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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 199 2025 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 199 2025 tampon)Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance, Règlement intérieur ALSH périscolaires Roumois Seine

validé en Conseil Communautaire le Date

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REGLEMENT INTERIEUR

DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES

ROUMOIS SEINE

La Communauté de Communes Roumois Seine organise des accueils de loisirs périscolaires (autour de la journée d’école). Ces accueils sont gérés par le Pôle Enfance Jeunesse.

Les différentes structures d’accueil sont agréées par le Service Départemental Jeunesse Education et Sports (SDJES) et la Protection Maternelle Infantile. A ce titre, elles sont soumises à une législation, une réglementation et un encadrement spécifique qui impliquent la mise en place d’un projet pédagogique.

L’objectif de ces accueils est de proposer un mode de garde ou une possibilité de regroupement de qualité conciliant les contraintes horaires des parents, les besoins et le bien-être de l’enfant.

Au-delà d’une simple garderie, l’accueil périscolaire constitue un véritable lieu de vie et d’enrichissement où le respect du rythme de vie de l’enfant est prioritaire.

Ces temps sont encadrés par des directeurs et des animateurs diplômés, qui proposent des activités en adéquation avec les envies et les besoins du public accueilli.

Les accueils ont une vocation sociale et éducative. Ce sont des lieux d’éveil et de socialisation. Durant les différents temps d’accueils, les enfants pourront bénéficier de diverses activités sportives, manuelles, culturelles… Ils s’inscrivent dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse contractualisé avec la CAF.

Le présent règlement a pour vocation de préciser les modalités d’organisation, les conditions d’admission et les obligations de chacun afin de garantir le bon fonctionnement des accueils périscolaires.

Le service n’offre pas d’aide aux devoirs. Cependant, l’enfant peut toutefois s’isoler pour apprendre ses leçons et faire ses devoirs, mais en aucun cas les animateurs aideront les enfants dans leur travail scolaire.

L’accueil périscolaire est un service proposé aux familles de la Communauté de Communes Roumois Seine et aux familles hors Communauté de Communes dont leurs enfants fréquentent les écoles situées sur le territoire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Il s’adresse donc à tous les enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire du territoire.

1) Lieux et horaires d’ouverture et de fermeture :

Les accueils périscolaires sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis, sauf les jours fériés et les vacances scolaires. Les enfants fréquentant les accueils périscolaires sont pris en charge dès l’heure d’ouverture et jusqu’à la fermeture des accueils par l’équipe d’animation.Règlement intérieur ALSH périscolaires Roumois Seine

validé en Conseil Communautaire le Date

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Les différents accueils sont les suivants :

Les accueils Enfance « Ecoles Elémentaires : de la petite section de maternelle au CM2» Les sites Horaires du Matin Horaires du Midi Horaires du Soir

Amfreville Saint Amand 7h-8h45 12h-13h30 16h15-19h

Berville (mat) 7h-8h45 Temps communal Fermé

Berville (prim) 8h-8h30 Temps communal Fermé

Boissey le Châtel 7h-8h30 Temps communal 16h30-19h

Bouquetot 7h-8H45 Temps communal 16h15-19h

Bourg Achard 7h-8h30 Temps communal 16h30-19h

Bourneville Sainte Croix 7h-8h30 Temps communal 16h30-19h

Bosgouët 7h-8h45 Temps communal 16h40-19h

Bosroumois 7h00-8h30 Temps communal 16h30-19h

Caumont 7h-8h30 Temps communal 16h30-19h

Etreville 7h-9h Temps communal 16h30-19h

Flancourt Crescy en Roumois (prim) 7h-8h45 Temps communal 16h30-19h

Flancourt Crescy en Roumois (mat) 7h-8h50 Temps communal 16h20-19h

Grand Bourgtheroulde (prim) 7h-8h35 Temps communal 16h30-19h

Grand Bourgtheroulde (mater) 7h-8h30 Temps communal 16h20-19h

Hauville 7h-8h30 Temps communal 16h15-19h

Honguemare 7h-8h30 Temps communal 16h15-19h

Monts du Roumois (Bosguerard

Alsh) Fermé Fermé 16h45-19h

Monts du Roumois (Bosguerard

école) (mat) 7h-8h45 Temps communal 16h30-19h

Monts du Roumois (Bosguerard

école) (prim) 7h-8h30 Temps communal 16h30-19h

Saint Ouen de Thouberville (mat) 7h-8h15 Temps communal 16h30-19h

Saint Ouen de Thouberville (prim) 7h-8h30 Temps communal 16h30-19h

Saint Ouen du Tilleul (mat) 7h-8h30 Temps communal 16h20-19h

Sant Ouen du Tilleul (prim) 7h-8h30 Temps communal 16h-19h

Saint Pierre des fleurs 7h-8h45 12h-13h45 16h30-19h

Saint Pierre du Bosguerard 7h-9h 12h-13h30 16h30-19h

Sainte Opportune la Mare 7h-9h Temps communal 16h30-19h

Thénouville 7h-8h30 Temps communal 16h30-19h

Thuit de l’Oison (mat) 7h-8h35 12h-13h30 16h15-19h

Thuit de l’Oison (prim) 7h-8h30 12h-13h30 16h10-19h

Trouville la Haule 7h-8h30 Temps communal 16h15-19h

Les accueils Jeunesse « Collèges et lycées de la 6ème à 17 ans »

Les sites d’intervention ados Vendredis 18h-22h Samedis 14h-17h

Collège Bourg-Achard

Bourg-Achard

Les Monts du Roumois

1 Vendredi sur 2 en

alternance

1 Samedi par mois

Les horaires donnés ci-dessus sont fixes. Ils ne sont pas indicatifs et doivent être respectés précisément. L’accueil de loisirs périscolaire ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’accident ou d’incident survenant à un enfant ou jeune en dehors des horaires de fonctionnement de celui-ci. Par considération pour les animateurs autant que pour le rythme des enfants, le non-respect répété des horaires remettra en cause l’inscription à l’accueil périscolaire.Règlement intérieur ALSH périscolaires Roumois Seine

validé en Conseil Communautaire le Date

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En cas de retards répétés, un courrier sera envoyé aux parents et au bout de trois courriers, l’enfant ne sera plus accueilli.

Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés et repris dans les locaux de la structure d’accueil par une personne nommément désignée par les parents sur le portail familles.

Sur autorisation de la famille (dans le Portail familles) l’enfant de plus de 10 ans pourra rentrer seul à son domicile. La même règle s’applique pour la réception et la dépose des jeunes aux lieux de navette proposés les vendredis aux adolescents.

L’utilisation des navettes nécessite une inscription auprès du directeur jeunesse en charge de l’accueil en même temps que l’inscription à l’accueil. Les coordonnées des responsables ainsi que les horaires des navettes sont

disponibles sur les plaquettes de communication jeunesse (sur les réseaux sociaux ou bien par mailing). Attention : les horaires des navettes sont susceptibles d’évoluer régulièrement en fonction du programme et du nombre d’utilisateur.

En cas de non reprise de l’enfant par sa famille au-delà de l’heure de fermeture, les animateurs tenteront de joindre la famille ou les personnes autorisées à venir le chercher. Si ces tentatives se révèlent infructueuses, les services de police seront appelés pour prendre en charge l’enfant et rechercher sa famille.

2) Prestation alimentaire : goûter

Le goûter est une prestation fournie à chaque enfant fréquentant l’accueil périscolaire le soir. Les tarifs des différentes prestations alimentaires sont votés par le Conseil Communautaire. Aucun autre goûter non fourni par la Communauté de Communes Roumois Seine ne sera accepté sauf si cela est prévu dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

3) Dossier d’Inscription et annulation :

Pour pouvoir fréquenter, même exceptionnellement, un accueil périscolaire du territoire, tout enfant doit obligatoirement être inscrit au préalable sur le portail familles de la Communauté de Communes.

Inscription Portail familles :

Pour pouvoir procéder à une inscription sur les différents accueils de notre territoire il vous faut, au préalable, disposer d’un espace personnel sur l’interface : https://roumoiseine.portail-familles.net Si aucun de vos enfants n’est encore accueilli sur l’une de nos structures, nous vous invitons à contacter la cellule administrative du Pôle Enfance Jeunesse à l’adresse : infosej@roumoiseine.fr en indiquant : - Nom,

- prénom du (ou des) responsable(s) légal(aux) composant le foyer fiscal

- Adresse mail que vous souhaiterez utiliser pour vous connecter

- Adresse postale

- Nom, prénom, date et lieu de naissance, école fréquentée et classe du ou des enfant(s) à inscrire La procédure d’inscription vous sera alors fournie afin de vous donner accès au service. Une fois votre dossier à jour via le Portail Familles, vous pourrez inscrire votre ou vos enfant(s) sur nos accueils. Les inscriptions se feront sur un planning réel sur une période de vacances à vacances en fonction des capacités d’accueil des structures

L’inscription sera possible 8 jours avant le début de l’accueil de l’enfant sur le portail famille, passé ce délai, les familles ne pourront plus inscrire leur enfant via le portail. Toute demande hors délais sera étudiée au cas par cas par les directeurs en fonction des places disponibles

L’enfant qui n’est pas inscrit ne sera pas pris en charge à la sortie de l’école Si un enfant arrive le matin seul sur un accueil sans inscription, un courrier sera envoyé aux parents. Au bout de trois courriers, l’enfant ne sera plus accueilli.

L’inscription implique l’acceptation sous réserve du présent règlement intérieur.

ANNULATION :

Enfance :Règlement intérieur ALSH périscolaires Roumois Seine

validé en Conseil Communautaire le Date

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Comme pour l’inscription, l’annulation est possible 8 jours avant le début de l’accueil de l’enfant sur le portail famille.

Passé ce délai, l’annulation est possible par mail ou par téléphone, le matin avant 8h30 et ou soir avant 16h00. Toute annulation non prévenue dans ces conditions sera facturée sur l’intégralité du temps périscolaire. Jeunesse :

Pour les vendredis, la démarche est identique, il est impératif d’inscrire son enfant via le portail. Les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant 3 jours avant le début de l’accueil. En cas d’annulation, celle-ci doit être réalisée par un responsable légal via le portail familles ou par mail le plus tôt possible afin de pouvoir organiser au mieux le ramassage des jeunes.

4) Tarifs et paiement :

Enfance :

La participation financière des familles est fixée chaque année par délibération du Conseil Communautaire.

Pour le temps du midi, c’est une adhésion annuelle votée par le conseil communautaire qui sera à régler. (Thuit de l’Oison, Amfreville, Saint Pierre Des Fleurs, Saint Pierre Du Bosguérard)

Les autres services sont payables mensuellement en fonction du temps de présence des enfants.

Tout règlement demandé s’effectuera à réception de la facture directement auprès du Trésor Public à la date limite indiquée sur l’avis des sommes à payer du Trésor Public (facture). Les règlements peuvent se faire par chèque, tickets CESU, carte bancaire, en ligne via TIPI, prélèvement et espèces. En cas de non-paiement dans les délais impartis, les familles s’exposent à la suspension du service proposé.

Jeunesse :

La tarification des actions jeunesse correspond à un forfait annuel de 15 € validé par le conseil communautaire s’appliquant de septembre à août. A cela, il sera demandé aux familles de participer à hauteur de 50% pour les prestations proposées. Pour les familles hors Communauté de Communes ne travaillant pas sur le territoire, une majoration de 40 % sera appliquée sur le forfait annuel et les participations aux prestations.

Les accueils de loisirs enfance :

Cette participation est calculée à partir du dernier avis d’imposition ou de non-imposition reçu. Cet avis est à déposer sur le portail famille dès la première inscription et à renouveler tous les ans au mois de janvier. Attention, aucune régularisation ne sera possible en cas d’absence de dépôt de l’avis d’imposition.

Les revenus pris en considération sont ceux avant abattement.

Par ailleurs, le calcul du tarif se fera en fonction du nombre d’enfants à charge et des revenus des personnes habitant au même domicile, qu’elles soient mariées, pacsées ou vivant en concubinage (les 2 avis d’imposition seront cumulés). Les parents divorcés, séparés ayant leurs enfants en garde alternée bénéficient du même mode de calcul.

Pour les familles hors Communauté de communes, une majoration de 40% sera appliquée, sauf si les familles exercent une activité professionnelle sur la Communauté de Communes Roumois Seine, une attestation de l’employeur devra être présentée chaque année.

Pour les temps du matin et du soir, l’unité de tarification est le quart d’heure indivisible. Tout quart d’heure entamé est dû.

Les modalités de calcul des familles d’accueil sont différentes, en conséquent, nous vous demandons de contacter directement la cellule administrative du pôle enfance jeunesse.

5) Respect des règles et discipline :

Les enfants fréquentant les accueils périscolaires sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité.Règlement intérieur ALSH périscolaires Roumois Seine

validé en Conseil Communautaire le Date

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Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porteraient atteinte aux autres enfants et aux adultes chargés de l’encadrement.

Ils doivent tenir compte des observations qui leur sont faites et respecter le matériel mis à disposition.

Il est préconisé de ne pas apporter d’objet personnel, car nous ne pourrons être responsable en cas de perte

ou de vol.

Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de l’accueil périscolaire et la vie collective, les parents seront reçus dans le cadre d’un entretien. Si aucune amélioration n’est constatée, l’enfant pourra être exclu de manière temporaire ou définitive par le Président de la Communauté de Communes Roumois Seine ou son représentant.

6) Santé :

L’équipe d’animation est autorisée à administrer des médicaments aux enfants sur présentation d’une ordonnance médicale.

Pour le bien-être de l’enfant, les parents veilleront à ne pas confier à l’accueil périscolaire un enfant malade. L’accueil des enfants dont l’état de santé nécessite un traitement médical ou des mesures d’urgence est conditionné par l’établissement d’un PAI.

En cas d’incident bénin, l’enfant est soigné par un adulte et reprend les activités ; les parents seront informés en fin de journée.

En cas de maladie ou d’accident bénin, sans appel des secours, les parents seront avertis afin de reprendre leur enfant.

En cas d’évènement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prendra toutes les dispositions nécessaires. Le responsable légal en sera immédiatement informé.

Le cas échéant, une déclaration d’accident et/ou d’incident pourra être remise aux familles afin de faire le lien avec les tiers et les assurances.

7) La charte d’accueil inclusif :

Elle concerne tous les accueils collectifs de mineurs (périscolaires, extrascolaires, séjours) sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine avec le soutien des partenaires institutionnels et des associations de la collectivité.

Elle est destinée aux enfants, aux jeunes et aux familles pour construire avec la structure concernée un accueil adapté répondant aux besoins spécifiques de l’enfant qu’il s’agisse de déficience physique, sensorielle ou d’une déficience intellectuelle.

Elle permet à chaque enfant de pouvoir grandir au sein d’un groupe quels que soient ses besoins spécifiques. La charte est annexée au présent règlement.

8) Droit à l’image :

Des photos peuvent être prises pendant les activités et sont susceptibles d’être utilisées par l’équipe d’animation et sur tous les supports de communication de la Communauté de Communes. Les parents renseignent les autorisations via le portail concernant ce droit. Ponctuellement, des autorisations spécifiques peuvent-être demandées aux familles.

9) Assurance et responsabilité civile :

La Communauté de Communes Roumois Seine est responsable des enfants seulement à l’intérieur du site de l’accueil ou à l’occasion des sorties organisées par elle-même.

Dans tous les accueils, l’assurance responsabilité civile de la famille prendra en charge tous les dommages causés par les enfants envers une autre personne ou envers le matériel mis à disposition.

Le Président

Sylvain BONENFANT