Conseil Municipal - 2017+10+

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Conseil Municipal - 2017+10+ Document publié le Samedi 21 octobre 2017 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017+10+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, L’AN DEUX MIL DIX SEPT

LE VINGT OCTOBRE, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Yannick BOUTTIER, Mme Marie-Françoise PESSON, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Julien TESSIER, M. Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON, formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES :

Mr Vincent FONTENAY qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL Mr Mickaël DENIS qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Anne BOIS

D62 - Création d’un poste de rédacteur

Madame Vogel informe le conseil municipal que Madame Sonia BOULARD, secrétaire de mairie au grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, a réussi l’examen professionnel de rédacteur et son inscription sur la liste d’aptitude auprès du centre de gestion de la Sarthe au titre de la promotion interne 2017, lui permettant d’être nommée au grade de rédacteur au sein de la collectivité.

Ce grade correspond mieux aux missions qu’elle exerce au quotidien.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de créer un poste de rédacteur à temps complet (35H/semaine) à compter du 21 octobre 2017 et de nommer Madame Sonia BOULARD sur ce poste en respectant les délais de nomination.

D63 - Régime indemnitaire – filière administrative

1) Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Le versement d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire au profit du personnel relevant du cadre d’emploi de rédacteur et dans la limite du montant de référence du grade auquel s’applique un coefficient multiplicateur au plus égal à 8.

Cette indemnité sera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 64.

2) Indemnité d’exercice de missions de Préfecture (IEMP)

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997

Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1997Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Le versement d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel relevant du cadre d’emploi de rédacteur et dans la limite du montant de référence du grade auquel s’applique un coefficient multiplicateur au plus égal à 3.

Cette indemnité fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 64.

D64 - Restaurant scolaire : tarifs repas et règlement intérieur

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission cantine scolaire s’est réunie le 13 octobre 2017, pour analyser des comptes relatifs au fonctionnement du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016/2017, et proposer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2017/2018.

Madame Catherine GAUTIER donne connaissance au conseil municipal des comptes relatifs à l’année scolaire 2016/2017, des explications détaillées sur les dépenses et les recettes, ainsi que des précisions sur le fonctionnement des approvisionnements avec CONVIVIO, en indiquant que le prestataire a réaffirmé son engagement à fournir uniquement des viandes françaises, et le plus possible des produits locaux. A ce titre, il est précisé que l’origine de toutes les viandes sera notée sur les menus affichés à la semaine, ainsi que les logos de produits locaux.

Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission cantine scolaire,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de porter les participations demandées aux familles à compter du 1er novembre 2017, à :

- 3,85 € pour les rationnaires scolaires domiciliés sur la commune de Beaufay, (y compris pour les familles qui déménagent hors commune et dont les enfants restent scolarisés à Beaufay)

- 5,25 € pour les rationnaires scolaires domiciliés hors commune

- 5,70 € pour les rationnaires occasionnels

- 2,50 € pour le personnel communal

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur pour l’année scolaire 2017/2018, qui sera distribué aux parents, qui prévoit la modification suivante :

En cas d’absence de l’enfant, les parents doivent prévenir la mairie ou la cantine au plus tard la veille, sinon le repas sera facturé.

D65 - Budget communal 2017 : Décision modificative n°1

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative n°1 suivante :

Fonctionnement Dépenses

Chapitre 61 – services extérieurs - 1 500 €

Chapitre 62 – Autres services extérieurs + 4 500 €

Chapitre 65 – Charges de gestion courante + 1 500 €Chapitre 66 – Frais financiers + 500 €

------------

TOTAL Fonctionnement dépenses + 5 000 €

Fonctionnement recettes

Chapitre 74 – Dotations, subv, participations + 3 400 €

Chapitre 64 – Atténuation de charges de personnel + 1 600 €

----------

TOTAL Fonctionnement recettes + 5 000 €

D66 - Budget assainissement 2017 : Décision modificative n°1

Fonctionnement Dépenses

Chapitre 66 – Frais financiers + 8 000 €

023 – autofinancement compl. Section investissement - 8 000 €

------------

TOTAL Fonctionnement dépenses 0 €

Investissement Dépenses

Chapitre 23 – Travaux - 8 000 €

------------

TOTAL Investissement dépenses - 8 000 €

Investissement Recettes

021 – Autofinancement compl. Section fonctionnement - 8 000 €

------------

TOTAL Investissement dépenses - 8 000 €

D67 - Renouvellement ligne de trésorerie budget assainissement

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour la ligne de crédit,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, le renouvellement de la ligne de trésorerie du budget assainissement dans la limite de 250 000 euros, aux conditions suivantes :

o Durée : 12 mois

o Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE (Juin 2017 : -0,33%) +1,50% soit à ce jour 1,17% o Nature de taux : variable

o Facturation : Trimestrielle des intérêts par le principe du débit d’office

o Commission d’engagement : 0% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

o Frais de dossier : Néant

o Minimum de tirage : 7 600 € sans aucun frais de mise à disposition

o Déblocage des fonds : par le principe du crédit d’office

o Calcul des intérêts : sur 365 jours2) Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

3) Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme Géraldine VOGEL, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

D68 - Remplacement des deux portes de garages rue des Douves

Madame le Maire informe le conseil municipal que les portes des deux garages situés rue des Douves sont très vétustes, ferment difficilement et pour des raisons de sécurité, propose de procéder à leur remplacement.

Un devis a été demandé à la Sarl Tostain, qui propose deux devis :

1) Fourniture et pose de deux portes basculantes, identiques à celles existantes pour un montant total HT de 1 284,00 € HT

2) Fourniture et pose de deux portes sectionnelles plafond, sécurisées

pour un montant total HT de 1 987,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis d’un montant de 1 987 € HT.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D69 - Station d’épuration : plantations sur les merlons

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis proposé par JM VERT PAYSAGE de Beaufay d’un montant de 6 675,00 € HT, correspondant à la fourniture et pose de plantations d’arbustes et végétaux sur les merlons entourant la nouvelle station d’épuration.

Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget assainissement.

D70 - Remise en état du ruisseau des Douves

Madame Vogel informe le conseil municipal que sur demande de la police de l’eau, il convient de procéder au curage du ruisseau des Douves, exutoire de l’ancienne station d’épuration. Avant curage, il convient de procéder au prélèvement et à l’analyse des boues stagnantes de ce ruisseau, suivant devis de Veolia d’un montant de 777,13 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de Veolia d’un montant de 777,13 € TTC pour l’analyse des boues.

Cette dépense sera inscrite au budget assainissement.

D71 - Projet d’éco pâturage : Préparation du terrain

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un projet d’éco pâturage sur des parcelles de la commune.

Ce projet s’inscrit en continuité de la démarche de développement durable entrepris par la commune et pourrait se réaliser sur les trois parcelles cadastrées section B n° 508, 512 et 1336 appartenant à la commune, situées à proximité de la nouvelle station d’épuration, en bordure d’un sentier de randonnée.Afin de réaliser ce projet, deux solutions sont envisagées :

1/ Achat de matériels et réalisation des clôtures posés par les employés techniques, estimée à 5 jours par deux salariés, et construction d’un abri bois, sans pose, suivant devis Morgan Caillon pour un montant de 1 926,20 € HT, soit un budget total pour ce projet estimé à 5 651 € HT

2/ Fourniture et pose de piquets et grillage à moutons, suivant devis SAS Gourdeau Frères pour un montant de 2 947,90 € HT, construction d’un abri bois, sans pose, suivant devis Morgan Caillon pour un montant de 1 926,20 € HT,

Soit un montant total HT de 4 874,10 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la deuxième solution et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour accepter les devis proposés par les entreprises Gourdeau Frères, d’un montant de 2 947,90 € HT, et Morgan Caillon, d’un montant de 1 926,20 € HT.

D72 - Projet d’éco pâturage : fonctionnement

Deux solutions sont proposées pour la mise en place d’un éco pâturage sur la commune :

- L’éco bergerie située à Lucé sous Ballon propose une prestation qui comprend pour la saison de mi-avril à mi-octobre, la mise à disposition des animaux (4 caprins et 16 moutons Ouessant), les visites de contrôles, le suivi sanitaire et réglementaire, les assurances, les vermifuges, la tonte annuelle des moutons, la râpage des onglons, l’adaptation du troupeau en fonction de la quantité de nourriture disponible, les compléments alimentaires et une assistance 24h/24, 7j/7,

Pour un montant total de 3 315,60 € TTC

- La commune sollicite des propriétaires d’animaux (ovins ou caprins) domiciliés sur la commune et met ses parcelles à disposition, en établissant une convention réglementaire de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour la deuxième solution.

D73 - Communauté de communes Maine Saosnois : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2016-0645 du 14 décembre 2016 portant création, à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes Maine Saosnois issue de la fusion des communautés de communes Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnois,

Vu la délibération n° 2017/034 du 8 février 2017 du conseil communautaire créant la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Vu la délibération n° 2017/061 du 23 mars 2017 du conseil communautaire fixant les montants des attributions de compensation provisoires,

Considérant que la CLETC s’est réunie le 29 septembre 2017 à 17 h pour élire son Président et son Vice-Président,Considérant que la CLETC s’est réunie le 29 septembre à 17 h 30 pour examiner les transferts de charges des compétences transférées au 01/01/2017,

Considérant le rapport établi par la CLETC,

Le Maire rappelle que le rapport de la CLETC doit être soumis au conseil municipal de chaque commune dans un délai de 3 mois, à compter de son envoi par le Président de la CLETC.

Le Maire présente le rapport, ci-annexé, établi le 29 septembre dernier.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est- à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLETC établi le 29 septembre 2017.

D74 - Implantation de coffrets d’eau potable ou électriques sur le domaine public

Afin d’éviter l’implantation des regards de branchement d’eau potable et/ou électriques sur le domaine public (chaussées, trottoirs…)

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :

- Les coffrets abritant les compteurs et branchements d’eau potable et électrique des particuliers pour leur habitation seront obligatoirement posés en limite du domaine public, sur les propriétés privés.

D75 - Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes de Jauzé et de Saint Aignan

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un dossier reçu de la Préfecture de la Sarthe, relatif au projet de demande d’autorisation d’exploiter sept éoliennes sur le territoire des communes de Jauzé et de Saint Aignan, présenté par la Société Eoliennes de Trente Arpents et sur lequel le conseil municipal doit émettre un avis.

Mme le Maire donne connaissance du dossier et de l’avis de l’autorité environnementale sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes de Jauzé et de Saint Aignan, ainsi que du courrier reçu de la part d’une association de riverains opposés au projet. Géraldine Vogel indique qu’elle n’est pas défavorable à l’installation d’éoliennes dans le cadre du développement durable et des énergies renouvelables, mais qu’elle n’est pas favorable à ce projet ici présenté, qui va défigurer le paysage bocager de nos campagnes. En effet, selon elle il serait préférable que l’Etat établisse un schéma national d’implantation des éoliennes, car cela éviterait de se retrouver avec un mitage sur tout le territoire, et il y a des zones déjà fortement impactées par des infrastructures conséquentes (routières, ferroviaires, industrielles…) où il serait préférable d’installer les éoliennes.

Alain Boulay trouve que ce n’est pas gênant de voir des éoliennes dans le paysage. Guylène Samson estime que ce n’est pas pire que les pylônes électriques haute tension, et que dans certains pays où il y a beaucoup d’éoliennes ça ne gâche pas le paysage.Jérôme Lebert précise que les éoliennes sont beaucoup moins bruyantes qu’une ligne TGV et ne trouve pas cela gênant visuellement.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 4 voix contre, émet un avis favorable à ce projet.

D76 - Information projet d’école

Madame Vogel informe le conseil municipal qu’elle a reçu Mesdames Travers et Dorne, enseignantes des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 qui lui ont fait part d’un projet de séjour scolaire pour leurs classes, intitulé « voyage au moyen-âge, classe médiévales autour du « château de Guédelon », qui se déroulerait sur trois jours en juin.

A ce titre, l’école va rechercher les financements possibles et sollicitera la commune pour apporter une aide financière en fonction du coût et du solde à régler éventuellement. Les membres du conseil municipal trouvent ce projet très intéressant et sont prêts à aider ce projet si besoin de financement complémentaire.

D77 - Informations diverses

- Madame Samson demande pour quand est prévu la suppression de la plage aux Douves, qui avait fait l’objet d’une délibération de conseil municipal.

Madame Vogel répond que l’entreprise chargée des travaux va être relancée pour que l’opération soit réalisée au plus tard pour le printemps prochain, ainsi que les travaux de finition de l’aménagement du pont.

- Madame Samson demande s’il est possible d’avoir les comptes rendus écrits des réunions de conseil municipal enfants ; ils seront envoyés.

- Monsieur Tessier demande si le carrefour de la rue du Pavé avec la route de Briosne et la rue du Centre pourrait être sécurisé et fait remarquer le manque de visibilité du fait de véhicules en stationnement gênant. Madame Vogel indique qu’elle va organiser une réunion sur place avec la DDT car il s’git d’une route départementale et avec la gendarmerie pour les stationnements gênants.

- Madame Bray demande si les emplacements réservés aux véhicules pour personnes à mobilité réduite sur la place peuvent être matérialisés par des panneaux de signalisation ainsi qu’un marquage au sol suivant les normes en vigueur, pour permettre une meilleure visibilité.

- Monsieur Boulay demande si l’herbe des bermes, en bordure du ruisseau du Coëlon peut être coupée, car elles sont très hautes.

- Lors d’animations ou de regroupements à la journée, organisés par les associations, le parking du centre bourg est saturé et cela est très gênant aux heures d’entrée et de sortie d’école. Aussi, il leur sera demandé d’inviter leurs adhérents à se stationner sur les Douves, et une signalétique sera installée afin que le parking sur les Douves soit mieux identifié et repéré pour le stationnement des véhicules de groupe (départ de voyage d’associations locales ou de groupes de randonneurs…).