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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI - GRAND ANNECY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20006679300114

POSTE COMPTABLE : SGC ANNECY

M. 14

Décision modificative 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES (4)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

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Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 21

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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

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Code INSEE GRAND ANNECY

BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES

DM

2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

209 719

8 430

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

134 279 163,00 274 999 727,00 702,46

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 766,27 2 Produit des impositions directes/population 250,35 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 812,65 4 Dépenses d’équipement brut/population 203,67 5 Encours de dette/population 447,18 6 DGF/population 116,57 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 24,37 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,63 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,06 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,55 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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(l

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GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

11 880,00 11 880,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 11 880,00 11 880,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 11 880,00 11 880,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 915 450,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 910 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 416 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 421 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 331 470,00 0,00 0,00 0,00 1 331 470,00

66 Charges financières 98 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00

67 Charges exceptionnelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 438 470,00 0,00 0,00 0,00 1 438 470,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 267 200,00 0,00 0,00 267 200,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 256 000,00 0,00 0,00 256 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 523 200,00 0,00 0,00 523 200,00

TOTAL 1 961 670,00 0,00 0,00 0,00 1 961 670,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 670,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 257 000,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 635 670,00 0,00 0,00 0,00 1 635 670,00

Total des recettes de gestion courante 1 892 670,00 0,00 0,00 0,00 1 892 670,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 892 670,00 0,00 0,00 0,00 1 892 670,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00

TOTAL 1 961 670,00 0,00 0,00 0,00 1 961 670,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 961 670,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

454 200,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 332 500,00 0,00 0,00 0,00 332 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 805 000,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00

Total des opérations d’équipement 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 188 500,00 0,00 0,00 0,00 1 188 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 425 200,00 0,00 0,00 0,00 425 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 425 200,00 0,00 0,00 0,00 425 200,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 613 700,00 0,00 0,00 0,00 1 613 700,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 5 000,00 11 880,00 11 880,00 16 880,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

74 000,00 11 880,00 11 880,00 85 880,00

TOTAL 1 687 700,00 0,00 11 880,00 11 880,00 1 699 580,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 699 580,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 135 300,00 0,00 0,00 0,00 1 135 300,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 135 300,00 0,00 0,00 0,00 1 135 300,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 24 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 24 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 159 500,00 0,00 0,00 0,00 1 159 500,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 267 200,00 0,00 0,00 267 200,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 256 000,00 0,00 0,00 256 000,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 5 000,00 11 880,00 11 880,00 16 880,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 528 200,00 11 880,00 11 880,00 540 080,00

TOTAL 1 687 700,00 0,00 11 880,00 11 880,00 1 699 580,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 699 580,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

454 200,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -5 000,00 -5 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 5 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 11 880,00 11 880,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 11 880,00 11 880,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 880,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 11 880,00 11 880,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 11 880,00 11 880,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 880,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 915 450,00 -5 000,00 -5 000,00

60611 Eau et assainissement 10 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 107 000,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 20 500,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 23 500,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 36 100,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 51 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 600,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 116 500,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 4 000,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 67 000,00 -5 000,00 -5 000,00

6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 34 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 16 600,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 6 600,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 46 750,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 3 500,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 7 900,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 103 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 135 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 82 400,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 2 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 416 000,00 5 000,00 5 000,00

6331 Versement mobilité 3 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 000,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 155 000,00 5 000,00 5 000,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 000,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 32 000,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 50 000,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 20 000,00 0,00 0,00

64171 Apprentis - rémunérations 4 800,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 61 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 000,00 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 500,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00

65888 Autres 20,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

1 331 470,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) 98 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 95 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 9 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

1 438 470,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 267 200,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 256 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 256 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

523 200,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 523 200,00 0,00 0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 961 670,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 41 000,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 -38 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 257 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 257 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 635 670,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 170 000,00 0,00 0,00

7552 Prise en charge déficit BA administratif 1 439 670,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 26 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

1 892 670,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 892 670,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 69 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 69 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 961 670,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 20 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 332 500,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 13 500,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 123 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 179 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 17 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 805 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 505 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 0,00 0,00

206 Opération d’équipement n° 206 (5) 31 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 188 500,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 425 200,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 401 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 24 200,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 425 200,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 613 700,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 69 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 69 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 69 000,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 5 000,00 11 880,00 11 880,00

2132 Immeubles de rapport 0,00 11 880,00 11 880,00

2313 Constructions 5 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 74 000,00 11 880,00 11 880,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 687 700,00 11 880,00 11 880,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 880,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 135 300,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 135 300,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 135 300,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 24 200,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 24 200,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 159 500,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 267 200,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 256 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 256 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

523 200,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 5 000,00 11 880,00 11 880,00

2031 Frais d'études 0,00 11 880,00 11 880,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 528 200,00 11 880,00 11 880,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 687 700,00 11 880,00 11 880,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 880,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE PEPINIERES D'ENTREPRISES - DM - 2022

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)

LIBELLE : Mat. informatiques & logiciels

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 50 918,98 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 12 329,51 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 12 329,51 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 38 589,47 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 38 589,47 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221117-DEL_2022_262_3-BF en date du 11/01/2023 ; REFERENCE ACTE : DEL_2022_262_3AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074-200066793-20221117-DEL

2022

262

3-BF

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL

2022

262

3

GRAND

ANNECY

- BUDGET

ANNEXE

PEPINIERES

D'ENTREPRISES

- DM

- 2022

IV —

ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D2

Nombre

de

membres

en

exercice

: 95

Nombre

de

membres

présents

: 89

Nombre

de

suffrages

exprimés

: 89

VOTES

:

Pour

: 89

Contre

: 0

Abstentions

: 0

Date

de

convocation

: 10/11/2022

Présenté

par

la préside

À

Annecy,

le

17/1

blée

(2),

réunie

en

session

ordinaire

A

Annecy,

le

17/11/2022

Les

membres

de

l'assemblée

délibérante

(2),

Certifié

exécutoire

par

la

présidente

(1),

compte

tenu

de

la

transmission

en

préfecture,

le

, et de

la

publication

le

A

, le

(1) Indiquer

le maire

ou

le président

de

l'organisme.

(2) L'assemblée

délibérante

étant

: l'assemblée.

Page

21

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221117

- DEL_2022_262_3

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_262_3AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

REFERENCE

ACTE

074-200066793-20221117-DEL

2022

2

62..3-BF

en

date

du

11/01/2023

:

DEL

2022

2623

GRAND

ANNECY

DM 2022

IV ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D2

ALBRAN

Jean-Pascal

ANDREYS

Etienne

ANSELME

Christian

ARCHINARD

Jacques

ARDIN

Gilles

ASTORG

François

BANGUÉ

Frédérique

BARRY

Olivier

BASTID

Isabelle

X

BEAL

Michel

BEAUJARD

Alexandra

BERTRAND

Marie

BLOC

Nicole

X

BOGEY

Franck

BOLY

Cécile

BOSSON

Patrick

BOUCHETIBAT

Bilel

X

BOUCLIER

Stéphane

BOULAND Corinne

X€

BOUVIER

Catherine

BOVIER

Christian

X

BRUNO

Vanessa

BRUYERE

Pierre

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221117

- DEL_2022_262_3

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_262_3AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

en

date

du

11/01/2023

;.

REFERENCE

ACTE

GRAND

ANNECY

DM

2022

074-200066793-20221117-DEL

2022

2

62_3-BF

DEL

2022

262

3

BUI-XUAN

PICCHEDDA

Karine

CASSET

Christel

CECCHINEL

Lola

©

JCERIATI-MAURIS

Odile

CHAUMONTET

Henri

COUTAZ

Martine

DALL'AGLIO

Sandrine

DAVIET

Roland

X

DELORME

Noëlle

DERIPPE-PERRADIN

Joëlle

X

DIJEAU

Isabelle

X

DIXNEUF

Samuel

DUBOSSON

David

X

DULIEGE

Fabienne

DUPERTHUY

Denis

EMONET

Elisabeth

FARMER

Chantale

FRANCOIS

Gilles

GEAY

Pierre

GERY

Fabien

X

GIMBERT

Jean-François

GRANGER

Anthony

GREBERT

Fabienne

X

GUEDRON

Aurélie

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221117

- DEL_2022_262_3

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_262_3AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

GRAND

ANNECY

DM

2022

074-200066793-20221117-DEL

2022

262

3-BF

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

DEL

2022

262

3

GUICHARD

Ségolène

JULIEN

Charlotte

KHAMMAR

Frédérique

Mod LE

LAFARIE

Marion

LARDET

Frédérique

LASSALLE

Elisabeth

LAVIGNE-DELVILLE

François

LAYDEVANT

Christiane

LECONTE

Patrick

LEPAN

Claire

LYONNAZ

Bruno

MARIAS

Benjamin

MARLE

Viviane

MARTIN

Jean-Claude

MARTINOD

Christian

MASSEIN

Pierre-Louis

de

MENTHON

Antoine

MERCIER-GUYON

Catherine

MERMOZ

Patricia

Sr

=

MESZAROS

Thomas

Ÿ

d

MODURIER

Aurélien

—

De

MONMONT

Philippe

MORIN

Philippe

MUGNIER

Magali

:

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221117

- DEL_2022_262_3

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_262_3AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

en

date

du

11/01/2023

;

REFERENCE

ACTE

GRAND

ANNECY

DM

2022

074-200066793-20221117-DEL

2022

262

3-BF

DEL

2022

2623

MUGNIER-POLLET

Michel

MULATIER-GACHET Alexandre ODORICO

Laure

OSTERNAUD

Xavier

x

PASTOR

Gérard

PELLICIER

Raymond

PERDRIX

Marie-Luce

PESSEY

Tony

PETIT

Christian

PEUGNIEZ

Eric

PIMONOW

Monique

PONCET

Christophe

[PRIEUR-DREVON

Agnès

RIGAUT

Jean-Luc

ROLLIN

Marc

ROPHILLE

Christian

SARDA

Didier

SAUTY

Yannis

SEGAUD-LABIDI

Nora

SERRATE

Bénédicte

TATU

Guillaume

TOÉ

Jean-Louis

TRIMBUR

Olivier

VIVIANT

Gilles

AR

CONTROLE

DE

LEGALITE

:

074

- 200066793

- 20221117

- DEL_2022_262_3

- BF

en

date

du

11

/ 01

/ 2023

;

REFERENCE

ACTE

:

DEL_2022_262_3