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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 202 2025 tampon Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 202 2025 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Sécurité sociale, Famille, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-202-2025 - PERMIS CITOYEN : APPROBATION DE LA LISTE DES CANDIDATS RETENUS PAR LE JURY DU 13 NOVEMBRE 2025

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

68 44 8 52

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux membres du conseil communautaire le mardi 9 décembre 2025.

Présents :

M. Sylvain BONENFANT, M. Michaël ONO-DIT-BIOT, Mme Gwendoline PRESLES, Mme Christine HOUEL, Mme Brigitte BARBETTE, M. Yannick BOUDET, M. Franck BERTIN, M. Franck BUCHER, M. Arnaud MAUPOINT, M. Philippe VANHEULE, M. Damien THIEBAULT, M. Bertrand PECOT, M. José MAURICE, M. Laurent DUCHATEAU, Mme Nelly MARINIER, Mme Maryannick VERDURE, M. Joêl GRAINVILLE, Mme Josette SIMON, M. Richard APPERT, Mme Françoise PRUNIER, Mme Martine TIHY, M. Sylvain GALLAIS, M. Claude GENCE, M. Christophe DESCHAMPS, M. Erick POISSON, Mme Céline MAROUARD, Mme Virginie LUST, M. Alain VIVIEN, M. Jacques BINET, M. David TAURIN, M. Michel DEZELLUS, M. Bruno SIX, Mme Régine SENINCK, M. Olivier MORIN, Mme Sandrine MENNITI, M. Denis PIEDNOEL, M. Jean AUBOURG, M. Laurent DEBEERST, M. Didier DERLY, M. Jacques DORLEANS, M. Damien MERCIER, M. Dominique LEVASSEUR, M. Frédéric CARDON.

Absents excusés :

M. Jérôme DEBUS, Mme Annick LE MOIGNE, Mme Véronique DUMINY, M. Jean Pierre DENIS, M. Philippe ROMAIN, M. Daniel DUVAL, M. Bruno GERMAIN, Mme Bernadette LETHIMONNIER, M. Franck HAUDRECHY, Mme Anne STAB, M. Gilbert DOUBET, Mme Christine VAN DUFFEL, M. Cédric BROUT, Mme Béatrice AUBIN, Mme Mélanie RIOULT, Mme Mélanie PETIT.

Procurations :

M. Joël TEMPERTON donne pouvoir à Mme Françoise PRUNIER, M. Patrice ROMAIN donne pouvoir à Mme Gwendoline PRESLES, Mme Maria DUFROY donne pouvoir à Mme Sandrine MENNITI, Mme Myriam FERLIN donne pouvoir à Mme Céline MAROUARD, M. William MIGNOT donne pouvoir à Mme Virginie LUST, M. Charly NOEL donne pouvoir à M. Alain VIVIEN, Mme Véronique HERVIEUX donne pouvoir à M. Bruno SIX, Mme Guylène FREVAL donne pouvoir à M. Jean AUBOURG.

Suppléant :

M. Jacques CARREY suppléant de M. Alain MICHALOT.

Secrétaire de séance : Madame LUST VirginieExposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cadre de son engagement citoyen pour des jeunes, la Communauté de communes Roumois Seine a mis en place une participation aux permis de catégorie B en contrepartie d’heures citoyennes dans l’objectif de :

− Permettre aux jeunes d’accéder à la formation,

− Faire que le coût de la formation du Permis de conduire de catégorie B (jusqu’à 1750 € environ sur le territoire Roumois Seine) ne soit plus un frein à la mobilité des jeunes et à l’insertion dans la vie active ;

− Par les heures citoyennes, de les impliquer et de s’engager sur leur territoire de vie

Le nombre de jeunes pouvant bénéficier de ce dispositif est de 10 par an.

Les bénéficiaires souhaitant mobiliser cette aide financière devront réaliser des heures citoyennes (30h) auprès des services de la Communauté de communes Roumois Seine et/ou auprès d’une association d’intérêt communautaire.

L’aide financière allouée par la Communauté de communes Roumois Seine ne pourra dépasser 70% du devis dans la limite de 1000 € et au regard du quotient familial du candidat. Un bonus sera appliqué aux jeunes en alternance (sur justificatif) à hauteur de 250 € maximum.

Pour l’année 2025, la liste des candidats est la suivante :

Nom, prénom Âge Commune de

résidence

Auto-école choisie Montant de la

subvention

Surblé Cellia 15 Amfreville-saint-

Amand

Thuit-de-l’Oison 1000€

Masingue Charles 15 Grand

Bourgtheroulde

Grand

Bourgtheroulde

625€

Brunet Modeste

Lubin

15 St Ouen-du-Tilleul Bosroumois 546€

Roblot Evann 15 Les Monts-du-

Roumois

Grand

Bourgtheroulde

362.5€

Aussy-Mathelier

Naty

Etreville Bourneville-sainte-

Croix

343€

Morel Thao 17 Flancourt-Crécy-en-

Roumois

Bourg Achard 735€

Quatre dossiers supplémentaires seront étudiés par le jury et proposés en janvier 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N°CC/DG/162-2022, portant sur l’approbation de la Convention Globale Territoriale entre la Communauté de communes Roumois Seine et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, adoption et autorisation de signature ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023, portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N°CC/SEJ/96-2024, portant sur l’avenant de la Convention Territoriale Globale contractualisée avec la Caisse d’Allocations Familiales, et la fiche action se rapportant à l’engagement des jeunes ;

Vu l’avis favorable du comité de pilotage PESL/ CTG du 18 septembre 2025 ; Vu l’avis favorable de la commission Population, Concertation, Associations et Vie sportive du 18 septembre 2025 et du 25 novembre 2025 ;Vu l’avis favorable du jury du dispositif du 13 novembre 2025 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer les orientations en matière d’enfance/jeunesse ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 52

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

➢ APPROUVE la liste des candidats sur l’année 2025 et des montants de subventions associés ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention partenariale du dispositif « Permis Citoyen ».

Virginie LUST

Secrétaire de séance

Sylvain BONENFANT

Président

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta- rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.