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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 058+prixventeterrainagricoleAC149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
NOVY- CHEVRIÈRES DCM2021_058 Page 1 sur 1
République Française
*****
Département des Ardennes
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Novy-Chevrières
*****
SEANCE DU 30 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves BEGUIN, maire.
Présents : BEGUIN Yves, DOMMELIER Benoit, LAMBOT Jean-Pierre, LE PEUC'H Kévin, LEDOUBLE Jérôme, LOZINGOT Sylvie, LUDINART Michel, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, SIMON Christine, STEVENIN Bernard, VIOLET Odette.
Absents : ENGLERT Marine.
Représentés : LE PEUC'H Régis par LE PEUC'H Kévin, PONCET Frédéric par VIOLET Odette.
Monsieur LEDOUBLE Jérôme a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE SI VENTE DU TERRAIN DERRIERE LE LOTISSEMENT "LE
MOULIN" POUR CREER UN VERGER ET SON PRIX AU M², DANS L'OPTIQUE D'UN ACHAT AVEC LE DERNIER TERRAIN SIS N°97 ROUTE DE CHARLEVILLE : N° de délibération : DCM2021_058
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
de vendre la parcelle de terrain agricole située derrière le terrain à bâtir du lotissement « le Moulin » (celui-ci sis n° 97 route de Charleville,
cadastré section AC n° 145 d’une superficie de 1 222 m²) ; cette parcelle
cadastrée section AC n° 149 d’une superficie de 2 446 m² est
accessible par le chemin rural dit « du Moulin » ;
de fixer à 5,00 € HT (cinq euros) le prix du mètre carré de ce terrain.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Yves BEGUIN, maire
[[[signature1]]]
Certifié exécutoire compte tenu
de sa réception en préfecture
et de sa publication le même jour
YVES BEGUIN
2022.01.10 17:19:20 +0100
Ref:20220110_101802_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/01/2022 à 17h24
Réference de l'AR : 008-210802971-20211130-DCM2021_058-DE