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Déliberation - 2019+03+
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Beaufay.
Lien du pdf (Déliberation - 2019+03+)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUFAY
- - - - - - - - - - - - - - - - -
Date de convocation : le 22 mars 2019
Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 10
L’AN DEUX MIL DIX NEUF
LE VINGT HUIT MARS, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Outre le Maire susnommé, Mme Laurence BRAY, adjointe, Mr Francis TOSTAIN, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES :
Mme Catherine GAUTIER qui a donné procuration à Mr Mickaël DENIS
Mr Christian BRETEAU qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY
Mr Vincent FONTENAY qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN Mme Marie-Françoise PESSON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mr Jérôme LEBERT
D 010 – Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques (I.R.V.E.)
Madame le Maire informe le conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques.
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :
- La commune de Beaufay décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe,
- Le conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques,
- La commune de Beaufay accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes, le Département de la Sarthe,
- Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse de cette demande.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d’entrer dans le groupement de commandes créée en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques,
- de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer,
- de désigner la Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
- s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.
D 011 – Feu d’artifice du 14 juillet
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire appel à un nouveau prestataire, la sarl PYRO CONCEPT, pour la réalisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet et accepte une dépense totale de 3 900 € TTC, qui comprend la réalisation du feu d’artifice et la sonorisation.
Tous pouvoirs au Maire à l’effet de signer le devis correspondant. D 012 – Questions diverses
Plusieurs informations sont communiquées au conseil municipal :
- Déploiement de la fibre optique :
Un contrat de délégation de service publique a été signé entre le Département de la Sarthe et la société AXIONE THD pour l’implantation de la fibre optique sur l’ensemble du département d’ici 2022. Le déploiement de la fibre optique sera opérationnel sur la commune de Beaufay pour l’été 2020. Une communication sera faite auprès de la population à ce sujet.
- Déploiement des compteurs Linky :
L’installation des compteurs Linky sera faite en 2019, une petite partie en mai et la majorité des habitations en novembre 2019. C’est la société SCOPELEC qui est chargée de l’opération. Tous les foyers recevront un courrier d’information de la part d’Enédis.
- Convention avec la LPO
Dans le cadre de la convention signée avec la LPO pour le développement de la biodiversité sur le site des Douves, un inventaire des oiseaux, insectes, papillons, libellules et amphibiens a été réalisé par la LPO qui est venue faire une présentation de leur rapport au conseil municipal. L’inauguration du Label Commune refuge LPO est fixée le samedi 22 juin à 10h. A cette occasion, des balades et des expositions seront organisées.
- Passage du Tour Optic 2000
Madame Vogel informe le conseil municipal que le Tour Auto OPTIC 2000 sera de passage sur notre commune le samedi 4 mai 2019.
- Journée Citoyenne du 18 mai 2019
Suite aux réunions de la commission d’organisation, Madame Vogel donne connaissance au conseil municipal des ateliers qui seront proposés pour la journée citoyenne du 18 mai. Les bulletins d’inscription seront adressés prochainement dans chaque foyer de la commune.
Géraldine VOGEL Géraldine VOGEL (procuration de Vincent FONTENAY)
Laurence BRAY
Laurence BRAY (Procuration de
Christian BRETEAU)
Francis TOSTAIN Francis TOSTAIN (Procuration de Yannick BOUTTIER)
Anne BOIS Jérôme LEBERT Mickaël DENIS
Mickaël DENIS (procuration de
Catherine GAUTIER)
Julien TESSIER Alain BOULAY
Muriel DRENO Guylène SAMSON