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Déliberation - DCM2021 055+adhesiongratuitealacentraledachatscommunautaire
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 055+adhesiongratuitealacentraledachatscommunautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
NOVY- CHEVRIÈRES DCM2021_055 Page 1 sur 1
République Française
*****
Département des Ardennes
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Novy-Chevrières
*****
SEANCE DU 30 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves BEGUIN, maire.
Présents : BEGUIN Yves, DOMMELIER Benoit, LAMBOT Jean-Pierre, LE PEUC'H Kévin, LEDOUBLE Jérôme, LOZINGOT Sylvie, LUDINART Michel, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, SIMON Christine, STEVENIN Bernard, VIOLET Odette.
Absents : ENGLERT Marine.
Représentés : LE PEUC'H Régis par LE PEUC'H Kévin, PONCET Frédéric par VIOLET Odette.
Monsieur LEDOUBLE Jérôme a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PROPOSITION D'ADHESION GRATUITE A LA CENTRALE D'ACHATS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS :
N° de délibération : DCM2021_055
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
12 14 13 0 1 0
Vu la délibération n° 193/2021 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois du 30 septembre 2021 portant sur la modification de ses statuts leur permettant de se doter d’une centrale d’achats,
Vu les dispositions des articles L-2113-2 et suivants du Code de la Commande Publique, une centrale d’achats permet « d’exercer de façon permanente, au bénéfice de ses adhérents, l’acquisition de fournitures de biens ou services »,
Vu que l’adhésion et le recours à la centrale d’achats sont gratuits et n’emportent pas l’obligation de recourir à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services achetés par la centrale d’achat (l’adhérant reste libre de passer lui-même ses propres marchés et accords- cadres, si le marché passé par la centrale d’achats ne lui convient pas in fine),
Après en avoir délibéré, à la majorité, Le Conseil Municipal,
ADHERE à la centrale d’achats de la Communauté de Communes du Pays Rethélois, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et son règlement intérieur, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Yves BEGUIN, maire
[[[signature1]]]
Certifié exécutoire compte tenu
de sa réception en préfecture
et de sa publication le même jour
YVES BEGUIN
2021.12.17 20:36:08 +0100
Ref:20211217_132003_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2021 à 20h46
Réference de l'AR : 008-210802971-20211130-DCM2021_055-DE
Affiché le 17/12/2021 - Certifié exécutoire le 17/12/2021