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Procès Verbal - PV CM 20 novembre 2023
Procès Verbal - PV de seance 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 7
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
12
février
2024
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS :
MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
-— BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
— HUBERT
- SUTRE
EXCUSÉES
:
MMES
GUERIN
— TABEL
ABSENTS :
MM
JUANOLA
— LEROY
POUVOIRS
: S.O.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
15
JANVIER
2024
2024-02-01
D
:COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
2024-02-02
D
:PRIMES
POUVOIR
D'ACHAT
2024-02-03
D
:GRANDANGOULEME
—
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
ser Le secrétaire
de
séance
est
Monsieur
SUTRE.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
15
JANVIER
2024
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2024-02-01
D
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2021-11-03
D
du
9
novembre
2021
acceptant
la
convention
avec
la
DGFIP
pour
l'expérimentation
du
CFU.
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
1 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
comptes
ont
été
rapprochés
entre
la
Trésorerie
et
nos
services
et
font
état
des
résultats
suivants
:
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
l'exercice
(Mandats
Section
de
fonctionnement
A
546
596,08
G
679
088,82
et
Titres)
Section
d'investissement
B
142
131,73
H
213491,19
+
+
.
Section
de
fonctionnement
C
0,00
|
371
013,70
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
d'investissement
D
16
135,32
J
0,00
en
=A+B+C+D
=G+H+1+J
TOTAL
(Réalisations
+
Reports)
704
863,13
1 263
593,71
Section
de
fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Restes
à réaliser
à
Section
d'investissement
F
39
294,12
L
0,00
reporter
en
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
|
_
reporter
en
N+1
=E+F
39
294,12
=K+L
0,00
Section
de
fonctionnement
FAFC+E
G+IHK
546
596,08
1
050
102,52
,
,
.
“
.
=B+D+F
=H+J+L
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
197
561,17
213
491.19
T
|
|#
=A+B+C+D+E+F
EG+H+H+J+K4+L
otal
cumulé
744
157,25
1 263
593,71
Monsieur
le
Maire
sort.
Monsieur
SÛTRE
prend
la
présidence
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
le
Compte
3.
2024-02-02
D
: PRIMES
POUVOIR
D'ACHAT
financier
unique
2023
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
Ministre
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publique,
figurait
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
2 Un
décret
du
31
octobre
2023
a
été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
|
Montant
maximum
de
la
{ef
juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
800
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
«Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°!
janvier
2023
;
+ Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
* Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat
(GIPA)
ainsi
que
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le
versement
de
la
prime
et
détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d'emploi
et
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Il
fixe
le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
comme
suit
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Conseil
Municipal
du
12
février 2024
3 Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
janvier
2024
:
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le
la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Le
Conseil
Municipal
:
- décide
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
;
- fixe
le
montant
de
la
prime
dans
les
proportions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
|
Montant
de
la
prime
du
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
- décide
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
- précise
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
sont
suffisants.
4.
2024-02-03
D
: GRANDANGOULEME
—
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
8
janvier
dernier,
la
Communauté
d'Agglomération
GrandAngoulême
informe
de
la
modification
de
ses
statuts
et
qu'il
convient
que
chaque
conseil
municipal
délibère
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
modifications
de
statuts
sont
les
suivantes
:
+ _
En
un
basculement
de
certaines
des
compétences
de
GrandAngoulême
(eau,
assainissement
des
eaux
usées,
gestion
des
eaux
pluviales)
en
compétences
obligatoires
en
écho
à
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
L.
5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; + La
modification
de
la
compétence
facultative
tourisme
pour
retirer
le
camping
de
Saint-Yrieix
de
la
liste
des
équipements
à
rayonnement
communautaire,
supprimer
ce
service
public
facultatif
et
conclure
un
bail
commercial
avec
un
opérateur
spécialisé
pour
occuper
le
site
;
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
4 e
La
modification
de
la
compétence
sport
qui
permettra
à
GrandAngoulême
d'élargir
le
cadre
de
ses
interventions,
au
bénéfice
des
structures
professionnelles
et
de
haut
niveau
qui
concourent
directement
au
renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
de
GrandAngoulême ;
e
Une
prise
de
compétence
santé
qui
vient
donner
une
assise
statutaire
à
ce
que
GrandAngoulême
exerce
déjà,
de
fait,
depuis
la
création
de
la
mission
santé
en
2018 ;
e
Une
prise
de
compétence
alimentation,
là
aussi
pour
donner
une
assise
statutaire
aux
nombreuses
actions
portées
par
GrandAngoulême
en
la
matière
et
qui
ont
abouti
à
l'obtention
en
2021,
du
label
Projet
Alimentaire
Territorial
;
e
La
création
d’une
centrale
d'achat
communautaire
qui
prendra
en
charge,
au
bénéfice
de
ses
adhérents,
la
passation
des
marchés
et
qui
jouera
un
rôle
de
conseil
sur
l'organisation
et
le
déroulement
des
procédures.
L'objectif
est
de
gagner
en
efficacité
économique
en
massifiant
les
achats,
de
simplifier
les
procédures
et
de
répondre
aux
demandes
de
conseil
et
d'assistance.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
ses
modifications.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
aux
modifications
des
statuts
de
GrandAngoulême.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Projet
garderie
: prospectives
financières
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
audit
de
trésorerie
avec
planning
financier
a
été
réalisé
par
la
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
s'agissant
du
projet
de
transformation
des
anciens
logement
des
instituteurs
et
mairie
en
locaux
périscolaires.
Il
en
ressort
que
la
capacité
de
financer
ce
programme
immobilier
est
tout
à
fait
réalisable
au
regard
des
éléments
actuellement
connus.
Par
ailleurs,
l'architecte
et
le
-représentant
de
la
société
DALO
ont
étudié
les
possibilités
d'implantation
de
préaux
sur
la
cour
principale
de
récréation
et
dans
le
patio
permettant
l'accès
aux
classes.
Il
s'avère
que
l'édification
d'un
préau
dans
le
patio
n'est
pas
réalisable
compte
tenu
de
la
configuration
de
la
cour.
Un
projet
de
préau
est
présenté
et
il
reste
le
choix
des
couleurs
de
la
toile
qui
a
une
durée
de
vie
de
25
à
30
ans.
Enfin,
le
Conseil
municipal
valide
les
préconisations
de
l'architecte
à
savoir
le
fait
de
ne
pas
mettre
de
volet
roulant
à
l'étage,
de
retenir
le
bois
comme
matériaux
pour
les
volets
du
rez-de-chaussée
et
de
réaliser
la
façade
arrière
du
bâtiment
en
pierres
apparentes.
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
5 -__
Bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Monsieur
SUTRE
indique
que
fin
2023,
le
SDEG
16
a
présenté
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
jusqu’à
fin
2027.
Une
demande
nous
a
été
faite
pour
éventuellement
nous
inscrire
dans
les
programmes
postérieurs.
Le
coût
financier
à
la
charge
de
la
commune
toutes
aides
déduites
s'élève
à
10
000
€
par
borne.
A
ce
prix,
il
faut
rajouter
350
€
d'entretien
annuel.
L'ensemble
des
consommations
et
de
l'utilisation
est
géré
par
le
SDEG
16.
Compte
tenu
que
nous
sommes
à
un
carrefour
des
RD
11
et
88,
et
en
tenant
compte
des
délais
conséquents,
une
réflexion
devra
être
menée
dans
l’année
sur
le
postulat
de
JAULDES
dans
le
programme
précédemment
énoncé.
-__
Garde
particulier
de
la
voirie
Monsieur
le
Maire
précise
les
fonctions
d'un
garde
particulier
de
la
voirie.
Il
s’agit
d'un
citoyen
assermenté
chargé
de
certaines
fonctions
de
police
judiciaire
en
s'appuyant
sur
le
Code
de
la
Voirie
qui
intervient
en
temps
partagé.
Pour
être
agréé,
il
faut
avoir
obtenu
le
certificat
de
reconnaissance
voirie
1
en
s'appuyant
sur
une
formation
obligatoire
(modules
1
et
5).
Il est
commissionné
par
le
Maire,
agréé
par
le
Préfet
et
assermenté
par
le
Procureur
de
la
République
(tribunal
judiciaire)
Ces
personnes
ont
pour
mission
de
mener
un
travail
de
médiation
sur
toute
incivilité
pratiquée
sur
le
territoire.
Dans
le
cas
de
récidives
multiples,
il
peut
verbaliser.
Ces
bénévoles
font
partie
de
la
fédération
départementale
des
gardes
particuliers
qui
elle-même
est
rattachée
à
la
fédération
nationale
dont
le
président
est
un
charentais
(M
BROUSSE
Patrick).
-_Attractivité
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
l'attractivité
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
suite
à
plusieurs
articles
récents
parus
dans
la
presse
spécialisée
et
suite
à
un
courrier
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
en
date
du
15
janvier
2024.
Les
collectivités
se
trouvent
devant
une
pénurie
de
personnel
pour
assurer
la
profession
de
secrétaire
de
mairie.
En
effet,
avec
une
rémunération
peu
attractive
et
des
responsabilités
croissantes,
peu
de
candidats
optent
pour
cette
filière.
Normalement,
les
personnels
devraient
être
classés
de
la
manière
suivante
:catégorie
C
pour
les
niveaux
Brevet
des
collèges,
B
pour
les
niveaux
Bac
et
À
pour
les
bac+3
mais
dans
les
faits
81
%
des
secrétaires
de
mairie
Charentaises
sont
classées
en
catégorie
C
indépendamment
de
leur
niveau
d’études
!
Devant
ces
difficultés,
nos
élus
nationaux
ont
voté
une
revalorisation
du
métier
à
compter
du
1%
janvier
2028
(loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023).
Une
des
dispositions
consiste
à
renommer
ce
métier
:les
secrétaires
de
mairie
vont
devenir
secrétaire
général
de
mairie.
Conseil
Municipal
du
12
février 2024
6 Les
communes
inférieures
à
2000
habitants
devront
classer
leur
secrétaire
de
mairie
en
catégorie
B
ou
A.
Une
étape
transitoire
sera
mise
en
place
entre
le
1°
avril
2024
et
le
31
décembre
2027
pour
ces
mêmes
collectivités
vers
un
classement
en
catégorie
B
par
voie
de
promotion
interne
(ancienneté
à
préciser
par
décret)
hors
quotas
de
promotion.
Il
sera
obligatoire
de
faire
une
formation
aux
nouveaux
collaborateurs/trices.
-_
Point
sur
les
travaux
en
cours
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
bâche
à
incendie
à
Combe
à
Roux
est
posée
et
opérationnelle.
1|
précise
également
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
le
chauffe-eau
du
bar
de
la
salle
des
fêtes.
-
Décision
du
Maire
n°2024/01
Une
administrée
a
fait
un
don
à
la
commune
de
50
000€.
Monsieur
le
Maire
ayant
accepté
ce
don,
celui-ci
a
été
intégré
à
la
trésorerie
communale
et
prise
en
compte
dans
les
chiffres
du
budget
2023.
-__
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
e
Syndicat
mixte
des
forêts
Braconne
et
Bois
blanc
Monsieur
SUTRE
présente
les
éléments
suivants
issus
de
la
dernière
réunion
à
laquelle
il
a
assisté
malgré
le
fait
que
le
quorum
n'était
pas
atteint.
Les
sujets
ont
été
présentés
de
façon
informelle.
-
Suite
au
retrait
du
syndicat
de
la
communauté
de
communes
La
Rochefoucauld-
Porte
du
Périgord,
des
communes
de
ce
territoire
ont
adhéré
en
direct
soit,
La
Rochefoucauld-en-Angoumois,
Agris,
La
Rochette
et
Rivières.
-
Projet
de
nomination
d’un
référent
du
syndicat
à
l'office
du
tourisme
du
pays
d'Angoulême.
-
Orientations
budgétaires:
les
recettes
et
dépenses
s’équilibrent
autour
de
45/46
000
€
compris
la
location
du
Gros
Fayant
pour
1
600
€.
-
La
cotisation
pour
2024
devrait
rester
à
0,20
€
par
habitant
mais
pour
2025
elle
devrait
augmenter.
-
Il faut
savoir
que
le
Gros
Fayant
peut
être
mis
à
disposition
gratuitement
pour
les
communes
adhérentes.
-
Possibilité
de
subvention
par
le
conseil
départemental
pour
les
sites
ayant
pour
objet
l'animation
des
territoires
en
zones
sensibles.
-
__L'ONF
nous
informe
d’une
redevance
avec
convention
pour
les
manifestations
à
but
lucratif
utilisant
la forêt
domaniale.
-__
Informations
diverses
°
Pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
Monsieur
Xavier
BONNEFONT,
Président
de
la
communauté
d'agglomération
GrandAngoulême
a
décliné
exercer
le
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
sur
l'ensemble
des
38
communes
suite
à
l'opposition
du
Maire
de
Champniers.
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
7 Ce
pouvoir
revient
donc
à
chaque
Maire.
Les
services
de
GrandAngoulême
continueront
tout
de
même
d’instruire
les
dossiers.
+
Radar
pédagogique
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
contrat
de
location
de
notre
radar
pédagogique
est
arrivé
à
échéance
et
plusieurs
solutions
s'offrent
à
nous
:
-__
Rachat
de
l'appareil
actuel
pour
699
€
HT.
-__
Location
d'un
nouveau
radar
pour
5
ans,
loyer
annuel
725
€.
-
Achat
d’un
appareil
neuf
à
batteries
similaire
à
l'actuel
1917,60€.
-__
Achat
d'un
radar
solaire
autonome
2159,46€
Dans
un
premier
temps,
il est
souhaité
entrer
en
négociation
pour
le
rachat
de
celui
en
notre
possession.
e
PLUI-ZAN
Concernant
le
dossier
CARTECLIMA
prenant
en
compte
un
programme
à
360°
sur
les
objectifs
européens
concernant
le
climat,
les
gaz
à
effet
de
serre,
la
consommation
d'énergie,
les
énergies
renouvelables,
l'urbanisme
avec
le
zéro
artificialisation
des
sols,
les
mobilités…
il en
résultera
la
mise
en
place
d'un
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
AËC
(Air,
Energie,
Climat)
et
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
valant
plan
de
mobilités
applicable
aux
38
communes
de
GrandAngoulême.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
SÛUTRE
suivent
ce
dossier
depuis
octobre
2022.
Le
7
février
dernier,
un
point
a
été
fait
avec
le
service
«
planification
urbaine
»
de
GrandAngoulême
sur
la
problématique
Jauldoise
qui
à
ce
jour
ne
dispose
d’aucun
document
d'urbanisme.
Deux
types
d'espaces
à
urbaniser
sont
à
identifier
:
e
Les
zones
AU
(A
Urbaniser)
préférentielles
pour
l'habitat
en
extension
La
possibilité
de
construire
sur
des
terrains
non
urbanisés
(extension)
s'élève
pour
l'ensemble
de
l’agglomération
à
108
hectares.
L'attribution
au
regard
des
critères
du
SCOT
en
cours
d'élaboration
a
fixé
0,8
ha
de
surface
urbanisable
en
extension
pour
la
commune
de
Jauldes.
Les
zones
AU
préférentielles
correspondent
aux
futures
zones
à
urbaniser
du
PLUI.
Les
parcelles
en
extension
(nouvelles
constructions)
qui
pourraient
être
concernées
sont
les
suivantes
:AA
11
(3845
m°)
et
AA
18
(4
500
m°)
situées
dans
le
bourg.
Etant
donné
que
ces
parcelles
font
plus
de
2
000
m°,
elles
feront
l'objet
d'une
OAP
(Opération
d'Aménagement
Programmée)
fixant
un
cadre
pour
les
futures
constructions
pour
éviter
que
l'espace
soit
gaspillé.
Ces
parcelles
feront
l'objet
de
plusieurs
études
:
-
une
analyse
multi-critères,
-
une
évaluation
environnementale,
-
Une
prospection
des
zones
humides,
-
une
étude
des
écoulements
pluviaux.
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
8 En
complément,
pourront
être
urbanisées
les
dents
creuses
(espaces
de
moins
de
2
000
m°)
entre
des
parcelles
abritant
des
constructions
dans
le
périmètre
urbanisé
ou
seront
permis
la
densification
d'une
parcelle
occupée
par
un
logement
en
la
divisant
pour
y
inscrire
un
où
plusieurs
logement(s)
supplémentaire(s)
(Bimby).
e
Les
zones
U
(Urbanisées)
en
densification
Seuls
le
Bourg,
Treillis,
Chez
Renard,
la
Mornière
et
Cherves
seront
classés
en
zone
U
(densification)
au
regard
des
critères
fixés
à
l’échelle
du
territoire
: présence
d’au
moins
30
bâtis
distincts
dont
20
logements
minimum.
Cela
signifie
que
ces
villages
garderont
la
possibilité
de
construire
de
nouveaux
logements
dans
le
cadre
des
règles
édictées
par
le
PLUT.
IF
s'agira
d'occuper
les
dents
creuses
(espaces
de
moins
de
2
000
m°)
entre
des
parcelles
abritant
des
constructions
dans
le
périmètre
urbanisé
ou
de
densifier
une
parcelle
occupée
par
un
logement
en
la
divisant
pour
y
inscrire
un
ou
plusieurs
logement(s)
supplémentaire(s)
(Bimby).
Les
parcelles
concernées
si
elles
font
plus
de
2
000
m°
feront
l’objet
d’une
OAP
(Opération
d'Aménagement
Programmée)
lorsque
l'aménagement
doit
être
organisé.
Les
parcelles
qui
pourraient
être
concernées
par
ce
dernier
point
sont
les
suivantes
: AD
107
(3
000
m?)
à
Cherves,
B
71,
B
72,
B
1303
et
B
1404
(3
166
m°)
à
Chez
Renard.
e
Les
zones
À
(Agricole)
ou
N
(Naturelle)
Les
autres
villages
seront
classés
en
zone
naturelle
(N)
ou
agricole
(A)
et
ne
comprendront
donc
pas
de
nouveau
potentiel
constructible.
e
Groupe
de
travail
«
mobilités
»
du
GrandAngoulême
Les
différentes
réunions
sur
les
territoires
expérimentaux
comprenant
pour
notre
part
Brie
et
Champniers
nous
amènent
à
privilégier
les
solutions
suivantes
au
regard
du
fait
qu'il
n'y
aura
pas
de
navettes
mises
en
place
:
-
Le
covoiturage
et
le court-voiturage,
-
L’auto-partage,
-__
Les
vélos
électriques
en
location
courte
fournis
par
MOBILIS.
Une
application
simple
et
conviviale
sera
mise
en
place
par
GrandAngoulême,
ceci
devant
être
opérationnel
au
dernier
trimestre
2024.
+
Monsieur
DESLANDES
nous
informe
avoir
eu
plusieurs
demandes
pour
déplacer
la
zone
de
jeux
pour
enfants
sur
le
site
de
Combe
à
Roux.
En
effet,
la
proximité
de
la
route
reste
un
sujet
de
danger
pour
les
parents.
À
voir
en
commission
travaux.
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
9 e
Madame
LESENNE
indique
avoir
eu
le
retour
d’une
administrée
qui
s’est
étonnée
de
l'absence
du
Maire
de
Jauldes
à
l'invitation
de
l'évêque.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
a
pris
contact
avec
l'Abbé
Florian
Marchand
qui
l'a
informé
que
la
réunion
se
tiendrait
le
vendredi
2
février
à
11
h
mais
que
cela
tombait
sur
une
journée
où
il était
en
déplacement
professionnel.
e
Dates
à
retenir :
28
février
2024
à
18h30
: commission
finances
et
travaux
(préparation
du
BP)
20
avril
2024
: spectacle
de
GUIGNOL
à
la
salle
des
fêtes
17
juin
2024
à
18h30:
conseil
municipal
en
présence
de
Vincent
YOU,
vice-
président
de
GrandAngoulême
pour
la
présentation
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
La
séance
est
levée
à
21h00
Conseil
Municipal
du
12
février 2024
10