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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Famille,
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2018
LR Bou et Css :
Tél: 01 30 80 07 55
Fax: 01 30 56 61 19
www.mairie-bailly.fr
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 6 février 2018, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le 12 février 2018 à 20h30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 12 (13)
Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD, Alain LOPPINET, Roland VILLEVAL, Noelie MARTIN, Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Patrick BOYKIN, Jacques ALEXIS, Patricia HESSE, Astrid LANSON, Philippe MICHAUX, Jean-Cyril MAGNAC, Salvador LUDENA (arrivée à partir de 20h55 après le vote de l'ensemble des délibérations).
Ont donné pouvoir : 5
Claude JAMATI Stéphanie BANCAL Stéphane GAULTIER Alain LOPPINET Fabienne DAUNIZEAU
Emily BOURSAULT
Hugues PERRIN
Philippe MICHAUX
Patricia HESSE
Jacques ALEXIS Q-
D:
QG:
Où
Étaient absents : 2 (1)
Isabelle LECLERC, Salvador LUDENA (jusqu'à 20h55 -— arrivée après le vote de l’ensemble des délibérations)
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Jean-Cyril MAGNAC
EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 12(13) REPRESENTES : 5 VOTANTS : 17
1. SNL PROLOGUE - SIGNATURE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
CONSIDERANT les difficultés rencontrées avec le dépôt effectif de plusieurs recours contentieux contre le permis de construire qui ne permettent pas de respecter les termes du bail emphytéotique,
CONSIDERANT que la non-réalisation de la deuxième phase du projet de construction d’un logement social entraine la résolution dudit bail emphytéotique au 31 décembre 2017,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un nouveau baïl emphytéotique entérinant l’abandon du projet de construction d’un logement social par l’association SNL-PROLOGUES,
AYANT entendu l'exposé du rapporteur Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint en charge de l'Urbanisme,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
APPROUVE le principe d’un nouveau bail emphytéotique,
AUTORISE Monsieur le Maire à créer toute servitude nécessaire dans le cadre dudit bail emphytéotique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec l’association SNL- PROLOGUES.
1/2 Compte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2018
2. DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ECOLE
CONSIDERANT que le conseil d’école comprend le Maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du conseil d’école de l’école élémentaire La Pépinière et de l’école maternelle Louis Pasteur,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jacques ALEXIS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
16 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Jacques ALEXIS)
DESIGNE Monsieur Jacques ALEXIS délégué du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école de l’école élémentaire La Pépinière et de l’école maternelle Louis Pasteur en complément du Maire ou de son représentant.
3. CAF - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ALSH -— 2018/2021
CONSIDERANT la nécessité de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service ALSH pour la période de 2018-2021,
CONSIDERANT la convention proposée par la Caisse d’ Allocations Familiales définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire,
AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge de l’Enfance, l'Education et de la Jeunesse,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À lUNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, la convention d'objectifs et de financement — Prestation de Service-Alsh 2018-2021,
DIT que les recettes sont inscrites au budget 2017 — chapitre 74 - article 7478.
4. YCID - APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION
AYANT entendu l’exposé de Monsieur Patrick BOYKIN, Maire Adjoint chargé de la coopération internationale; soulignant la nécessité de délibérer au regard de l’élargissement des adhérents passant de 148 à 217.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
APPROUVE la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement » annexée à la présente délibération,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Bailly au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement »,
AUTORISE Monsieur le Maire à la renouveler les années suivantes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive,
APPROUVE le versement de la cotisation annuelle 2018 à 1’ YCID d’un montant de 300 €,
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2018, au chapitre 011, article 6281.
ur le Maire et par délégation
Stéphanie Bancal
1 adjointe
2/2