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Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 12 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2017
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. HUOT-MARCHAND
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. BOULAY, M. GIRARD, E. HUOT-MARCHAND, B. LLORET, A. MAZINGUE-DESAILLY, C. MONIS-ARRAIOL, R. PESCHEUX, A. PINCHEMAILLE, J. VILLALON, B. VIOLETTE, E. WERFELI.
Absents excusés :
P. BOULET pouvoir à C. MONIS-ARRAIOL
E. GUYOT pouvoir à B. JACQUEMARD
E. MIGNON
La séance est ouverte à 20 H 55.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de retirer de l’ordre du jour le point suivant :
- Enfouissement des réseaux route de Beaudreville
ADOPTE à l’unanimité.
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes pour un montant total de 5 801,63 €.
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 18 681,79 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux fluides (eau, gaz, électricité) permettant le fonctionnement optimal des bâtiments communaux.
ADOPTE la décision modificative n° 1 - commune.
DECIDE de mettre en place le RIFSEEP.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses anticipées sur le budget 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 15.
En Mairie, le 7 décembre 2017
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD