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Déliberation - DELIB2020 46 Budget principal Décision Modificative n° 01 2020 s tampon
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2020 46 Budget principal Décision Modificative n° 01 2020 s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le huit décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 4 décembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14 Présents : 10 Votants : 14
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS,
Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Benoit ARTAULT, Marie BOURGAIN.
Absents excusés :
Elsa MILVOY, Gaëlle PALMADE, Isabelle COMTE, Philippe MAES.
Pouvoirs :
Elsa MILVOY a donné pouvoir à Nicolas DESCHAMPS, Gaëlle PALMADE a donné pouvoir à Pascale
MEYER, Isabelle COMTE a donné pouvoir à Jean-François NEDELEC, Philippe MAES a donné pouvoir
à Benoit ARTAULT.
Secrétaire de séance : Marie BOURGAIN
N°46/2020-Budget principal – Décision Modificative n° 01/2020
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que les frais liés à l’emprunt de la Société Générale en section de fonctionnement ont été sous évalués et que les crédits votés sont insuffisants pour le paiement de la dernière échéance,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires suivants avant la clôture du budget :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 320 € 022 – Dépenses imprévues - 320 € TOTAL - 320 € + 320 €
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 14 voix pour :
- D’approuver la Décision Modificative n° 01/2020 telle que présentée ci-dessus.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Guy DERBOIS