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Document publié le Dimanche 26 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 105 Compte de gestion budget pepinieres entreprises)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Banque,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250626-17244-DE-1-1 en date du 01/07/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-105
DEL-2025-105
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
87
Délibération
Date de mise
en ligne
1 JUIL. 2025
Déposée en
Préfecture le
1 JUIL. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le vingt six du mois de juin à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni Centre des Congrès - Salle de l'Europe en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Max DAGAND, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean- François DEGENNE, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Patricia MERMOZ, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Tony PESSEY, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Jean-Pascal ALBRAN à Monique PIMONOW, François ASTORG à Yannis SAUTY, Bilel BOUCHETIBAT à Christian PETIT, Corinne BOULAND à Cécile BOLY, Christian BOVIER à Sandrine DALL'AGLIO, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Martine COUTAZ à Philippe MORIN, Fabien GERY à Aurélie GUEDRON, Fabienne GREBERT à Guillaume TATU, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Elisabeth LASSALLE à Nicole BLOC, Christiane LAYDEVANT à Isabelle DIJEAU, Patrick LECONTE à Jean-Louis TOÉ, Benjamin MARIAS à Etienne ANDRÉYS, Viviane MARLE à Samuel DIXNEUF, Antoine de MENTHON à Vanessa BRUNO, Catherine MERCIER-GUYON à Odile CERIATI-MAURIS, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME, Marie-Luce PERDRIX à Michel BEAL, Eric PEUGNIEZ à Bénédicte SERRATE, Nora SEGAUD-LABIDI à Alexandre MULATIER-GACHET
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, Marie BERTRAND, Henri CHAUMONTET, Jean-François GIMBERT, Frédérique KHAMMAR, Michel MUGNIER-POLLET, Laure ODORICO, Christophe PONCET
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250626-17244-DE-1-1 en date du 01/07/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-105
OBJET
COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES Denis DUPERTHUY, rapporteur
Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le budget supplémentaire de l’exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024,
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
de déclarer que le compte de gestion du budget pépinières d’entreprises, dressé pour l’exercice 2024 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Grand Annecy.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 87
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.