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Document publié le Mercredi 19 septembre 2012 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 sept 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2012
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. HUOT-MARCHAND
Etaient présents: B. JACQUEMARD, M. BOULAY, M. GIRARD, E. HUOT-MARCHAND, G. LEVIONNOIS, À. MAZINGUE-DESAILLY, R. PESCHEUX, C. THEBAULT, M. THIERRY.
Absents excusés : À. SERRANO pouvoir à C. THEBAULT
S. CHERUBIN
P. NGUYEN
C. NICOLLEAU
La séance est ouverte à 20 H 55.
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation d'ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Gestion d’un centre d'accueil animalier
ADOPTE à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder, annuellement, l'indemnité de conseil au taux maximum en vigueur au receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
APPROUVE la modification des statuts du SIAHVY,
EXPRIME la volonté d’adhérer au syndicat intercommunal ayant pour vocation de gérer un centre d'accueil animalier.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 40.
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD