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Procès Verbal - PV Conseil municipal 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 31 mars 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Nombre
d'élus
en
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
:8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
17
février
2025
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
:
MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
—
HUBERT-
SUTRE
EXCUSÉES
: MMES
GUERIN
- TABEL
ABSENTS
:
MM
JUANOLA
—
LEROY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
20
JANVIER
2025
2025-02-01
D
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
2025-02-02 D
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
2024
2025-02-03
D:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
5.
2025-02-04
D:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
POUR
L'AVIS
CONFORME
SUR
LA
CARTOGRAPHIE
DU
REFERENT
PREFECTORAL
UNIQUE
SUR
SON
TERRITOIRE
6.
2025-02-05
D:
AVIS
SUR
PROJET
DE
MODIFICATION
AVEC
AUGMENTATION
D'UNE
UNITE
DE
METHANISATION
A
LA
CHAPELLE
BON= Le secrétaire
de
séance
est
Monsieur
SUTRE.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
1 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
20
JANVIER
2025
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2025-02-01
D
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2021-11-03
D
du
9
novembre
2021
acceptant
la
convention
avec
la
DGFIP
pour
l'expérimentation
du
CFU.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
comptes
ont
été
rapprochés
entre
la
Trésorerie
et
nos
services
et
font
état
des
résultats
suivants
:
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
Dépenses
Recettes
nu
Section
de
G
Réalisations
de
fonctionnement
À
546
714,96
638
446,45
l'exercice
B
B
Ti
.
:
.
(Mandats
et
Titres) |
Section
d'investissement
123
160,27
55
331.37
+
+
Section
de
C
I
Reports
de
fonctionnement
0,00
503
506,44
l'exercice
N-1
on
d'
|
D
J
Section
d'investissement
0,00
55
224
14
=
+
TOTAL
(Réalisations +
A+B+C+D
=G+H++J
Reports)
669
875,23
1
252
508,40
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
K
0,00
Restes
à réaliser à |
Section
d'investissement
|F
39 045,14
L
0,00
reporter
en
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
E+F
39
045,14
KL
0,00
reporter
en
N+1
.
.
=A+C+E
=G+I+K
Section
de
fonctionnement
546
714,96
1
141
952,89
,
,
.
.
.
=B+D+F
=H+J+L
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
162
205.41
110
555,51
Total
lé
=A+B+C+D+E+F
=G+H+1+J+K+L
a cumue
708 920,37
1 252 508,40
Monsieur
le
Maire
sort.
Monsieur
SÛUTRE
prend
la
présidence
de
la séance.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
le
Compte
financier
unique
2024
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2025-02-02
D
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
2024
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
(délibération
n°2025-02-01
D
du
17
février
2025),
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
CA
|
Virement
Résultat
de
Reste
à
réaliser
Soldes
des
Chiffres
à
2023
à
la
l'exercice
2024
restes
à
prendre
en
section
2024
dépenses
réaliser
compte
pour
d’investi
recettes
Faffectation
de
ssement
résultat
CA
2024
Investissement
55
224,14
€
- 67
828,90
€
39
045,14
€
- 39
045,14
€
- 51
649,90
€
Fonctionnement
|
503
506,44
€
91
731,49
€
595
237,93
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affection
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
595
237,93
€
Affectation
Obligatoire :
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
51
649,90
€
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
-
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
543
588,03
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
- €
Déficit
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
2024
telle
que
présentée.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025...
3 4.
2025-02-03
D:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
secrétaire
général
de
Mairie.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
de
Rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2025,
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
Mairie.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
rédacteur.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
lapplication
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
-
L332-8
7°
Pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:
e
L'agent
devra
être
titulaire
d’un
bac+2
e
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
de
Rédacteur
échelle
1
échelon
1.
Dans
le
cadre
d'un
remplacement
de
l'agent
titulaire,
l'agent
contractuel
ne
pourra
pas
être
rémunéré
au-dessus
de
l’agent
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
4 5.
2025-02-04
D:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
POUR
L’AVIS
CONFORME
SUR
LA
CARTOGRAPHIE
DU
REFERENT
PREFECTORAL
UNIQUE
SUR
SON
TERRITOIRE
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d'accélération
avaient
été
validées
par
la
délibération
n°
2023-11-01
D
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2023
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE). Monsieur
le
Maire
rappelle :
- que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
le
17
juillet
2024
qui
précisait
que
les
zones
offraient
un
potentiel
non
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la
programmation
pluriannuelle
en
matière
de
production
d'énergie
renouvelable
en
2030.
-
que
le
public
a
été
concerté
du
10
au
25
octobre
2023
sur
les
zones
ainsi
identifiées
par
la
distribution
d'une
notice
d'informations
et
projets
de
ZAEnR
accompagnée
d'une
cartographie
distribuée
à
chaque
foyer
et
invitant
les
administrés
à
exprimer
leur
avis
sur
ledit
projet
sur
le
registre
à
disposition
en
Mairie
ainsi
qu'une
publication
sur
les
différents
supports
numériques
de
la
commune
(site
internet,
réseaux
sociaux
et
application).
- que
les
zones
présentées
ici
sont
celles
qui
ressortent
des
échanges
précités,
et
qu'elles
sont
les
suivantes :
>
pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: sur
toutes
les
zones
bâties.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
valide
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
-
valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
la
Charente
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
-
autorise
la
Communauté
d'Agglomération
de
GrandAngoulême
à
intégrer
ces
zones
dans
le
SCOT-AEC
et
le
PLUi
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
5 6.
2025-02-05
D:
AVIS
SUR
PROJET
DE
MODIFICATION
AVEC
AUGMENTATION
D’UNE
UNITE
DE
METHANISATION
A
LA
CHAPELLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
17
janvier
dernier,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Confolens
sollicite
l'avis
de
ce
dernier
sur
un
projet
de
modification
avec
augmentation
de
capacité
d’une
unité
de
méthanisation
située
sur
la
commune
de
La
Chapelle.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qu'il
a
en
sa
possession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Décision
du
Maire
n°
2025/01
Suite
à
l'achat
de
la
nouvelle
épareuse,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
pris
la
décision
modificative
N°2025/01
d'un
montant
de
1800€
afin
d'équilibrer
le
budget
(exercice
2024):
écriture
d'ordres
en
recettes
et
en
dépenses
correspondant
à
la
sortie
d'inventaire
de
l’ancienne
épareuse.
e
Point
sur
le
projet
garderie
La
consultation
pour
le
marché
public
du
projet
garderie
est
en
cours
sur
la
plateforme
AWS.
La
remise
des
offres
est
prévue
le
28
février
2025
avant
12h.
Les
postulants
seront
reçus
pour
visite
du
site
les
mercredis
comme
défini
dans
le
règlement
de
consultation.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
souhaite
refondre
son/ses
dispositif(s)
de
subvention
concernant
l'aide
aux
communes.
Le
SILE
(Soutien
à
l'Initiative
Locale
et
Environnementale),
le
FDAC
(Fonds
d'Aide
Aux
Communes)
et
autres
pourraient
être
remplacés
par
un
nouveau
dispositif
dénommé
ACTES
dont
les
contours
restent
à
définir.
Cela
met
en
suspend
la
2°"
tranche
fonctionnelle
de
SILE
déposée
en
janvier
dernier
pour
le
projet
garderie.
e
Avis
sur
la
proposition
du
document
cadre
élaboré
par
la
Chambre
d'Agriculture
Le
document
cadre
élaboré
par
la
Chambre
d'Agriculture
sur
les
installations
photovoltaïques
au
sol
n’appelle
pas
de
commentaires
du
Conseil
Municipal,
aussi
il
est
décidé
de
ne
pas
faire
de
réponse.
e
Vitesse
à
Nouailles
: bilan
de
la
rencontre
avec
l'ADA
Une
famille
d'administrés
a
saisi
la
Préfecture
concernant
la
sécurité
du
village
de
Nouailles
et
notamment
concernant
la
vitesse
excessive
de
certains
usagers
circulant
sur
la
route
départementale.
Cela
fait
suite
à
une
sortie
de
route
en
date
du
16
décembre
2021.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
6 Suite
à
une
rencontre
avec
l'ADA,
le
Département
va
réaliser
un
système
de
bandes
rugueuses
et
de
la
signalisation
de
police
adaptée
à
chaque
entrée
à
environ
100
mètres
des
premières
maisons.
Cette
mesure
est
un
dispositif
d'alerte
sonore
dont
le
rôle
est
d'attirer
l'attention
du
conducteur
afin
que
celui-ci,
à
la
vue
de
la
signalisation
et
du
danger
rencontré,
adapte
sa
vitesse
à
la
configuration
du
site.
À
cela
s’ajoutera
la
modification
du
marquage
axial
de
type
pointillé
dans
la
traversée
du
lieu-dit
par
la
mise
en
place
d'une
ligne
continue
interdisant
tout
dépassement.
L'ADA
a
également
proposer
de
classer
en
agglomération
le
lieu-dit
«
Nouailles
»
afin
d'améliorer
la
perception
par
l'usager
du
caractère
urbanisé
de
cette
zone
traversée
par
la
RD
11.
Il
n’est
pas
acté
de
modifier
la
vitesse
actuellement
à
70
km/h
avant
un
retour
sur
le
résultat
constaté
après
la
mise
en
place
des
bandes
rugueuses.
Suite
aux
échanges
avec
l'ADA,
il
est
décidé
que
les
services
du
Département
effectuent
des
relevés
de
vitesse
dans
le
bourg
puis
à
Treillis/Chez
Renard.
e
Emplacement
station
vélos
électriques
La
station
de
vélos
électriques
sera
positionnée
devant
la
Mairie
pour
une
bonne
visibilité.
Cet
emplacement
est
le
plus
judicieux
notamment
pour
l'alimentation
électrique.
se
Bilan
de
la
réunion
avec
la
CPTS
«
Charente
Terre
du
milieu
»
Créées
en
2016
par
la
loi
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
les
Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé
(CPTS)
constituent
un
dispositif
souple
à
la
main
des
professionnels
qui
veulent
travailler
ensemble
pour
répondre
aux
besoins
de
santé
spécifiques
d’un
bassin
de
population.
Créée
en
2024,
la
CPTS
«
Charente
Terre
du
Milieu
»
recouvre
le
territoire
de
la
CdC
Cœur
de
Charente
et
les
communes
de
Jauldes,
Coulgens,
Mons
et
Marcillac-Lanville
soit
54
communes.
Sur
ce
territoire,
plus
de
110
professionnels
de
santé
exercent
en
libéral
au
sein
de
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaires
(MSP),
de
Pôles
de
santé
ou
en
cabinet.
La
moitié
d’entre
eux
est
déjà
adhérente
à
la
CPTS.
Les
administrés
ne
possédant
pas
de
médecin
traitant
peuvent
adresser
leur
demande
à
la
CPTS
afin
que
celle-ci
fasse
le
nécessaire
auprès
des
professionnels
du
secteur.
Une
communication
sera
effectuée
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Des
flyers
sont
déjà
disponibles
dans
le
hall
de
la
mairie.
e
Informations
diverses
-__
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
camion
des
services
techniques
a
dû
subir
une
réparation
d'un
coût
d'environ
500€.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
7 Après
échanges,
la
décision
est
prise
de
ne
pas
prendre
le
contrat
«
tranquillité
fuites
»
à
SEMEA
mais
de
demander
aux
agents
de
faire
un
relevé
des
différents
compteurs
une
fois
par
mois.
Par
ailleurs,
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
complète
en
indiquant
que
cette
garantie
ne
fait
partie
du
contrat
d'assurances
VILLASSUR
souscrit
par
la
collectivité.
Monsieur
SÛTRE
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
s'agissant
de
la
réunion
sur
les
projets
de
grappes
photovoltaïques,
les
dossiers
n’avancent
pas.
En
effet,
ces
derniers
ont
été
étudiés
par
la
Chambre
d'Agriculture
et
n'ont
pas
été
retenus
pour
la
plupart.
En
tout
état
de
cause,
c'est
la
Préfecture
qui
aura
le
dernier
mot.
Le
sujet
est
compliqué
et
il est
urgent
d'attendre.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
fait
part
au
Conseil
municipal
des
projets
des
associations
«
JAULDES
ANIMATION
LOISIRS
»
et
«
JAULDES
SPORTS
ET
LOISIRS
».
S'agissant
de
JAL,
des
jeux
inter-villages
sont
prévus
à
Combe
à
Roux
le
12
juillet
prochain
et
sera
suivi
d'un
spectacle
dans
le
cadre
des
«
SOIRS
BLEUS
».
Pour
JSL,
les
projets
sont
à
l'étude.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
a
profité
de
sa
rencontre
avec
les
Présidents
d'associations
pour
leur
présenter
le
GIP
culture
auquel
ils sont
désormais
éligibles.
Madame
LESENNE
indique
que
les
invitations
pour
le
repas
des
Ainés
prévu
le
15
mars
prochain
ont
été
distribuées
dans
les
boites
aux
lettres.
Date
à
retenir
Commission
budget-finances
: mercredi
26
février
à
16h
à
la
mairie.
La
séance
est
levée
à
20h30.
PV
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
8
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