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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 047+prestationtopographique14rueduBoutHaut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
NOVY- CHEVRIÈRES DCM2021_047 Page 1 sur 1
République Française
*****
Département des Ardennes
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Novy-Chevrières
*****
SEANCE DU 30 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves BEGUIN, maire.
Présents : BEGUIN Yves, DOMMELIER Benoit, LAMBOT Jean-Pierre, LE PEUC'H Kévin, LEDOUBLE Jérôme, LOZINGOT Sylvie, LUDINART Michel, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, SIMON Christine, STEVENIN Bernard, VIOLET Odette.
Absents : ENGLERT Marine.
Représentés : LE PEUC'H Régis par LE PEUC'H Kévin, PONCET Frédéric par VIOLET Odette.
Monsieur LEDOUBLE Jérôme a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEVIS POUR PRESTATION TOPOGRAPHIQUE SUR LA PARCELLE SISE 14
RUE DU BOUT HAUT :
N° de délibération : DCM2021_047
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte, à l’unanimité, la proposition du Cabinet DELALOI géomètres - experts associés de Charleville-Mézières concernant la prestation topographique à Novy- Chevrières sur la parcelle cadastrée section AA n° 5, sise n° 14 rue du Bout Haut, pour un montant prévisionnel de 1 340,00 € HT (soit 1 608,00 € TTC) ;
Autorise le maire à signer toutes pièces à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Yves BEGUIN, maire
[[[signature1]]]
Certifié exécutoire compte tenu
de sa réception en préfecture
et de sa publication le même jour
YVES BEGUIN
2021.12.16 20:57:09 +0100
Ref:20211216_095801_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2021 à 21h04
Réference de l'AR : 008-210802971-20211130-DCM2021_047-DE