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Procès Verbal - PV CM septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM septembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
25
septembre
2023
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS :
MMES
LESENNE
-— POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
-—
BOIVENT
—
DESCLIDES
-—
DESLANDES
—
HUBERT
- SUTRE
EXCUSÉS
: MMES
GUÉRIN
—
TABEL
ABSENTS
: MM
JUANOLA
—
LEROY
POUVOIRS
: S.0O.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
28
AOÛT
2023
2023-09-01
D
: FERMAGE
2023-09-02
D
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
2023-09-03
D
: CLASSEMENT
CR/VC
CHEMIN
DE
MAGNAC
BSD = Le secrétaire
de
séance
est
Madame
LESENNE.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
28
AOÛT
2023
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2023-09-01
D
: FERMAGE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
annuellement
le
montant
du
fermage
concernant
les
terrains
communaux
affermés
à
Madame
Mylène
BONNENFANT
et
ce
pour
l’année
2022.
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023 Monsieur
le
Maire
précise
que
les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
ZE
26
et
28
(situées
près
du
bourg)
et ZH
79
(située
près
de
la
Morgnière).
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
3
hectares
de
surface
au
vu
des
bois
présents
sur
certaines
parcelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’indice
du
fermage
2023
a
été
fixé
à
116,46
soit
une
augmentation
de
5,63
%
par
rapport
à
l'indice
2022
(110,26)
et
que
le
montant
du
fermage
se
calcule
ainsi
:
,
Loyer
des
3
hectares
2022
x
(Indice
2023/Indice
2022)
soit
concernant
le
fermage
pour
Madame
BONNENFANT
un
montant
de
380,78
€
(trois
cent
quatre-vingt
euros
soixante-dix-huit
centimes).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
le
montant
du
fermage
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les documents
liés
à
ce
sujet.
3.
2023-08-02
D
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
son
souhait
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
afin
de
les
remercier
du
travail
qu’ils
ont
accomplis
tout
au
long
de
cette
année.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
somme
de
150
€
à
chacun
des
agents
(titulaires
et
contractuels)
présents
au
31
décembre
2023
au
prorata
du
temps
passé
sur
l'année
civile
arrondi
à
la
dizaine
supérieure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
l'attribution
de
chèques
cadeaux
comme
présentée
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires.
4.
2023-08-03
D
: CLASSEMENT
CR/VC
CHEMIN
DE
MAGNAC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
létablissement
du
dernier
tableau
de
classement
des
voies
communales,
des
voies
à
caractère
de
chemins
et
de
rue
ont
été
mises
en
état
de
viabilité
et
propose
qu'il
soit
procédé
à
une
mise
à jour.
Monsieur
le
Maire
propose
de
classer
6
mi
de
chemin
rural
en
voie
communale
sur
le
Chemin
de
Magnac.
Cette
proposition
fait
suite
à
une
demande
des
nouveaux
acquéreurs
sur
cette
portion
de
voie
qui
souhaitent
faire
une
entrée
à
ce
niveau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
2 5.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux :
SIVOS
Coulgens-Jauldes:
Monsieur
DESCLIDES
confirme
le
recrutement
de
Mme
Marion
LALUT
en
remplacement
de
Chantal
SABELLE
à
compter
du
1°
décembre
2023.
e
Point
sur
l'avancement
du
site
internet
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
site
internet
est
bientôt
terminé
et
qu'il
a
fait
une
synthèse
des
éléments
à
corriger
à
partir
des
différentes
remontées
qui
lui
ont
été
transmises
auquel
il ajoute
les
points
à
modifier
soumis
par
Madame
POT.
e
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
il
est
demandé
à
toutes
les
communes
d'identifier
les
« Zones
d’Accélération
»
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'Energie
Renouvelable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
filières
d'énergies
renouvelables
sont
à
prendre
en
compte
: éolien,
photovoltaïque,
hydroélectricité,
géothermie,
solaire
thermique,
bois
énergie,
méthanisation.
Ces
«
zones
d'accélération
»
doivent
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
régionaux
et
nationaux
en
matière
de
production
d'énergie
renouvelable.
Ces
zones
deviendront
préférentielles
pour
l'installation
des
énergies
renouvelables
et
bénéficieront
d'avantages,
comme
des
délais
de
procédure
raccourcis
(3
mois
pour
l'instruction
au
lieu
de
6,
15
jours
pour
la
remise
du
rapport
du
Commissaire
enquêteur
au
lieu
de
30)
et
des
mécanismes
financiers
incitatifs
(bonus
dans
les
appels
d'offres...).
À
noter
qu'un
projet
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation :
il
doit
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables,
les
mêmes
étapes
et
mêmes
autorisations
que
pour
les
projets
hors
zones.
En
dehors
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables,
un
comité
de
projet
est
obligatoire
au
frais
du
demandeur.
Les
ZAERR
sont
définies
pour
5
ans.
Ce
travail
est
accompagné
par
les
services
de
GrandAngoulême.
Après
débats,
le
Conseil
municipal
se
positionne
de
la
manière
suivante :
Energie
photovoltaïque
En
toiture:
proposition
de
créer
des
ZAEnR
sur
toutes
les
zones
bâties
du
territoire
communal. Au
sol
: proposition
de
ne
pas
créer
de
ZAENnR
en
raison
de
l'absence
de
projet
de
grande
ampleur
identifié
à
ce
jour.
Agrivoltaïsme:
proposition
de
ne
pas
créer
de
ZAEnR
en
raison
de
l'absence
de
projet
identifié
à
ce
jour.
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
3 Energie
solaire
thermique
Proposition
de
ne
pas
créer
de
ZAENnR
en
raison
de
l'absence
de
projet
de
grande
ampleur
identifié
à
ce
jour.
Energie
éolienne
La
zone
potentiellement
concernée
se
situe
aux
environs
de
Chez
Renard
(à
l’ouest).
La
même
zone
avait
été
évoquée
en
2009
puis
abandonnée
en
raison
des
contraintes
qui
pèsent
sur
notre
commune :
-
Les
distances
réglementaires
par
rapport
aux
zones
habitées
et
à
la voirie,
-
Des
enjeux
environnementaux
forts
(Natura
2000
et
ZNIEFF
en
forêt
de
la
Braconne),
-
La
canalisation
de
gaz
haute
pression
avec
des
reculs
de
200
m
par
rapport
aux
canalisations,
-
La
proximité
de
l'aéroport
de
«
Brie-Champniers
»,
-
_L’aire
de
protection
du
radar
de
la
base
aérienne
de
Cognac,
-
Le
morcellement
parcellaire
rendant
difficile
l'acquisition
du
foncier.
En
conséquence,
il est
proposé
de
ne
pas
créer
de
ZAEnR.
Energie
hydroélectrique
Proposition
de
ne
pas
créer
de
ZAEnR
en
raison
de
l'absence
de
potentiel
sur
le
territoire
communal. Géothermie Proposition
de
ne
pas
créer
de
ZAENnR
en
raison
de
l'absence
de
données
sur
la
ressource.
Bois
énergie
Proposition
de
ne
pas
créer
de
ZAERnR
en
raison
du
morcellement
important
des
propriétés
et
de
l'absence
de
projet
identifié
à
ce
jour.
Méthanisation Proposition
de
ne
pas
créer
de
ZAEnR
compte
tenu
du
faible
potentiel
(peu
d'effluents
d'élevage
à
proximité...)
et
de
l'absence
de
projet
identifié
à
ce
jour.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
loi
prévoit
que
les
communes
définissent
ces
«zones
d'accélération
»,
après
concertation
des
habitants.
Il
est
décidé
que
celle-ci
sera
faite
par
tractage
en
boite
aux
lettres
le
week-end
du
7
et
8
octobre
pour
une
consultation
du
10
au
25
octobre
2023.
e
Renouvellement
et
extension
d’une
carrière
à Aussac-Vadalle
et
Nanclars
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
sera
porté
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
mois
d'octobre.
Il
informe
les
élus
que
d'ici
là,
ils
peuvent
venir
en
mairie
pour
prendre
connaissance
du
projet
à
travers
des
différents
documents
mis
à disposition.
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
4 Questions
diverses
-
Travaux:
Le
curage
des
fossés
de
la
route
du
Breuil
d’Anais
à
la
limite
de
la
commune
d’Anais
(670
m)
est
actuellement
en
cours
de
réalisation
par
l'entreprise
REGEON
de
Xambes. Des
arbres
morts
sont
à
remplacer
à
l'école
(dans
le
cadre
de
la
végétalisation
qui
a
eu
lieu
l’année
dernière),
et
un
à
la
stèle
des
anciens
combattants
d'Afrique
du
Nord.
Un
arbre
de
la
paix
y
sera
également
planté
conformément
à
la
demande
de
la
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
et
Algérie,
Maroc
et
Tunisie)
en
hommage
à
tous
les
morts
civils
et
militaires
des
conflits
qui
ont
émaillé
le
siècle
dernier.
Une
demande
de
devis
auprès
de
l'Ets
LUCAS
est
en
cours.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
demande
à
quelle
échéance
seront
installés
les
porte-vélos
sur
la
place
des
anciennes
halles,
devant
le
JIMKANA
BAR
et
à
Combe
à
Roux.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
ces
travaux
seront
réalisés
dès
que
possible.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
totem
va
être
installé
sur
la
place
des
anciennes
halles
pour
marquer
les
itinéraires
et
les
points
de
départ
des
2
sentiers
de
randonnée
du
Père
de
la
Brosse
et
des
4
combes.
Celui-ci
est
entièrement
financé
par
GrandAngoulême.
-
Projet
de
garderie
périscolaire
dans
les
locaux
de
l’ancien
logement
des
instituteurs
et
de
l’ancienne
mairie
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
calendrier
de
l'étude
a
été
défini
en
collaboration
avec
l'architecte
Manuel
TABUT :
Remise
des
diagnostics
thermique,
structure,
relevés
terrain
et
maquette
numérique
pour
le
2
novembre
2023,
Remise
de
l'Avant-Projet
Sommaire
(APS)
pour
le 30
novembre
2023.
Ce
calendrier
tient
compte
de
la
date-butoir
du
dépôt
de
demande
de
subventions
au
31
décembre
2023
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux).
-_
Recensement
2024
: Monsieur
le
Maire
indique
que
2
agents
sont
nécessaires
pour
effectuer
le
recensement
2024
(mi-janvier
à
mi-février)
et
qu’à
ce
jour
il
n’en
a
trouvé
qu'un
seul.
||
propose
aux
élus
de
lui
faire
remonter
d'éventuels
candidats.
-
Camping
communautaire
de
GrandAngoulême
: Le
Conseil
d'Exploitation
du
camping
étudie
depuis
plusieurs
mois
le
changement
du
mode
de
gestion
du
camping
du
plan
d'eau.
Plusieurs
opérateurs
privés
étaient
intéressés
et
ont
visité
l'équipement.
Deux
groupes
souhaitent
poursuivre
et
ont
remis
une
offre
pour
une
exploitation
via
un
bail
commercial.
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
5 -
Marché
de
Pays
2024:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
chacun
réfléchisse
à
l’organisation
ou
pas
du
marché
de
pays
à
Jauldes
le
21
avril
2024.
-
Obligation
Légale
de
Débroussaillement
(OLD):
Monsieur
DESCLIDES
rend
compte
de
la
réunion
à
laquelle
il a
assisté
en
présence
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
sur
les
obligations
légales
de
débroussaillement
autour
de
3
axes
: identifier,
contrôler
de
contraindre.
#
GLANGE
n'ayant
pas
de
défense
incendie,
il
y
aurait
lieu
de
demander
une
subvention
au
titre
du
«fonds
verts
»
pour
une
réserve
d’eau,
type
bâche
incendie
enterrée.
Ce
point
sera
porté
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
commission
travaux.
-
Groupe
de
travail
«embploi-insertion
»
de
GrandAngoulême
:
Monsieur
SUTRE
informe
qu’un
guide
des
référents
emploi-insertion
est
à
disposition
des
élus
en
mairie
pour
l'accompagnement
des
administrés
vers
le
retour
à
l'emploi.
e
Date
à
retenir:
-
26
septembre
2023
à
18h
: Commission
travaux.
La
séance
est
levée
à
20h35
e
ir
Le
secrétaire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
6