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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Virigneux.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT de la LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIGNEUX
NOMBRE DE MEMBRES
"7 Afférentsau 1 Ÿ Quiont prispartà |
Conseil Municipal : En exercice : la délibération ;
13h 13... 12 +1 POUVOIR|
D nv ion: 5 décembre 2019 Date d'affichage : 5 décembre 2019
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MICHEL Hervé, Maire.
Présents : Hervé MICHEL - Carole SALOMON - Marc VERNAY - Stéphanie BIGUET - Philippe CHARBONNIER - Ghislaine DUVIGNAU - David LAVAL - Agnès MERLE - Daniel RONZON - Bertrand SOLEYMIEUX - Meiggie TISSEUR - Rémy VERNAY
Procuration : André PUPIER donne pouvoir à Hervé MICHEL Excusé : Néant
OBJET : APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE SUITE À ENQUÊTE
PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes du projet de révision de la carte communale approuvée en 2003 :
- la délibération du 25 novembre 2015 décidant la révision de la Carte communale,
-__ le rapport de présentation de juin 2019,
- la délibération du 18 septembre 2019 décidant l’arrêt du projet de révision de la carte communale,
-__l’arrêté du Maire du 2 octobre 2019 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique, - le déroulement de l’enquête publique du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019, - et l’avis favorable sans réserve du Commissaire enquêteur.
Après avoir oui l’exposé et en application de l’Article L163-6 du Code de l'urbanisme, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité :
- APPROUVE la carte communale, suite à l’enquête publique.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Hervé MICHEL
[042-214203366-20191211-48-2019-DE À / Accusé ceriifié exécutoire ; LT
Réception par le préfet : Pi LA Publication: 12/12/2019 L x k
Pour l'autorité compétente par 6 duos é LP.
ÿ A y /