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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 105 Affectation des resultats 2021 du budget pepinieres d entreprises)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220512-8932-DE-1-1 en date du 17/05/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-105
DEL-2022-105
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
90
Délibération
Date
d'affichage
18 MAI 2022
Déposée en
Préfecture le
17 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 12 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le douze du mois de mai à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le six mai deux mille vingt-deux, s'est réuni salle Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Olivier BARRY à Patrick LECONTE, Alexandra BEAUJARD à Pierre-Louis MASSEIN, Marie BERTRAND à Lola CECCHINEL, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Sandrine DALL'AGLIO à Christian BOVIER, Isabelle DIJEAU à Christiane LAYDEVANT, Gilles FRANÇOIS à Samuel DIXNEUF, Pierre GEAY à Christian PETIT, Benjamin MARIAS à Etienne ANDRÉYS, Aurélien MODURIER à Xavier OSTERNAUD, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Eric PEUGNIEZ à Bénédicte SERRATE, Jean-Luc RIGAUT à Tony PESSEY, Nora SEGAUD-LABIDI à Guillaume TATU
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, David DUBOSSON, Chantale FARMER, Philippe MONMONT, Yannis SAUTY
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220512-8932-DE-1-1 en date du 17/05/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-105
OBJET
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DU BUDGET PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES Denis DUPERTHUY, rapporteur
AFFECTATION DES RESULTATS
Déficit repris en section d'investissement (chapitre 001) 322.472,51 €
Affectation au besoin de financement d'investissement (compte 1068) 533.534,13 €
Excédent repris en section de fonctionnement (chapitre 002) 0,00 €
Il convient, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2021, issus du compte administratif du budget pépinières d’entreprises.
L'ensemble de ces résultats sera repris lors du budget supplémentaire 2022 du budget pépinières d’entreprises, conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL DECIDE :
d'approuver l'affectation des résultats 2021 du budget pépinières d'entreprises.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 89
NON-VOTANT(S) : 1 (Fabienne DULIEGE)
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Jean-Christophe BORTOLATO.