifestation extrêmement intéressante qu’il fallait soutenir. Mais vous refusez les marges de manœuvre pour augmenter ponctuellement des aides à des associations qui travaillent dans le domaine du social, de la solidarité ou dans le domaine de l’animation commerciale. Cette crispation sur la ligne budgétaire des subventions reste incompréhensible vu les excédents dont vous vous vantez et lorsqu’on sait que la majeure partie des crédits va vers quelques grosses associations ou institutions. Il n’y a pas de justification quand on connaît le rôle majeur, souvent en lieu et place des collectivités, que joue le tissu associatif. Ces crispations peuvent aussi expliquer, partiellement, l’apparent recul du bénévolat. Pour moi, ce n’est pas forcément une crise actuelle mais qui est déjà ancienne, parce que les bénévoles sont souvent lassés de remplir des missions sociales ou d’animations qui se substituent à celles de l’Etat défaillant ou des collectivités. Et, dans une société où la notion de ruissellement des richesses n’est qu’une argutie électorale, jamais vérifiée, alors que les profits éhontés sont accaparés par une très petite minorité. Lorsqu’on examine le plan pluriannuel d’investissements, on s’aperçoit que la plupart des crédits vont vers l’entretien ou la rénovation de l’équipement, dont certains auraient dû connaître des travaux depuis longtemps. Pour ce qui est des investissements vers des projets nouveaux, on ne trouve, outre le troisième pont, que le projet de Musée de la Visitation. Cécile de BREUVAND, vice-Présidente du Conseil Départemental à la Culture et au Patrimoine l’a rappelé, hier : en 2004, le Conseil Général de l’Allier a pris en main la totalité de la gestion de ce qui représente le fleuron de l’Histoire de Moulins et de son patrimoine. Je veux parler du Château des Ducs, de la Maison Mantin et du musée Anne de Beaujeu. Reprise en totalité parce que vous aviez décidé, Monsieur le Maire, à l’époque, d’abandonner la cogestion du site sans doute pour faire des économies, pour ne pas augmenter les impôts de la Ville et préserver l’endettement. Et, heureusement que, pendant ce temps, les conseillers généraux de tout le département ont compris l’intérêt majeur de ce site Moulinois et ont largement investi dans le projet. En effet, 20 ans après, s’ils ne l’avaient pas fait, vous ne pourriez pas vous autoriser à de grandes déclarations d’amour à Anne de Beaujeu, Anne de France, comme vous l’avez fait hier. Des déclarations résonnant d’une manière particulière dans ce contexte d’abandon, surtout quand vous rappelez combien Anne de Beaujeu avait réussi à faire, de Moulins, un grand centre, à l’échelle européenne, de l’économie, de la culture, des arts et du rayonnement politique. Et quand vous présentez Moulins comme, à l’époque, la deuxième capitale de la France au début de la Renaissance. Des déclarations qui résonnent d’une manière particulière, voire incongrue, puisque la Ville a perdu la main sur ce patrimoine, un des sites emblématiques du Bourbonnais dans la grande région Auvergne-Rhône-Alpes est devenu un atout primordial dans le développement touristique et économique de notre Ville. Donc, plus de musée alors que Moulins avait, depuis toujours, été un acteur dans la gestion de ses richesses. Et, aujourd’hui, vous affichez votre détermination à réengager la Ville dans un projet de musée autour des dépôts, des collections de l’Ordre de la Visitation. La présence de ces collections à Moulins est une chance mais la Ville mettant déjà à disposition deux sites sur le centre-ville plus des réserves et finançant largement ces structures, nous nous posons la question de ce curieux changement de stratégie, inexpliqué de votre part, et de la validité d’un tel projet, question d’autant plus légitime que, bien que vous l’avez amenée lors de la campagne électorale il y a maintenant plus de deux ans, vous nous avez laissé dans le flou le plus total quant à sa nature, ses caractéristiques et l’implication réelle de la Ville dans une structure économique, à ce jour, inconnue. Nous ferons des remarques sur votre politique autour du commerce. Vous pouvez développer des dispositifs pour aider les commerçants du centre-ville, nous sommes d’accord. Vous pouvez soutenir financièrement la consommation sur le centre-ville, nous vous soutenons sur ce point. Mais vous ne pourrez pas nous convaincre de la cohérence de votre politique dans le domaine du commerce à Moulins. Nous avons appris par la presse, bien sûr, que de nouveaux bâtiments commerciaux allaient se construire le long de la Route de Lyon, après la destruction de maisons d’habitation. Pendant combien de temps encore allez-vous autoriser le saccage de cette entrée majeure de Moulins en une zone qui permet l’installation d’enseignes commerciales sans unité, sans idée directrice, sans exigences d’urbanisme et d’esthétique ? Une zone qui ne ressemble plus à rien et qui devient de moins en moins attractive. A l’incohérence des installations dans des hangars, tous différents, qui peuvent se transformer en friche s’ajoute la multiplication incohérente des surfaces de parkings et de voiries pour chaque enseigne et l’obligation, pour les consommateurs, de se déplacer en voiture. Vous avez décidé de procéder à des travaux de réhabilitation de la voirie sur cet axe. Mais comment allez-vous pouvoir articuler les différents modes de déplacements, transports collectifs, individuels motorisés, deux routes, piétons... alors queVILLE DE MOULINS

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vous avez laissé s’installer l’anarchie la plus complète quant aux autres entrées et sorties des parcelles, quant aux règles d’alignement et à la structuration des réseaux ?

En 2022, l’urbanisme peut profiter des expériences et des erreurs du passé pour empêcher de laisser faire n’importe quoi. Dommage que Moulins ne soit pas plus attentif et plus prospectif. Sur ces opérations, on apprend, bien sûr, que le Maire de la Commune, Président de la Communauté d’Agglomération n’a pas de pouvoir. C’est un argument que vous nous ressortez régulièrement quand cela vous arrange. Si, mais si vous avez des pouvoirs. Vous avez des pouvoirs lorsqu’il s’agit de projets d’installation dépassant les 1.000 m². La preuve, c’est que vous êtes capable de vous opposer à des installations de surfaces commerciales sur Moulins Nord mais que vous perdez subitement tous ces pouvoirs pour les aménagements concernant Moulins Sud. Et, pour ce qui est des surfaces inférieures à 1.000 m², vous avez des pouvoirs en matière d’urbanisme, de permis de construire, de plans d’aménagements commerciaux actualisés, adaptés aux évolutions et volontaristes face aux expériences négatives constatées. Pendant que vous laissez faire ces développements anarchiques, vous continuez à déplacer l’attractivité commerciale vers la périphérie au détriment du centre-ville et des commerces de proximité qui se battent pour survivre et vous pénalisez les habitants.

Pour terminer notre intervention, même si cela ne concerne pas directement le budget de la Ville, un budget auquel nous nous opposons, nous voudrions mettre en exergue le mépris que vous manifestez vis-à-vis de votre opposition. Il faut être abonné à la presse locale pour être informé, en tant qu’élu, des projets de votre majorité, voire même d’y découvrir la mise en œuvre de décisions qui n’ont pas encore été votées en Conseil Municipal. Dédain vis-à-vis de votre opposition. Je vous avais demandé, en début de mandat, de mettre à la disposition de tous les élus, et notamment des nouveaux élus, un livret d’accueil comme cela se fait dans la plupart des collectivités pour mieux connaître les services, les référents, les partages de compétences entre la Ville et l’agglomération. En un mot, pour pouvoir travailler correctement et remplir notre rôle d’élu. Cela est apparemment resté lettre morte. Nous vous redemandons de mettre ce document à disposition de tous les élus. Enfin, nous l’avons dénoncé plusieurs fois, vous refusez de faire participer l’opposition à l’élaboration des projets majeurs ou des orientations, ne serait ce que sous forme de bilan d’étape. Auriez-vous encore, après une aussi longue carrière d’élu comme la vôtre, la crainte de débattre et d’écouter des avis différents des vôtres ? Savez-vous que le partage d’informations pourrait souvent éviter des crispations en plus puisque l’opposition n’a pas d’autre occasion d’exprimer son avis.

MONSIEUR LE MAIRE : je n’ai aucune crainte, je vous proposerai de conclure parce que vous avez très largement dépassé le temps. Donc, je vous demande de conclure en application de notre règlement intérieur.

MONSIEUR FLEURY : c’est peut-être ce que vous souhaitez depuis 30 ans, être en campagne électorale permanente. Je vous remercie de votre attention.

MONSIEUR LE MAIRE : je vais passer la parole à certains élus. Yannick LUCOT.

MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire. Alors, je comprends le positionnement politique de certains de nos collègues. Je vais tenter de répondre et je vais répondre à des éléments un peu précis qu’a soulevés Stefan. Et je retiendrai aussi des idées qui pourraient être débattues, l’idée d’une subvention de l’Ukraine. C’est des choses dont on peut débattre tous ensemble. Parce qu’ils en ont besoin. Sur le budget global et principal, je trouve un peu dommage, oui, qu’il y ait parfois quelques positions un peu trop politiques parce que je pense que l’audit qui a été fait prouvera que les comptes sont sains. Et c’est bien ce que l’on demande à une collectivité, c’est que les comptes soient gérés en bon père de famille et qu’on puisse investir, apporter un service public. Ce service public est apporté et les investissements structurants sont faits, on l’a vu, dans tous les domaines, que ce soit sportif, que ce soit dans l’environnement, que ce soit dans le cadre de vie. Donc, c’est important et je suis d’ailleurs ravi que nous puissions avoir la présence de ce cabinet d’audit qui pourra nous préciser les choses encore davantage.

Oui, tu as raison, Stefan, il faut qu’on se préoccupe et qu’on soit vigilant à la question de l’utilisation des fluides. Mais, à part BIDEN, qui pensait que l’Ukraine allait être attaquée comme elle est attaquée aujourd’hui par la Russie et provoquer, de fait, un problème en termes d’énergie, que ce soit le gaz, que ce soit le pétrole ? Nous avons déjà travaillé à diminuer nos coûts, notamment avec la chaufferie que nous avons, la chaufferie urbaine. Mais il est clair qu’il faudra qu’on soit vigilant. C’est clair. VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LUNTE : il y a surtout une question sur la consommation en électricité et grande consommation.

MONSIEUR LUCOT : comment ?

MONSIEUR LUNTE : l’électricité des grandes consommations au-delà des 36.

MONSIEUR LUCOT : oui mais je pense qu’il y a déjà des réflexions engagées là-dessus. Mais je me répète, enfin, l’épreuve est quand même soudaine. C’est-à-dire qu’on ne pouvait pas envisager quand on a construit le budget primitif, il n’y avait pas ces événements que l’on connaît aujourd’hui. Concernant les recettes et l’impact des impôts par habitant, il faut rappeler que nous n’avons pas la maîtrise complète de ces taux et qu’il y a une base qui est établie par l’Etat, que nous ne maîtrisons pas. Donc, nous, nous ne les augmentons pas mais l’Etat peut faire bouger sa base. Et c’est bien pour cela que, du coup, elle peut nous impacter. Et elle peut impacter, aussi, les Moulinois. Mais ce n’est pas de notre fait, c’est du fait de l’Etat.

De la même manière, sur la question des amendes, la question est...

MONSIEUR LUNTE : le forfait post stationnement.

MONSIEUR LUCOT : après, il peut y avoir de nombreuses explications. Ce qu’il est important de se dire, c’est que si nous voulons et je crois qu’on a parlé de transition écologique, de volonté de modes doux, etc., et bien il faut aussi qu’on incite, de façon pédagogique, soit, mais qu’on incite les Moulinois à pouvoir utiliser des modes doux et, puis, à laisser le centre-ville au centre-ville, aux piétons, aux vélos. D’ailleurs, il faut rappeler qu’il y a un vrai travail avec la communauté d’agglomération sur le schéma cyclable qui va apporter des solutions pour que, justement, les modes doux désormais prennent leur place dans notre agglomération et, évidemment, dans notre ville, dans notre cœur de ville.

Sur le droit de place et sur les parcs, j’aimerais rappeler qu’il faut qu’on fasse attention à quelle année de référence on fait. Vous savez, comme moi, qu’en 2020, il y a eu le Covid et que, voilà, ça a impliqué un certain nombre de choses, notamment sur les volumes, sur le stationnement, etc., et qu’il faut qu’on fasse bien attention à notre année de référence. Après, les choses vont reprendre leur cours. Alors, reprendre leur cours, je ne sais pas complètement parce que, encore une fois, je pense que les Français prennent conscience que nous allons aussi devoir, peut-être plus rapidement que prévu, modifier notre comportement vis-à-vis de nos déplacements et des modes doux qu’on va devoir utiliser de plus en plus. Donc, il faut qu’on fasse attention aux références que l’on utilise.

Sur le nombre d’agents, et je crois que c’est Monsieur FLEURY qui en a parlé, en fait, il faut, là aussi, faire attention. C’est que le nombre d’agents, il est aussi en fonction des compétences que les collectivités ont. Certaines compétences sont communales, d’autres sont de la communauté d’agglomération. Moi aussi, je connais des communes où il y a plus d’agents proportionnellement au nombre d’habitants qu’ici mais ils n’ont pas les mêmes compétences qu’ici. Et les communautés d’agglomérations et les comcom n’ont pas les mêmes compétences. Donc, il faut quand même avoir ça en tête.

De la même manière, sur les subventions dédiées aux associations, elles représentent, aujourd’hui, 2 200 000 euros et elles n’ont pas baissé. Donc, il faut aussi avoir ça en tête. Donc, voilà, il faut qu’on fasse attention aux références, aux années de référence, aux montants. Alors, oui, Monsieur FLEURY, on n’aura peut-être pas les mêmes choix, la même volonté mais, quoiqu’il en soit, on a été en capacité d’avoir un budget équilibré et qui favorise les investissements structurants, dans, je l’ai dit, un certain nombre de secteurs, et à maîtriser notre marge nette et à diminuer notre dette. Donc, je ne sais pas comment on pourrait faire autrement mais, pour le coup, et je pense que le cabinet d’audit nous dira la même chose, c’est que je ne vois pas comment on pourrait être encore meilleur. Alors, oui, on est content de pouvoir engager tout ce qu’on nous a demandé d’engager. Parce qu’il faut se rappeler qu’on a été élus pour mettre en place un programme et que, ce programme, et bien on tient à le mener à bien. Voilà, Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Alors, il y avait Dominique... Ne vous en faites pas, tout le monde va pouvoir s’exprimer. Dominique.

MADAME LEGRAND : Stefan, tu nous parlais de l’augmentation future des coûts d’énergie. Donc, Yannick a commencé en disant que, évidemment, quand on a préparé le budget, la situation était un peu différente que ce qu’elle est à l’heure actuelle. Mais je n’aurais pas, moi, la même analyse parce que c’est sûrVILLE DE MOULINS

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que les futures augmentations auront un impact, ça c’est vrai mais si nous n’avions pas eu la politique que nous menons depuis quelques années, ça aurait été peut-être la catastrophe. Je rappelle tout simplement la mise en place de la chaufferie urbaine et son extension, qui, quand même, alimente tous les gros bâtiments et qui est alimentée à quasi 80% en bois et un peu plus de 20% en gaz. Donc, si nous avions eu 100% de gaz, l’impact aurait été nettement différent. Donc, on a supprimé beaucoup de chaufferies. A l’heure actuelle des chaufferies individuelles, donc pour les passer à la chaufferie collective. A l’heure actuelle, il ne nous reste que l’école de Bernage qui a une chaufferie au fuel. Dans tous les travaux d’amélioration qu’on a faits, au niveau énergétique, on a, évidemment, ciblé les gros consommateurs. Donc, on a baissé l’éclairage public à peu près de 40% - je parle sous le contrôle de Mathieu – au niveau de la consommation, ce qui n’est pas négligeable. Il y a tout un travail qui se fait aussi, sur le renouvellement du parc automobile pour, aussi diminuer la consommation des carburants. Un impact, on en aura un mais qui va être, quand même, maîtrisé par rapport à ce que cela aurait pu être. Si je prends, par exemple, l’exemple de l’année 2021, c’est huit bâtiments qui ont été rénovés et pas des moindres. Ce qui nous baisse notre consommation de 40%. Je parle du CAS, des Clématites, de la Maison du Temps Libre, de la Maison des Associations, de Léonard de Vinci. A Léonard de Vinci, on baisse notre consommation de 53%. La Comète, 42%. Le Gymnase des Mariniers, 43%. L’école des Gâteaux 48%. Donc, c’est grâce à tout ce travail qui a été fait en amont, qui va nous amoindrir le coût de ces énergies fossiles qui sont en train de monter beaucoup. Pour 2022, on va continuer puisqu’on va commencer la rénovation du Palais des Sports qui, à l’heure actuelle, est notre plus gros consommateur. Donc, on va isoler le pignon Ouest dès 2022 et la toiture, ce qui va aussi beaucoup nous baisser la consommation. On va faire le même travail sur le gymnase des Champins, etc. Donc, si je reprends toute la liste des gros consommateurs qu’on avait identifiés en 2010, quand on avait fait le bilan carbone, ils sont tous quasiment rénovés ou en passe de l’être. Aujourd’hui, il ne nous reste que le groupe scolaire Jean Macé et les services techniques qui n’ont pas fait l’objet de travaux, justement, d’économie d’énergie. Donc, évidemment, le groupe Jean Macé viendra après la rénovation des Gâteaux qui est en cours. Donc, aux ateliers techniques, c’est un peu plus compliqué parce des hangars, des choses comme ça, c’est très difficile à isoler. Donc, je n’ai pas tout à fait la même analyse parce que c’est vrai que ça aurait pu être une catastrophe mais, grâce à la prévision qui a été faite, je pense qu’on va pouvoir limiter les difficultés. Et tout le travail aussi sur l’éclairage public qui représente, quand même, 40% de consommation d’électricité en moins.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, merci Dominique. Oui, vas-y. Mathieu GEFFRAY.

MONSIEUR GEFFRAY : c’est juste pour compléter ce que vient de dire Dominique avec beaucoup de justesse. Alors, moi, d’abord, d’un point de vue de la forme, j’aurais voulu peut-être aborder un point, c’est que je trouve que, la crise, elle est récente. Je vous rappelle que la guerre, elle a été déclarée le 24 février, ce qui fait qu’elle a moins d’un mois. Donc, moi, j’entends qu’on veuille tout de suite tirer des conséquences précises sur les impacts qu’elle avoir mais je pense qu’elle doit surtout, cette crise, nous inciter à beaucoup d’humilité et à beaucoup de sang-froid en étant élus. Je pense qu’on est tous d’accord sur le fait de dire, de convenir que notre dépendance aux énergies fossiles est un danger pour nos économies, y compris l’économie, et bien évidemment, de nos collectivités mais je trouve qu’il est un petit peu, je dirais plutôt beaucoup irresponsable d’agiter des peurs comme cela a été fait cette semaine dans la presse, en donnant des exemples, et bien, qui n'ont rien d’empirique. Par exemple, je vais prendre un exemple qui m’a frappé en disant que beaucoup de piscines municipales allaient être obligées de fermer. Peut-être ce sera le cas. Je ne pense pas que, aujourd’hui, on ait une quelconque preuve pour avancer de telles choses et je ne trouve pas ça très responsable.

Intervention hors micro

MONSIEUR GEFFRAY : alors, en revenant ce qui me permet de dire, de parler de celle de Moulins, de la piscine municipale de Moulins qui est, en grande partie, chauffée par géothermie, qui font que ce qui a été avancé dans la presse, cette semaine, n’a pas non plus de fondement parce que ce genre d’établissements peuvent être très différents selon leur mode de construction et de chauffage. Donc, voilà. Moi, je voulais simplement apporter ces précisions. Après, sur ce qui est des rénovations énergétiques et pour répondre à Roland, qui dit que rien n'est fait, ce sont plusieurs millions d’euros qui ont été investis, depuis le début du mandat, sur la rénovation énergétique. Ce sont autant de baisses de consommation. Nous avons des fils rouges qui sont liés à la réduction des consommations d’éclairages publics par la modernisation, et des ampoules, et des armoires, même si c’est sans doute un sujet sur lequel nous devons accélérer et nous travaillons sur le sujet. Mais voilà. Je crois que nous devons faire preuve de responsabilités. Nous devons, évidemment, anticiper ceVILLE DE MOULINS

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qu’il peut se passer mais faire peur aux gens en ayant ces analyses cataclysmiques, excusez-moi, ne me semble pas la meilleure chose à faire par les temps qui courent.

MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup, Mathieu. Je passe la parole à Nathalie MARTINS.

MADAME MARTINS : Monsieur FLEURY, je suis un peu étonnée. Le premier Salon du Patrimoine n’a pas eu l’air de vous plaire apparemment. Ah si, ça vous a plu. Mais, par contre, il ne fallait pas qu’on le subventionne. Si vous aviez regardé la liste des délibérations.

MONSIEUR FLEURY : j’arrête tout de suite parce que je n’ai pas dit ça. Je peux reprendre les mots exacts. Le Salon du Patrimoine était une excellente initiative qu’il fallait soutenir.

MADAME MARTINS : et bien, très bien. Pour en revenir aux associations, je pense que, comme Yannick l’a dit, nous restons, quand même, sur un chiffre de 2 200 000 euros que l’on nous donne. On maintient, depuis des années, notre tissu associatif. Il est évident que certaines associations sont venus nous voir, que ce soit dans le domaine du sport, de la culture ou, de mon côté, associatif ou même social. A chaque fois, ça, c’était pendant le Covid, nous les avons aidées. Nous n’avons laissé aucune association dans un souci financier ou même de bénévoles. On a toujours trouvé une solution. Je vous recommande de regarder, donc, la délibération numéro 15 où, là, toutes les subventions sont toutes notées. Pardon. J’ai entendu quelqu’un parler tout à l’heure des marchés, je ne sais pas si c’est Monsieur FLEURY ou Stefan. Stefan, j’ai été surprise parce que, bon, au marché du vendredi, j’avoue que je travaille toute la journée. Je n’y vais pas. Mais quand on me dit qu’il y a moins de monde sur le marché du dimanche, c’est ahurissant d’entendre ça parce que je suis une professionnelle du marché du dimanche matin. Il débute à 9h00 pour moi. Il finit à 11h45 et je pourrais dire que je n’ai jamais vu... non, 11h45 c’est l’heure de rentrer pour faire à manger. Il y a toujours un monde fou.

MONSIEUR LUNTE : donc, tout va bien.

MADAME MARTINS : je ne dis pas que tout va bien mais arrête de dénigrer justement des choses qui vont bien.

MONSIEUR LUNTE : explique la baisse de trois places. C’est tout.

MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, Nathalie y est tous les dimanches. J’y suis, sauf exception, parfois un peu avant, parfois pendant. Et c’est vrai qu’elle invite notre collègue, Stefan LUNTE, à venir au marché et, comme ça, il verra qu’il y a beaucoup de monde.

MADAME MARTINS : oui, oui, je t’invite le dimanche matin, rendez-vous à 9h00.

MONSIEUR LE MAIRE : et on serait ravi qu’il vienne le dimanche et qu’il puisse voir ainsi la vitalité de notre marché qui est très largement envié par plein d’autres villes et on va s’attacher à continuer.

MONSIEUR LUNTE : je me pose des questions par rapport aux chiffres que, vous, vous inscrivez.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Nathalie. Bernadette.

MADAME MARTIN : oui, je voulais répondre à Stefan sur une première chose. C’est l’intervention, tout à l’heure, sur les commerces parce que j’avais déjà répondu à Annie CHARMANT, il me semble, la dernière fois. Et ma réponse est la même. Je ne comprends pas que, dans votre analyse... je veux bien entendre les chiffres que vous donnez mais je ne comprends pas que, dans votre analyse, vous ne teniez pas compte de ce qui existe au niveau national, c’est-à-dire pourquoi est-ce que Moulins, le petit village gaulois, aurait un système de vie différent de ce qu’il se passe à 20 km, à 30 km, à 50 km. Tout le monde vit la même chose. Après la pandémie, on voit bien, entre le télétravail, entre les habitudes des uns et des autres qui ont changé, le moral qui n’est pas là pour consommer, la peur de se retrouver face à de nouveaux problèmes. On n’arrête pas de parler de pouvoir d’achat. Moi je pense que, dans beaucoup de ménages, j’ai même eu des remarques me disant, et bien, on va remettre tel et tel voyage ou telle occasion parce qu’on va garder des liquidités. Donc, on l’a vu. On en a parlé la dernière fois. On a répondu. C’est vrai qu’on a constaté qu’il y avait moins de gens qui arrivaient en ville. Mais est-ce que ces gens ne viennent pas en ville parce qu’ils ont décidé que Moulins étaitVILLE DE MOULINS

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vraiment le lieu où il ne fallait pas aller ? Sûrement pas. Quand on a des conversations avec les uns et les autres, ils sont plutôt fiers du territoire, contents des réalisations qui ont été faites. Ce n’est pas de l’autosatisfaction, c’est regarder la réalité. On a quand même des équipements, pour une ville qui est une ville moyenne, 20.000 habitants, on a quand même des équipements qui ne tiennent absolument pas compte de cette strate. Si vous regardez tout ce qui est à votre disposition, on ne peut qu’être étonné. Alors, vous pouvez très bien dire : « Très bien, on ne regarde pas mais on ne tient pas compte ». Mais quand même, ça existe. On a aujourd’hui – moi, je ne parle que du domaine qui est le mien – on vient de refaire un théâtre qui est absolument magnifique aujourd’hui. Les artistes qui viennent, ils n’en ont rien à faire de faire la promotion de Moulins et encore moins spécialement de notre équipe ou de ce qui aurait pu être la vôtre. Simplement, eux, ils profitent de la salle et ils nous disent. Pire que ça. Ils mettent les images, qui sont des images de leur spectacle, atterrissent directement sur leur site. Pourquoi choisir Moulins ? On ne les a absolument pas financés pour le faire. Simplement, pour vous dire, voilà, on peut tout critiquer. On a quand même une réalité. Alors, je veux garder, par contre ce que vous avez dit dans votre dernière phrase.

MONSIEUR LE MAIRE : laissez parler. Elle ne vous a pas interrompu. Laissez parler.

MADAME MARTIN : je voulais le souligner parce que, ça, je trouve ça positif. Vous avez fini votre discours en disant : « Mais Moulins est une ville magnifique ». Alors, ça, oui. Je pense que, à une époque comme la nôtre, ça redonne un peu du punch, du dynamisme à tout le monde alors qu’on a tellement de difficultés à repartir. Ça, c’était pour Stefan.

Roland, franchement, je m’étonne complètement. Alors, on peut lancer toutes les invectives, toutes les imprécations qu’on veut mais enfin, il faut quand même qu’elles reposent sur des réalités. Quand il s’agit de parler des musées, lorsque le transfert de compétences de la Ville de Moulins au Département s’est fait, d’abord, c’était quelque chose qui était dans les tuyaux, ça fait des années. On en parlait même sous le mandat de Monsieur CHAUVAT. Pourquoi ? Simplement parce que, là encore, il suffit de réfléchir à la situation. Moulins est une ville qui, encore une fois, avec 20.000 habitants, a un patrimoine absolument époustouflant. Comment est-ce que, avec des finances comme les nôtres, nous arriverions à tout faire ? Alors voilà, quand on aime justement son patrimoine, on est capable de le partager, si, ailleurs, on peut faire les travaux que, nous, nous ne sommes pas en capacité de faire. Et c’est ça qui a conduit le transfert. A un moment donné, la gestion entre le Département et la Ville, se trouvait être lourde au moment de prendre les grandes décisions. Et, donc, le Conseil Départemental, qui avait les moyens que, nous, nous n’avions pas – et c’est bien logique – a proposé ce transfert et qui s’est fait en parfaite concertation.

MONSIEUR LE MAIRE : c’est même plus, c’est lui qui l’a demandé pour avoir la maîtrise sur quelques bâtiments, et l’avoir pleinement. Ça a été le cas pour la Maison Mantin, le château.

MADAME MARTIN : exactement. Il s’agissait de refaire.

MONSIEUR LE MAIRE : et avec le projet du MIJ. Ça, c’était les deux demandes du Département.

MADAME MARTIN : exactement.

MONSIEUR LE MAIRE : donc ce n’est pas nous qui avons abandonné. C’est le Département qui a demandé.

MADAME MARTIN : et, dans le transfert, Moulins n’a jamais, dans la convention, abandonné la propriété de ces collections qui sont confiées au Département. Donc, il ne faut pas dire qu’il s’agit d’un abandon. Moi, je préfère, très sincèrement, voir le musée comme il est aujourd’hui, vivant, avec de belles expositions d’intérêt mais national, voire international, comme celle qui s’est ouverte hier, que de le voir vivoter sous prétexte qu’il serait uniquement à Moulins. Qu’est-ce qu’on s’en fiche quand on est touriste, quand on est habitant de Moulins de savoir que ça vous appartient si ça doit être endormi sous la poussière ? Voilà. Il y a quelque chose qui me choque.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Bernadette qui a parlé vraiment avec son cœur et je pense que, compte tenu de tout ce que tu as réussi à faire sur le plan culturel à Moulins, c’est totalement justifié. Je vais passer la parole à Cécile de BREUVAND. VILLE DE MOULINS

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MADAME DE BREUVAND : oui, Monsieur le Maire. Beaucoup de choses ont été dites, déjà. Moi, ce que je retiens de nos échanges, de nos débats, c’est que, au fond, en cette période difficile, être décliniste, jouer contre son camp, jouer contre sa Ville en expliquant, d’un côté, qu’on a moins d’habitants, de l’autre qu’on n’a aucun équipement qui favoriserait le développement durable, qu’on n’a pas d’équipements culturels, bref, peindre un tableau en noir de notre Ville est quelque chose de désolant. Pour ma part, moi, je crois, au contraire, que nous devons tous nous unir pour mettre en valeur les nombreux atouts de Moulins. C’est ce que nous nous employons à faire. C’est le mandat que nous ont donné les habitants qui, Yannick l’a rappelé, nous ont fait confiance et ont souhaité que nous mettions en œuvre le programme que nous leur avions proposé.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Stefan LUNTE a fini son intervention en rappelant ce qu’il avait dit par Damien JACQUET interposé lors du dernier Conseil Municipal, c’est-à-dire l’épargne nette qui baisse et la dette qui augmente, j’ai demandé à ce qu’il y ait un audit qui soit fait. Ceci ne remet évidemment absolument pas en cause le personnel de la Mairie qui est, d’ailleurs, personnel mutualisé avec Moulins Communauté qui travaille très bien mais je pense que c’est un élément qui permettra, à chacun, honnêtement, d’avoir des éléments permettant comme ça d’avoir des éléments incontestables. Oui, Damien JACQUET.

MONSIEUR LUNTE : oui, je souhaite prendre la parole au sujet de l’ordre du jour et du règlement intérieur. Vous voulez introduire un nouvel élément sur l’ordre du jour, un audit financier.

MONSIEUR LE MAIRE : mais ce n’est pas du tout un autre élément sur l’ordre du jour puisque ça répond au budget mais c’est incroyable d’entendre ça.

MONSIEUR LUNTE : lundi, en Commission finances, on aurait pu préparer cet échange en présentant cet audit pour que nous, nous ayons la possibilité de préparer, de notre côté, aussi, ce document, cet audit. Maintenant, d’introduire ça, comme ça, je vous oppose l’Article L2121-10 : il faut nous envoyer l’ordre du jour, par écrit, auparavant. Là, vous mettez un nouveau point à l’ordre du jour. Ça ne fonctionne pas comme ça. Vous êtes certes le Maire, vous êtes le chef de cette assemblée. Vous n’êtes pas Dieu. Vous ne pouvez pas introduire un nouvel élément sur l’ordre du jour comme ça.

MONSIEUR LE MAIRE : c’est pathétique d’entendre ça. On a la présentation d’un budget. Je me permets de finir. Je ne vous ai pas interrompu. Je sais que vous êtes gênés, je le comprends. Puisque, évidemment, c’est très difficile de dénoncer des choses alors que c’est exactement dans la lignée de ce que vous présentiez lorsque vous étiez rapporteur du budget. Donc, lorsque c’est vous qui le rapportiez, c’était très bien. Maintenant, comme vous n’avez rien à proposer, il faut que vous attaquiez dessus. Donc, à partir du moment où vous avez exprimé, la dernière fois, des inquiétudes, que vous avez rappelées maintenant, inquiétudes ou dénonciations, « l’épargne nette baisse, la dette augmente » et, donc, lorsque vous me parlez à moi, vous dites : « Après vous, le déluge ». Et, donc, il est normal, la dernière fois nous avons présenté des chiffres, vous avez continué dans cette voie. Il est donc tout à fait naturel qu’il y ait une transparence et que vous vous réjouissiez d’avoir des éléments qui sont élaborés par un cabinet extérieur. Et bien, écoutez, puisque vous ne voulez pas l’entendre, ne l’entendez pas. Après, c’est vos valeurs. Lorsque vous demandez à ce qu’il y ait de la transparence, lorsque, je sais que c’est très difficile, pour vous, d’écouter. Lorsqu’on a des valeurs et qu’on demande quelque chose, et qu’on a ce quelque chose, on ne dit pas qu’on est contre. Donc, on va le présenter. Si vous ne voulez pas écouter parce que ça vous est trop difficile d’écouter, ne l’écoutez pas. Ce n’est pas grave. En tout état de cause, vous avez affirmé un certain nombre de choses, lorsqu’on dit, à quelqu’un, « après vous, le déluge », c’est quand même énorme. Surtout lorsqu’on a, pendant cinq ans, présenté des chiffres. Vous avez dénoncé, on y reviendra après, le taux de report, il était plus important lorsque vous présentiez les budgets, etc. Donc, c’est extraordinaire. Maintenant, ça vous gêne. Et bien, nous allons présenter les chiffres concernant l’audit financier.

MONSIEUR LUNTE : vous prenez vos risques.

MONSIEUR LE MAIRE : oui, Damien JACQUET.

MONSIEUR JACQUET : juste pour une petite précision. Donc, c’est un cabinet d’audit indépendant ? Non, mais c’est pour savoir parce que je ne savais pas. Donc c’est indépendant.

MADAME DE BREUVAND : ce ne sont pas des agents de la Ville, donc ils sont indépendants.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR JACQUET : s’il est indépendant, c’est qui qui paie ce cabinet d’audit ?

Intervention hors micro

MONSIEUR JACQUET : qui paie ce cabinet d’audit ? Monsieur le Maire, qui paie ce cabinet d’audit qui est soi-disant indépendant ? C’est la mairie ? Alors, comment voulez-vous qu’il soit indépendant ? Expliquez-moi.

MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, ça, c’est une accusation beaucoup plus grave.

MONSIEUR JACQUET : expliquez-moi comment on peut être ...

MONSIEUR LE MAIRE : parce qu’un cabinet, il a un engagement déontologique. Evidemment, il y a un travail qui est fait, il faut bien le rémunérer. De dire qu’il n’est pas indépendant, alors, ça, c’est beaucoup plus grave. Je passe la parole à Hervé ELLUL.

MONSIEUR JACQUET : expliquez-moi qui le paie.

MADAME DE BREUVAND : juste, Damien. Dans une entreprise, une association, quand on a un commissaire aux comptes, qui paie le commissaire aux comptes de l’association quand il vient certifier les comptes de l’association ? C’est l’association qui paie avec son argent. C’est exactement le même principe pour nous, là, ce soir. C’est la même logique. Un commissaire aux comptes, il est payé par l’association dont il vient vérifier les comptes. Personne n’imagine qu’il ne serait pas indépendant de l’association. Enfin, c’est n’importe quoi !

MONSIEUR LE MAIRE : c’est évident.

MONSIEUR JACQUET : je pose une question : qui le paie ? c’est tout.

MONSIEUR LE MAIRE : bien, mais évidemment, dès lors qu’il y a une prestation, il faut bien la rémunérer.

MADAME DE BREUVAND : c’est le principe d’un commissaire aux comptes.

MONSIEUR JACQUET : alors pourquoi n’est-on pas au courant de cette prestation ? Pourquoi on n’était pas au courant avant ?

MONSIEUR LE MAIRE : mais parce qu’on l’a lancée depuis que vous avez demandé et affirmé un certain nombre de choses, lors du dernier conseil. Il était légitime qu’on revienne vers vous avec un certain nombre d’éléments faits par des gens qui ont une déontologie et qui s’engagent personnellement. Et qui sont totalement indépendants, évidemment, de celui qui est obligé de les rémunérer. Cela va de soi. Et c’est vrai de toutes les entreprises de France et de Navarre. Ça fait d’ailleurs rigoler votre collègue qui est évidemment très, très gêné. Parce que, quand on a des valeurs, qu’on affirme quelque chose, qu’on vous donne les éléments et que vous mettez, sur votre site, l’inverse de ce qui a été dit, dont vous avez les preuves, je comprends qu’il soit gêné lorsqu’il y a un cabinet qui va venir faire un point mais il va faire le point.

MONSIEUR LUNTE : vous présentez des perspectives financières, vous donnez des chiffres. Quand on relit les chiffres.

MONSIEUR LE MAIRE : Maintenant, je passe la parole au cabinet Acticonseil, représenté par Monsieur Hervé ELLUL et Monsieur Jean-Christophe CARREL.

MONSIEUR LUNTE : alors, est-ce que vous introduisez une nouvelle délibération à ce point-là ? Qu’est-ce que c’est ça ? VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : il n’y a aucune délibération. C’est un élément de présentation des éléments du budget. Je leur passe la parole. Si vous ne voulez pas l’écouter, ce n’est pas grave, ne l’écoutez pas.

MONSIEUR LUNTE : mais quel est le défraiement qu’ils ont eu ?

MONSIEUR ELLUL Hervé, cabinet Acticonseil : bonjour à tous. Juste un petit rappel. Nous sommes un cabinet d’expertises comptables de commissariat aux comptes et nous travaillons dans les collectivités locales depuis un certain temps et mon associé, qui est plus jeune que moi, travaille beaucoup avec la Cour des Comptes, dans les audits comptables et financiers des collectivités locales. La démarche que nous faisons ce soir, elle est fondée, de toute façon, sur l’ensemble des chiffres qui nous ont été communiqués par les services financiers de la Ville et donc Karine LESOURD. Là-dessus, on n’a pas changé du tout ces chiffres et on les a considérés comme étant totalement valables et vraisemblables sur les années. Donc, la démarche qui s’appelle une prospective sur cinq ans en essayant de voir qu’est-ce qu’il peut se passer dans les cinq ans. Alors, bien sûr, avec toutes les notions de prévisionnel. C’est une prévision, comme les budgets d’ailleurs. Vous savez qu’on vote un budget en équilibre, ils ne le sont jamais. Mais ça n’empêche pas que c’est bien une prévision. Alors, je vais laisser la parole à Jean-Christophe pour présenter les grandes conclusions. C’est un audit flash, rapide, néanmoins qui a pris un peu de temps mais qui permet de fixer les grands agrégats financiers. Deuxième remarque : il ne s’agit pas d’un audit comptable. C’est-à-dire que, en fait, dans les agrégats financiers qu’on a déterminés, qui sont relativement classiques, puisqu’ils sont publiés, il y a des publications qui se font avec des comparaisons de moyennes sur les communes de même strate auxquelles nous ferons allusion, d’ailleurs, très fréquemment, ces agrégats sont reconnus par la DGFiP et publiés par leurs soins, ce qui permet d’avoir des comparaisons. Comparaison n’est jamais raison, bien évidemment, mais ça donne une petite idée. Donc, voilà la deuxième remarque que je voulais faire avant de débuter cet exposé.

MONSIEUR CARREL Jean-Christophe, cabinet Acticonseil : oui, effectivement, la démarche est bien de passer en revue les simulations, la prospective établie par les finances, de se prononcer sur la vraisemblance et la cohérence des chiffres, voir si, vraiment, par rapport à cette prospective, il y aurait des risques que la collectivité aille, au plan financier, dans le fossé. Donc, on vous a fait quelques slides de synthèse sur les grandes hypothèses qui ont été prises et sur les différentes évolutions au long terme sur la durée résiduelle du mandat et, en retenant, en termes d’efforts d’investissements, parce que c’est quand même la variable prépondérante, les chiffres qui vous ont été présentés tout à l’heure pour l’année 2022. Donc, les présentations qu’on voulait débuter, en fait, pour vous rappeler les hypothèses que les services ont prises pour vous monter, à la fois, le budget 2022 et la prospective, l’idée étant de voir si ce sont des hypothèses farfelues, cohérentes, conformes et historiques. Donc, sur les grandes évolutions qui ont été prises et dont on a vérifié les calculs dans les différentes simulations, un taux de progression des recettes de fonctionnement arrêté à 1% sur l’ensemble des lignes significatives – sans rentrer dans le détail mais, sur les grandes masses, on est à 1%. Evolution indiciaire prudente : alors, conforme en termes de politique fiscale depuis 1995. 1%, c’est essentiellement des effets de revalorisation de base d’une part. Alors, 1%, on pourrait se dire, finalement, on est en période inflationniste. On entend parler de taux d’inflation de 3%, 4%, 5%. Si jamais cette inflation devait être durable et au rendez-vous, il y a fort à parier que le taux de progression des recettes de fonctionnement, pour des raisons mécaniques, serait réhaussé de ce taux d’inflation. Autrement dit, dans la projection, c’est 1% sur la durée d’évolution des recettes de fonctionnement. Sur les dépenses de fonctionnement, un petit zoom, c’est 2,5% sur les frais de personnel et 2%, globalement, sur les autres postes de dépenses. Alors, on pourrait se dire, mais, finalement, si les dépenses connaissent une inflation galopante, vos taux sont trop faibles. Mécaniquement oui. Mais si l’inflation durable se confirme, il y aura un taux de progression des dépenses mécaniquement plus élevé mais on aura, dans les mêmes proportions, une évolution des recettes qui suivra le même couloir, si vous voulez. Pour des effets, notamment, de revalorisation de base et de revalorisation indiciaire de la DGF qui sont, quand même, des sources majeures de vos financements. Donc, ce taux de progression des recettes, qui est historique, me semble-t-il, dans votre collectivité et qui est toujours très prudent, on s’aperçoit, depuis plusieurs années, quand on regarde en arrière que, finalement, la hausse des recettes s’avère plus forte que ce qui est prévu au budget. Vous ne prenez, par exemple, pas en compte les cessions d’actifs. Les cessions d’actifs, par prudence, on ne les prend pas dans les budgets, comme vous n’en avez pas prévues dans la prospective de façon majeure. Donc, on conclut sur des taux de progression de recettes et de dépenses prudents dans leurs ampleurs qui pourraient être revus à la hausse mais on reverrait, à la fois, les recettes et les dépenses, si on était en période d’inflation durable.VILLE DE MOULINS

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Le deuxième point, il y a une progression nulle, zéro, sur les conséquences de la politique fiscale puisque, depuis 1995, Monsieur le Maire vous a rappelé la position qui a été prise allait perdurer sur la durée dans la prospective, donc le zéro d’évolution est complètement conforme à cette dimension politique. L’autre point majeur, dans les évolutions des taux, c’est l’évolution des taux d’intérêts sur la dette. La dette, on va y revenir. La dette, effectivement, elle est simulée à un taux fixe de 1%. Alors, c’est vrai qu’on entend parler de reprise à la hausse des taux. Alors, ça fait cinq ou six ans qu’on attend une hausse. Est-ce qu’elle sera là au rendez-vous, cette fois-ci ? C’est un petit peu la boule de cristal. Imaginons qu’il y ait une hausse des taux et que, maintenant, votre endettement moyen, le taux moyen de la dette, il est à 2,2% aujourd’hui. Donc, imaginons qu’il y ait une hausse des taux sur les emprunts que vous avez simulés. Ils ne sont simulés qu’à 1%. On a fait le calcul, si jamais le taux d’emprunt était, maintenant, de 3%, 4%, 5%, cela vous ferait une centaine de milliers d’euros d’impact par an sur l’épargne nette. Montant largement absorbable par rapport à l’épargne nette que vous avez simulée. Donc, effectivement, le taux d’intérêt retenu dans la simulation, il est peut-être faible si la hausse des taux confirmait de façon durable mais, simplement, si cette hausse était au rendez-vous, en tant qu’auditeur indépendant, on n’est pas inquiet sur la capacité de l’épargne nette de votre collectivité à pouvoir absorber cette progression du taux d’intérêt dans les années qui viennent. Sur les grosses hypothèses de la prospective, avant d’aller voir les résultantes, rappelons les chiffres clefs du plan d’investissement. Alors, c’est exprimé en enveloppe d’investissement brute sur la durée 2021-2025. C’est 47 000 000 euros qui sont envisagés, avec des recettes d’investissement en face de 16 000 000 euros. Ce qui ferait un effort à charge de la Ville de la différence des deux : 31 000 000 euros. Alors, 31 000 000 euros, effectivement, c’est quasiment deux fois plus que le mandat d’avant. C’est lié à des projets structurants que vous avez évoqués. C’est lié à des investissements de renouvellement sur lesquels des enveloppes significatives ont été ouvertes et c’est lié, pour partie aussi, à des investissements qui étaient prévus sur les années 2019, 2020 et 2021 qui, malheureusement, ont dû être décalés pour des raisons de crise en fait. Donc, on arrive, en hypothèse à des niveaux d’investissements beaucoup plus hauts que par le passé. La question est de voir, désormais, est-ce que tout cela est soutenable au plan financier ? Est-ce que ce n’est au fruit d’une fuite en avant au niveau de la dette et/ou d’une érosion de l’épargne nette ?

Donc, ces 31 000 000 euros, en fait, vont se financer sous trois formes : la première forme à laquelle on pense le plus logiquement du monde, c’est la dette. Alors, simplement, la dette et, bien entendu, les chiffres sont corroborés par les graphes qu’on a vus tout à l’heure, dans le cadre du budget. La dette à aujourd’hui, elle est de, à peine 16 000 000 euros pour la Ville. Sur le financement de ce plan d’investissements massifs sont prévus des emprunts nouveaux pour 8 700 000 euros mais, évidemment, dans le même temps, 7 000 000 euros de remboursements sur la même durée puisque la dette ne peut pas augmenter et uniquement augmenter puisque, dans le même temps, on rembourse. Donc, sachez que l’encours de la dette attendu, à fin 2025, c’est 17 000 000 euros quant à aujourd’hui, on est légèrement en dessous de 16 000 000 euros. Donc ce n’est une augmentation de la dette que de 1 700 000 euros soit 10% sur la durée et face à un programme d’investissements qui est quasiment du double de ce qui a été envisagé sur le mandat précédent. Alors, est-ce que la dette est trop lourde ? Est-ce que tout cela sera soutenable ? A l’horizon 2025, d’après la prospective, et on a vérifié et on valide le chiffre, le ratio de remboursement de la dette, à l’horizon 2025, votre dette sera éteinte sur six années d’épargne brute. Autrement dit, il faudrait, pour ramener la dette à 0, consacrer six années d’épargne brute à son remboursement, ce qui est un exemple d’école mais ça permet d’étayer. On verre juste derrière est-ce que c’est beaucoup, pas beaucoup, soutenable ou, à l’inverse, excessif ? L’autre point, dans la prospective, et ça me permet de boucler avec l’autre moyen de financer ce plan d’investissements majeurs, c’est effectivement les niveaux de reports très significatifs, issus des années passées, le niveau de trésorerie de clôture, le fameux niveau de trésorerie, qui constitue, en fait, la résultante d’années avec des épargnes d’un niveau assez fort sur la mandature précédente, avec des investissements qui ont dû être décalés, donc. Et une épargne brute qui avait été significative et qui n’était pas un hasard, en fait. Cette épargne brute a été constituée en vue de mettre de la trésorerie de côté pour pouvoir lancer un plan d’investissement majeur sans un recours excessif à l’emprunt en fait. Et c’est la raison pour laquelle le niveau de trésorerie de clôture alors, à fin 2021, il est de 12 000 000 euros. Il serait ou il sera, si la prospective se confirme, à l’horizon 2025, à 3 000 000 euros. 3 000 000 euros, pour vous donner des ordres de grandeur, cela vous fait deux mois de fonctionnement. Deux mois de fonctionnement, on est dans la moyenne de la strate des villes entre 10 000 et 50000 habitants.

MONSIEUR ELLUL : c’est la trésorerie de sécurité que gardent toutes les collectivités pour éviter, pour absorber les éventuelles à-coups de retards de versement de DGF, par exemple, comme c’est arrivé, je crois, il y a une douzaine d’années, où les collectivités avaient été extrêmement surprises puisque, comme lesVILLE DE MOULINS

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versements se font par 12e, mais il était arrivé, je crois, il y a une douzaine d’années, que l’Etat, pour des raisons de disponibilité de trésorerie, avait repoussé d’un mois le versement des 12e.

MONSIEUR CARREL : les fruits, en fait, de ce lancement de plans d’investissements majeurs, avec des recettes d’investissements, en face, quand même significatives, un recours à la dette et une consommation de la trésorerie qui avait été mise de côté de façon expresse, dédiée à cet emploi-là. Vous avez, sous les yeux, en fait, à gauche, l’évolution de la dette. Donc, vous voyez la dette qui a baissé. 2015-2021 effectivement, c’est une période de remboursements sans emprunts significatifs nouveaux. Les premiers en remobilisation arrivent en 2022 mais, comme dans le même temps, évidemment, on continue de rembourser, et bien, vous avez une dette qui était à 16 000 000 euros en 2021 et qui ne serait qu’à 16 800 000 euros, pour ne pas dire pas 17 000 000 euros à l’horizon 2026.

MONSIEUR ELLUL : quel était l’intérêt de faire ce cumul de trésorerie sur la précédente mandature ? C’était, bien sûr, pour, comme vous le savez tous, financer un investissement qu’on appelle « exceptionnel » dans notre langage, au niveau financier, qui est le deuxième pont. La quote-part de financement du deuxième pont par la Ville et ça évite, si vous voulez, d’avoir à faire – ce qui est toujours très mauvais au niveau financier – des emprunts, ce qu’on appelle en yoyo. C’est-à-dire des emprunts très importants. Autrement dit, pour être clair, sur le schéma que vous avez à gauche, on aurait dû, en 2020-2021-2022, répartir 3 000 000 euros de plus. Ce qui a un effet de ce qu’on appelle le sursaut en finances, c’est-à-dire qu’on ne lisse pas les emprunts, on ne lisse pas et ça a un impact, si vous voulez, qui est assez néfaste sur les finances d’une collectivité.

MONSIEUR CARREL : et, sur la droite, en fait, on retrouve le ratio phare qui a été évoqué, tout à l’heure, dans la présentation du budget, à savoir la dette, en fait, en fin de chaque année, ramenée à l’épargne brute. Combien d’années vous faut-il pour rembourser cette dette ? Alors effectivement, 2015-2020, c’est des ratios très faibles, aux alentours de 3. Pour des investissements financés par emprunts plutôt qu’une constitution de trésorerie de sécurité. Sur la période d’après, et bien la courbe remonte bien entendu. Alors, pourquoi elle remonte ? On voit que la dette est quasiment stable. En fait, elle remonte simplement parce que l’épargne nette et l’épargne brute que vous attendez effectivement, elle s’érode sur la durée. Alors, pourquoi elle s’érode en fait ? La raison principale, pour nous, en tant qu’auditeurs indépendants, c’est la prudence historique des services financiers de la Ville, et ça, quand on voit dans le rétroviseur, ça fait une dizaine d’années que c’est confirmé, tous les ans et vous devez le voir quand vous arrêtez les comptes administratifs, il y a toujours 1 000 000 euros, 1 500 000 euros environ d’épargne nette définitive supérieure à ce qui était prévu et attendu. Et quand on prend des hypothèses de progression de dépenses, de 2 à 2,5, quand les recettes sont attendues en hausse de 1, et bien, effectivement, ça fait un effet ciseau et ça vous coûte 200 000 euros dans votre prévision d’épargne tous les ans. Autrement dit, vous avez ces ratios qui remontent. Alors, le seuil d’alerte, effectivement, il est établi et chiffré par la DGCL et la Cour des Comptes à une dizaine d’années. C’est-à-dire quand il faut dix ans ou plus pour rembourser la dette, on commence à avoir une situation qui mérite d’être regardée de près. Vous, vous êtes en bleu. Donc, on était sur des ratios atypiquement bas sur la première partie. Et on voit qu’on monte sur cinq à six années, qui est une durée complètement raisonnable à l’échelle de la collectivité et quand on la compare, même si comparaison n’est pas raison, on verra juste derrière, on a un niveau de dette qui demeure, malgré tout, largement en dessous de ce que l’on peut rencontrer à côté. Sur la situation de la dette, la situation financière de la Ville à l’horizon 2025, les hypothèses d’évolution de la fiscalité locale, je n’y reviens pas. C’est un zéro qui a été mis dans les simulations. Donc, conforme à la position politique prise depuis plusieurs mandats. Une épargne nette hors cessions parce que, effectivement alors, les cessions, il y en a tous les ans, des cessions d’actifs, quand la Ville cède certains de ses actifs. Sur les dix dernières années, ça a représenté, en fonction des années, ça dépend, bien entendu, de l’actualité mais vous avez, régulièrement, entre 200 000 et 800 000 euros de cessions par an. Alors, avec des années fortes et des années moins fortes. Sachez que, dans la prospective et dans cette épargne nette, on raisonne – et vos services financiers et votre DGS prudents n’entraînent et n’embarquent aucune cession dans le plan. Donc, ça ne peut être que des bonnes nouvelles et c’est la raison pour laquelle, si vous voulez, un, l’épargne nette, effectivement, elle s’érode mais elle est hors cessions, et, deux, on intuite une progression des dépenses de 2 à 2,5, supérieure à l’évolution des recettes. Or, quand on regarde dans le rétroviseur, à chaque année finalement, et c’est plutôt une bonne nouvelle, alors, est-ce que c’est de l’excès de prudence, tout cela est discutable, bien entendu mais ça reste subjectif, tous les ans, vous redégagez, en moyenne, entre 1 000 000 euros et 1 500 000 euros d’épargne de plus que ce vous prévoyiez dans vos budgets et dans vos prospectives. Donc, c’est pour ça qu’il y a une diminution faciale de la valeur de l’épargne nette, qui reste conforme au niveau d’endettement prévu et on vous met notre billet avec Hervé comme on dit. On vous donne rendez-vous dans quelques années. On est quasimentVILLE DE MOULINS

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convaincus que l’épargne nette réelle sera supérieure à vos prévisions de par la prudence historique de la maison.

MONSIEUR ELLUL : et il y a une autre raison à cela. Pour illustrer, en 2021, vous avez eu pour 428 K euros de cessions d’immobilisations. Vous voyez que, si vous le comparez à 1 500 000 euros à 2 000 000 euros, à 3 000 000 euros d’épargne, c’est quand même assez significatif.

MONSIEUR CARREL : le niveau de trésorerie attendu à fin 2025, donc vous ne serez plus sur les 12 000 000 euros de trésorerie de clôture. Ce n’est pas une surprise. C’est tout sauf une surprise. C’était prévu dans le montage financier. Donc, il y a une trésorerie de clôture attendue à 3 000 000 euros, soit deux mois de dépenses. Bien entendu, c’est une projection à cinq ans. Il y a des hypothèses que personne ne maîtrise. Si, d’aventure, les recettes allaient un peu plus vite ou les dépenses un peu moins vite ou inversement, vous aurez des leviers. Nous, ce qu’on vous conseille, effectivement, c’est de garder et de bien garder, sur la durée, deux choses : c’est ce niveau de trésorerie à 3 000 000 euros dans les caisses sur toute la durée, une fois consommé tout ce qui va partir en investissements. Et l’autre point sur lequel il faudra veiller à tenir, c’est de conserver une épargne nette cible, comme on dit, à minima de 1 000 000 euros. Là, elle est attendue à 1 300 000 euros en 2025. Aujourd’hui, vous dégagez une épargne nette de l’ordre de 3 000 000 euros. Donc, on voit que la prospective s’érode, notamment pour des questions d’hypothèse. Donc, le seuil de flottaison, c’est vraiment de garder une épargne nette au moins supérieure à 1 000 000 euros, ce qui nous paraît largement atteignable quand on voit la prospective et la prudence qui a été mise dedans en fait. Et puis, peut-être, pour se fixer et avoir quelques ordres de grandeur, à la fois dans le rétroviseur et à l’avenir, donc, vous avez quelques ratios clefs de la Ville. Alors, effectivement, des ratios, il y en a énormément mais les ratios significatifs qui nous paraissent importants, compte tenu des débats, c’est quid du niveau d’investissements qui est projeté par rapport à ce qu’on faisait et par rapport à ce que font les autres villes comparables. Donc, 2019-2020, alors, des années en plus perturbées par le Covid mais des dépenses brutes, par habitant, 256 euros – 226 euros, donc, des montants extrêmement faibles. Et, par contre, le plan d’investissements que vous envisagez vous emmène à 467 euros, pour être précis, par an, sur la période 2021-2025, quand les villes de même strate – et on a des villes de même strate 20 000 - 50 000 habitants en ayant dépollué des communes touristiques et celles qui sont en montagne puisque ça présente des ratios atypiques, à ces niveaux-là, vous êtes non pas au double mais largement supérieurs à vos communes comparables, étant entendu, en plus, que la moyenne se fait sur des communes comparables et au titre de 2020, qui étaient des années perturbées par la crise. Donc, ce que l’on veut vous dire, c’est que, effectivement, le niveau d’investissements sous-tendu et attendu est largement au-dessus des moyennes de la strate, largement au-dessus de ce que vous avez fait par le passé, quand, dans le même temps, la dette – parce que, effectivement, en face, il y a la dette, ce n’est pas le seul moyen de financer vos investissements, on l’a vu. Il y a eu de la trésorerie de mise de côté exprès mais est-ce que la dette explose ou pas par rapport à la moyenne des autres communes ? Et bien, vous avez, à droite, les deux chiffres à 1 011 euros sur le premier échantillon, 1 200 sur le deuxième. Alors, c’est vrai que votre dette va progresser puisqu’elle ressortirait à 883-862 euros, allez mettons 900 euros. Mais vous êtes encore en deçà du niveau d’endettement moyen de communes comparables à la vôtre et vous avez une autre façon, peut-être, d’exprimer ce ratio. Est-ce que la dette est trop forte ou pas ? C’est notre fameux délai de désendettement. Combien d’années il nous faudrait pour ramener la dette à zéro en y consacrant la totalité de l’épargne brute ? Donc, des années du passé, aux alentours de 3, ratio tiré vers le bas, par la crise quand même pour partie. Et il y a eu une montée en puissance qui vous emmène à plus de 5 – 6 ans et quelques mois, en 2025, quand la moyenne de la strate, à aujourd’hui, est à 8 ans ou 5,8 ans – ça dépend quel ratio on prend – on arriverait dans la moyenne de la moyenne de la strate mais on est convaincu aussi que la moyenne de la strate, ce sont des ratios exprimés en 2020, donc après des années de faibles investissements. Donc, il y a fort à parier aussi que les communes de même strate vont aussi s’endetter dans le même temps et que l’écart que vous voyez là continuera de progresser dans les années qui viennent en fait. Autrement dit, le 1236 devrait devenir 1100—1200 dans les années qui viennent puisque, de par le plan de relance notamment, on voit un effort d’investissements conséquent de l’ensemble des collectivités locales.

MONSIEUR ELLUL : alors, pour conclure, quel est l’intérêt d’une telle analyse ? L’intérêt fondamental, c’est que, en investissement, on est malheureusement obligé, pour des raisons légales, de faire des votes de budget annuel, année par année. Or, tout le monde sait, et je pense que votre directeur des services techniques le sait mieux que quiconque, quand on laisse un projet qu’on pense réaliser en 2021, pour des raisons extrêmement diverses de durée d’étude plus longue que prévu, d’autorisations, etc., il se réalise, en fait, en 2022. Ou en 2023. C’est très souvent le cas. Alors, pas pour tous, heureusement les investissements. Et donc,VILLE DE MOULINS

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si vous voulez, la démarche qui consiste à saucissonner, en année civile, les raisonnements financiers, et bien, ce n’est pas toujours très intéressant comme démarche. C’est la règle, c’est la loi, on la respecte mais, là, dans cette analyse, il faut considérer, si vous voulez, les choses, comme étant une tendance et ne pas considérer que c’est année par année. C’est d’ailleurs ce qui explique qu’il y a de très forts reports techniques, ce qu’on appelle les reports techniques, c’est-à-dire les restes à réaliser qui se cumulent et qui se poussent et qui continuent à être alimentés par de nouveaux projets. Donc, pour conclure sur cette prospective, pour ne pas durer trop longtemps, il y a eu une augmentation significative sur les hypothèses qui ont été prises de volumes d’investissements qui sont prévus, à cause principalement, de deux phénomènes : rattrapage, effectivement, technique des deux années qui ont été, dans toutes les collectivités locales en France, une année de net ralentissement de l’investissement pour les raisons qu’on sait mais, également, à cause du lancement des travaux, enfin on pourrait dire, du deuxième pont et qui vont être, quand même, des opérations structurantes qui viennent être très importantes sur ces années à venir.

Donc, ça veut dire qu’il y a eu aussi un maintien de la prudence historique, c’est notre point de vue, des services de la Ville, dans l’élaboration des hypothèses de fonctionnement. Nous, on considère que c’est bien, ces hypothèses qui ont été retenues. Alors, bien sûr, c’est vrai que, encore une fois, il se peut qu’il y ait des menaces dans les mois ou les semaines à venir mais c’est très difficile d’avoir une idée sur cinq ans, quand on voit, par exemple, le seuil yoyo du coût du prix de l’essence, qui passe à 2,20 euros, puis qui revient à 1,90 euros alors qu’il était à 1,40 euros il y a quelques semaines. L’endettement est, par comparaison, maîtrisé et modéré. L’excédent de trésorerie, constitué, comme prévu, ces dernières années pour faire face aux plans d’investissements, c’est-à-dire le deuxième pont, de la période aura été consommé à échéance, ce qui est une bonne chose. Je vous rappelle que les excédents de trésorerie d’une collectivité locale ne sont pas rémunérés. Donc, ça, c’est quand même important. Ça ne sert à rien de garder une trésorerie qui ne sert à rien. Il faut toujours, par contre, garder une trésorerie de sécurité comme on vous l’a indiqué. Et nécessité de veiller à accomplir, sur la durée, l’évolution future des charges de fonctionnement et, notamment, des frais de personnel pour maintenir l’épargne nette à un niveau d’environ 1 million d’euros.

Voilà, c’est des recommandations de bonne gestion que nous donnons à toutes les collectivités locales et pas spécialement à Moulins.

MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup pour cette présentation. Simplement, si on peut revenir à la page 5, parce que je conclurai là-dessus. Non, c’est la 6. Excusez-moi. Voilà. Bien. Mes chers collègues et chers amis, je suis ravi de ce débat qui a véritablement été important, où chacun a fait part, a dit ce qu’il avait à dire et où nous avons apporté des éléments objectifs, véritablement pour, de façon transparente, que chacun puisse se faire sa propre opinion.

Je suis d’abord extrêmement heureux du plan d’investissements qui vous est présenté. Je rappelle qu’il va être important. Plus de 10 700 000 euros en investissements de croissance et 4 666 000 euros en investissements de maintien. Notre collectivité, je rappelle 20.000 habitants, va donc, cette année, s’engager pour des investissements supérieurs à 15 000 000 euros. Nous le faisons dans des domaines qui nous semblent et, en tout cas, nous aurons chacun à nous prononcer lorsqu’on votera sur ce budget, qui concernent des domaines absolument stratégiques pour l’avenir.

D’abord, premièrement, le deuxième pont. Je pense qu’il y a une unanimité sur la nécessité, sur l’intérêt de ce deuxième pont et sur la qualité, d’ailleurs, des travaux qui sont menés, sur la rapidité avec laquelle ils sont menés, sur la précision avec laquelle ils sont menés. Et nous allons, cette année, investir pour la Ville, 2 075 000 euros. Je rappelle que ce pont, qui représente 30 000 000 euros, est subventionné à hauteur de 10 000 000 euros par le Département, de 7 500 000 euros par la Région Auvergne – Rhône – Alpes et par 6 250 000 euros par Moulins Communauté et par la Ville de Moulins. Et, donc, ce deuxième pont, qui sera fini maintenant à l’automne 2023 avance très bien et fait l’unanimité. Le deuxième point, ce sont les jeunes. Sur les jeunes, les enfants, nous aurons trois grands investissements : l’école des Gâteaux, le Centre de Loisirs des Mounines et l’accueil des jeunes en centre-ville. Nous allons investir, sur ces trois projets forts, plus de 2,5 millions euros.

Troisième volet fort, le secteur du patrimoine. Nous avons la Visitation, qui est dans la préparation, les études, pour pouvoir définir ce projet de musée. Deuxièmement, les accès à la Maison de la Rivière, qui sont essentiels pour valoriser, présenter notre patrimoine, nos patrimoines naturels, architecturaux, historiques, religieux, etc., et puis, l’église du Sacré-Cœur. J’en prends trois. Sur ce patrimoine et la culture, c’est pratiquement 700 000 euros qui seront investis.

Quatrième secteur majeur, l’économie d’énergie. Sur l’économie d’énergie, chez Hector Roland, c’est 634 000 euros qui sont investis, qui vont permettre de réhabiliter, d’avoir des économies d’énergie considérables sur quatre bâtiments majeurs, les Mariniers, la Maison des Associations, l’école des Gâteaux et le Palais des Sports.VILLE DE MOULINS

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On parlera du Palais des Sports après. Là, je parle de son isolation qui va permettre de faire baisser la consommation de plus de la moitié.

Cinquième volet : les sports avec deux projets majeurs, le Palais des Sports non pas dans son projet général mais dans sa première phase. Et le Centre des Sports Hector Rolland avec les terrains de rugby, les terrains de foot et les tennis, compte tenu du fait qu’on ne peut plus mettre de produits phytosanitaires. On va mettre des terrains synthétiques sur un terrain de foot et terrain de rugby. On aura l’éclairage qui va permettre de jouer sur une zone horaire beaucoup plus large. Et on a la reprise, évidemment, complète des bâtiments dans lesquels il y a les terrains de tennis. Nous investissons sur ces deux projets : Palais des Sports, 720 000 euros. Centre des Sports Hector Rolland : 2 365 000 euros. Soit, en tout, pour 9 500 000 euros, un peu plus. Sixième volet qui nous paraît fondamental : la sécurité avec 250 000 euros investis sur la vidéo-protection. On a des résultats de ce qui s’est fait déjà maintenant et nous avons d’autres endroits sur lesquels on nous demande l’implantation de vidéo-protection, d’où cet investissement de 250 000 euros. Je rajoute un dernier point, un dernier secteur, qui est la qualité de vie avec tout ce qui va être fait pour avoir tout un plan d’action en matière de stratégie urbaine avec, notamment, la reprise de trois entrées qui peuvent, maintenant, être traitées ou, du moins, on peut voir ce qui peut être fait. Compte tenu de la réalisation du deuxième pont qui va permettre de libérer et de traiter une partie de la Rue Régemortes. Deuxièmement, au droit du deuxième pont lui-même, avec le Cours de Bercy et surtout l’Avenue du Général de Gaulle. Voilà, tout ceci, c’est fondamental. Deuxièmement, nous augmentons le montant des dotations sur les investissements de maintien, avec 500 000 euros de plus qui vont permettre d’accentuer l’effort sur l’entretien de nos voiries.

Voilà, donc, des investissements dont on disait, tout à l’heure, qu’ils me semblent structurants. En tout cas, je pense qu’ils sont attendus très largement des Moulinois, à la fois parce qu’ils conditionnent une amélioration de la qualité de vie dans notre Ville pour les Moulinois, pour les Bourbonnais qui passent par Moulins et, deuxièmement, parce qu’ils contribuent à plus d’attractivité dans notre Ville. A partir de ce moment-là, j’ai bien entendu ce que les uns et les autres ont dit. Pour ce qui concerne les économies d’énergie, je pense qu’on vous a montré ce qui est fait, ce qui a été fait avant, avec les réseaux de chaleur alimentés à 70% au bois, donc qui protègent tout un ensemble de ménages et, notamment, les ménages modestes puisque l’essentiel de notre parc social est aujourd’hui raccordé à ce réseau de chaleur, qui fait que les locataires ne sont pas, du moins pour 70% de la consommation, ils ne sont pas impactés par des risques d’augmentations sur les énergies gaz ou pétrole ou charbon.

Le deuxième point qui est fait, c’est un investissement majeur ; avec la relance de l’Etat d’ailleurs, pour isoler, renforcer l’isolation sur quatre bâtiments qui sont, également, essentiels.

Deuxièmement, question posée par Stefan LUNTE, sur les bases d’imposition. Alors, là, j’avoue que je ne comprends pas. Evidemment, ce qui est important, c’est de ne pas bouger les taux d’imposition. Qu’après, l’Etat augmente – c’est fonction de l’inflammation – c’est des choses qui ne sont pas du tout liées à Moulins. Qui sont liées à la France entière où l’Etat, évidemment, fait évoluer les bases d’imposition. Ça n’a rien à voir avec Moulins. Et, d’ailleurs, vous avez présenté cinq fois le budget, mon cher collègue, et, chaque fois, vous disiez que les impôts n’augmentaient pas, que les taux d’imposition n’augmentaient pas. Et jamais vous n’avez dit, en tant que rapporteur du budget, « les taux n’augmentent pas mais je vous signale, et je le regrette, les impôts vont augmenter ». Je ne vous ai jamais entendu dire ça.

MONSIEUR LUNTE : alors, je vous mets au défi de ressortir ça.

MONSIEUR LE MAIRE : et bien, vous ne l’avez jamais dit. Pourquoi ? Parce que ce que peut faire une collectivité, c’est d’augmenter ou de ne pas bouger les taux d’imposition. Et je vous le redis, vous avez la chance d’être assis à un Conseil Municipal d’une collectivité qui, depuis 27 ans, n’a jamais augmenté les taux d’imposition. Et je vais même vous dire, on avait fait – vous vous en rappelez probablement- il y a quelques années, on avait demandé à la Direction Générale des Collectivités Locales, combien de collectivités, dans la tranche qui est la nôtre, 10.000 – 100.000, n’avaient pas augmenté les impôts. Ils n’avaient pas les informations. Ils n’avaient les informations qu’à partir de 2000 ou 2001. Et, donc, entre 2001 et 2017, il n’y avait que cinq collectivités qui ne les avaient pas augmentés. Depuis, une a augmenté. Et, si on remonte à 1995, je pense qu’on est la seule collectivité, entre 10.000 et 100.000 habitants à n’avoir jamais augmenté les taux d’imposition. Et je pense que ça, compte tenu du fait que nous avons mené des investissements importants, que nous avons une situation financière qui a été – encore une fois, ce n’est pas moi qui le dis, c’est un cabinet qui garantit ses conditions d’exercice éthiques – qui vous montre ce tableau et vous vous inquiétez pour la dette. La dette, aujourd’hui, elle est beaucoup plus faible que la moyenne de la strate et elle le sera encore beaucoup plus faible en 2025. Nous avons un délai d’endettement qui est, aujourd’hui, de 3,1 ans, qui sera de 6,1 ans etVILLE DE MOULINS

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qui est de 8 ans dans les collectivités de même strate, du moins 50.000 – 100.000 habitants. Donc, on est rassuré dessus. On n’a pas augmenté les impôts, on a une situation financière saine et on fait des investissements qui sont importants, structurants pour notre collectivité. Et, donc, je pense qu’on peut regarder droit dans les yeux, nos concitoyens, les Moulinois, en leur disant, effectivement nous sommes et nous prenons la responsabilité de vous dire : « Nous avons des taux d’investissements importants, beaucoup plus importants que ce que font les collectivités de notre taille ». Ça, c’est la première ligne. Je vous rappelle qu’on est à 467 alors que les autres sont entre 293 et 300. On est donc 50% au-dessus. On a un encours de dette qui est en dessous et nous avons un délai de désendettement qui est meilleur.

Voila, je crois, ce qui est peut être dit et, ceci, nous le faisons sans avoir jamais augmenté les taux d’imposition. C’est tout ce que je voulais vous dire et, maintenant, je pense qu’on va pouvoir chacun s’exprimer sur les éléments qui vous ont été présentés. En tout état de cause, je ne commenterai pas, vous m’excuserez, je ne répondrai pas au fait qu’il faudrait donner vie à notre centre-ville. Je pense que, à la fois, l’avis des Moulinois et des Bourbonnais sur la vitalité de notre centre-ville et, surtout, la reconnaissance qu’on en a, sur un plan national, par tout un ensemble de médias qui ont rendu hommage à ce que nous avions réussi à faire à Moulins, ne nécessite pas que j’intervienne sur ce sujet.

En tout cas, je vous demande à tous, après chacun fait ce qu’il veut, mais d’être fier de servir comme ça, notre Ville.

Sur le budget présenté pour 2022, qui est contre ? Trois contre. Qui s’abstient, ? Cinq abstentions. Merci pour cette forte approbation. Je vous en remercie.

Nous allons continuer notre programme et nous allons passer à la 7 : la réhabilitation de l’école Léonard de Vinci. Je passe la parole à Yannick LUCOT.

Le Conseil Municipal sur présentation de Madame BELIN,

Vu les articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 alinéa 3 et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires, obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 25 février 2022, Considérant la proposition de budget faite le 16 mars 2022 par le Conseil d’Exploitation de la régie des parcs de stationnement,

Considérant que le budget reflète les orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires de la municipalité et traduit les choix et la gestion de la commune, Considérant que le budget ne peut faire l’objet de comparaisons avec des ratios issus de l’analyse financière,

Considérant les reprises des résultats dégagés sur l’exercice 2021 pour le budget principal et les budgets annexes,

Vu la présentation faite devant la commission finances, administration générale et personnel le 14 mars 2022,

Considérant le budget primitif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants :

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2022

I – BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal s’équilibre en mouvements budgétaires, à la somme globale de 47 693 735,90 €.

- Section d’investissement

Dépenses 17 469 508,12 €

Recettes 17 469 508,12 €

- Section de fonctionnement

Dépenses 30 224 227,78 €

Recettes 30 224 227,78 €

Ce budget, prend en compte les objectifs que s’est fixée la Municipalité : VILLE DE MOULINS

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- poursuite des efforts de gestion

- maintien des taux d’imposition au montant de l’année précédente

- maîtrise de l’encours de la dette et consolidation de la solvabilité

- maintien d’une épargne nette durablement positive

- poursuite des investissements

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 30 224 227,78 €

- Mouvements réels 25 312 539,75 €

- Mouvements d’ordre 4 911 688,03 €

Recettes 30 224 227,78 €

- Mouvements réels 21 923 237,48 €

- Mouvements d’ordre 200 000,00 €

- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 8 100 990,30 €

DEPENSES

Les dépenses réelles, évaluées poste par poste, pour un montant de 25 312 539,75 € se présentent ainsi :

- Chapitre 011 Charges à caractère général 9 092 071,69 €

- Chapitre 012 Charges de personnel 11 401 041,26 €

- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4 035 776,80 € - Chapitre 66 Charges financières 684 000,00 €

- Chapitre 67 Charges exceptionnelles 99 650,00 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 4 911 688,03 € sont constituées par :

- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 264 352,00 € - Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 2 647 336,03 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 21 923 237,48 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 133 474,40 € - Chapitre 73 Impôts et taxes 12 661 376,00 €

- Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 7 187 421,08 € - Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 474 246,00 € - Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €

- Chapitre 77 Produits exceptionnels 106 000,00 €

- Chapitre 013 Atténuation de charges 360 700,00 €

et comprennent notamment

- le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s’élève à : 12 661 376,00 €

dont les principaux postes sont :

* Reversement de fiscalité 722 539,00 € VILLE DE MOULINS

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• Attribution de compensation 541 005,00 €

• Dotation de solidarité communautaire 181 534,00 €

* Produit voté des taxes 10 622 800,00 €

* Taxe sur l’électricité 400 000,00 €

- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 7 187 421,08 €

se composent notamment de :

* la DGF 4 786 000,00 €

* la DSU 1 580 000,00 €

* Subventions et participations 360 546,08 €

* la Dotation de recensement 3 871,00 €

* la Dotation pour les titres sécurisé 12 130,00 €

* la Dotation nationale de péréquation 297 874,00 €

* FCTVA 2 000,00 €

* Allocations compensatrices

- Taxe foncière 145 000,00 €

Les recettes d’ordre pour un montant de 200 000,00 € sont constituées par :

- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 17 469 508,12 €

* Mouvements réels 8 522 979,70 €

dont 1 098 000,00 € correspondant au remboursement en capital de la dette * Mouvements d’ordre de section à section 200 000,00 €

* Mouvements d’ordre intra section 374 181,00 €

* Restes à réaliser 2021 7 980 265,85 €

* Compte 1068 permettant l’apurement du compte 1069 392 081,57 €

Recettes 17 469 508,12 €

* Mouvements réels 3 811 291,67 €

* Mouvements d’ordre de section à section 4 911 688,03 €

* Mouvements d’ordre intra section 374 181,00 €

* Restes à réaliser 2021 4 412 283,80 €

* Excédent d’investissement 1 429 799,56 €

* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 530 264,06 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

DEPENSES

Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 8 522 979,70 € se répartissent ainsi :VILLE DE MOULINS

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* Mouvements de dettes (chapitre 16)

dont Remboursement du capital de la dette 1 098 000,00 €

Dépôts et cautionnement reçus 4 000,00 €

* Equipement

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 405 300,00 €

- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 2 902 842,00 € - Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 113 864,50 €

- Chapitre 23 Travaux en cours 2 998 973,20 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 574 181,00 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 200 000,00 € - Chapitre 041 Opérations d’ordre intra section 374 181,00 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 3 811 291,67 € sont constituées par :

* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 994 441,67 €

- Amendes de police 40 000,00 €

- Région 110 000,00 €

- Etat 53 775,00 €

- Département 524 000,00 €

- Autres 266 666,67 €

* Les participations aux travaux d’équipement (Chapitre 10) 650 000,00 €

- FCTVA 620 000,00 €

- Taxe d’Aménagement 30 000,00 €

* Les emprunts et dette 2 101 000,00 €

- Emprunt 2 100 000,00 €

- Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 €

* Les produits des cessions d’immobilisations 65 850,00 €

Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 530 264,06 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

Les recettes d’ordre pour un montant de 5 285 869,03 € sont constituées par :

- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 264 352,00 € - Chapitre 041 Opérations d’ordre intra section 374 181,00 €

- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 647 336,03 €

II – BUDGETS ANNEXES

THEATREVILLE DE MOULINS

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- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 937 876,62 € HT.

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 500 475,00 €

- 012 Charges de personnel 238 000,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 16,62 €

- 67 Charges exceptionnelles 11 500,00 €

- 023 Virement à la section d’investissement 163 475,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 24 410,00 €

Recettes

Chapitres - 002 Reprise résultat 11,62 €

- 70 Produits des services 239 105,00 €

- 74 Dotations et participations 14 400,00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 490 975,00 €

- 77 Produits exceptionnels 5 500,00 €

- 042 Subv d’invest transféré cpte résultat 187 885,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 401 573,25 € HT.

Dépenses

Chapitres - 21 Immobilisations corporelles 42 000,00 € - 23 Immobilisations en cours 18 000,00 € - Restes à réaliser 11 857,12 €

- 040 Subv d’invest transféré cpte résultat 187 885,00 €

- 001 Déficit d’investissement 141 831,13 €

Recettes

Chapitres - 13 Subventions d’équipement 60 000,00 €

- 021 Virement à la section de fonctionnement 163 475,00 €

- 040 Amortissement des immobilisations 24 410,00 €

- 1068 Excédent de fonctionnement 153 688,25 €

CAMPING

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 93 185,51 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 44 969,51 €

- 012 Charges de personnel 4 500,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 7 194,70 €

- 023 Virement à la section d’investissement 36 511,30 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services du domaine et ventes 40 000,00 €

- 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 706,00 €VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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- 002 Excédent de fonctionnement reporté 39 479,51 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 56 905,80 € HT

Dépenses

Chapitres 21 Immobilisations corporelles 15 000,00 €

23 Immobilisations en cours 15 000,00 €

040 Opération d’ordre de section à section 13 706,00 €

001 Déficit reporté 13 199,80 €

Recettes

Chapitres 040 Amortissement des immobilisations 7 194,70 €

021 Virement à la section d’investissement 36 511,30 €

1068 Réserves 13 199,80 €

PARCS DE STATIONNEMENT

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 342 919,39 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 253 038,69 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés 186 788,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

- 66 Charges financières 34 100,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 108 173,45 €

- 023 Virement à la section d’investissement 710 250,07 €

- 042 Dotations aux amortissements 50 559,18 €

Recettes

Chapitres - 70 Ventes de prod. fab., prest. serv ., marchandises 386 673,45 € - 77 Produits exceptionnels 69 665,00 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 485 471,69 €

- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 401 109,25 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 138 156,18 € HT

Dépenses

Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 43 000,00 € 20 Immobilisation corporelles 23 000,00 €

21 Immobilisation incorporelles 83 700,00 €

23 Immobilisation en cours 210 000,00 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 401 109,25 €

Restes à réaliser 22 896,10 €

001 Déficit reporté 354 450,83 €

RecettesVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Chapitres 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 50 559,18 € 021 Virement de la section de fonctionnement 710 250,07 €

1068 Réserves 377 346,93 €

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame BELIN,

Après en avoir délibéré, à 25 voix POUR, 3 voix CONTRE (Messieurs MONNET, FLEURY et DAGOIS) et 5 ABSTENTIONS (Mesdames BATILLAT et CHARMANT, Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET),

Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2022 et les budgets primitifs annexes 2022 (théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi que leurs annexes.

Délibération n°DCM202223

7. REHABILITATION DE L'ECOLE LEONARD DE VINCI- AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT

MONSIEUR LUCOT : oui, une autorisation de programme a été instaurée afin de lancer les marchés pour les travaux de l’école Léonard de Vinci. Le montant de cette autorisation de programme est de 1 180 000 euros. Tenant compte des avenants et des révisions classiques dans la vie d’un marché public. Il convient de fixer les crédits de paiement 2022, permettant la fin de paiement de l’opération, à savoir 76 763,20 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des observations ? Contre ? Abstentions ? Merci. Stratégie urbaine et patrimoniale – Autorisation de programme – Crédits de paiement. Yannick.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant :

• Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,

• Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,

Vu la délibération du 27 septembre 2019 instituant une autorisation de programme – crédits de paiement pour la gestion comptable et financière des travaux de réhabilitation de l’école Léonard de Vinci, Vu les délibérations du 24 juillet 2020, du 1er avril 2021 et du 1er décembre 2021 modifiant l’autorisation de programme – crédits de paiement pour la gestion comptable et financière des travaux de réhabilitation de l’école Léonard de Vinci,

Considérant que le montant de l’autorisation de programme a été fixé à la somme de 1 180 000,00 €, Considérant que les crédits de paiement affectés à cette réhabilitation doivent s’étaler sur la durée des travaux soit 2019 à 2022,

Considérant que les crédits de paiement consommés s’élèvent à la somme de 39 826,48 € sur l’exercice 2019, de 502 606,01 € sur l’exercice 2020 et de 560 804,31 € sur l’exercice 2021, Considérant que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sera la suivante : - Crédits de paiement 2022 : 76 763,20 €

Vu l’avis de la commission Finances – Administration Générale – Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédits de paiement 2022 : 76 763,20 €

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.

Délibération n°DCM202224

8. STRATEGIE URBAINE ET PATRIMONIALE - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire. La Ville de Moulins a souhaité se faire accompagner dans le cadre d’une étude portant sur la stratégie urbaine et patrimoniale. Cette étude a, pour but, d’imaginer Moulins à court, moyen et long terme dans ses aménagements d’espaces. L’autorisation de programme était fixée à 200 000 euros avec le crédit de paiement étalé comme suit :

- Crédit de paiement 2021 : 100 000 euros.

- Crédit de paiement 2022 : 100 000 euros.

Il convient de réitérer les crédits de paiement du fait de la non-utilisation en 2021 comme suit : - Crédit de paiement 20200 : 200 000 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des observations ? Contre ? Abstentions ? Merci. Aménagement de l’accueil de jeunes de centre-ville. Autorisation de programme et crédits de paiement.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant : • Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées, • Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,

Vu la délibération du 1er avril 2021 instituant une autorisation de programme – crédits de paiement pour la gestion comptable et financière d’une stratégie urbaine et patrimoniale, Considérant la volonté de la Ville de Moulins de définir une stratégie urbaine : valorisation architecturale, naturelle et paysagère au service d’un cœur de ville dynamique et attractif, Considérant que le montant de l’opération a été estimé à la somme 200 000 €, Considérant que les crédits de paiement affectés à cette opération doivent s’étaler sur la période de réalisation de 2021 à 2022,

Considérant qu’aucun crédit de paiement n’a été consommé sur l’exercice 2021, Considérant que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sera la suivante : - Crédits de paiement 2022 : 200 000 €

Vu l’avis de la commission Finances – Administration Générale – Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédits de paiement 2022 : 200 000 €

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.

Délibération n°DCM202225

9. AMENAGEMENT ACCUEIL DE JEUNES DE CENTRE-VILLE - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT

MONSIEUR LUCOT : dans le cadre de sa politique jeunes, la Ville de Moulins a acquis un bâtiment en centre-ville afin d’y aménager un accueil de jeunes. Le coût total de cet aménagement est estimé à 400 000 euros. Il convient d’en prévoir l’étalement. L’autorisation de programme est donc fixée à 400 000 euros avec les crédits de paiements étalés comme suit :

- Crédit de paiement 2022 : 100 000 euros.

- Crédit de paiement 2023 : 300 000 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : observations ? Oui, Damien JACQUET.

MONSIEUR JACQUET : oui, tout simplement pour savoir, puisqu’on n’a toujours pas la nature du projet qu’il y a dedans, on a les sommes mais on ne sait toujours pas ce qu’il va se passer dedans. Donc, voilà, pourtant est-ce qu’on en sait un peu plus ? Est-ce qu’on peut nous en dire un peu plus sur cet accueil ?

MONSIEUR LE MAIRE : oui. VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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MONSIEUR KARI : Damien, cet accueil, c’est tout simplement, comme le nom l’indique, c’est un accueil de jeunes. Ça permet, effectivement, aux jeunes de la commune de Moulins, qui sont au centre-ville, qui sont aux quartiers Sud, voire quartiers Nord, pour pouvoir y accéder. Notamment, les scolaires qu’on a, aujourd’hui, au lycée Anna Rodier, que le midi, ils n’ont pas d’endroit où aller pour déjeuner, notamment. Donc, cet endroit- là, c’est pour, aussi, qu’ils aillent pour réchauffer leur repas tout simplement. Et c’est là aussi où il y a des animateurs qui sont là pour les accueillir, pour différentes demandes, pour les orienter dans leur lieu professionnel, enfin, des demandes quelconques pour pouvoir tout simplement les accueillir. C’est un centre où les jeunes sont là pour partager ensemble. Le CMJ aussi, qu’on met ensemble, qu’on tente de mettre ensemble, c’est un lieu aussi pour pouvoir, justement, échanger leurs projets pour l’avenir de notre commune. Là, c’est des jeunes de 14 ans à 20 ans, voire plus. Donc, c’est un endroit où c’est les jeunes qui vont le faire vivre avec, bien sûr, des animateurs de la commune qui vont être là pour les épauler.

MONSIEUR JACQUET : oui, donc, le fonctionnement, il y a un cahier des charges, il y a quelque chose qu’on peut consulter pour savoir comment ça va fonctionner ?

MONSIEUR KARI : une fois que tout est en place, bien sûr, on va vous mettre tout ça en place pour que vous puissiez...

MONSIEUR JACQUET : donc, on ne fera que constater et acter le fait que ce soit mis en place, comme d’habitude.

MONSIEUR KARI : bien sûr que non. Une fois que c’est mis en place, là, pour l’instant, on est en cours là de préparations et une fois que... j’ai même proposé à Yannick MONNET ou toi, si tu veux.

MONSIEUR JACQUET : vous faites et on prend acte.

MONSIEUR KARI : non.

MONSIEUR JACQUET : et bien si.

MONSIEUR KARI : il n’y a rien de fait encore, Damien, là. Il n’y a rien de fait.

MONSIEUR JACQUET : donc, on vote un budget, il n’y a rien de fait, on ne sait pas ce qu’on va mettre dedans.

MONSIEUR KARI : bien sûr, je t’ai dit que c’était un centre d’accueil pour les jeunes.

MONSIEUR JACQUET : et bien, donc, tu le sais bien.

MONSIEUR KARI : accueillir les jeunes. Comment tu veux que je te dise d’autre...

MONSIEUR JACQUET : Johnny, tu sais ce qu’il y a dedans. Donc, il y a bien quelque chose d’acté.

MONSIEUR KARI : mais bien sûr, oui.

MONSIEUR JACQUET : il y a quelque chose d’acté dedans. Donc, pourquoi on ne peut pas être consulté par rapport à ça ?

MONSIEUR KARI : pour l’instant, il n’y a rien d’acté puisque, là, le bâtiment, il est en cours de mise en place. Il n’y a rien d’acté pour l’instant. Après, c’est un centre d’accueil. Donc, après une fois qu’on a la boîte, on va pouvoir mettre des choses dedans. Mais, pour l’instant, il est vide. Il n’y a rien dedans.

MONSIEUR JACQUET : d’accord, merci.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. S’il n’y a pas d’autre observation, question ? On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci. Merci Johnny.VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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On va passer aux ressources humaines : création d’un comité social territorial commun pour le personnel Ville de Moulins et CCAS.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant :

• Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,

• Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,

Considérant la volonté de la Ville de Moulins d’aménager un accueil de jeunes en centre-ville, Considérant que le montant de l’opération a été estimé à la somme 400 000 €, Considérant que les crédits de paiement affectés à cette opération doivent s’étaler sur la période de réalisation de 2022 à 2023,

Considérant que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sera la suivante : - Crédits de paiement 2022 : 100 000 €

- Crédits de paiement 2023 : 300 000 €

Vu l’avis de la commission Finances – Administration Générale – Personnel réunie le 14 mars 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Arrête le montant de l’autorisation de programme à la somme de 400 000 €, Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédits de paiement 2022 : 100 000 €

- Crédits de paiement 2023 : 300 000 €

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.

10.

ANNULE

Délibération n°DCM202227

11. CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN POUR LE PERSONNEL VILLE DE MOULINS ET DU CCAS DE MOULINS

MONSIEUR LUCOT : cette délibération a pour but d’arrêter la création d’un CST, ancien comité technique commun entre la Ville de Moulins et le CCAS de Moulins, et ce, en vue des élections professionnelles à venir, fin 2022. Il sera constitué, comme l’était le Comité Technique, à savoir donc le nombre de représentants admis à siéger au sein du CST : 5. Maintien de la parité entre représentants de la Ville de Moulins et du CCAS et représentants du personnel au sein du CST. Recueil à chaque vote de l’avis des représentants de la Ville et du CCAS. Les organisations syndicales ont été consultées sur ces trois points.

MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Mandat spécial pour un élu municipal.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L252-1, L252-2, L251-5 à L251- 7, L253-5 et L253-6,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et suivants, Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents, Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la Ville de Moulins et du C.C.A.S.,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 240 agents pour la Ville de Moulins et 18 pour le CCAS de Moulins soit 258 agents et permet la création d’un Comité social territorial commun,

Considérant que ce chiffre détermine le nombre minimum et maximum de représentants du personnel au sein du comité social territorial, le nombre minimum est ainsi porté à 4 et le nombre maximum à 6, Considérant l’obligation de consulter les organisations syndicales de la collectivité sur les points suivants :

✓ Le nombre de représentants du personnel amené à siéger au sein du comité social territorial ✓ Le maintien de la parité entre représentants de la collectivité et représentants du personnel au sein du comité Social Territorial

✓ Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors des votes du comité Social Territorial

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 9 mars 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Vu le courrier des représentants du personnel répondant aux différents points de la manière suivante : ✓ Nombre de représentants du personnel siégeant au sein du comité Social Territorial : 5 ✓ Accord sur le maintien de la parité entre représentants de la Ville de Moulins et du CCAS et représentants du personnel au sein du comité Social Territorial

✓ Accord sur le recueil de l’avis des représentants de la Ville de Moulins et du CCAS lors des votes du comité Social Territorial

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial de la Ville de Moulins et du CCAS, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Ville de Moulins et du CCAS égal à celui des représentants du personnel soit 5 titulaires et 5 suppléants. Décide de procéder au recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la Ville de Moulins et du CCAS à chaque vote.

Délibération n°DCM202228

12. MANDAT SPECIAL POUR UN ELU MUNICIPAL

MONSIEUR LUCOT : un mandat spécial a été donné à Madame Dominique LEGRAND dans le cadre de son déplacement, le 21 mars 2022, à Paris, au Salon Franchise Expo Paris. Déplacement s’inscrivant dans sa délégation commerce. Les modalités de remboursement des frais sont fixées ainsi : - Frais de transport, billet de train par règlement direct auprès de la SNCF. - Autres modes de transport, taxi, voiture de location, métro : remboursement sur présentation de factures et, uniquement, en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé. - Frais de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas.

- Frais divers en lien direct avec le mandat spécial : sur présentation des justificatifs.

MONSIEUR LE MAIRE : Contre ? Ah, pardon, y-a-t-il des questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Mise à disposition d’un contrat d’apprentissage.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-14, L2123-17 et suivants,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission,

Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques, Considérant que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger, Considérant qu’à ce titre, un mandat spécial peut être donné à un élu par délibération du Conseil Municipal pour une mission bien précise et limitée dans le temps, qui occasionne des frais de transport et de séjour,

Considérant que l’élu peut alors bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de sa mission, en application des articles L2123-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le salon « Franchise Expo Paris » se tient à Paris du 20 au 23 mars 2022 et que la participation à celui-ci de Madame Dominique LEGRAND, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Travaux et au Commerce, le 21 mars 2022, répond à un intérêt dans la politique municipale liée à cette délégation, Considérant que ce déplacement occasionne des frais de déplacement et correspond à une mission précise et aux critères du mandat spécial,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Madame Dominique LEGRAND n’a pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner un mandat spécial à Madame Dominique LEGRAND, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Travaux et au Commerce, dans le cadre de son déplacement à Paris le 21 mars 2022 pour participer au salon « Franchise Expo Paris ».

Précise que la prise en charge des frais inhérents à ce mandat spécial suivra les modalités suivantes : • Frais de transport :

o Billets de train par règlement direct auprès de la SNCF

o Autres modes de transport (taxi, voiture de location, métro...) : remboursement sur présentation de factures et uniquement en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé.

• Frais de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas

• Frais divers en lien direct avec le mandat spécial sur présentation des justificatifs Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°DCM202229

13. MISE A DISPOSITION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire, il s’agit de permettre la mise à disposition d’un apprenti durant les vacances scolaires de février et d’avril 2022 auprès du service éducation loisirs de la Ville de Moulins par l’Association Profession, Sport et Loisirs d’Auvergne.

MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Commission communale permanente « Solidarité, Jeunesse, Education ».

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’avis de la commission Finances - Administration Générale - Personnel réunie le 14 mars 2022, Considérant la proposition de mise à disposition d’un contrat d’apprentissage à hauteur de 40 heures en février et 44 heures en avril 2022 par l’association PROFESSION SPORT & LOISIRS D’AUVERGNE d’une part, et les besoins de la Direction Jeunesse Education d’autre part,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accepter la mise à disposition d’un apprenti durant les vacances scolaires de février et avril 2022 auprès de la Ville de Moulins,

Autorise cette mise à disposition pour les durées prévues par convention,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes ainsi que d’éventuels avenants,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n°DCM202230

14. COMMISSION COMMUNALE PERMANENTE « SOLIDARITE, JEUNESSE, EDUCATION » - MODIFICATION

MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire, j’étais déjà à rejoindre les auteurs. Oui, c’est Yannick MONNET qui est remplacé par Eric DAGOIS.

MONSIEUR LE MAIRE : on est tous d’accord ? Merci. Donc, vote unanime, tu ne prends pas part au vote. OK, merci. Merci, Yannick. Retourne à Festi BD.

Je vais passer la parole, pour la vie associative, à Nathalie MARTINS pour le partenariat entre la Ville et les associations moulinoises et divers organismes – Subventions et conventions d’objectifs pour 2022.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 relative à la création et à la composition des commissions communales, modifiée par les délibérations en date des 24 juillet 2020, 26 février 2021 et 28 juin 2021,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Considérant que Monsieur MONNET a demandé un changement de membre au sein de la commission « Solidarité, Jeunesse, Education »,

Considérant que le nombre des membres composant les commissions communales est inchangé, Considérant la candidature de Éric DAGOIS,

Vu la présentation à la Commission « Finances, Administration Générale, Personnel » réunie le 14 mars 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Modifie la délibération du 16 juillet 2020 relative à la composition des commissions communales en ce qui concerne la composition de la commission « Solidarité, Jeunesse, Education », Décide conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation d’un nouveau membre de la commission « Solidarité, Jeunesse, Education »

Une seule candidature étant présentée, Monsieur le Maire donne lecture de la désignation :

Commission « Solidarité, Jeunesse, Education » :

Éric DAGOIS est désigné comme membre du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission « Solidarité, Jeunesse, Education ».

Délibération n°DCM202231

15. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS / ASSOCIATIONS MOULINOISES ET DIVERS ORGANISMES - SUBVENTIONS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2022

MADAME MARTINS : oui, merci, Monsieur le Maire. Donc, pour en revenir, on va faire un petit saut en arrière. Parce que Monsieur FLEURY disait qu’on parlait de nos associations moulinoises. Et, bien, depuis le 26 juin 2009, la Ville de Moulins de renforcer, justement, le partenariat avec toutes les associations moulinoises à travers une convention d’objectifs annuelle. Ce qui a donné droit à une charte ouvrant droit à un label qu’on a appelé Associations Partenaires de la Ville. Vous avez, en annexe, la liste de toutes les associations qui sont signé ce partenariat avec la Ville. Alors, vous avez, je ne vais peut-être pas vous donner tous les noms des associations. Merci. Et, après, vous avez toute l’annexe qui montre le tableau des subventions de fonctionnement à chaque association suivant son domaine. Domaine de la culture, du sport, de la vie associative et du social. Je crois. Donc, ordre du jour, nous autorisons Monsieur le Maire... oui, il faut savoir qu’il faut qu’on renouvelle, donc, les associations, cette convention, cette année, pour l’année 2022. On autorise Monsieur le maire à signer cette charte et ces subventions.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Oui, Stefan LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : oui, sur l’ensemble, ça correspond à ce qu’on fait tous les ans. Simplement, une question sur la subvention d’équipements en direction de la commune d’Yzeure pour 10 000 euros. Est-ce que, ça, c’est dans le cadre de la future collaboration pour la restauration scolaire et on apporte une subvention d’investissements à la commune d’Yzeure pour refaire la cuisine ? Quel est le but ?

MADAME MARTINS : oui, Karine va répondre.

MADAME LESOURD, Directrice Générale Adjointe : dans le cadre du partenariat qu’on a mis en place avec Yzeure pour la création d’un service commun, effectivement, la Ville de Moulins va abonder pour le renouvellement du petit matériel et la mise en place, surtout, de la structure pour le 1er septembre 2022. Donc, c’est déjà notre première participation, cette année, à hauteur de 10 000 euros. Donc, ce sera prévu contractuellement dans le cadre de la convention qu’on signera au mois de juin. Mais il fallait qu’on le prévoie déjà au budget.

MONSIEUR LUNTE : on aura l’occasion d’échanger sur cette convention avant la signature ?

MADAME MARTINS : non, ce n’est pas une convention, c’est une subvention d’équipements.

MONSIEUR LUNTE : non, non. Ce n’est pas ça.

MADAME MARTINS : oui, la convention avec la commune, on l’a déjà passée.VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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MONSIEUR LUNTE : non, on n’a pas passé la convention.

MADAME DE BREUVAND : ce sera examiné en commission comme pour chaque délibération, avant qu’elle soit présentée au Conseil. Donc, on pourra en discuter, bien sûr, à ce moment-là.

MONSIEUR LUNTE : et elle ne sera pas signée avant ?

MONSIEUR LE MAIRE : oui, Roland.

MONSIEUR FLEURY : pas de problème sur ce rapport, effectivement. Il s’agit de la reconduction de ce qui se fait habituellement. Simplement, Madame MARTINS, lors de la précédente Commission Culture- Associations, je m’étais félicité de l’attribution d’une subvention au Salon du Patrimoine auprès de l’Association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir, qui est une association qui fédère des associations chargées du patrimoine dans l’Allier, qui n’a pas de moyens financiers, qui n’a pas forcément de personnel et je m’étais félicité que la commune de Moulins et la communauté d’agglo aient pris en charge les frais, y compris la publicité, pour ce Salon. Ce Salon a eu un grand succès. J’y ai participé pendant deux jours, j’y étais. Donc, il n’y a aucune difficulté par rapport à l’organisation de ce salon. J’espère qu’il pourra se reproduire dans les autres villes du département. Et je vous renvoie au compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal pour voir que nous avions approuvé ce rapport et je vous renvoie au prochain compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal pour corriger ce que vous avez pu entendre de ce que j’ai dit. Merci.

MADAME MARTINS : moi, je vais vous donner un exemple, je pensais, par rapport aux subventions d’équipement. Vous avez l’atallier FABLAB et l’atelier MOUV’EVENT 03 qui a une subvention d’équipement et un achat de matériel. Tout ça pour vous signaler qu’on aide ces deux associations qui nous aident à préparer le carnaval.

MONSIEUR LE MAIRE : les dates du carnaval vis-à-vis des Moulinois.

MADAME MARTINS : alors, j’explique qu’il y a des subventions d’équipements.

MADAME MARTINS : qu’on a attribuées à FABLAB et à MOUV’EVENT 03 exceptionnelles. C’est pour le carnaval qui se déroule le 3 avril à Moulins.

MONSIEUR LUNTE : mais je pense, Nathalie, Monsieur Roland FLEURY voulait simplement dire qu’il n’était pas contre ce salon, au contraire.

MADAME MARTINS : mais j’ai bien compris qu’il n’était pas contre et qu’il y était.

MONSIEUR LE MAIRE : non, mais Monsieur LUNTE veut soutenir Monsieur FLEURY.

MADAME MARTINS : bien, c’est ce que je vois, oui.

MONSIEUR LE MAIRE : il a besoin de soutien, quoi. Continue, il a besoin de soutien.

MONSIEUR FLEURY : Monsieur FLEURY peut aussi soutenir Monsieur PERISSOL, s’il en a besoin.

MONSIEUR LE MAIRE : mais vous me soutenez régulièrement. Il essaie d’avoir un peu de soutien. Alors, attendez, donc, maintenant, les interventions ont eu lieu. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Alors, ne participent pas au vote Johnny KARI, Hülya PAGNON, Damien JACQUET et Roland FLEURY. Nous passons au partenariat Ville de Moulins /Association VILTAÏS – Subventions et convention d’objectifs.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville a décidé de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à traversVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 par laquelle la Ville a approuvé les subventions et les conventions d'objectifs pour l'année 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 relative au partenariat entre la Ville de Moulins et Moulins Yzeure Foot 03 Auvergne pour la Saison 2021/2022 et la Convention tripartite entre Moulins Yzeure Foot 03 Auvergne et les villes de Moulins et d'Yzeure et la charte de partenariat, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 relative au partenariat entre la Ville de Moulins et l’Académie Sportive Moulins Football pour la Saison 2021/2022, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2021 relative à la convention d’objectifs conclue avec l’Association Football Club Moulinois (FCM) Rugby pour l’année 2022, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2021 relative aux partenariats en matière de petite enfance et aux conventions d'objectifs 2022 conclues entre la commune de Moulins, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier et les établissements "Multi accueils et Halte garderie" associatifs, Vu l’avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » réunie le 11 mars 2022,

Considérant que les conventions d’objectifs avec les associations moulinoises sont arrivées à échéance, Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique aux associations,

Considérant qu’il convient donc de renouveler les conventions d’objectifs pour l’année 2022, Madame PAGNON, Messieurs KARI, JACQUET et FLEURY n’ont pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les conventions d’objectifs pour l’année 2022, annexées à la délibération et à conclure avec les associations suivantes et les divers organismes mentionnés dans le tableau annexe et autorise Monsieur le Maire à les signer :

A.F.A.C.

Association d’Aide aux Bakas Pygmées du Cameroun

CAMERA MOULINOISE - Section Cinéma-Vidéo

CENTRE D’ART VOCAL EN BOURBONNAIS

CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du Bourbonnais

CHORALE AMICALEMENT NOTE

Ensemble Vocal INTERMEZZO

CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET

CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS

Les Amis des Orgues de l’Agglomération Moulinoise

LES MALCOIFFES

MUSEE DU BATIMENT

POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS

SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES

SOCIETE D'EMULATION DU BOURBONNAIS

SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS

SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour l'étude et

la protection de la nature

PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de

l’Enseignement Public de l’Allier

SAPAD - Service d'Assistance Pédagogique à Domicile

A.P.F.

BIBLIOTHEQUE SONORE - Association des Donneurs de Voix

A.V.H. - Association Valentin Haüy

CROIX ROUGE FRANCAISE - Délégation de Moulins

CROIX BLEUE

CARREFOUR SOCIAL INTERCULTURELVILLE DE MOULINS

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DON DE SANG Bénévole de l’Agglomération Moulinoise

ICARAM

MOSAIQUE

RESTAURANTS DU CŒUR

V.M.E.H.

ASPTT Moulins – Général

BADMINTON

Comité d’Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS

CORAIL SUB

EAMYA

ETOILE Moulins – Yzeure - Tennis de Table

ETOILE Moulins – Yzeure - FOOT

AAPPMA – Les pêcheurs du Val d’Allier

GROUPE CYCLOTOURISTE MOULINOIS

GROUPE PEDESTRE MOULINOIS

MSSGV – Moulins Sports Santé Gym Volontaire

JUDO CLUB MOULINOIS

LA BOURBONNAISE Gymnastique

La PETANQUE MOULINOISE

Les BOULES SPORTIVES

Le NOBLE ART

MOTO CLUB de MOULINS

MOULINS BASKET

MOULINS LUTTE

MOULINS TENNIS

NAUTIC CLUB MOULINOIS

ROLLER SKATE CLUB 03

ROMYA

TRIMAY

ALGAM

A.C.V.G. P.T.T.

MOUV’EVENT 03

A.V.F. – Accueil des Villes Françaises

ATALLIER – FABLAB de Moulins

FANAUTO RETRO 03

Comité Départemental de l’allier du Concours National de la

Résistance et de la Déportation

Confrérie Moulinoise du Piquenchâgne

MOULINS QUARTIER HISTORIQUE

COMITE DEPARTEMENTAL MISS ALLIER

ACADEMIE DU COMMERCE DE MOULINS

U.L.A.C. Moulins-Yzeure

S.P.A.

LPO

MOULINS PROMOTION

Les Anciens de Moulins Foot

Les Amis de Nazareth

Les Anciens du M.C.R.

L’Amicale des Marins

Décide d’attribuer et de verser les subventions, au titre de l’année 2022, aux associations et organismes mentionnés dans le tableau annexé à la délibération et dans les conditions fixées par les conventions d’objectifs, Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2022. VILLE DE MOULINS

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Délibération n°DCM202232

16. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS / ASSOCIATION VILTAIS - SUBVENTIONS ET CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2022

MADAME MARTINS : comme tous les ans, nous repassons la convention d’association avec l’association VILTAÏS, subventions et convention d’objectifs. Sachant que nous avons le versement des subventions qui sera pour VILTAÏS Yamaha Expériences 900 euros et pour VILTAÏS Festi BD, qui va fêter, cette année, sa vingtième édition, la somme de 10 000 euros. Moyennant quoi, donc, dans la Charte, vous pouvez lire que l’engagement envers la Ville de Moulins, c’est un engagement de communication. C’est-à-dire que, sur les affiches, il faut que ce soit marqué Ville de Moulins ou des choses comme ça. Et ils ont aussi un engagement, un partenariat qui se fait avec nous, par exemple, un don d’une bande dessinée, une participation pour deux représentants de la Ville de Moulins au jury Jeunes Talents ou Jeunes Auteurs. Et, pour Yamaha VILTAÏS Expériences, une participation à une présence de l’équipe à des manifestations de, au moins, deux pilotes. Voilà. Pour vous montrer qu’il y a un engagement entre l’association et la Ville de Moulins. Donc, nous autorisons Monsieur le Maire à signer cette convention.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Oui, je vous en prie.

MONSIEUR DAGOIS : donc, nous, on va voter pour, il n’y a pas de souci par rapport à cette aide. C’est simplement, par rapport au Festi BD, il n’y a pas de problème. C’est par rapport à la subvention pour - VILTAÏS Yamaha. On est un petit peu plus embêtés, nous, sur notre groupe de subventionner une écurie, qui est une écurie pro, de moto.

MONSIEUR LE MAIRE : excusez-moi, je ne suis pas sûr d’avoir entendu la phrase.

MADAME DE BREUVAND : ce n’était pas assez fort, on n’entendait pas.

MADAME MARTINS : vous parliez de l’écurie 333, qui tourne sur les circuits qu’on voit « 333, Ville de Moulins » ? Vous parlez de ça ?

MONSIEUR DAGOIS : oui.

MADAME MARTINS : oui, je comprends. Pour moi, c’est très important que l’on soutienne ces gens qui font de la moto. Même si vous allez me dire qu’ils ne sont pas tous issus du milieu que vous aimeriez. Mais ils touchent beaucoup de jeunes et beaucoup de jeunes sont contents de voir le 333 sur des circuits. Et il y a tout un alentour autour. Alors, je ne suis pas une pro là-dessus. Je pense que Johnny peut, attends, Maud va vous expliquer.

MADAME BELIN : oui, on l’a fait pour d’autres personnes comme, par exemple, Monsieur DE SOULTRAIT. La moto, après, je veux dire, en 2017, ils étaient champions du monde. Donc, même pour notre ville, là, c’est 900 euros. Aujourd’hui, il faut savoir que ce budget – et je ne suis pas dedans mais il faut s’intéresser aux associations- c’est que 97% sont financés par des fonds privés. Ils se débrouillent. Là, c’est 900 euros. 900 euros pour que, demain, notre territoire soit mis en valeur à travers une équipe qui, au jour d’aujourd’hui, est au niveau mondial. Enfin, moi, ça ne me choque pas de mettre 900 euros pour aider une équipe de Moulins qui va pouvoir faire briller notre ville au niveau mondial et, demain, on sera content si, un jour, ils sont champions du monde. Et, puis, on se dira : « Wouah, super ». Et voilà.

MONSIEUR BOISMENU : et n’oublions pas non plus qu’il y a un rôle d’insertion puisqu’il y a quand même pas mal de jeunes qui travaillent dans des équipes de mécanos et auprès de la préparation, qui sont des jeunes issus de milieux défavorisés et à qui VILTAÏS redonne confiance dans le cadre de cette aventure.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Alors, Madame LEGRAND, Monsieur LUCOT et Monsieur BERNARD ne participaient pas au vote. Partenariat entre la Ville de Moulins et l’association SOLI'CITY. Subvention et convention d’objectifs pour 2022.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville a décidé de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 par laquelle la Ville a décidé de renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2021,

Vu l’avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » réunie le 11 mars 2022,

Considérant que, pour 2022, la convention d’objectifs avec l’association Viltaïs est arrivée à échéance, Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique à l’association,

Considérant qu’il convient donc de renouveler la convention d’objectifs pour l’année 2022,

Madame LEGRAND n’a pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs pour l’année 2022 à conclure avec l’association Viltaïs, annexée à la délibération,

Autorise la signature de cette convention d’objectifs,

Autorise le versement des subventions, au titre de 2022, selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

VILTAIS Yamaha Viltais Expériences 900,00 €

VILTAIS : FESTI BD 10 0000 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2022.

Délibération n°DCM202233

17. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS / ASSOCIATION SOLI'CITY - SUBVENTION ET CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2022

MADAME MARTINS : alors, après VILTAÏS, c’est l’association SOLI'CITY. Nous allons leur donner 9 500 euros. Ils ont aussi une convention d’objectifs. Par contre, je vous demanderai d’enlever un paragraphe qui a été copié/collé, qui est page 4. Voilà. « La Ville permet à l’association SOLI'CITY pour l’organisation de son projet Open Smart ». C’est fini, c’était avant. Donc, voilà, il faut enlever ce paragraphe. Mais tout le reste est d’actualité. Voilà. SOLI'CITY, cette association a, comme VILTAÏS, un engagement en termes de communication et, aussi, elle doit nous aider et participe à plusieurs manifestations, style le carnaval si besoin.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Oui, Stefan LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : simplement, Nathalie, donc, ou Gilbert, ça veut dire que SOLI'CITY n’utilise plus le site des Echarteaux.

MONSIEUR ROSNET : je peux répondre. Non, puisque les Echarteaux, le site a été rendu au service jeunesse pour la partie que SOLI'CITY occupait et on loue un autre pavillon qui est l’ancien commissariat où était le Secours Catholique. Et le Secours Catholique a déménagé et SOLI'CITY a repris le local pour développer l’Open Smart.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Y-a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Sachant que ne participent pas au vote Maud BELIN, Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, Charlotte de VAULX-RICAUD, Marwane FIKRY, Johnny KARI, Romain BERNARD et Gilbert ROSNET. Je ne sais pasVILLE DE MOULINS

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si Yannick MONNET est aussi, je crois, il n’est pas au Conseil ? Il n’y est plus. D’accord, OK. S’il n’y est plus, il peut voter. OK. Merci. Donc, approbation unanime.

Autre délibération : partenariat entre la Ville de Moulins et le club Moulinois de l’Age d’Or.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville a décidé de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 par laquelle la Ville a décidé de renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2021,

Vu l’avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » réunie le 11 mars 2022,

Considérant que, pour 2022, la convention d’objectifs avec l’association Soli’city est arrivée à échéance,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique à l’association,

Considérant qu’il convient donc de renouveler la convention d’objectifs pour l’année 2022, Mesdames BELIN, TABUTIN, DE VAULX-RICAUD, LEGRAND, Messieurs KARI et ROSNET n’ont pas pris part au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs pour l’année 2022 à conclure avec l’association Soli’city, annexée à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2022 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

SOLI’CITY (ex REGIE DES QUARTIERS DE MOULINS)

Fonctionnement 9 500,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2022.

Délibération n°DCM202234

18. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS / CLUB MOULINOIS DE L'AGE D'OR - SUBVENTION ET CONVENTION D’OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2022

MADAME MARTINS : alors, je continue dans les partenariats avec les associations. Donc, pour le club Moulinois de l’Age d’Or, une subvention est attribuée de l’ordre de 1 000 euros. Pareil, même engagement de communication et engagement sur différentes manifestations, le club Moulinois de l’Age d’Or.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Ne participent pas au vote Bernadette MARTIN, Nicole TABUTIN, Liliane EYRAUD, Maud BETIAUX et Gilbert ROSNET.

Partenariat entre la Ville de Moulins et le Comité de Jumelage Moulins - Bad Vilbel.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville a décidé de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 par laquelle la Ville a décidé de renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2021,

Vu l’avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » réunie le 11 mars 2022,VILLE DE MOULINS

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Considérant que, pour 2022, la convention d’objectifs avec le Club moulinois de l’âge d’or est arrivée à échéance,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique à l’association,

Considérant qu’il convient donc de renouveler la convention d’objectifs pour l’année 2022, Mesdames MARTIN, TABUTIN et BETIAUX, Monsieur ROSNET n’ont pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs pour l’année 2022 à conclure avec le club moulinois de l’âge d’or, annexée à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2022 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

CLUB DE L’AGE D’OR 1000.00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2022.

Délibération n°DCM202235

19. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS / COMITE DE JUMELAGE MOULINS BAD VILBEL - SUBVENTION ET CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2022

MADAME MARTINS : nous allons passer, maintenant, la convention entre la Ville de Moulins et les deux comités de jumelage. Donc, le premier est le comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel. On va signer une convention de 3 500 euros. Donc, de même, engagement de chaque côté.

MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Et remercions le comité de jumelage de son action.

Deuxième convention avec le Comité de Jumelage Moulins - Montepulciano. Donc n’ont pas participé au vote, je l’ai dit, Bernadette MARTIN, Hülya PAGNON, Maud BETHIOT, Philippe BOISMENU, Roland FLEURY, Stefan LUNTE.

Moulins – Montepulciano.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville décide de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,

Vu la délibération en date du 1er avril 2021 par laquelle la Ville décide de renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2021,

Vu l’avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » réunie le 11 mars 2022,

Considérant que la convention d’objectifs avec l’association Comité de jumelage Moulins – Bad Vilbel est arrivée à échéance pour 2021,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique à l’association,

Considérant qu’il convient donc de renouveler le partenariat avec l’Association Comité de jumelage Moulins – Bad Vilbel et ainsi conclure une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2022, Mesdames MARTIN, PAGNON et BETIAUX, Messieurs BOISMENU, FLEURY et LUNTE n’ont pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,VILLE DE MOULINS

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Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Comité de jumelage Moulins – Bad Vilbel au titre de l’année 2022,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2021 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

Comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel 3 500,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2022.

Délibération n°DCM202236

20. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS / COMITE DE JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO - SUBVENTION ET CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2022

MADAME MARTINS : deuxième comité de jumelage, partenariat avec la Ville de Moulins, Moulins - Montepulciano. Versement d’une subvention de 3 500 euros. Ils ont la même chose, un engagement sur la communication. Ils sont très souvent présents, comme l’autre comité de jumelage Bad Vilbel, sur le Marché de Noël, tous les ans, et je vous en remercie.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Questions ? Contre ? Abstentions ?

Ne participent pas au vote Liliane EYRAUD, Cécile de BREUVAND, Dominique LEGRAND, Nicole TABUTIN, Régine BATILLAT. Également Monsieur DAGOIS.

Nous passons au partenariat entre la Ville de Moulins et l’Association la Madeleine Moulins Rive Gauche. Nathalie.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville A décidé de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,

Vu la délibération en date du 1er avril 2021 par laquelle la Ville a décidé de renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2021,

Vu l’avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » réunie le 11 mars 2022,

Considérant que la convention d’objectifs avec l’association Comité de jumelage Moulins Montepulciano arrive à échéance pour 2021,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique à l’association,

Considérant qu’il convient donc de renouveler le partenariat avec l’Association Comité de jumelage Moulins – Montepulciano et ainsi conclure une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2022, Mesdames DE BREUVAND, LEGRAND, TABUTIN, et BATILLAT, Monsieur DAGOIS n’ont pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Comité de jumelage Moulins – Montepulciano au titre de l’année 2022,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2022 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

Comité de jumelage Moulins – Montepulciano 3 500,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2022. VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Délibération n°DCM202237

21. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS / ASSOCIATION LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE - SUBVENTION ET CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2022

MADAME MARTINS : alors, l’association Moulins Rive Gauche, convention d’objectifs 2022 et subvention. La subvention attribuée à l’association est de l’ordre de 500 euros. Ils ont les mêmes engagements que les autres associations, sachant que l’association Moulins Rive Gauche, donc, participe au carnaval et je peux le dire, parce que je l’ai annoncé dans la presse, ils seront le premier char devant avec un marsupilami. C’est pour la petite anecdote.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Tu feras attention à ce que le marsupilami soit bien contrôlé.

MADAME MARTINS : alors, il passe juste sous le câble qui est en face de chez Cécile, à 10 cm près. Un peu plus, il n’avait plus de tête.

MONSIEUR LE MAIRE : bien. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Liliane EYRAUD ne participe pas au vote.

Nous passons au marché de Noël 2022 : convention d’utilisation des chalets et des tentes.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009 par laquelle la Ville a décidé de renforcer par une démarche qualité, le partenariat qu’elle a construit avec les associations moulinoises à travers la signature d’une convention d’objectifs annuelle et d’une Charte ouvrant droit au label « Association partenaire de la Ville de Moulins »,

Vu la délibération en date du 1er avril 2021 par laquelle la Ville a décidé de renouveler les conventions d'objectifs pour l'année 2021,

Vu l’avis de la commission Sport, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animation réunie le 11 mars 2022, Considérant que la convention d’objectifs avec l’association La Madeleine Moulins Rive Gauche est arrivée à échéance pour 2021,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite :

- poursuivre son effort en direction des activités associatives, compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des pratiquants que du public, - renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique à l’association,

Considérant qu’il convient donc de renouveler le partenariat avec l’Association La Madeleine Moulins Rive Gauche et ainsi conclure une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association La Madeleine Moulins Rive Gauche au titre de l’année 2022,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2022 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE 500,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2022.

Délibération n°DCM202238

22. MARCHE DE NOEL 2022 - CONVENTION D'UTILISATION DES CHALETS ET DES TENTES

MADAME MARTINS : alors, là, nous allons complètement changer et nous partons au marché de Noël 2022. La convention d’utilisation des chalets et des tentes et, surtout, le prix qui est fixé. Maintenant, c’est un prix fixé au mètre carré. Il y a trois dimensions de chalet et le prix est fixé pour une semaine ou deux semaines. Vous avez le prix au mètre carré pour une semaine, c’est 15 euros le mètre carré et, pour deux semaines, c’est 29 euros le mètre carré. VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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MONSIEUR LE MAIRE : OK. Questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Merci, Nathalie. Je passe la parole à Bernadette. Bernadette MARTIN. Avenant à la convention d’objectifs entre l’association Regard sur la Visitation, le Conseil Départemental de l’Allier et la Ville de Moulins.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS,

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l’exécution des décisions municipales par le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 fixant le montant de la redevance forfaitaire pour la mise à disposition d’un chalet sur le Marché de Noël ainsi que le montant de dépôt de cautionnement,

Vu l'avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine, Animations » réunie le 11 mars 2022,

Considérant que la Ville de Moulins organisera du 10 décembre 2022 au 24 décembre 2022 un Marché de Noël destiné à offrir aux Moulinois la possibilité d’acquérir des produits traditionnels dans un cadre ludique, Considérant que la Ville de Moulins met à disposition des chalets en bois qui accueilleront les commerçants et artisans retenus pour le marché, pour une durée de deux semaines, Considérant que certains commerçants expriment le souhait de pouvoir réserver une seule semaine sur les deux semaines du Marché de Noël, tout en prenant l'engagement de trouver un preneur pour la semaine qu'ils laissent vacante,

Considérant que la Ville de Moulins met à disposition, à titre gratuit, des tentes qui accueilleront les Associations Moulinoises pour présenter leurs actions au travers d’une animation, Considérant que, pour les chalets, il convient d’établir des conventions formalisant ces mises à disposition et fixant d’une part une redevance forfaitaire pour les frais engagés et d’autre part un dépôt de cautionnement (non restitué en cas de renoncement injustifié ou de non exercice de l’activité commerciale durant la totalité de période convenue ou de dégâts occasionnés dans le chalet), Considérant que la Municipalité ne souhaite pas augmenter les tarifs pour 2022. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe le montant de la redevance forfaitaire mentionnée dans la convention établie pour la mise à disposition d’un chalet sur le Marché de Noël 2022 de la manière suivante :

DIMENSIONS CHALETS PRIX 15 € M²/1 SEM PRIX 29 € M²/2 SEM

3M X 2M – 6M² 90.00 € 174.00 €

4M X 4M – 16 M² 240.00 € 464.00 €

6M X 2M – 12M² 180.00 € 348.00 €

Dit que la redevance forfaitaire sera encaissée sur le crédit ouvert au budget de l’exercice en cours, Fixe à 756.50 € le montant du dépôt de garantie (non restitué en cas de renoncement injustifié ou de non exercice de l’activité commerciale durant la totalité de la période convenue ou de dégâts occasionnés dans le chalet),

Décide de la mise à disposition gratuite des tentes aux Associations Moulinoises qui présenteront leurs actions au travers d’animations,

Approuve les projets de conventions de mise à disposition proposés,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les commerçants, artisans et associations retenus pour le Marché de Noël 2022.

Délibération n°DCM202239

23. AVENANT N°8 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION REGARD SUR LA VISITATION, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER ET LA VILLE DE MOULINS

MADAME MARTIN : oui, cette délibération est renouvelée chaque année et porte à votre attention les engagements passés par le Conseil Départemental et la Ville de Moulins pour aider l’association Regard sur la Visitation à sauvegarder, à promouvoir et à conserver ses très riches collections. Depuis 2007, ces subventions permettent, à l’association, d’organiser une grande exposition temporaire à l’hôtel De Moret et de publier, à cette occasion, un livre dédié. En 2021 s’est tenue l’exposition « Papiers, Plumes et Pinceaux », consacrée à l’art de la peinture et de l’enluminure. Exposition qui a d’ailleurs été intégrée au programme de la biennale des illustrateurs. 2022 verra l’ouverture d’une nouvelle exposition consacrée à l’ingéniosité des religieuses de la Visitation dans l’art du recyclage, de la transformation et du réemploi. Et dans les salles du musée rénovées pour le trentième anniversaire de l’association, vous pourrez aussi admirer une exposition desVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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dernières œuvres reçues par le musée et acquérir, au passage, le seizième livre d’art de l’association : « Jubilé d’une perle », retraçant toute l’histoire de cette fabuleuse collection unique en Europe. Le Musée de la Visitation possède, à ce jour, 17.000 objets. Plus de 2.000 pièces ont été versées à la collection entre 2020 et 2021 et, à ce jour, ce sont 248 communautés, sur les 371 existantes qui ont fait une déposition à la Visitation. Parmi elles, des pièces textiles uniques, datant du 18e siècle et classées monument historique. Et des centaines de pièces d’archives, lettres royales, souvenirs, liés ou nés du mécénat de la Duchesse de Montmorency, une multitude de pièces d’exception qui méritent bien, vous en conviendrez, un nouvel écrin.

MONSIEUR LE MAIRE : je suis, évidemment, touché par ce que dit Bernadette. Je rajouterai simplement une chose : sur les 17.000 et quelques pièces, il y en a plus de 10.500 qui ont été réalisées par les sœurs. C’est-à-dire qu’il y a plus de 10.000 trésors réalisés uniquement par les sœurs, sachant que les autres peuvent être des objets d’orfèvrerie, des tableaux, etc., mais sur les 17.500, il y en a plus de 10.500 uniquement réalisés par les sœurs ce qui est, je pense, quelque chose d’absolument unique. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Et je pense qu’il y a un très, très beau projet devant nous.

Organisation de la mise en lumière des monuments emblématiques du territoire communautaire. Convention de partenariat.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTIN,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales obligeant l’association qui reçoit une subvention à produire ses bilans à la collectivité qui l’a subventionnée, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 décidant de soutenir la création de l’Association Regard Sur la Visitation,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs entre l’Association Regard Sur la Visitation, le Conseil Général et la Ville de Moulins et ce pour une durée de dix ans, pour la gestion d’un espace consacré aux collections de l’association Regard sur la Visitation,

Vu la convention d’objectifs entre l’Association Regard Sur la Visitation, le Conseil Départemental et la Ville de Moulins en date du 10 décembre 2013 ainsi que ses avenants,

Vu la demande en date du 26 octobre 2021 de l’Association Regard Sur la Visitation sollicitant une subvention pour l’année 2022,

Vu l’avis de la commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » réunie le 11 mars 2022,

Considérant les engagements de l’association Regard Sur la Visitation et notamment la valorisation des collections et richesses du patrimoine artistique des monastères de la Visitation implantés dans le monde entier, par ses expositions temporaires et permanentes et par la publication d’ouvrages, Considérant que pour permettre à l’association Regard Sur la Visitation de remplir ses engagements, le Département de l’Allier et la Commune de Moulins ont décidé de s’engager à participer au financement de l’Association par l’attribution d’une subvention annuelle,

Considérant que plusieurs projets sont prévus pour l’année 2022, à savoir :

• une nouvelle exposition, « Ingénieuses et Insolites », de plus de cent cinquante œuvres de la France entière illustrant l’art du recyclage et des créations avec des matériaux simple, exposées pour la première fois, à l’Espace Patrimoine sis Hôtel Demoret,

• l’organisation, place de l’Ancien Palais, d’une exposition des dernières œuvres confiées à Musée de la Visitation, dans des salles entièrement rénovées pour le 30ème anniversaire de l’inauguration,

• la publication d’un seizième livre d’art, « Le jubilé d’une perle », retraçant la constitution des collections du Musée de 1992 à 2022, illustrés des objets emblématiques faisant la renommée de cette structure mais aussi des œuvres reçues en dépôt ces derniers années et encore inédites, Considérant que le Conseil Départemental de l’Allier et la Ville de Moulins souhaitent continuer de soutenir l’Association Regard Sur la Visitation et ce notamment par le biais du versement par chaque collectivité d’une subvention pour l’année 2022, d’un montant prévisionnel de 75 000 euros pour le Conseil Départemental et pour la Ville de Moulins d’un montant prévisionnel de 97 000 euros ; étant entendu que pour la Ville le découpage sera le suivant : 63 000 euros en fonctionnement, 34 000 euros en investissement, Considérant qu’un avenant n°8 à la convention d’objectifs doit, de ce fait, être conclu, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :VILLE DE MOULINS

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- d’approuver la conclusion d’un avenant n°8 à la convention d’objectifs, qui prévoit dans son article 1er : « L’alinéa 2 de l’article 3 de ladite convention est remplacé par la phrase suivante : L’aide financière :

- du Département de l’Allier sera de 75 000 Euros en subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022, - de la Ville de Moulins sera de 97 000 Euros en subvention au titre de l’année 2022 répartis comme suit, 63 000 Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement »,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°8 à intervenir et tel qu’annexé à la présente délibération,

Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

Délibération n°DCM202240

24. ORGANISATION DE LA MISE EN LUMIERE DE MONUMENTS EMBLEMATIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE : CONVENTIONS DE PARTENARIAT

MADAME MARTIN : oui, comme vous le savez tous, depuis 2019, Moulins Communauté a choisi de mettre en place une stratégie de développement touristique visant à mettre en lumière quelques-uns des sites les plus emblématiques de son territoire sous le titre « Moulins entre en Scène ». Les objectifs sont nombreux. Donner un coup de projecteur à ce territoire, conforter l’action culturelle du territoire et, particulièrement, nos grands musées : CNCS, MAB avec, notamment, la grande exposition Anne de France que nous avons la chance d’accueillir en ce moment, la Visitation. Troisièmement, proposer aux touristes de rester sur notre territoire une nuit supplémentaire en leur proposant un spectacle gratuit et familial à une période où il est de plus en plus question de pouvoir d’achat pour les familles. C’est nécessairement un encouragement à choisir le territoire de Moulins comme destination touristique. Pour la quatrième année consécutive, Moulins Communauté réitère l’événement avec un vrai souci d’offrir, aux visiteurs comme aux habitants de ce territoire, des spectacles nouveaux, renouvelant l’événement. L’été 2022, Moulins entre en Scène présentera un mapping de lumières sur les façades de l’Hôtel de Ville et du Jacquemart, spectacle renouvelé en 2021, sur l’Eglise du Sacré-Cœur, spectacle nouveau en 2022, sur le théâtre, spectacle créé en 2021, sur la façade du CNCS, spectacle de 2019 qui sera présenté en alternance avec des projections proposées par le CNCS sur certaines dates de la saison. Enfin, l’été 2022 sera l’occasion d’intégrer, dans cette stratégie touristique événementielle, la mise en lumière du plan d’eau des Ozières, déambulation diurne et nocturne, invitant le visiteur à découvrir la biodiversité du lieu. Les dates de lancement sont en cours de définition, pardon, à partir du 15 juin sur le cœur de la ville avec, tout le mois de juin, les jeudis, vendredis, samedis, en accord avec le Conseil Départemental, tous les jours en juillet et en août, et jeudi, vendredi, samedi le mois de septembre, comme le Conseil Départemental. Les deux conventions suivantes fixent l’ensemble des modalités techniques et organisationnelles habituelles : astreintes électriques, modalités d’installation, horaires, projections, supervision.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Oui, Régine.

MADAME BATILLAT : j’ai une question qui n’a rien à voir avec ces grands projets. Enfin, ce ne sont pas des projets d’ailleurs, ces réalisations. C’est un projet modeste. C’est celui de la boîte aux lettres, qui était Place d’Allier, avec un pochoir de l’artiste, je crois, C215, si je me souviens bien, c’est ça ? Je voulais savoir ce qu’il en était. Simplement. Si vous avez une suite.

MADAME MARTIN : oui, voilà, c’est ça. La question a été posée mais on peut répondre de la même façon. Nous sommes intervenus et l’histoire sera effectivement à suivre du côté de la Poste puisque ce n’est pas une propriété de la Ville. Mais c’est vrai que c’était très intéressant de posséder, effectivement, d’avoir, dans Moulins, une prestation de cet artiste si connu dans le monde du Street Art.

MONSIEUR LE MAIRE : merci pour votre question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Donc, là le vote, évidemment, portait sur le partenariat pour la reprise du nouveau spectacle sur le Sacré-Cœur. Et puis sur tout ce qui a été présenté. Tout le monde est d’accord, donc, pour la reprise des mises en lumière ? Et bien, j’en suis ravi. Enfin, on fait l’unanimité sur ce projet, à chaque fois, il n’y avait pas d’accord. Et bien oui, j’en suis ravi. Merci. Merci beaucoup, Bernadette.

Nous allons passer, maintenant, à Dominique : procédure de déclaration en état d’abandon manifeste du 99, rue de Bourgogne. Mise à disposition du dossier au public.VILLE DE MOULINS

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Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Moulins Communauté organise avec succès, depuis 2019, l’événement « Moulins entre en scène », ayant pour objectif de mettre en lumière des bâtiments emblématiques du territoire communautaire,

Considérant que dans la stratégie de développement touristique de Moulins Communauté, la récurrence de l’événement annuel marquant faisait partie des facteurs clés permettant des retombées économiques sur le long terme pour le territoire,

Considérant que Moulins Communauté souhaite proposer l’événement « Moulins entre en scène » pour une quatrième saison estivale, avec des spectacles de mappings lumières sur les façades de bâtiments à Moulins tels que, l’église du Sacré Cœur, avec un nouveau spectacle pour 2022, le Jacquemart et l’Hôtel de Ville, le théâtre municipal ou encore le Centre national du Costume de scène, mais aussi, pour cette nouvelle édition, sur un site naturel remarquable, le site des Ozières à Yzeure,

Considérant ainsi l’opportunité économique, touristique, culturelle, patrimoniale, de proposer une nouvelle édition estivale de « Moulins entre en scène »,

Considérant que dans la mesure où l’événement « Moulins entre en scène » se déroule notamment sur le territoire de la Ville de Moulins et qu’il aura pour conséquence également de mettre en valeur des sites et le patrimoine de la Ville de Moulins, celui-ci présente un intérêt local évident pour la Ville de Moulins, il a dès lors été convenu que cette dernière prendra en charge diverses prestations, Considérant le projet « Lumières sur le Bourbonnais » sur le château des ducs de Bourbon mené par le Département de l’Allier et le succès des précédentes éditions,

Considérant la volonté du Département de l’Allier de proposer à nouveau un spectacle de lumières sur la façade du château des ducs de Bourbon pour cette nouvelle saison estivale, Considérant qu’il convient dès lors, de conclure les conditions de partenariats entre les différentes collectivités pour mener à bien cette nouvelle édition estivale et ainsi de réaliser à nouveau la mise en lumière de bâtiments emblématiques sur notre territoire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les conventions de partenariat suivantes pour l’organisation de la mise en lumière de monuments emblématiques du territoire communautaire pour la saison estivale 2022 et jointes en annexe : o La convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Moulins, la Ville de Moulins et le Département de l’Allier pour l’organisation de la mise en lumière de monuments emblématiques du territoire communautaire,

o La convention entre le Communauté d’Agglomération de Moulins et la Ville de Moulins pour l’organisation de l’événement estival « Moulins entre en Scène » sur le territoire communautaire, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Délibération n°DCM202241

25. PROCEDURE DE DECLARATION EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE 99 RUE DE BOURGOGNE - MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

MADAME LEGRAND : oui. Monsieur BARBA-CID est propriétaire d’un bien au 99, rue de Bourgogne, cadastré AN81. Ce lieu est dangereux et représente une nuisance. Une procédure de déclaration en état d’abandon manifeste sur cette parcelle a été lancée par la Ville à la suite d’une délibération en date du 10 juillet 2015. Un procès-verbal, en date du 29 septembre 2015, a été dressé, listant les travaux pour faire cesser cet état d’abandon manifeste. Le 1er avril 2016, il y a eu, avec Madame SIROUX et la Ville de Moulins, un état des lieux pour effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser justement cet état d’abandon manifeste. Les travaux n’ont pas été réalisés en totalité. Ils n’ont été faits que très partiellement, ce qui a donné lieu à un procès-verbal définitif, qui a été établi le 6 décembre 2017. Un incendie, le 10 avril 2019, a affecté, en plus, cette propriété, donc qui a aggravé son état de délabrement. Donc, il convient, pour la sécurité des usagers du domaine public, d’acquérir cette propriété sous avis du service des Domaines évidemment, dans le but de la démolir et d’aménager cette parcelle en parking. Donc, la délibération, on vous demande d’approuver la mise à disposition du dossier d’acquisition de la propriété du 99, Rue de Bourgogne, pour une durée d’un mois, à partir du 20 avril 2022 jusqu’au 20 mai 2022. Un registre sera à disposition pour recueillir les impressions du public et, à l’issue de cette présentation, le projet simplifié ainsi que le registre seront transmis au Préfet pour déclarer l’utilité publique de ce projet. Un avis au public, faisant connaître les conditions de la consultation du projet simplifié sera affiché en Mairie. Donc, on vous demande d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à ce dossier.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : merci. Pas de questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. On propose une subvention de « primo - accession ».

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2241-1, L2122-21 alinéa

7, L2243-1, L2243-2, L2243-3 et L2243-4,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 Juillet 2015 relative à la procédure de déclaration

en état d'abandon manifeste de propriétés situées 24 et 99Bis Rue de Bourgogne,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er Avril 2016 relative à la Convention conclue avec

Mme SIROUX, dans le cadre de l’Etat d'abandon manifeste de la propriété Rue de Bourgogne,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation

et Commerce réunie le 15 mars 2022,

Considérant que Monsieur BARBA-CID Florenzio est propriétaire d’un bien destiné à l’habitation situé

au 99 Rue de Bourgogne à Moulins, cadastrée AN81,

Considérant la dangerosité et la nuisance que représente le bien,

Considérant qu’une procédure de déclaration en état d’abandon manifeste sur la parcelle a été lancée

par la Ville de Moulins, à la suite d’une délibération en date du 10 Juillet 2015,

Considérant qu’un procès-verbal en date du 29 Septembre 2015 a été dressé, listant les travaux pour

faire cesser l’état d’abandon manifeste,

Considérant la délibération en date du 1er Avril 2016, entre la Ville de Moulins et Madame SIROUX,

représentant Monsieur BARBA-CID, pour effectuer les travaux nécessaires sur le bien, pour faire cesser l’état

d’abandon manifeste,

Considérant que les travaux n’ont été réalisés que partiellement, un procès-verbal définitif fut établi le

6 Décembre 2017,

Considérant l’incendie du 10 Avril 2019 affectant de nouveau la structure du bien et aggravant son état

de délabrement,

Considérant alors qu’il conviendrait pour la sécurité des usagers du domaine public, d’acquérir cette

propriété sous avis du service des Domaines, dans le but de la démolir et aménager la parcelle en parking,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la mise à disposition du dossier d’acquisition de la propriété sise 99, Rue de Bourgogne, au public, consultable au service de l’urbanisme de Moulins Communauté aux jours et heures habituelles d’ouverture pour une durée de 1 mois, à partir du 20 Avril 2022 jusqu’au 20 Mai 2022, - Un registre sera à disposition afin de recueillir les impressions du public, - A l’issue de cette présentation, le projet simplifié ainsi que le registre seront transmis au préfet qui pourra déclarer l’utilité publique du projet,

- Un avis au public faisant connaitre les conditions de la consultation du projet simplifié sera affiché en Mairie,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à ce dossier.

Délibération n°DCM202242

26. SUBVENTION « PRIMO-ACCESSION » - DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE

MADAME LEGRAND : Monsieur Baptiste BOUILLER a acquis un bien, 7, Rue Marcellin Desboutins, de 89 m². Ce dossier est, donc, un dossier de primo-accession. Donc, notre règlement prévoit de lui octroyer 100€/m2, donc, on vous demande de lui verser une subvention de 8 900 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Pas de questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Une subvention d’aides aux commerces pour Monsieur FOSSEY.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,

Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2018 instaurant un nouveau dispositif d’aides en faveur de l’habitat en centre-ville

Vu la demande de subvention déposée à la Ville de Moulins le 16 février 2022, Vu le récépissé de dossier complet délivré par la Ville, annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 15 mars 2022,

Considérant que ce dispositif d’aides permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par le versement d’aides financières,

Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de ce nouveau dispositif, la participation de la Ville de Moulins est la suivante :

• Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),

• Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus d’1 an, pour en faire leur résidence principale,

• Sortie de vacance d’un logement locatif : prime de 1 500 € par logement vacant depuis plus d’1 an remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah,

• Changement de destination d’un ancien local commercial en local d’habitation : subvention de 20 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ancien local devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et ne pas être situé dans le périmètre interdisant les changements de destination dans le PLU.

• Création d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement ou une opération de transformation d’usage, sur un bien vacant depuis plus d’1 an.

Considérant que le demandeur a fait l’acquisition d’un appartement d’une surface habitable de 89.10 m²,

Considérant que le demandeur a déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de primo-accédant, dans laquelle il est précisé que le propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le propriétaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Considérant que le montant de la prime est de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 8 900 € aux « primo-accédants », pour l’acquisition d’un logement,

Dit que le nom du demandeur bénéficiaire de l’aide financière attribuée ainsi que l’adresse du bien concerné sont précisés dans le tableau annexé,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide financière attribuée ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2022.

Délibération n°DCM202243

27. SUBVENTION « AIDES AUX COMMERCES » EN FAVEUR DE MONSIEUR FOSSEY (ATELIER FOSSEY)

MADAME LEGRAND : donc, l’atelier FOSSEY, 55, Avenue de la Libération, achète une doseuse à chocolat qui va permettre la production de chocolat fourré. Oui, c’est alors, en Commission, je sais qu’il y a un membre de la Commission qui était tout à fait d’accord à condition de pouvoir avoir une dégustation. Ça, c’est pour la petite anecdote. Donc, ce matériel important a une valeur, hors taxes, de 42 500 euros. Donc, nous vous proposons de lui donner la subvention maximum prévue dans notre règlement de 7 500.VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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MONSIEUR LE MAIRE : merci. Pas de questions ? Contre ? Abstentions ? Et je vois que chacun est parti dans des bonnes espérances de goûts de chocolat. Merci pour cette approbation unanime. Merci Dominique.

Je passe la parole à Mathieu GEFFRAY. Certificats d’économies d’énergie : nouvelle convention de mandat pour les dossiers de demandes de certificats.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29, Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’Installation d’un Local Commercial », Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « Aides aux Commerces »,

Vu la demande de subvention reçue le 1er Mars 2022 de Monsieur FOSSEY Frederick, domicilié à Moulins au 55 Avenue de la Libération, 03000, Moulins.

Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 15 Mars 2022,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 15 Mars 2022,

Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « Aides aux Commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les travaux effectués dans un commerce existant ;

La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) sur production de pièces justificatives correspondantes, dans la limite maximale de 7500 € pour les travaux effectués dans le cadre de reprises ou par des commerces existants. Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est : - Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7500 €

Considérant que les modalités de versement de la prime « Aides aux Commerces » sont définies de la façon suivante :

• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs. • Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :

- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,

- Solde du montant après un an d’activité.

Considérant que Monsieur FOSSEY Frederick effectue des travaux dans un commerce existant au 55 Avenue de la Libération,

Considérant que Monsieur FOSSEY Frederick a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le demandeur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation, Considérant que le montant des travaux représente un montant recevable de 42 500 € HT, la prime s’élève donc au montant de 7500 € (Plafond)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 7500 € à Monsieur FOSSEY Frederick ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial au 55 Avenue de la Libération, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 7500 € s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures), Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur FOSSEY Frederick (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés. VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Délibération n°DCM202244

28. CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE) - NOUVELLE CONVENTION DE MANDAT POUR LES DOSSIERS DE DEMANDES DE CEE

MONSIEUR GEFFRAY : Monsieur le Maire, alors, moi, je vais avoir un sujet un peu moins glamour que le chocolat. Il s’agit d’approuver une nouvelle convention pour les dossiers de demandes de CEE. Donc les certificats d’économie d’énergie sont un dispositif mis en place par l’Etat, en 2006, pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à atteindre sur des périodes données. La chute du cours des CEE depuis le début de l’année a contraint notre mandataire, ACT COMMODITIES, à activer une clause de dénonciation de cette convention. En effet, le cours des CEE s’établit, depuis le début de l’année, à 6,80€/MWh, alors que notre convention prévoit un rachat à 6,50 euros. Donc, le différentiel ne permet pas à notre mandataire de s’y retrouver. Donc, c’est un mouvement général par rapport aux collectivités qui font le même système de certificat. Donc, la nouvelle convention prévoit un prix minimum de rémunération pour notre mandataire de 1€/MWh, la fraction restante du prix étant reversée, évidemment, à la collectivité. A titre d’exemple, 111 168 euros ont été récupérés sur la période 2020-2021 grâce aux travaux de rénovation énergétique effectués sur le patrimoine municipal. Ça, c’était pour vous donner, et bien, le résultat de la première convention. Nous vous proposons d’approuver la convention de mandat pour les dossiers de demande de CEE jointe en annexe, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de vente et les mandats y afférents ainsi que tout document concernant ce dossier, à dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné et à abroger la délibération du 26 février 2021, relatif à la convention de mandat pour les dossiers de demandes de certificat d’économie d’énergie. Voilà.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci à Mathieu. Dominique : services d’assurances, un avenant au marché des assurances des dommages aux biens et des risques annexes.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur GEFFRAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment les articles L221-1 et suivants,

Vu la délibération n°DCM 202119 du conseil municipal du 26 février 2021 relative à la convention de mandat pour les dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie, Considérant que l’article 2 de la convention relative à l’engagement du transfert des CEE, prévoit que « les Parties conviennent de se réunir à tout moment, à la demande du Mandataire (la « Demande »), pour convenir d’une évolution de ce prix pour la poursuite du Mandat. A défaut d’accord entre les Parties sur l’évolution du prix, à l’issue d’une période de négociations qui ne pourra excéder trente (30) jours calendaires à compter de la Demande, le Contrat de Mandat pourra être résilié par le Mandataire. » Considérant la demande du mandataire de faire évoluer le prix convenu dans la convention en n’ayant plus un tarif fixe, mais en le corrélant à une proposition d’achat par un cessionnaire, à accepter par la Ville de Moulins,

Considérant qu’au vue de ce changement de mode de calcul, il a été convenu d’une rémunération du mandataire à hauteur de 1€ par MWh/cumac vendu,

Considérant qu’au vue de l’évolution de la convention initiale, il a été choisi de dénoncer la convention précédente pour en signer une nouvelle,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de mandat pour les dossiers de demandes de CEE jointe en annexe, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, Approuve et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de vente et les mandats afférents ainsi que tout document concernant ce dossier,

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné,

Abroge la délibération n°DCM202119 du 26 février 2021 relative à la convention de mandat pour les dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie.

Délibération n°DCM202245

29. SERVICES D'ASSURANCES – AVENANT N°1 AU MARCHE N°21084 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

MADAME LEGRAND : oui, cet avenant No1 au marché avec GROUPAMA est dû à une erreur de calcul de la superficie. Donc, la superficie initiale était de 99.117 m² et, en réalité, elle est à 102.950 m². Donc, le coût au m2 est identique si bien que la valeur de l’avenant, pour la différence, est un avenant de 1 529,36 euros.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Merci, Dominique. Je passe la parole à Jean-Michel. Alors, d’abord création, enfin, plutôt fusion de l’école maternelle des Mariniers et de l’école élémentaire Jean Moulin.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu l’article L 2122-21 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire, notamment en ce qui concerne la souscription des marchés, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 1er décembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché n°21084 avec GROUPAMA pour un montant de prime prévisionnelle 2022 s’élevant à 39 546,56 € TTC,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 15 mars 2022,

Considérant que, suite à une erreur de calcul, la superficie totale à assurer s’élève à 102 950 m² au lieu de 99 117 m²,

Considérant que, le taux de prime reste le même, mais que le montant de la prime prévisionnelle 2022 s’élève donc à 41 075,92 € TTC,

Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire de modifier ce marché par voie d’avenant qui prendra effet à compter de sa notification au titulaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’avenant n°1 au marché n°21084, tel qu’annexé, modifiant la superficie totale à assurer et par conséquent, le montant de la prime prévisionnelle 2022,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°21084 avec GROUPAMA, Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Délibération n°DCM202246

30. CREATION DE L'ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN PAR LA FUSION DE L'ECOLE MATERNELLE LES MARINIERS ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN

MONSIEUR MOREAU : vous avez pu prendre connaissance, dans votre dossier, de la lettre de Madame PRESTAUX, inspectrice d’Académie d’Allier. Elle date du 7 février dernier. La directrice académique des services de l’Education Nationale nous propose de profiter du départ en retraite de la directrice de l’école maternelle Les Mariniers pour fusionner l’établissement scolaire avec l’école élémentaire Jean Moulin. Pour les non-initiés, je vais vous livrer un peu de sémantique. Une école maternelle accueille des élèves en toute petite section, petite section, moyenne section et grande section. Une école élémentaire accueille des élèves en CP, CE, CM et une école primaire peut accueillir des élèves depuis la toute petite section jusqu’au CM2. La directrice de l’école élémentaire Jean Moulin a indiqué qu’elle acceptait la fonction si l’école primaire était créée. Le grand intérêt de cette mesure est que la directrice bénéficiera d’un temps de décharge complète alors que le temps cumulé des deux directions représente, actuellement, trois quarts de décharge. Elle sera donc plus disponible pour recevoir les parents d’élèves, pour coordonner les équipes pédagogiques, pour faire face aux obligations administratives de l’institution ou aux sollicitations des services municipaux. L’éducation nationale s’est engagée à ce qu’aucune grande section CP ne soit créée car, comme l’école primaire sera installée sur deux sites, il convient d’en garder chaque spécificité pédagogique. Au contraire, la continuité entre le cycle maternel et les cycles élémentaires sera favorisée, renforcée. La proposition de l’IA-DASEN a été débattue dans les deux conseils d’école, réunis les 4 et 15 mars en présence des inspecteurs de l’Education Nationale, et de nous-mêmes bien sûr. Les parents d’élèves se sont montrés intéressés par la fusion qui va simplifier leur démarche et qu’ils ont jugée positive. Administrativement, l’Education Nationale ne reconnaîtra plus qu’un établissement scolaire. Il convient, donc, de lui donner un nom officiel. Je vous propose de garder l’idée d’un site maternelle, les Mariniers, et d’un site élémentaire Jean Moulin et de baptiser la future école primaire qui sera ouverte à la rentrée prochaine : « Ecole primaire Jean Moulin ».

MONSIEUR LE MAIRE : oui, Damien.

MONSIEUR JACQUET : oui, donc, bien évidemment, on votera pour. Par contre, je voudrais revenir sur l’échange que nous avons eu la dernière fois et que nous avons eu en Commission où, voilà, le fait d’avoir le procès-verbal – et je remercie les services – ça a été très précieux parce que c’est un outil de travail. En fait, j’ai pu relire les propos de notre échange. Et, surtout, ça m’a permis un petit peu de creuser. Et, aussi, en même temps, j’ai eu un nombre de réactions de personnes et d’enseignants, bien sûr, et, donc, j’ai des questions àVILLE DE MOULINS

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poser par rapport à ça et je vais réitérer, en fait, la question que j’avais posée : est-ce que vous avez l’ambition, en fait, de faire un inventaire sur tout ce qui est appareil numérique dans les écoles élémentaires, primaires ? Voilà. Alors, c’était ouvert. Vous m’aviez répondu, je vous cite : « Y-a-t-il quelque chose, en fait, sur lequel on n’a pas répondu, sur des demandes ? ». Et, en fait, j’ai réfléchi par rapport à tout ça. Et sur l’engagement que j’avais. Et voir quelles étaient nos différences. Et, en fait, là, ça a trouvé tout son sens. En fait, vous avez répondu exactement aux questions que je me posais et pourquoi je me suis engagé. C’est que, en fait, vous attendez qu’on vous demande quelque chose. Tandis que, moi, ma vision des choses, en fait, c’est d’aller au- devant des choses. Et c’est ce que m’ont dit les enseignants. Bien sûr qu’ils aimeraient travailler sur des tableaux numériques, bien sûr qu’ils aimeraient travailler sur des tablettes. Mais, pour ça, il faut une volonté du chef, en fait. Pas subir les choses mais les amener. Voilà, parce que l’Etat, en fait, fait des choses, l’Etat très bien. D’ailleurs, pour une fois, je vais féliciter la République en Marche. Parce qu’il y a aussi le socle numérique aussi derrière. Mathieu, on peut se retrouver. Je peux être gentil aussi parfois, vous voyez.

MONSIEUR LE MAIRE : mais pourquoi, cher Damien, vous dites parfois ? Pourquoi ?

MONSIEUR JACQUET : parce que, parfois, vous dites que je ne suis pas gentil alors.

MONSIEUR LE MAIRE : il y a certainement du bon.

MONSIEUR JACQUET : donc, vous voyez, c’est ça, cette différence. C’est que, moi, je ne veux pas être dans l’attentisme. Je veux proposer des choses. Aller au-devant des enseignants pour leur proposer. Je ne veux pas, en fin de compte, me dire : « J’attends, ils vont venir et je vais répondre à la demande pour contenter des demandes ». Mais, bien sûr, parfois, on est content d’avoir ce qu’on a mais, parfois, il faut un petit peu bouger les lignes. Et aller de l’avant. Et, nous, ce qu’on vous demande, c’est de faire un inventaire de tout ça. Vous voyez, une proposition concrète. Et, quand on regarde bien, donc, j’ai été dans les chiffres parce que je suis quelqu’un de dossier. J’aime bien lire. Et savoir de quoi je parle. Par exemple, depuis 2015, on a perdu 80 élèves. En 2021, nous avons 80 élèves de moins. Alors, j’ai cherché à comprendre, dans les chiffres. Je me suis dit : « bon, ça vient peut-être de ce qu’on a évoqué, la perte de démographie ». Ce qui serait un petit peu logique. Et il y a un autre chiffre qui m’a un petit peu interloqué. C’est qu’il y a 70 élèves qui sont passés dans le privé. C’est-à-dire que, nous, dans le public, on perd 80 élèves et, grosso modo, le privé récupère 70 élèves. Bien, vous voyez, l’école de la République, mes enfants sont dans l’école de la République. Ils ne sont pas dans le privé. Parce que j’estime que c’est notre devoir. Mais, par contre, on doit leur mettre les mêmes moyens derrière. L’école gratuite. Vous voyez ce que je veux dire ? Mais avec des outils qui sont au-delà et qui sont concurrentiels. Vous voyez. Donc, je me trompe peut-être parce que je ne suis pas un spécialiste de l’école. Vous avez une autre expérience que moi, trente années d’expérience. Je ne peux pas rivaliser mais, par contre, pour essayer de me mettre à niveau, je regarde les chiffres et j’essaie de ne pas être démagogique. Et je vous démontre que, moi, ma volonté politique, elle est toute autre. Je veux proposer plutôt que d’attendre et d’être attentiste. Voilà.

MONSIEUR MOREAU : alors, je vais commencer par les chiffres. D’abord, il faut observer que l’école privée, d’après ce que l’on en sait, puisqu’on regarde ça de très près, est beaucoup alimentée, notamment, par les travaux d’EIFFAGE en ce moment. Et que, ces gens-là, ont plutôt choisi effectivement l’école de Saint- Benoît, c’est des choses qui nous ont été communiquées, notamment par l’école. Donc, je ne suis pas certain qu’il y ait un vrai vase communiquant ... je ne pense pas parce que... Non mais je vous le dis très tranquillement. Je ne pense pas que, en fait, il y ait eu un transfert et une bascule. Voilà. Donc, ça, c’était le premier point. Deuxième point, moi, je vais prendre simplement l’exemple des rythmes aménagés pour montrer à quel point nous appliquons des politiques volontaristes. Et, par exemple, et bien, nous avons convaincu les équipes enseignantes, les parents, etc., des bienfaits de ce dispositif qui, d’’ailleurs, est régulièrement plébiscité puisque je rappelle que nous passons très régulièrement en conseil d’école pour recueillir l’avis des parents et des enseignants sur ce dispositif. Enfin, ce n’est pas vrai, l’attentisme, ce n’est absolument pas vrai. Je suis suffisamment dans les écoles, je suis suffisamment avec les enseignants. Je suis donc suffisamment à leur écoute pour savoir si on peut satisfaire et s’il y a des besoins. Après, effectivement, pour le moment, les propositions de numérique, je suis bien désolé, ne sont jamais remontées. Et puisque moi aussi je suis d’accord avec Mathieu régulièrement, nous avons, effectivement, bénéficié du plan de relance, le dernier plan de relance où j’ai fait un appel d’offres général à toutes les écoles, où je leur ai demandé quels sont vos besoins en numérique. Allez-y, faites-vous plaisir parce que, comme l’Etat va largement subventionner, nous mettrons les crédits afférents juste après. La preuve, c’est que, cette année – je donne les sommes de mémoire, donc, je peuxVILLE DE MOULINS

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mais c’est vraiment les grandes masses – de mémoire, nous allons équiper les écoles en informatique pour 53 500 euros, dont 36 500 euros au titre du plan de relance. Donc, nous mettons le reste. Mais nous avons servi l’intégralité des demandes qui nous ont été formulées au moment où j’ai sollicité les directeurs. Donc, très précisément, je suis en position régulière de demander leur avis et d’essayer de les servir. Donc, non, je ne suis pas attentiste, non.

MONSIEUR GEFFRAY : et moi, simplement pour clôturer ce que vient de dire Jean-Michel, je suis vraiment ravi, vraiment ravi, que le plan de relance fédère tout le monde autour de cette table. Merci beaucoup.

MONSIEUR LE MAIRE : bien. C’est super. Je suis ravi du climat qui est adorable. Bien. Roland. Il ne faut pas gâcher le climat.

MONSIEUR FLEURY : je vais essayer de ne pas trop casser le climat. Je suis sans doute très naïf mais est- ce qu’il n’y a pas un moyen pour le Ministère de l’Education Nationale, de diminuer un petit peu les coûts en supprimant un poste de direction ?

MONSIEUR MOREAU : non, ce n’est pas ça. C’est bien ce que j’ai expliqué tout à l’heure. Parce que tous les postes seront compensés. C’est-à-dire que la directrice de l’école devient, donc, une directrice déchargée. Actuellement, elle occupe un poste de CHAM. Et, donc, il y aura un adjoint profilé CHAM, puisque c’est vraiment un poste CHAM qui sera remplacé. Donc, il y aura bien un adjoint CHAM qui sera nommé. Et, ensuite, la directrice de l’école maternelle, donc, elle partage son temps entre sa classe et la direction. Et, donc, elle, elle part en retraite et elle est remplacée, donc, par un adjoint. Donc, il y a vraiment le même nombre de postes à la sortie. Et je dirais même que, du coup, on gagne un quart de décharge. Donc, ça coûte plus cher à l’Education Nationale. Ils ont suffisamment su nous le dire. Effectivement, ça coûte plus cher mais ça rend un service, aussi, en contrepartie, parce qu’on sait très bien, on le voit bien d’ailleurs si l’Etat s’est penché un peu sur le statut du directeur, on voit bien à quel point les tâches administratives des directeurs, aujourd’hui, sont immenses et, donc, effectivement, ils vont pouvoir aussi la solliciter sur des tâches, en contrepartie, de ce quart de décharge. Mais, en tout cas, moi, ce que j’y vois, positivement, parce que, ça, c’est la cuisine de l’Education Nationale, moi, ce que j’y vois, positivement, et c’est ce que je vous ai dit, c’est que, en fait, même pour les parents, la directrice sera plus disponible pour les parents. Puisqu’un quart plus un demi, ça ne fait pas un.

MONSIEUR FLEURY : c’était ma naïveté naturelle qui me conduisait à poser cette question mais il n’y avait pas de mal derrière.

MONSIEUR MOREAU : je ne suis pas chargé de défendre l’Education Nationale. Donc, là-dessus. Mais, en plus, quand l’ASEN est venue nous voir, le Maire et moi, on lui a posé cette question. Où est le loup ? Et, visiblement, il n’y en avait pas.

MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, il y a un grand scoop, c’est la grande timidité de Roland. Je ne l’avais pas perçue mais bien. Allez, on va voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Alors, après, il y a des subventions pour les écoles maternelles des Gâteaux et des écoles élémentaires Jean Moulin. Jean Moulin et les Gâteaux.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu la loi n°2021-1716 du 16 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, Vu le courrier de l’Inspectrice d’Académie – Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (IA-DASEN) en date du lundi 7 février 2022,

Vu l’avis de la commission de la Solidarité, de la Jeunesse et de l’Education en date du 14 mars 2022, Considérant que le courrier de l’IA-DASEN du 7 février 2022 propose de regrouper l’école maternelle Les Mariniers avec l’école élémentaire Jean Moulin,

Considérant qu’un directeur d’école en charge de 12 classes et plus sera, à compter de la rentrée 2022- 2023, déchargé totalement d’enseignement, lui permettant d’investir en intégralité ses missions de direction, Considérant que la création de l’école primaire va permettre au directeur des deux écoles ainsi réunies, de bénéficier d’une décharge totale avec au total 13 classes actuelles et un dispositif ULIS,VILLE DE MOULINS

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Considérant que la directrice de l’école maternelle fera valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année scolaire 2021-2022 et que la directrice de l’école élémentaire a répondu favorablement à la proposition de l’Inspecteur de la circonscription de Moulins 1 de prendre en charge la direction des deux écoles fusionnées, Considérant que le regroupement d’une école maternelle et d’une école élémentaire en une école primaire présente l’avantage d’assurer une véritable continuité pédagogique de la petite section au CM2, Considérant que la configuration des locaux du site Jean Moulin ne permettant pas d’accueillir des enfants d’âge maternel et que celle du site Les Mariniers ne permettant pas d’accueillir des enfants scolarisés du CP au CM2, le site Jean Moulin n’accueillera que les enfants scolarisés en classes élémentaires et le site Les Mariniers n’accueillera que les enfants scolarisés en classes pré élémentaires, Considérant que la fusion a été présentée en conseil d’école le 4 mars à l’école élémentaire Jean Moulin et le 15 mars à l’école maternelle Les Mariniers,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la création de l’école primaire par la fusion de l’école maternelle Les Mariniers et de l’école élémentaire Jean Moulin, à la rentrée de septembre 2022,

Approuve la dénomination de l’école primaire « Ecole primaire Jean Moulin ».

Délibération n°DCM202247

31. DEMANDES DE SUBVENTIONS - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS

MONSIEUR MOREAU : oui, l’amélioration de la situation sanitaire étant escomptée depuis longtemps, les enseignants de Moulins font, de nouveau, des projets plus ambitieux que leur quotidien. La Ville est souvent leur partenaire principal, voire unique. Nous manifestons notre intérêt et notre soutien, notamment par le versement de subventions pour lesquelles nous sommes sollicités. L’école maternelle Les Gâteaux a monté un projet en partenariat avec l’école de musique et le CNCS. Je ne reviens pas sur la présentation de ce projet car je l’ai faite au Conseil Municipal du 15 octobre dernier. Ces animations s’étalant sur l’ensemble de l’année scolaire 2021-2022, nous avons divisé la subvention versée à l’école sur deux exercices budgétaires. La directrice avait demandé 825 euros. Nous avons déjà voté une aide de 160 euros. Je propose, ce soir, le versement d’une subvention complémentaire de 665 euros. L’école élémentaire Jean Moulin bénéficie, chaque année, d’une subvention d’un montant maximum de 2 000 euros pour le fonctionnement de la CHAM. Il s’agit d’un droit de tirage sur production de justificatifs pour des sorties culturelles, pour les classes CHAM, pour l’achat de petit matériel de musique, partitions, etc., etc., pour la pratique collective. L’école élémentaire Jean Moulin prévoit un séjour culturel à Lyon sur le thème de la Seconde Guerre Mondiale. Ce sera l’aboutissement du projet initié pour les 45 élèves des deux classes CM2, CHAM et non CHAM, avec un hébergement pour une nuitée et des visites, ateliers à thème. Je vous propose de satisfaire la demande, formulée par l’école, et de porter la subvention à verser à 675 euros. L’école élémentaire Les Gâteaux a bâti un projet de voyage à thématique scientifique à Paris, deux jours avec hébergement une nuit. Vous avez repéré, notamment, la visite guidée de la Galerie de l’Evolution, de la Galerie de Paléontologie du Jardin des Plantes, de la Cité des Sciences ou encore le tour des monuments emblématiques. L’école sollicite une subvention de 2 500 euros. Je vous propose de verser la subvention telle que l’école en a formulé la demande.

MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup. Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Merci. Evolution du recouvrement des recettes, une acceptation des paiements par chèque emploi service universel.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu le courrier de Madame JACQUINEZ en date du 14 janvier 2022, Directrice de l’école élémentaire Jean Moulin, sollicitant une aide financière pour faire bénéficier les élèves des classes à horaires aménagés musique de plusieurs sorties culturelles qui seront programmées au cours de l’année 2022 et pour l’achat de petit matériel de musique (partitions, accessoires, accord du piano, ...) pour leur pratique collective, Vu le courrier de Mesdames PARIS et LARTIGUE en date du 14 février 2022, Enseignantes à l’école élémentaire Jean Moulin, sollicitant une aide financière pour permettre aux élèves des deux classes de CM2 de bénéficier d’un séjour culturel à Lyon programmé les 17 et 18 mai 2022,

Vu le courrier de Madame LERUDE, Directrice de l’école maternelle Les Gâteaux, en date du 6 septembre 2021, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer le projet « Le Carnaval de Rio fait son spectacle » établi en partenariat avec le Centre National du Costume de Scène au cours de l’année scolaire 2021-2022,VILLE DE MOULINS

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Vu le courrier de Madame LAGRANGE, Directrice de l’école élémentaire Les Gâteaux, en date du 18 novembre 2021, sollicitant une aide financière pour aider la coopérative scolaire à financer un voyage à Paris programmé pour le printemps 2022,

Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 14 mars 2022, Considérant que les droits d’entrée, les ateliers, le petit matériel, ainsi que les transports seraient financés intégralement par la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin pour un montant de 2 000,00 €,

Considérant que la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin et les familles concernées vont financer intégralement le coût du transport, des visites et de l’hébergement inerrant au projet de séjour culturel à Lyon pour un montant total de 3 764,11 €,

Considérant que la coopérative scolaire de l’école maternelle Les Gâteaux va financer intégralement le coût des visites, ateliers et transports inerrants au projet « Le Carnaval de Rio fait son spectacle » pour un montant total de 825 €,

Considérant que la coopérative scolaire de l’école élémentaire Les Gâteaux va financer intégralement le coût de l’hébergement, des visites et transports inerrants au voyage à thématique scientifique à Paris pour un montant total de 7 161,01 €,

Considérant que les différentes actions à destination des élèves de classes maternelles ou élémentaires ont un intérêt culturel et éducatif et qu’elles s’inscrivent dans les projets pédagogiques de chacune des écoles ou plus particulièrement, conformément au cahier des charges qui définit le fonctionnement des classes à horaires aménagés musique concernant l’école élémentaire Jean Moulin,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :

Ecoles maternelles Montant maximum de la subvention

Les Gâteaux 665,00 €

Ecoles élémentaires Montant maximum de la subvention

Jean Moulin (classes CHAM) 2 000,00 €

Jean Moulin (séjour à Lyon) 675,00 €

Les Gâteaux 2 500,00 €

Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.

Délibération n°DCM202248

32. EVOLUTION DU RECOUVREMENT DES RECETTES - ACCEPTATION DES PAIEMENTS PAR CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

MONSIEUR MOREAU : alors, c’est peut-être l’effet du Covid et de la désorganisation des conditions de travail qu’il a entraînée. Trois familles nous ont récemment sollicités pour payer les services d’accueil périscolaires et d’accueil de loisirs à l’aide du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Comme nous n’avions pas de demande, nous n’avions pas prévu cette possibilité. Nous avons bien sûr la volonté d’adapter les pratiques du service public aux attentes des usagers afin de pouvoir encaisser les CESU, il convient de s’affilier au centre de remboursement du CESU. Ce que je vous propose de faire par la présente délibération.

MONSIEUR LE MAIRE : Questions ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur MOREAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 14 mars 2022, Considérant qu’afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures des accueils péri et extrascolaires,

Considérant que les parents des enfants fréquentant les accueils périscolaires ainsi que l’Accueil de Loisirs des Mounines les mercredis et durant les vacances scolaires, ont émis le souhait de pouvoir régler leurs factures au moyen de Chèque Emploi Service Universel (CESU),

Considérant que ce type de paiement peut être accepté pour le règlement de prestations d’accueil de jeunes enfants exercées hors du domicile dont les services d’accueils périscolaires et d’Accueil de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans mais aussi pour la tranche d’âge 6-12 ans dans le cadre de « l’aide à la parentalité » ou de la « garde en activités périscolaires »,

Considérant que ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les usagers, qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 18 mars 2022

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Considérant que les CESU seront encaissés directement par le comptable, et que la Ville de Moulins va demander son affiliation au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU,

Considérant que cette affiliation au CRCESU entrainera des frais d’inscription et de mise en service, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver l’affiliation de la Ville de Moulins au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) et d’accepter les conditions juridiques et financières de remboursement, Approuve le dossier d’affiliation au CRCESU joint en annexe,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit dossier ainsi que tout document relatif à ce dossier,

Autorise le comptable à encaisser directement les CESU,

Précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice concerné.

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MONSIEUR LE MAIRE : Mes chers collègues, on a fait tout notre ordre du jour. Je me réjouis beaucoup de ce Conseil Municipal qui a donné lieu à de bons échanges et je me réjouis aussi d’avoir fait en sorte qu’il y ait une transparence qui permette que chacun ait des éléments objectifs, non pas élaborés par nous mais vraiment validés et qui permettra qu’il n’y ait pas d’utilisation de fausses informations. Voilà, donc je m’en réjouis et je remercie toutes les Moulinoises et Moulinois, toutes les Bourbonnaises et les Bourbonnais qui ont suivi ce Conseil. Et je vous dis à bientôt et merci mes amis. Merci.

La séance est levée à 22h30.

La secrétaire de séance

Camille CORTEGGIANI